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Déliberation - 178446?projectId=1347 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Déliberation - 178446?projectId=1347)Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2018

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 09/10/2018 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 09/10/2018 - Présents : 12 - Votants : 14

L'an deux mil dix-huit, le dix-sept octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Serge ALLAIRE, Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Ludovic DUHENNOIS, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Jean-Claude LESUEUR et Hervé MORVAN.

Etaient absents : Daniel LORGNET qui a donné pouvoir à Hervé MORVAN, Emilie MAUCLET qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND et Isabelle DURUSSEL.

Madame Céline BERLEMONT a été nommé secrétaire de séance.

DELIBERATION 2018/30 : FONDS DE CONCOURS DE L’ARC 2018 (Rapporteur : Brigitte CUGNET WATTELET)

L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a décidé de reconduire le fond de concours, destiné à concourir aux projets des communes de l’Agglomération comptant moins de 2 000 habitants, sous condition de présentation de projets d’investissements.

Dans ce cadre, il est rappelé qu’en application de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Il vous est proposé de solliciter le fond de concours de l’ARC pour ces investissements :

Tableau projet investissement subvention

Nom projet coût HT coût TTC

montant subv

autres ARC

à charge

commune (HT)

Allée piétonne 7 879.00 € 9 455.00 € 3 460.00 € 2 209.50 € 2 209.50 €

Plateau surélevé 38 965.00 € 64 260.00 € 21 420.00 € 8 772.50 € 8 772.50 €

Eclairage publique Epinette 1 533.95 € 1 840.74 € 0.00 € 766.98 € 766.98 €

Tranche ferme rue de la Basse-Côte 54 630.00 € 65 556.00 € 18 251.02 € 36 378.98 €

TOTAL 103 007.95 € 141 111.74 € 24 880.00 € 30 000.00 € 48 127.96 €

Part de subvention 53.28% 46.72%

Le versement sera effectué selon l’échéancier suivant :

- 1/3 de la subvention sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux - Le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Trésorier Principal et accompagné d’une copie des factures correspondantes.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter le fond de concours de l’ARC pour un montant de 30 000€ pour les opérations d’investissement 2018 citées ci-dessus dont la dépense subventionnable est de 103 007,95€ HT.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/31 : PRINCIPE DE RECIPROCITE DES FRAIS DE SCOLARITE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)Conformément aux articles L.212-1, L212-2 et L212-8 du code de l’Education, la ville de Compiègne est en droit de réclamer aux communes de résidence, sous certaines conditions, des frais de scolarité pour les élèves scolarisés à Compiègne.

Pour raisons professionnelles ou personnelles, les élèves de chacune des communes de l’ARC fréquentent des établissements scolaires compiégnois et à l’inverse, des élèves domiciliés à Compiègne sont accueillis au sein des écoles des autres communes de l’ARC.

Il vous est donc proposé d’établir un principe de réciprocité en matière de scolarisation de chacune des deux communes de résidence et d’accueil :

- d’acter le principe d’exonération réciproque de charges financières liées à la scolarisation d’un élève hors commune et induite pour la commune de résidence à la commune d’accueil,

- d’assurer la lisibilité auprès des familles de la position de chaque commune en matière de dérogation au périmètre scolaire,

- d’assurer la circulation de l’information entre les deux communes quant aux effectifs de la commune de résidence dans la commune d’accueil.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à instaurer, en matière de scolarisation des élèves du cycle primaire (maternelle et élémentaire) un principe de réciprocité avec la ville de Compiègne,

PRECISE que cette réciprocité entraîne l’absence de répartition de charges financières normalement applicables dans les cas de scolarisation hors commune, au titre de l’article L 212-8 du Code de l’Education,

INDIQUE que cette réciprocité vaut pour l’ensemble de la scolarité de l’élève durant le cycle primaire mais peut être remise en question selon certaines conditions.

PRECISE que la scolarisation hors commune est toujours soumise à l’accord préalable du maire de la commune de résidence et à l’accord successif du maire de la commune d’accueil. Un dossier de demande de dérogation spécifique est constitué par la famille. Ce dossier porte mention de ces accords. Une fois l’accord obtenu, la commune d’accueil procède à l’inscription scolaire, selon les modalités pratiques qui lui sont propres.

DELIBERATION 2018/32 : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE POUR LA RUE DE LA BASSE-COTE (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Dans le cadre de ses programmations, la commune d’Armancourt a décidé d’entreprendre la mise en enrobé des trottoirs rue de la Basse-Côte.

Il s’agit d’aménager les trottoirs rue de la Basse-Côte pour pouvoir permettre aux piétons un cheminement convenable. Des bandes de roulement seront également mises en place afin d’offrir la possibilité aux personnes à mobilité réduite de circuler sur ces trottoirs. Ces aménagements s’inscrivent dans la valorisation de l’ensemble du territoire de la commune pour les habitants.

En plus de la mise en enrobée des trottoirs il est proposé de profiter de ces travaux pour la construction d’aménagement pour les eaux pluviales ainsi qu’un aménagement pour la sécurité routière de la rue de la Basse-Côte côté impair.

L’ensemble des travaux s’effectuera en quatre tranches.

1. La tranche ferme: trottoirs côté pair 54 630,00€ HT

2. La tranche conditionnelle : trottoirs côté impair 38 670,00€ HT

3. La construction d’aménagement pour les eaux pluviales 24 650,00€ HT conditionnel 2 4. La création d’un aménagement de sécurité routière rue de la Basse-Côte 35 480,00€ HT conditionnel 3

Une publicité va paraître dans un journal d’annonces légales.

Le règlement de consultation prévoira deux critères pour le jugement des offres : 1/ La valeur technique

2/ Le prix

Il est proposé de confier la procédure d’appel d’offre et le cahier des charges au service Marché de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,Vu l‘avis de la commission travaux,

Vu l‘avis de la commission finances

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de confier la procédure d’appel d’offre à l’Agglomération de la Région de Compiègne.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au marché à conclure.

DELIBERATION 2018/33 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LE SALON DES MAIRES 2018 (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Les fonctions de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux (art. L 2123-18 du CGCT). Compte tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial est confié aux élus locaux par une délibération de l'assemblée délibérante.

Afin de fournir de multiples informations aux élus, il est envisagé d’aller au Salon des Maires à Paris-Porte de Versailles (PARIS- EXPO, porte de Versailles 75015 PARIS) avec Monsieur le Maire et plusieurs adjoints et conseillers municipaux le 22 novembre 2018.

Il est proposé de rembourser les frais de déplacements, soit les billets de train et le métro. Chaque élu souhaitant participer à la manifestation devra fournir un ordre de mission avec un état des frais. Puis fournir au secrétariat les justificatifs de déplacement. Enfin, le remboursement s’effectuera pour chaque élu.

Ainsi les élus se déplaçant au Salon des Maires sont :

- Monsieur Eric BERTRAND

- Monsieur Jean-Claude LESUEUR

- Monsieur Daniel LORGNET

- Monsieur Hervé MORVAN

Ces dépenses seront imputées au compte 6256- frais de mission

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais de déplacement (train et métro) des élus selon un état des frais pour s’être rendu au Salon des Maires à Paris -Porte de Versailles pour Messieurs Eric BERTRAND, Jean-Claude LESUEUR, Daniel LORGNET, Hervé MORVAN.

AUTORISE les dépenses au compte 6256 -frais de mission.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/34 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ARC ET DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéoprotection, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne propose de mutualiser son délégué à la protection des données auprès de l’ensemble des communes de l’Agglomération.

Ce délégué sera externalisé auprès de l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO).

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le président ou les maires.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du président et des maires.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend pour la commune :

- L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de toutes les collectivités et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 255,00 €HT,

- La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 345,00 €HT et pour une durée de 3 ans renouvelable, ce montant pouvant varier selon l’évolution démographique de la communes.

Au regard du tarif communal pratiqué par l’ADICO, cette mutualisation permet à la commune de bénéficier d’une remise de 25% sur la phase d’inventaire et de 25 % de remise sur l’abonnement annuel.

Chaque année, l’Agglomération refacturera à la commune la quote-part qui la concerne conformément à l’annexe n°1 de la convention signée entre l’ARC et l’ADICO.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec l’ARC annexée au présent rapport et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier,

DECIDE de mutualiser son délégué à la protection des données avec l’ARC

DELIBERATION 2018/35 : CONTRAT POUR UNE AIDE AU SERVICE TECHNIQUE (Rapporteur : Christian LECLERE)

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il est envisagé de recruter un agent des services techniques. En effet, notre employé communal n’arrive pas à assurer seul toutes les charges afférentes aux affaires des services techniques vers cette fin d’année (les décorations de Noël, les feuilles à ramasser, l’entretien des bâtiments à assurer…).

Ainsi, il vous est proposé de recruter un agent à mi-temps (20h00) pour la période du 05 novembre 2018 au 31 janvier 2019 au niveau du SMIC horaire brut qui correspond à l’indice brut 340 majoré 321 du grade d’adjoint technique de deuxième classe.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Christian LECLERE,

Vu l’avis favorable du Bureau,Et après en avoir délibéré, 13 votes pour et une abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent des services techniques en tant que contractuel au grade d’adjoint technique de deuxième classe en accroissement temporaire d’activité pour un temps d’emploi de 20h00 par semaine pour trois mois du 05 novembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus à l’indice brut 340 indice majoré 321.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/36 : PROPOSITION D’UN GRAPHISTE (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Il est proposé au Conseil Municipal de faire venir un graphiste afin de créer une fresque sur les trois faces du transformateur avec une assurance anti-vandals dans l’hypothèse où il y aurait des dégradations.

Un devis a été établi pour cette intervention :

- Fresque sur le transformateur : 1081,12€ TTC

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 12 votes pour et 2 contre,

DECIDE d’approuver les devis proposés et d’engager le graphiste pour réaliser la fresque de Noël au prix de 500,00€ TTC et la fresque sur le transformateur au prix de 1081,12€ TTC,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2018/37 : DEMANDE D’UNE AIDE AU CONSEIL HORTICOLE POUR LE PRIX DE FLEURISSEMENT (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Dans le cadre des « Villages Fleuris », nous avons eu l’aide de Monsieur PERROTIN pour ces précieux conseils en horticulture. Cette aide nous a été communiquée à titre gracieux.

La commune d’Armancourt a bénéficié du premier prix du « Village Fleuri » pour les communes de l’Oise de notre taille.

Il est proposé d’offrir à Monsieur PERROTIN deux bons d’achat d’un montant de 200,00€ à valoir chez Cultura et Décathlon.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 13 votes pour et une abstention,

APPROUVE la remise de deux bons d’achat à Monsieur PERROTIN pour son aide auprès de la commune,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.INFORMATIONS DIVERSES :

- Dans le cadre de la sécurité routière, il nous a été proposé de réaliser un mini-giratoire au niveau du carrefour de la Mairie. L’étude précise montre que sa création n’aurait aucun effet sur la vitesse en provenance de la commune de Jaux. La commission travaux opte pour la nécessité d’un plateau surélevé en accord avec le Conseil Départemental. Les ordres de services peuvent être signés.

- Nécessité d’aller entretenir le Chemin de l’Orme car la végétation grandit, c’est pourquoi Monsieur le Maire va demander un devis.

- Un courrier va être fait à la société Nexity sur la suite du projet de lotissement.

- Dans l’étude du PLUI, il a été décidé qu’il est préférable que les zones de « jardin » restent telles quelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 17 octobre 2018

DELIBERATIONS

2018/30 Fonds de concours de l’ARC 2018

2018/31 Principe de réciprocité des frais de scolarité

2018/32 Lancement de l’appel d’offre pour la rue de la Basse-Côte 2018/33 Remboursement des frais de déplacements pour le Salon des Maires 2018 2018/34 Signature d’une convention avec l’ARC et désignation d’un délégué à la protection des données

2018/35 Contrat pour une aide au service technique

2018/36 Proposition d’un graphiste

2018/37 Demande d’une aide au Conseil Horticole pour le prix de fleurissement

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

MAUCLET

Emilie