Note de Synthèse - note de synthese

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Note de Synthèse - note de synthese Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-BAINS

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.

- Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2026. || respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget

primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par

l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de

renouvellement de l'assemblée et est transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum

après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31

décembre de l'année civile.

Le budget 2026 sera voté le 14 Avril 2026 par le conseil municipal et pourra être consulté sur simple

demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.

Ce budget 2026 s'inscrit toujours dans un contexte économique loin d'être stabilisé et incertain. Il nous faut

donc rester clairvoyant et poursuivre notre gestion saine et éclairée pour continuer à conserver notre

capacité à investir et ainsi participer à l'avenir de notre commune.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants :

- de contenir la dette ;

- de mobiliser des subventions auprès de nos partenaires institutionnels chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des

salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (location de salles, ventes de bois, concessions cimetière etc.) aux impôts locaux, aux dotations

versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les

prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à

payer.

Les recettes et dépenses de fonctionnement du budget principal 2026 s'élèvent à 4 501 555,46 euros et se1. La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen

ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de

la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de

biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en

cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement

perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la

réfection du réseau d'éclairage public, à la réalisation de travaux importants dans les bâtiments

municipaux..…).

Les recettes et dépenses d'investissement du budget principal 2026 s'élèvent à 5 686 468,94 euros et se

répartissent comme suit :

21

23 lamos en cours BERLIOZ + MSP

Les recettes et dépenses d'investissement du budget forêt 2026 s'élèvent à 121 361,87 euros et se

répartissent comme suit :

- Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives

tant en dépenses qu'en recettes. Il présente les résultats comptables de l'exercice et doit être voté avant le©

©

O0

©

oO Solde résultat reporté N-1

FCTVA et Taxe d'aménagement

Les subventions perçues des partenaires institutionnels pour réaliser des travaux Les dépôts et cautionnement reçus

Les recettes d'ordre concernent les opérations d'amortissement, provisions, opération patrimoniale

Les dépenses d'investissement comprennent :

0

O0

O0

©

O0

©

©

© Le versement des excédents eau et assainissement CCPVM

Les remboursements en capital des emprunts souscrits

Les études

Les participations

Les acquisitions en matériel et les petits travaux réalisés sur année

Les travaux réalisés au cours de l’année mais non achevés

Les dépôts et cautionnement

Dépenses d'ordre : transfert entre section, opération patrimoniale

En 2025, le compte administratif budget forêt se présente comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses 81 346,49 €

Recettes 108 893,15 €.

Dégageant un résultat net de l'exercice de 27 546,66 €

Un excédent de fonctionnement reporté N-1 de 127 335,98 €

Soit un résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 de 154 882,64 €

| Compte administratif 2025

Budget annexe Forêt [Montant en euros €

Fanctionnement

Dépenses 81 346,49 €

Recettes 168 493,15 €

Résultat de l'exercice 2025 27 546,66 € R 002 - Excédent de fonctionnement reporté [N-1) 127 335,98 € Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 154 882,64 €

O

©

Les dépenses réelles comprennent les :

o Charges à caractère général

o Autres charges de gestion courante

Les recettes réelles comprennent les :

o Produits du service vente de bois et affouage

o Produits de gestion courante (syndicat forestier du Poirmont

Section d'investissement

Dépenses 66 456,87 €

Recettes 19 748,36 €

Dégageant un résultat déficitaire net de l'exercice de - 46 708,51 €

Un déficit d'investissement reporté N-1 de - 10 906,60 €

Soit un résultat déficitaire d'investissement cumulé au 31/12/2025 de - 57 615,11 €