Déliberation - 178542?projectId=1347

Documents similaires

Déliberation - 178434?projectId=1347

Déliberation - 178446?projectId=1347

Déliberation - 178452?projectId=1347

Déliberation - 178436?projectId=1347

Déliberation - 178544?projectId=1347

Procès Verbal - 178830?projectId=1347

Déliberation - 178540?projectId=1347

Procès Verbal - 178833?projectId=1347

Déliberation - 243014?projectId=1347

Déliberation - 178439?projectId=1347

Déliberation - 178542?projectId=1347 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Déliberation - 178542?projectId=1347)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 27/09/2017 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 27/09/2017 - Présents : 11 - Votants : 14

L'an deux mil dix sept, le cinq octobre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Serge ALLAIRE, Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Jean-Claude LESUEUR, Daniel LORGNET, Hervé MORVAN.

Etaient absents : Gérard HEMERYCK qui a donné pouvoir à Céline BERLEMONT, Ludovic DUHENNOIS qui a donné pouvoir à Ludovic LAME, Emilie MAUCLET qui a donné pouvoir à Jean-Claude LESUEUR et Isabelle DURUSSEL.

Madame Céline BERLEMONT a été nommée secrétaire de séance.

Les conseillers ont reçu chacun le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 30 juin 2017 ; il a été adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 2017/30 : DECISION MODIFICATIVE N°2 (Rapporteur : Brigitte CUGNET)

Lors de la décision modificative N°1, des imputations ont été créditées pour pouvoir payer des dépenses liées aux travaux de changement des projecteurs de la salle des fêtes et les prises extérieures pour les manifestions.

Or il s’avère que les comptes modifiés précédemment ne peuvent l’être qu’en équilibre avec d’autres comptes.

Ainsi, il est nécessaire de prévoir une décision modificative afin de rectifier l’équilibre entre les comptes, et cela se traduit comme suit :

FONTIONNEMENT

Opération - Compte montant

Crédit à

réduire

042 Opérations d’ordre

722 immobilisations corporelles - 2 581,00€

Crédit à

ouvrir

011 Charges à caractère général

615221 entretiens et réparations des bâtiments publics - 2 581,00€

Monsieur Christian LECLERE n’est pas encore arrivé, il ne participe donc pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser la décision modificative N°2 comme ci-dessus.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/31 : MODIFICATION D’UNE ERREUR D’IMPUTATION COMPTABLE (Rapporteur : Sylvain CARDON)

Le trésorier demande une délibération pour rétablir une subvention d’équipement pour la balayeuse perçue en 2016 d’un montant de 1487,56€ dans l’imputation correcte.En effet, une subvention d’équipement a été versée en 2016 au compte 1312 pour un montant de 1487,56€. En l’absence d’amortissement des immobilisations, le versement des subventions ne doit pas être comptabilisé aux comptes « subventions d’équipement transférables » (comptes 131 et 133) mais sur les comptes de « subventions d’équipement non transférables » (comptes 132 et 134). Pour modifier l’imputation budgétaire de subventions mal imputées, il est nécessaire d’effectuer des opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement qui s’équilibrent en recette et en dépense. Cette opération ne fait pas l’objet d’une décision modificative car elle a été prévue au budget primitif 2017.

Néanmoins, il est nécessaire d’obtenir votre approbation pour corriger cette erreur d’imputation et rétablir la subvention d’un montant de 1487,56€ à l’imputation 1322.

Monsieur Christian LECLERE n’est pas encore arrivé, il ne participe donc pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,

Vu l‘avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à rectifier l’erreur d’imputation d’une subvention d’équipement comme précisé ci- dessus.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/32 : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE POUR LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Arrivée de Monsieur Christian LECLERE qui participe au vote.

Le Centre de Gestion de l’Oise (CDG60) met à la disposition des petites communes un service de prévention. Deux actions sont dispensées :

- La surveillance médicale des agents

- Des actions de prévention à mener sur le milieu professionnel (actions en milieu de travail, en hygiène et sécurité, psychologue du travail, référent handicap).

La surveillance médicale des agents est assurée par un médecin de prévention du CDG60. Il effectue les visites d’embauche, bisannuelles obligatoires, visites de reprise, vaccinations d’origine professionnelles…

Les actions de prévention regroupent plusieurs sous actions. Le médecin consacre du temps à des rapports sur la visite de locaux, d’adaptation de poste de travail, sensibilisations d’agents ou d’encadrants aux addictions, aux gestes et postures, aux réunions du CHSCT.

Un ingénieur en prévention participe à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail de tous les agents. L’ingénieur peut être mis à disposition de la collectivité pour différentes prestations d’évaluation et conseil comme le Document unique, les risques chimiques, les Troubles Musculo-squelettiques, l’aménagement des locaux, la formation des assistants de prévention, des sauveteurs secouristes du travail. Il existe également un psychologue du travail. Ces interventions sont en cas de conflit, prévention des risques psychosociaux, médiation, groupes de parole. Son intervention se fait en lien avec le médecin de la prévention.

La tarification forfaitaire par visite médicale des agents est de 110€ par agent. Le coût forfaitaire englobe toutes les mises à dispositions vus précédemment.

Cette somme est obligatoirement payée tous les deux ans à chaque visite bisannuelle de l’ensemble du personnel et à chaque embauche.

Il vous est proposé de délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l‘avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la signature de la convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.Cette convention est annexée à la présente délibération.

DELIBERATION 2017/33 : SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS NIVEAU 2 (Rapporteur : Eric BERTRAND)

La loi « Labbé » n°2014-110 du 6 février 2014, modifiée par l’article 68 de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 15 août 2015, interdit au 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces ouverts au public appartenant à des structures publiques : espaces verts, promenades, forêts, voiries.

La Charte « zéro phyto » est un outil d’accompagnement technique et financier dans la mise en œuvre du zéro- phyto.

Les objectifs de cette charte sont les suivants :

 NIVEAU 1 : Organiser les changements.

o Mise en conformité avec la réglementation.

o Réalisation du diagnostic des pratiques et organisation des nouvelles modalités de gestion : le plan de gestion différenciée.

o Formation des agents aux techniques alternatives.

o Mise en œuvre d’actions de communication

o Achat de matériels alternatifs au regard des modalités retenues dans le plan de gestion différenciée

 NIVEAU 2 : Les phytosanitaires, plus chez nous.

o Application du zéro phyto dans toute la commune, terrains de sport et cimetières compris.

 NIVEAU 3 : Aller plus loin.

o Création de zone de biodiversité.

o Adaptation de l’urbanisme.

o Gestion du pluvial.

o Organisation d’actions de sensibilisation des jardiniers.

La signature de cette charte peut s’accompagner de subventions auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie :  70% de subventions pour

o les plans de gestion différenciée, la formation et la communication (tous niveaux) ; o l’accueil de la biodiversité, l’adaptation de l’urbanisme et la gestion du pluvial (niveau 3) ; o la sensibilisation des jardiniers (niveau 3).

 50% de subvention pour le matériel alternatif éligible (tous niveaux).

Il vous est proposé d’engager la commune au niveau 2 de cette charte.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l‘avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 13 votes pour et une abstention,

APPROUVE la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau.

AUTORISE la signature de la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION 2017/34 : CONVENTION « TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE » DANS LE CADRE DES CEE (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Fin 2016, l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) a fait une demande d’avenant Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) auprès des 16 communes historiques de l’ARC pour recenser leurs actions d’économie d’énergie. 11 communes, dont Armancourt, ont répondu avec des actions concernant la mobilité électrique, la protection de la biodiversité, les économies d’énergie dans l’éclairage public et la rénovation thermique de bâtiments. Les cofinancements TEPCV annoncés par le Ministère étaient compris entre 50 et 80%. Dans le cadre de l’avenant demandé, seules les actions de mobilité électrique et de biodiversité ont été retenues. Cependant, la signature de cet avenant permet à l’ARC et ses communes membres de bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) TEPCV bonifiés dans le cadre de l’arrêté du 24 février 2017 portant validation du programme « économie d’énergie dans les TEPCV ».Les actions d’éclairage public et de rénovations thermiques de bâtiments qui constituaient la principale dépense des communes seront financées via des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) TEPCV bonifiés. Ces actions doivent respecter les fiches standardisées CEE et les dépenses afférentes doivent être payées avant le 31 décembre 2018.

La valeur des CEE peut varier à la baisse ou à la hausse étant donné que le cours du CEE est variable mensuellement. Afin de se garantir de cette variabilité, l’ARC s’est rapprochée de prestataires de services qui ont également le rôle de conseil auprès des communes et de suivi administratif du dépôt des CEE. 5 prestataires ont été contactés. Suite à une analyse, il apparaît que l’offre de TEKSIAL est la plus intéressante en termes de valorisation financière et de garantie de fiabilité. En effet, TEKSIAL existe depuis 30 ans et propose une valorisation des CEE à un prix garanti de 3.30 €/Mwh cumac pour les paiements d’actions éligibles intervenant avant le 1er septembre 2018 et de 3.05 €/Mwh cumac pour les paiements intervenant entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018.

Concrètement, cela signifie que les actions éligibles sont financées à 101.5% si elles sont mandatées avant le 1er septembre 2018, elles seront financées à 93.8% entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018. L’arrêté du 24 février 2017 introduit un plafond de 1.3 millions d’euros de financement TEPCV pour l’ARC et ses communes membres qui se répartira comme indiqué dans le tableau en annexe 1.

Il vous est proposé de signer la convention de valorisation des CEE jointe en annexe avec la Société TEKSIAL. Dans cette convention, TEKSIAL s’engage à aider la commune à monter les dossiers de demandes de CEE et à lui verser la prime. La commune s’engage à valoriser les opérations listées dans le tableau en annexe 1 avec TEKSIAL et à lui transmettre tous les documents nécessaires à cette valorisation. Afin de bénéficier de cet accompagnement, l’ARC a signé une convention cadre avec TEKSIAL en tant que lauréat TEPCV et la commune doit également signer cette convention en tant que bénéficiaire.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la signature d’une convention de valorisation des CEE-TEPCV avec la société TEKSIAL.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

La convention est annexée à la présente délibération.

DELIBERATION 2017/35 : LANCEMENT DE LA COMMANDE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CANTINE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Dans la mesure où il manque des informations aux membres du Conseil municipal, ce point a été ajourné.

DELIBERATION 2017/36 : LANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ETUDE D’AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE SUR LA COMMUNE (Rapporteur : Céline BERLEMONT)

La commune n’est pas compétente pour résoudre seule les problèmes liés à la vitesse sur la commune. Il est proposé de réaliser une étude afin de trouver des solutions pour faire baisser la vitesse des véhicules, régler les problèmes de priorités et de stationnements.

Pour ce faire, le bureau d’études ISR a été reçu en mairie afin qu’il nous propose ses méthodes de travail et le coût d’une étude pour l’ensemble de la commune. Le coût total est de 6 800€ HT ou 8 160€ TTC, qui inclus des enquêtes de terrain, un diagnostic de sécurité, des relevés, l’élaboration des scenarios, pour un délai de 4 à 5 semaines.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Céline BERLEMONT,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de lancer l’étude d’aménagement de sécurité routière par l’entreprise ISR pour un montant de 6 800€ HT ou 8 160€ TTC sous réserve de l’accord des subventions demandées.

DECIDE de demander une subvention avec dérogation auprès du Conseil Départemental pour une dépense subventionnable de 6 800€ HT.DECIDE de demander une subvention avec dérogation auprès de la DETR pour une dépense subventionnable de 6 800€ HT

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/37 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS TEMPORAIRES (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Considérant les modalités de l’article 3 et suivants de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Considérant qu’afin de pallier, le cas échéant, l’absence de personnel communal ou de le renforcer de façon provisoire selon les besoins, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de recourir à du personnel contractuel non permanent;

le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à 12 voix pour et deux abstentions,

DECIDE de recourir à du personnel contractuel dans les cas et aux conditions suivantes :

Au titre de l’article 3-1 et 3-2 :

- remplacement de titulaires et de contractuels momentanément indisponibles : recrutement prévu pour une durée équivalente à l’absence de la personne remplacée, dans les cas suivants : temps partiel, congé annuel, congé maladie, congé maternité, congé parental. Le contrat pourra débuter avant le congé pour prise de poste. - recrutement pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi : recrutement d’agents non titulaires pour une durée maximale d’un an (non renouvelable), pour pourvoir un emploi permanent vacant qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la Loi.

- rémunération : négociée selon l’importance et la responsabilité de la mission qui sera confiée à l’agent, mais qui ne pourra dépasser l’indice majoré 350.

- grades concernés : adjoint administratif, adjoint animation, agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles, adjoint technique ou sur le grade de l’agent remplacé.

Au titre de l’article 3 :

- Accroissement saisonnier d’activité :

- durée du contrat : 6 mois maximum durant une même période de 12 mois pour 35 heures hebdomadaires maximum.

- rémunération : négociée selon l’importance et la responsabilité de la mission qui sera confiée à l’agent, mais qui ne pourra dépasser l’indice majoré 350.

- grades concernés : adjoint administratif, adjoint animation, agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles, adjoint technique.

- Accroissement temporaire d’activité :

- durée du contrat : 12 mois maximum sur une même période de 18 mois pour 35 heures hebdomadaires maximum. - rémunération : négociée selon l’importance et la responsabilité de la mission qui sera confiée à l’agent, mais qui ne pourra dépasser l’indice majoré 350.

- grades concernés : adjoint administratif, adjoint animation, agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles, adjoint technique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés et contrats nécessaires dans les conditions définies ci-dessus.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/38 : AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN CAMION A PIZZA (Rapporteur : Eric BERTRAND)Suite à une demande de stationnement hebdomadaire d’un camion à pizza le mardi en soirée, il est proposé d’autoriser le stationnement de cette activité à titre gracieux sur le parking rue de la Basse-Côte, à côté de la bâche d’infiltration des eaux pluviales.

L’emplacement devra rester propre, les poubelles retirées et sans nuisances sonores. L’ayant droit devra fournir un certificat d’assurance et son numéro de SIRET et extrait de Kbis à la mairie. L’autorisation de stationnement peut être retirée sans préavis et sans dédommagement financier.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au stationnement d’un camion pizza tous les mardis en soirée à titre gracieux sur le parking rue de la Basse-Côte, à côté de la bâche d’infiltration des eaux pluviales à compter du 9 octobre 2017.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/39 : MODIFICATION DU FONDS DE CONCOURS DE L’ARC 2017 (Rapporteur : Daniel LORGNET)

Suite au report de projets d’investissement, il est nécessaire de modifier la demande de fond de concours auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC). L’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé de reconduire le fond de concours, destiné à concourir aux projets des communes de l’Agglomération comptant moins de 2 000 habitants, sous condition de présentation de projets d’investissements.

Dans ce cadre, il est rappelé qu’en application de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Il vous est proposé de modifier notre sollicitation du fond de concours de l’ARC pour ces investissements :

Tableau projet investissement subvention

nom projet coût HT coût TTC

montant subv

autres ARC

à charge commune

(HT)

tracteur services techniques 16 000.00 € 19 200.00 € 0.00 € 8 000.00 € 8 000.00 €

illuminations 799.30 € 995.16 € 0.00 € 399.65 € 399.65 €

sonorisation sdf 3 000.00 € 3 600.00 € 0.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €

éclairage économique salle des fêtes 2 969.12 € 3 562.94 € 0.00 € 1 484.56 € 1 484.56 €

prises extérieurs sdf + prise forain 1 505.90 € 1 804.04 € 0.00 € 752.95 € 752.95 €

candélabres mairie et monuments aux morts 6 261.00 € 7 513.20 € 3 130.00 € 1 565.00 € 1 566.00 €

Divers petit matériel (souffleur…) 4 160.00 € 4 992.00 € 0.00 € 2 080.00 € 2 080.00 €

fil rallonges electriques extérieures 1 023.87 € 1 227.85 € 0.00 € 511.94 € 511.94 €

mise aux normes handicapés mairie 28 787.88 € 33 065.46 € 22 347.00 € 680.00 € 5 760.88 €

comptage routier plateau surelevé 500.00 € 600.00 € 0.00 € 250.00 € 250.00 €

travaux en régie 2 015.83 € 2 419.00 € 0.00 € 1 007.00 € 1 008.83 €

étude de sécurité voirie 6 800.00 € 8 160.00 € 0.00 € 3 400.00 € 3 400.00 €

pose de l'éclairage leds dans salle polyvalente 950.00 € 950.00 € 0.00 € 475.00 € 475.00 €

toilettes handicapés école 8 600.00 € 10 320.00 € 0.00 € 4 300.00 € 4 300.00 €

réaménagement salle étage mairie 7 434.39 € 8 921.27 € 0.00 € 3 593.90 € 3 840.49 €

TOTAL 90 807.29 € 107 330.92 € 25 477.00 € 30 000.00 € 35 330.30 €

part de subvention 61.09% 38.91%

Le versement sera effectué selon l’échéancier suivant :

- 1/3 de la subvention sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux - Le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Trésorier Principal et accompagné d’une copie des factures correspondantes.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Daniel LORGNET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de solliciter le fond de concours de l’ARC pour un montant de 30 000€ pour les opérations d’investissement 2017 citées ci-dessus dont la dépense subventionnable est de 90 807,29€ HT.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/40 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE LA SENTE DIT « DERRIERE LA BASSE-COTE » (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Une sente passe dans le futur lotissement de la Basse-Côte. Son déclassement est nécessaire pour être déplacé selon la proposition d’un géomètre dans le plan du futur lotissement. La sente présente le statut de chemin rural, propriété privée de la commune, aliénable et prescriptible. La commune doit aliéner une portion de ce chemin pour permettre l’aménagement programmé. A l’issue de la viabilisation des terrains, les voiries du lotissement seront rétrocédées gracieusement à la commune. Une nouvelle liaison traversante remplacera l’itinéraire initial.

Le conseil municipal doit décider le lancement de la procédure d’aliénation ou de déclassement de la sente dit de derrière la Basse-Côte.

Une enquête publique devra être lancée.

A l’issue de l’enquête, la commune délibérera pour l’aliénation.

Les frais attenants à cette procédure seront pris en charge par NEXITY. Seule la portion de la sente englobée dans le périmètre du futur lotissement est concernée.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de lancer la procédure pour le déclassement de la sente dit derrière la Basse-Côte.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/41 : AVIS SUR LE TAUX DE PROGRESSION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2017

Rapporteur : Jean-Claude LESUEUR

La commune a reçu une lettre émanant de Monsieur le Préfet qui sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le taux de progression de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2017.

En 2015 et 2016, le Conseil avait émis l’avis que le taux de revalorisation soit égal au taux prévisionnel d’évolution du coût de la vie (indice de prix hors tabac) prévue. Le taux retenu en 2016 était de 1,00%. Cette année, le taux prévu est estimé à 0,80%.

Il vous est proposé de revaloriser le taux en fonction du cout de la vie pour 2017.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Jean-Claude LESUEUR,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUHAITE que le taux de revalorisation de l’indemnité de logement des instituteurs soit égal au taux prévisionnel d’évolution du coût de la vie (indice des prix hors tabac) prévu pour 2017.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/42 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS AU SALON DES MAIRES 2017 A PARIS (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Les fonctions de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux (art. L 2123-18 du CGCT). Compte tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial est confié aux élus locaux par une délibération de l'assemblée délibérante.Afin de fournir de multiples informations aux élus, il est envisagé d’aller au Salon des Maires à Paris-Porte de Versailles (PARIS-EXPO, porte de Versailles 75015 PARIS) avec Monsieur le Maire et plusieurs adjoints et conseillers municipaux le 22 novembre 2017.

Il est proposé de rembourser les frais de déplacements, soit les billets de train et le métro. Chaque élu souhaitant participer à la manifestation devra fournir un ordre de mission avec un état des frais. Puis fournir au secrétariat les justificatifs de déplacement. Enfin, le remboursement s’effectuera pour chaque élu. Ainsi les élus se déplaçant au Salon des Maires sont :

-Monsieur Hervé MORVAN

-Monsieur Daniel LORGNET

-Monsieur Eric BERTRAND

-Monsieur Jean-Claude LESUEUR

-Monsieur Gérard HEMERYCK

-Monsieur Ludovic DUHENNOIS

-Madame Emilie MAUCLET

Ces dépenses seront imputées au compte 6256- frais de mission

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais de déplacement (train et métro) des élus selon un état des frais pour s’être rendu au Salon des Maires à Paris -Porte de Versailles pour Messieurs Hervé MORVAN, Daniel LORGNET, Eric BERTRAND, Jean-Claude LESUEUR, Gérard HEMERYCK, Ludovic DUHENNOIS et Madame Emilie MAUCLET.

AUTORISE les dépenses au compte 6256 -frais de mission.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Les décisions du maire du 3e trimestre ont été remises et commentées aux conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 5 octobre 2017

DELIBERATIONS

2017/30 Décision Modificative N°2

2017/31 Modification d’une erreur d’imputation comptable

2017/32 Convention avec le Centre de Gestion de l’Oise pour la gestion des risques professionnels 2017/33 Signature de la charte d’entretien des espaces publics niveau 2 2017/34 Convention « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » dans le cadre des CEE

2017/35 Lancement de la commande de repas en liaison froide pour la cantine 2017/36 Lancement et demande de subvention pour l’étude d’aménagement de sécurité routière sur la commune

2017/37 Autorisation de recrutement de personnels temporaires 2017/38 Autorisation de stationnement d’un camion à pizza

2017/39 Modification du fonds de concours de l’ARC 2017

2017/40 Lancement de la procédure de déclassement de la sente dit « derrière la Basse-Côte » 2017/41 Avis sur le taux de progression de l’indemnité représentative de logement des instituteurs 2017

2017/42 Remboursement des frais de déplacements des élus au salon des maires 2017 à paris

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

MAUCLET

Emilie