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Procès Verbal - pv cm 5 mars
Procès Verbal - PV CM 20200203
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20200203)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
49
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 12
Votants : 13
Procurations : 1
L'an deux mil vingt, le trois février à 19 h 30, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN Maire.
PRÉSENTS : M. Marc ROLLIN, M. Eric BARITHEL, Mme Pascale MEYER, M. Jean PALAU, M. Jean-François PAILLE, M.
Francis MILLET, M. Patrick LUGAZ, Mme Brigitte PONCHON, M. Bruno BARTHALAIS, Mme Elisabeth BORN-BURNOD,
Mme Catherine FOCHT, M. Sébastien FRANCOIS
ABSENTS : M. Rémi DAVIET (a donné pouvoir à M. Marc ROLLIN)
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28/01/2020
Date d'affichage de la convocation : le 28/01/2020
Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
M. Bruno BARTHALAIS est désigné pour remplir cette fonction.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 09/12/2019 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe qu’il souhaite rajouter à l’ordre du jour une délibération sur la convention de servitudes de passage avec ENEDIS pour les travaux d’électrification au « 42 Allée de la Plage ».
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour définitif qui s'établit comme suit :
0101 – Renouvellement autorisation dénomination « Commune touristique » 0102 – Attribution subventions de fonctionnement aux associations 2020
0103 – Approbation de la convention de groupement de commandes pour l’achat d’électricité par le SYANE 0104 – Création du tableau des effectifs du personnel de la collectivité
0105 – Cession parcelle communale A77 à Mme ROBY
0106 – Demande de subvention « Plan tourisme » au Conseil départemental pour le projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Duingt en la création d’une aire d’accueil multi-services « vélo » 0107 – Demande de subvention « Mise en tourisme des grands itinéraires » au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour le projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Duingt en la création d’une aire d’accueil multi-services « vélo » 0108 – Budget M14 Amortissement compte 204 des subventions d’équipement versées 0109 – Convention de servitudes de passage avec ENEDIS pour les travaux d’électrification au lieu dit « 72 allée de la plage »
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la décision suivante :
N°DEC202001 relative au lancement du marché public à procédure adaptée pour le projet de travaux de réhabilitation de l’ancienne gare de Duingt. 50
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°20200101
DELIBERATION SOLLICITANT LA DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la commune de Duingt est classée commune touristique depuis
l’arrêté du Préfet en date du 2 mars 2010 pour une durée de 5 ans. Cette date arrive à échéance et une nouvelle
demande sollicitant la dénomination de commune touristique est nécessaire.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu de code du tourisme, notamment son article L.133-11 ;
Vu le décret N°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
notamment son article 1 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 mars 2014 classant l’office de tourisme du Lac d’Annecy en catégorie I ;
Vu la délibération n°D20140901 du 30/10/2014 sollicitant la dénomination de commune touristique ;
Le Conseil municipal délibère à l’unanimité :
Article unique : Autorisation est donnée à M. le Maire de solliciter la dénomination de commune touristique selon la
procédure prévue à l’article 1 du décret N°2008-884 susvisé.
DELIBERATION N°20200102
ATTRIBUTION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2020
ASSOCIATIONS 2019 2020
Ecole primaire 650 € 650 €
Ecole maternelle / primaire
piscine, voile, autre 3 500 € 3 500 €
Ecole maternelle 500 € 500 €
Sou des écoles 750 € 750 €
ACCA (chasse) 250 € 250 €
CNLD (club nautique) 250 € 250 €
Les Dynamics 250 € 250 €
Les Bons Amis 750 € 750 €
Comité des Fêtes 900 € 900 €
Foyer du Laudon St Jorioz 600 € 600 €
Prévention routière 100 € 100 €
Chœur de l'Eau Vive 500 € 500 €
Aviron de Sevrier 200 € 200 €
Souvenir Français 200 € 200 €
Total 9 400 € 9 400 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal
APPROUVE à l’unanimité le montant des subventions allouées aux associations ci-dessus.
La somme votée sera inscrite au budget primitif 2020. 51
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°20200103
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES PAR LE SYANE
Le Conseil municipal,
Vu la directive européenne 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, Vu le Code de l’énergie et notamment son article L337-7 relatif aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa 5ème partie, sur la coopération locale, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, relatifs au groupement de commandes,
Vu la délibération du SYANE en date du 21 Septembre 2016,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Duingt d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,
Ouï l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : - APPROUVE l’ensemble des dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du 21 Septembre 2016.
Article 2 : - AUTORISE le Maire de la Commune de Duingt à signer l’acte d’adhésion à la constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés adoptée par le SYANE le 21 Septembre 2016.
Article 3 : - ACCEPTE les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à l’article 7.
Article 4 : - AUTORISE le Maire de la Commune de Duingt à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Article 5 : - AUTORISE le Maire de la Commune de Duingt à donner mandat au SYANE pour obtenir auprès du fournisseur du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.
DELIBERATION N°20200104
CREATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et
que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le
cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Ces effectifs sont recensés dans un
tableau des emplois communaux qui évoluent au fur et à mesure des différentes délibérations de création ou de
modification des différents postes. 52
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’établir un tableau des emplois
permanents pour la collectivité, document légal obligatoire au vu des articles L2121-29, L2313-1, R2313-3 du CGCT et
de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.
Ci-après le tableau des emplois permanents :
GRADE EMPLOI TEMPS DE
TRAVAIL
TYPE D'EMPLOI
FILIERE ADMINISTRATIVE : 2
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
Catégorie C
Secrétaire de Mairie Temps
complet
PERMANENT
Contractuel
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
Catégorie C
Chargée de l’accueil,
urbanisme, état civil,
élections
Temps
complet
PERMANENT
Titulaire
FILIERE TECHNIQUE : 5
Agent de maitrise principal
Catégorie C
Responsable de l'équipe
technique
Voirie, espaces verts
Bâtiment, sanitaires
Temps
complet
PERMANENT
Titulaire
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Catégorie C
Adjoint du Responsable
des services techniques
Temps non
complet
50 %
PERMANENT
Titulaire
Adjoint technique
Catégorie C
Agent d’entretien espaces
verts, voirie, sanitaires
Temps
complet
SAISONNIER
6 MOIS
Contractuel
Adjoint technique territorial
Catégorie C
Agent d’entretien des
locaux de la Mairie et de
l’Ecole primaire, salles
Sonjon/Taillefer
Temps non
complet
35.71 %
PERMANENT
CDI
Adjoint technique territorial
Catégorie C
Agent d’entretien des
locaux de la salle
polyvalente
Temps non
complet
8.57 %
PERMANENT
Contractuel
FILIERE MEDICO-SOCIALE : 2
ATSEM principal de 1ère
classe
Catégorie C
ATSEM Ecole maternelle,
entretien des locaux
Temps
complet
PERMANENT
Titulaire
ATSEM
Catégorie C
ATSEM Ecole maternelle,
entretien des locaux
Temps non
complet
78 %
PERMANENT
Contractuel
(Remplacement
agent titulaire en
disponibilité)
TOTAL : 9 agents permanents 53
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
Après avoir délibéré le Conseil municipal,
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ;
ADOPTE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et prendre les dispositions relatives aux recrutements,
DELIBERATION N°20200105
CESSION PARCELLE COMMUNALE A77 A MME ROBY
Dans le cadre d’un projet de régularisation d’une parcelle non bâtie, le Maire informe le Conseil municipal qu’il
souhaite céder un terrain communal situé 711 route des Viviers à Mme ROBY ci-après :
Parcelle A77 pour 93 ca
Mme ROBY a accepté l’acquisition de cette parcelle au prix de 35 € le M², soit un montant total de 3 255.00 €. Les frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
ACCEPTE la cession de la parcelle communale A77 à Mme ROBY d’une contenance de 93 M², soit 3 255 € au prix de 35 € le m² ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette vente.
DELIBERATION N°20200106
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PLAN TOURISME
REHABILITATION ANCIENNE GARE DE DUINGT
EN VUE DE LA CREATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL MULTI-SERVICES « VELO »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil départemental de la Haute-Savoie a engagé un Plan tourisme durant la période 2013-2022 afin de rassembler l’ensemble des collectivités locales et acteur publics et privés de cette filière autour d’un même projet de développement stratégique.
Monsieur le Maire rappelle également la volonté de la commune à mettre l’accent sur les projets de valorisation touristique.
C’est dans ce contexte qu’il informe le Conseil municipal du souhait de la commune de réhabiliter l’ancienne gare de Duingt, excepté la partie occupée par l’association « les bouchons 74 », afin de créer une aire d’accueil et de services « Vélo » au bord de la piste cyclable du Tour du lac d’Annecy avec ateliers de réparation/gonflage/lavage/bornes recharge électrique pour les cycles et un espace dédié à la location et vente de vélos et accessoires. De plus, un café/restauration rapide sera ouvert afin d’accueillir aussi bien les cyclistes que les touristes de passage et population locale.
Cet espace public d’environ 250m² autour du vélo sera créé dans le but de favoriser et sécuriser la pratique du cyclisme, de proposer des départs d’activités de pleine nature à proximité (sentiers de randonnée, mur d’escalade, voie verte..), de promouvoir les sites et autres attraits touristiques et historiques de la commune (grotte Notre Dame du Lac, châteaux, vieux village, tunnel ancienne voie ferrée..) et d’offrir un cadre convivial de loisirs et détente pour tous.
Par conséquent, en raison des travaux d’aménagement et d’équipement conséquents à apporter pour réhabiliter
cette ancienne gare et offrir une aire d’accueil et de services pour les vélos, Monsieur le Maire indique au Conseil
municipal qu’il est nécessaire de demander une subvention au Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le
cadre du Plan tourisme. 54
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
Le coût total du projet estimé s’élève à 220 000 € HT (frais de MOE inclus).
Les travaux devront débuter au printemps 2020 afin de démarrer l’activité dès le début de la saison estivale.
Le plan de financement est le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Travaux 213 000 € Subvention Plan tourisme Conseil départemental 74 50 % 110 000 €
Maitrise d’œuvre 7 000 €
Subvention Conseil régional
Rhône-Alpes-Auvergne 30 % 66 000 €
Autofinancement de la
commune 20 % 44 000 €
TOTAL 220 000 € TOTAL 100 % 220 000 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet et de l’autoriser à demander des
subventions auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du Plan tourisme selon le plan de
financement ci-dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
ACCEPTE le projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Duingt en vue de la création d’une aire d’accueil et de services « vélo » ;
AUTORISE le Maire à demander une subvention au Conseil départemental 74 dans le cadre du Plan tourisme selon le plan de financement ci-dessus ;
MANDATE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION N°20200107
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES
AU TITRE DE LA MISE EN TOURISME DES GRANDS ITINERAIRES
REHABILITATION ANCIENNE GARE DE DUINGT
EN VUE DE LA CREATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL MULTI-SERVICES « VELO »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes intervient sur la mise en tourisme des voies vertes d’intérêt régional et notamment sur le tourisme itinérant avec les itinéraires de grande randonnée et pleine nature afin de rassembler l’ensemble des collectivités locales et acteur publics et privés de cette filière autour d’un même projet de développement stratégique.
Monsieur le Maire rappelle également la volonté de la commune à mettre l’accent sur les projets de valorisation touristique.
C’est dans ce contexte qu’il informe le Conseil municipal du souhait de la commune de réhabiliter l’ancienne gare de Duingt, excepté la partie occupée par l’association « les bouchons 74 », afin de créer une aire d’accueil et de services « Vélo » au bord de la piste cyclable du Tour du lac d’Annecy avec ateliers de réparation/gonflage/lavage/bornes recharge électrique pour les cycles et un espace dédié à la location et vente de vélos et accessoires. De plus, un café/petite restauration sera ouvert afin d’accueillir aussi bien les cyclistes que les touristes de passage et population locale.
Cette « halte vélo » aménagée située sur la voie verte et jouxtant le Pays de Faverges, le Parc national des Bauges et le bassin annécien permettra d’accueillir une clientèle itinérante et de développer la mobilité douce. 55
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
Cet espace public d’environ 250m² autour du vélo sera créé dans le but de favoriser et sécuriser la pratique du cyclisme, de proposer des départs d’activités de pleine nature à proximité (sentiers de randonnée, mur d’escalade, voie verte..), de découvrir et promouvoir les sites remarquables et autres attraits touristiques et historiques de la commune (grotte Notre Dame du Lac, châteaux, vieux village, tunnel ancienne voie ferrée..) et d’offrir un cadre convivial de loisirs et détente pour tous.
Par conséquent, en raison des travaux d’aménagement et d’équipement conséquents à apporter pour réhabiliter cette ancienne gare et offrir une aire d’accueil et de services pour les vélos, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de demander une subvention au Conseil régional dans le cadre de la « Mise en tourisme des grands itinéraires ».
Le coût total du projet estimé s’élève à 220 000 € HT (frais de MO inclus). Les travaux devront débuter au printemps 2020 afin de démarrer l’activité dès le début de la saison estivale.
Le plan de financement est le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Travaux 213 000 € Subvention Plan tourisme Conseil départemental 74 50 % 110 000 €
Maitrise d’œuvre 7 000 €
Subvention Conseil régional
Rhône-Alpes-Auvergne 30 % 66 000 €
Autofinancement de la
commune 20 % 44 000 €
TOTAL 220 000 € TOTAL 100 % 220 000 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet et de l’autoriser à demander des subventions auprès du Conseil régional dans le cadre de la « Mise en tourisme des grands itinéraires » selon le plan de financement ci-dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
ACCEPTE le projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Duingt en vue de la création d’une aire de services « Vélo » ;
AUTORISE le Maire à demander une subvention au Conseil régional dans le cadre de la « Mise en tourisme des grands itinéraires » selon le plan de financement ci-dessus ;
MANDATE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION N°20200108
BUDGET M14 AMORTISSEMENT COMPTE 204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
Monsieur le Maire rappelle que pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées (chapitre 204) est obligatoire (article L. 2321-2, 28 du CGCT).
Les durées d’amortissement et les modalités de liquidation des dotations sont précisées dans l’instruction M14 (Tome I, titre 1 « Les nomenclatures par nature », chapitre 2). 56
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
La procédure d’amortissement nécessite l’inscription au budget primitif :
- d’une dépense, en section de fonctionnement aux subdivisions concernées du chapitre 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions»
- d’une recette, d’un même montant, en section d’investissement, aux subdivisions concernées du chapitre 28 « Amortissements des immobilisations ».
La présente délibération relative aux amortissements est nécessaire pour : - régulariser à la demande du Trésorier les amortissements des comptes 2041411, 2041412 et 204132 non prévus lors des votes des budgets 2018 et 2019 ;
- fixer la durée d’amortissement des comptes 2041411 (biens, mobiliers), 2041412 (bâtiments, installation..) relatifs à la refacturation de la quote-part des dépenses d’investissement de l’Entente intercommunale et 204132 relatif à la subvention d’équipement versée du Département (contribution travaux giratoire) ;
Monsieur le Maire expose que les comptes 204 de la section investissement des dépenses de «subventions d’équipement versées à un groupement de collectivités» (Entente intercommunale et Conseil départemental) doivent être amortis et qu’il appartient au Conseil de fixer la durée d’amortissement.
Ces comptes s’amortissent sur une durée qui ne peut excéder 15 ans.
Monsieur le Maire propose
D’amortir les comptes 2041411 et 2041412 sur une durée de 15 ans selon le vote du CA établi chaque année de l’Entente intercommunale ;
D’amortir le compte 204132 sur une durée de 15 ans selon la convention d’entretien et financière établie avec le Conseil départemental.
Ces amortissements se comptabiliseront par l’émission de titres au 28041411, 28041412 et 2804132/040 et par l’émission de mandats au compte 6811/042.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’amortissement décrit ci-dessus.
DELIBERATION N°20200109
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Travaux d’électrification – SECTION AB / Parcelle N°71
Lieu-dit « Allée de la Plage » Duingt
Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’une servitude de passage de lignes électriques souterraines est
nécessaire pour la réalisation des travaux d’électrification sur la commune de Duingt, figurant au cadastre N°71,
section AB, lieu-dit « 42 allée de la Plage ».
A cet effet, une convention de servitudes de passage sera signée avec la société ENEDIS le 04/02/2020.
Un exemplaire de cette convention ainsi qu’un plan est à disposition du Conseil municipal pour lui permettre d’en
prendre connaissance.
Une indemnité unique et forfaitaire de 15 € au titre de compensation des préjudices spéciaux de toute nature sera
versée à la Commune de Duingt par ENEDIS (cf article 3 de ladite convention). 57
COMMUNE DE DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité
ACCEPTE les termes de la convention de servitudes et autorise la société ENEDIS à procéder aux travaux de
pose de lignes électriques souterraines ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention portant servitude de passage dans les termes de la
convention initiale, avec la société ENEDIS ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
Informations sur la mise à disposition d’un ponton pour les navettes lacustres du Grand Annecy Bilan et remerciements de l’Association « les Marmottons »
Tour de table des informations
La séance est levée à 22 H 00 Le Maire,
Marc ROLLIN