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Procès Verbal - PV CM 20200622
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20200622)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
97
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Procurations
: 1
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-deux
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
DUINGT
(Haute-Savoie),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
« Charles
Polliand
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
ROLLIN
Maire.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:(14)
M.
BARITHEL
Eric,
M.
BARTHALAIS
Bruno,
M.
DAVIET
Rémi,
Mme
FOCHT
Catherine,
M.
LUGAZ
Patrick,
M.
PAILLE
Jean-François,
Mme
DUCLOS
Catherine,
Mme
GUY
Nicole,
M.
DE
MARCHI
Jean-
Louis,
M.
DUCHEZ
Patrick,
Mme
MELIARD
Marie-Laure,
Mme
ROFFINO
Cécile,
M.
ZANINI
Frédéric,
M.
ROLLIN
Marc.
Étaient
absents
les
conseillers
municipaux
suivants
:(1)
Mme
MICHELET
Aude
(a
donné
pouvoir
à
M.
Marc
ROLLIN)
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
16/06/2020
Date
d'affichage
de
la
convocation
:
le
16/06/2020
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Patrick
LUGAZ
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
municipal
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
sur
le
soutien
à la
filière
forêt-bois
locale
pour
la
construction
bois.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
l'ordre
du
jour
définitif
qui
s'établit
comme
suit
:
0401
- Décision
modificative
budgétaire
n°1
0402
- Adhésion
à l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie
0403
- Soutien
à la filière
forêt-bois
locale
pour
la
construction
bois
0404
- Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
0405
- Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
pour
l'accueil
de
la Mairie
0406
- Droit
à la formation
des
élus
0407
-
Demande
de
subvention
« CDAS
»
au
Conseil
départemental
74
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
gare
Duingt 0408
-
Demande
de
subvention
«Plan
ruralité»
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
gare
de
Duingt
0409
-
Demande
de
revalorisation
de
la
subvention
« Plan
tourisme
»
au
Conseil
départemental
74
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
gare
Duingt
0410
-
Demande
de
revalorisation
de
la
subvention
« Mise
en
tourisme
des
grands
itinéraires
»
au Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
gare
Duingt
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
décisions
suivantes
:
Ÿ
N°DEC202005
relative
à
l'attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancienne
gare
de
Duingt
Ÿ
N°DEC202006
relative
à l'avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
communal
du
bâtiment
situé
42
allée
de
la
Plage
« la
Petite
Fringale
» (assujettissement
de
la
redevance
à la
TVA) 98
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
DELIBERATION
N°20200401
(EE
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
2020
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu'une
décision
modificative
du
budget
principal
est
nécessaire
afin
de
régulariser
les
opérations
suivantes
:
1/
Les
cessions
d'immobilisation
font
référence
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
rénovée
M14
et
sont
codifiées
à
l’article
L2331-8
du
CGT
(recettes
non
fiscales
de
la
section
d'investissement).
La
prévision
des
cessions
d’immobilisation
doit
apparaître
au
chapitre
024
en
recettes
d'investissement
et
non
au
775
(écritures
comptables
uniquement
lors
de
l'émission
du
titre
de
recettes).
Cela
concerne
la
prévision
budgétaire
qui
a
été
inscrite
au
BP
2020
pour
la
cession
de
la
parcelle
terrain
à
M.
et
Mme
ROBY
pour
un
montant
de
3220€.
La
DM
est
donc
nécessaire
pour
rééquilibrer
à
minima
la
section
de
fonctionnement
et
prévoir
des
crédits
au
chapitre
024. FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
+3220€
au
7788
+ 3220€
au
024
- 3220€
au
775
- 3220€
au
1322
2/ Dette
loyers
Bail
emphytéotique
« Baie
des
Voiles
»
:
Suite
à
l'entrée
au
patrimoine
de
la
Commune
de
lots
immobiliers
au
sein
de
"la
Baie
des
voiles"
(3
studios,
1
local
et
parking)
en
paiement
d'avance
du
loyer
inhérent
au
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
65
ans,
il
convient
de
prévoir
au
budget
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
à
l'imputation
de
la
dette
sur
les
loyers
échus. Pour
ce
faire,
la
commune
de
Duingt
devra
enregistrer
chaque
année
jusqu'en
2081
au
budget
principal
l'opération
d'ordre
budgétaire
suivante
:
- une
recette
de
16
923.08
euros
(1
100
000€
:montant
du
loyer
dû
par
anticipation/65
ans
:durée
du
contrat
de
bail)
à l’article
752
« Revenus
des
immeubles
»,
Chapitre
042
- une
dépense
du
même
montant
à
l’article
16878
« Autres
dettes
- autres
organismes
et
particuliers
»,
Chapitre
040. Sachant
que
cette
opération
n’a
pas
été
réalisée
en
2019,
il
convient
de
régulariser
2
loyers
dûs
sur
le
BP
2020,
soit
16
923.08€
x 2
années
(2019/2020)
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
-33
846.16€
au
65888
+ 33
846.16€
au
752
(chap
042)
INVESTISSEMENT
- 33
846.16€
au
16878
(chap
040)
+33
846.16€
au
1641
Après
avoir
entendu
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
décision
modificative
N°1
du
budget
2020
de
la
Commun. 99
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
DELIBERATION
N°20200402
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
DE
HAUTE-SAVOIE
1]
Le
représentant
légal
de
la
Commune
de
Duingt
présente
l'Association
des
Communes
forestières
de
Haute-Savoie
et son
réseau
:
Il
fait
état
des
actions
et
du
rôle
tenus
par
celle-ci
tant
au
niveau
départemental
que
national
pour
la
bonne
défense
des
intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et
la
promotion
du
développement
des
territoires
ruraux
pour
la
forêt;
Il
expose
l'intérêt
pour
la
commune
de
Duingt
d'adhérer
au
réseau
des
communes
forestières
pour
toute
question
relevant
de
l’espace
forestier
et
de
la
filière
bois.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
DECIDE
d’adhérer
à
l'Association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie,
à
l'Union
Régionale
des
Associations
de
Communes
forestières
Auvergne
Rhône
Alpes
et
à
la
Fédération
nationale
et
d'en
respecter
les
statuts
;
DECIDE
de
payer
une
cotisation
annuelle
correspondant
à
cette
adhésion
de
66€;
CHARGE
le
représentant
légal
de
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion
;
DESIGNE
M.
Eric
BARITHEL
comme
référent
forêt
et
son
suppléant
M.
Rémi
DAVIET
pour
représenter
la
collectivité
de
Duingt
auprès
des
différentes
instances
forestières.
DELIBERATION
N°20200403
SOUTIEN
A
LA
FILIERE
FORET-BOIS
LOCALE
POUR
LA
CONSTRUCTION
BOIS
1]
CONSIDERANT
que
l’utilisation
du
bois
local
en
construction
dans
le
respect
des
règles
de
mise
en
concurrence
est
possible
;
CONSIDERANT
que
les
filières
bois
locales
sont
en
capacité
de
fournir
aux
maîtres
d'ouvrage
des
garanties,
par
le
biais
de
la
certification
BOIS
DES
ALPESTM;
CONSIDERANT
que
la
collectivité
pourra
bénéficier
d'un
accompagnement
des
acteurs
partenaires
cités
par
ailleurs
:
et
que
tous
les
outils
d'aide
à
la
décision,
techniques
et
juridiques,
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
lui
seront
mis
à disposition
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Duingt
:
Article
1er
:
Utilisation
du
bois
local
certifié
en
construction
S'ENGAGE
à développer
dans
ses
bâtiments
(construction,
extension,
réhabilitation)
l'usage
du
bois
local
certifié
BOIS
DES
ALPES'"
afin
de
participer
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
à
la
protection
de
l'environnement,
à la
valorisation
de
la
ressource
locale
et
au
soutien
du
tissu
économique
local
;
S'ENGAGE
en
tant
que
maître
d'ouvrage
à étudier
la
solution
bois
local
certifié
à
chaque
projet
de
la
collectivité
;
S'ASSURE
lors
du
lancement
de
toute
nouvelle
procédure
de
passation
de
marché,
de
la
meilleure
prise
en
compte
des
ressources
et des
savoir-faire
locaux
; 100
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
S'ENGAGE
à
étudier
et
réaliser,
quand
c’est
possible,
des
constructions
où
le
bois
local
certifié
est
le
matériau
principal
de
la structure,
et à vérifier,
en
tant
que
maître
d'ouvrage
et
dès
la
conception
de
projets
de
bâtiment
ou
d'aménagement,
que
le
maître
d'œuvre
et
les
bureaux
d’études
auront
bien
respecté
la
programmation
et
ses
objectifs
en
matière
d'utilisation
du
bois
local
certifié;
S'ENGAGE
à
porter
une
vigilance
particulière
à
chaque
étape
du
marché
(programme,
cahier
des
clauses
administratives
particulières
et
cahier
des
clauses
techniques
particulières,
suivi
des
travaux)
et
à
s'appuyer
sur
le guide
juridique
pour
insérer
le bois
dans
la
commande
publique.
Article
2
: Utilisation
de
bois
local
comme
source
d'énergie
S'ENGAGE,
lors
d’un
choix
énergétique
pour
un
bâtiment
(neuf
ou
rénovation),
à
réaliser,
quand
c’est
possible
une
étude
comparative
incluant
le
bois
énergie
et
en
cas
de
proximité
d’un
réseau
de
chaleur
utilisant
du
bois,
la
collectivité
étudiera
la
possibilité
d'un
raccordement.
S'ASSURE
qu’à
la
conception
le
maître
d'œuvre
et
les
bureaux
d’études
auront
bien
respecté
la
programmation
etses
objectifs
en
matière
d'utilisation
du
bois.
S'ENGAGE
à
porter
une
attention
toute
particulière
au
choix
de
gestion
de
l'équipement
ainsi
qu'aux
modalités
de
la
commande
du
combustible
bois.
Ces
orientations
impacteront
directement
les
possibilités
d’approvisionnement
en
circuit
de
proximité,
ce
qui
permettra
la
valorisation
de
la
ressource
locale.
Article
3
: Communication
et information
diffusée
sur
le territoire
S'ENGAGE
à
communiquer
sur
sa
démarche
et
informera
les
partenaires
sur
les
projets
qui
rentrent
dans
la
dynamique
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°20200404.
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(En
application
de
l’article
3-1
de
la loi N°84-53
du
26/01/1984)
Le
Conseil
municipal ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ; DECIDE
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
>
DE
PREVOIR
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget. 101
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
DELIBERATION
N°20200405
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal,
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
2°
et
34,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités,
en
raison
de
congés
annuels
d'été
de
l’adjoint
administratif
de
2ème
classe
chargée
de
l’accueil
de
la
Mairie.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
La
création
d'un
emploi
saisonnier
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
soit
35H
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'accueil
à compter
du
06
juillet
2020
jusqu'au
31
juillet
2020.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
administratif,
indice
majoré
342.
Les
candidats
devront
justifier
d'un
Baccalauréat
et
de
l'expérience
professionnelle
en
accueil
et
secrétariat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
Le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
et
à
signer
le
contrat
à
durée
déterminée. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
principal,
en
fonctionnement
au
chapitre
012.
>
ADOPTE
À
l'unanimité
des
membres
présents.
DELIBERATION
N°20200406
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
- CREDITS
DE
FORMATION
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
par
l’article
L2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux. 102
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
Monsieur
le
Maire
indique
que
d’ après
la loi
D
et conne
(ar dde
107)
modifiant
Jarticle
L.2123-12
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
et ce,
AE
toutes
D communes,
sans
seuil
de
population.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d’un
montant
égal
à
2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
à main
levée
et à l'unanimité,
>
ADOPTE
le principe
d’allouer
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d’un
montant
égal
à 2
%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
DELIBERATION
N°20200407
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
74
AU
TITRE
DU
CDAS
PROJET
DE
REHABILITATION
ANCIENNE
GARE
DE
DUINGT
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D’UNE
AIRE
D'ACCUEIL
MULTI-SERVICES
« VELO
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
a instauré
des
contrats
départementaux
d'avenir
et
de
solidarité
afin
de
financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
et les
intercommunalités.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la volonté
de
la
commune
à mettre
l'accent
sur
les
projets
de
valorisation
touristique. C'est
dans
ce
contexte
qu'il
informe
le Conseil
municipal
du
souhait
de
la
commune
de
réhabiliter
l’ancienne
gare
de
Duingt,
excepté
la
partie
occupée
par
l'association
« les
bouchons
74
»,
afin
de
créer
une
aire
d'accueil
et
de
services
«Vélo»
au
bord
de
la
piste
cyclable
du
Tour
du
lac
d'Annecy
avec
ateliers
de
réparation/gonflage/lavage/bornes
recharge
électrique
pour
les
cycles
et
un
espace
dédié
à
la
location
et
vente
de
vélos
et accessoires.
De
plus,
un
café/restauration
rapide
sera
ouvert
afin
d'accueillir
aussi
bien
les
cyclistes
que
les
touristes
de
passage
et population
locale.
Cet
espace
public
d'environ
250m?
autour
du
vélo
sera
créé
dans
le
but
de
favoriser
et
sécuriser
la
pratique
du
cyclisme,
de
proposer
des
départs
d'activités
de
pleine
nature
à
proximité
(sentiers
de
randonnée,
mur
d'escalade,
voie
verte.),
de
promouvoir
les
sites
et
autres
attraits
touristiques
et
historiques
de
la
commune
(grotte
Notre
Dame
du
Lac,
châteaux,
vieux
village,
tunnel
ancienne
voie
ferrée.)
et
d'offrir
un
cadre
convivial
de
loisirs
et
détente
pour
tous.
Par
conséquent,
en
raison
des
travaux
d'aménagement
et
d'équipement
conséquents
à apporter
pour
réhabiliter
cette
ancienne
gare
et
offrir
une
aire
d'accueil
et
de
services
pour
les
vélos,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
demander
une
subvention
au
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
CDAS.
Le
coût
total
du
projet
estimé
s'élève
à
300
000
€
HT
(frais
de
MO
inclus). 103
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
Le
plan
de
financement
est le suivant :
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
HT*
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Travaux
268000
|
S'brention
Plan
tourisme
35%
105
000
Conseil
départemental
Maitrise
d'œuvre
7
000€
|
Subvention
CDAS
15%
45
000
Subvention
Conseil
régional
30%
90
000
Autofinancement
de
la
20
%
60
000
commune
TOTAL
300
000
€ |
TOTAL
100%
300
000
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet
et
de
l’autoriser
à
demander
des
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
Contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité :
>
ACCEPTE
le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancienne
gare
de
Duingt
en
vue
de
la
création
d'une
aire
d'accueil
et
de
services
« vélo
» ;
>
AUTORISE
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
départemental
74
dans
le
cadre
du
CDAS
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
>
MANDATE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°20200408
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
AU
TITRE
DU
« PLAN
RURALITE
»
PROJET
DE
REHABILITATION
ANCIENNE
GARE
DE
DUINGT
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D'UNE
AIRE
D'ACCUEIL
MULTI-SERVICES
« VELO
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
régional
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
a
décidé
d'engager
un
plan
en
faveur
de
la
ruralité
pour
accompagner
les
dynamiques
de
développement
des
espaces
ruraux
qui
peuvent
générer
des
activités
nouvelles,
soutenir
l’activité
économique
locale
et
contribuer
ainsi
au
maintien
de
l'emploi
local.
Le
plan
régional
en
faveur
de
la
ruralité
s'adresse
aux
communes
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
comptant
moins
de
2
000
habitants.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
volonté
de
la
commune
à
mettre
l'accent
sur
les
projets
d'aménagement
du
territoire
et
de
valorisation
touristique. 104
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
C'est
dans
ce
contexte
qu'il
informe
le
Conseil
municipal
du
souhait
de
la commune
de
réhabiliter
l’ancienne
gare
de
Duingt,
excepté
la
partie
occupée
par
l'association
« les
bouchons
74»,
afin
de
créer
une
aire
d'accueil
et
de
services
«Vélo»
au
bord
de
la
piste
cyclable
du
Tour
du
lac
d'Annecy
avec
ateliers
de
réparation/gonflage/lavage/bornes
recharge
électrique
pour
les
cycles
et
un
espace
dédié
à
la
location
et vente
de
vélos
et accessoires.
De
plus,
un
café/restauration
rapide
sera
ouvert
afin
d'accueillir
aussi
bien
les
cyclistes
que
les
touristes
de
passage
et
population
locale.
Cet
espace
public
d'environ
250m°
autour
du
vélo
sera
créé
dans
le
but
de
favoriser
et
sécuriser
la
pratique
du
cyclisme,
de
proposer
des
départs
d'activités
de
pleine
nature
à
proximité
(sentiers
de
randonnée,
mur
d'escalade,
voie
verte..),
de
promouvoir
les
sites
et
autres
attraits
touristiques
et
historiques
de
la
commune
(grotte
Notre
Dame
du
Lac,
châteaux,
vieux
village,
tunnel
ancienne
voie
ferrée.)
et
d'offrir
un
cadre
convivial
de
loisirs
et
détente
pour
tous. Par
conséquent,
en
raison
des
travaux
d'aménagement
et
d'équipement
conséquents
à apporter
pour
réhabiliter
cette
ancienne
gare
et
offrir
une
aire
d'accueil
et de
services
pour
les
vélos,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
demander
une
subvention
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
Plan
Ruralité.
Le
coût
total
du
projet
ayant
été
revu
à la hausse
par
la maitrise
d'œuvre
le cabinet
CNECO,
il s'élève
désormais
à
300
000
€
HT
(frais
de
MO
inclus)
dont
€ HT
dédiés
aux
aménagements
ex
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
(TU
AN
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
HT*
Nature
des
recettes
Taux
Montant
d'ané
:
ae
Devenu
aménagement
50
000
€
subyention
Flan Ruralité
50
%
25
000
extérieurs
Conseil
Régional
ARA
Autofinancement
de
la
commune
50%
25
000
TOTAL
50
000
€ |
TOTAL
100
%
50
000
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet
et
de
l’autoriser
à
demander
des
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
Plan
ruralité
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessus. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité :
>
ACCEPTE
le
projet
de
réhabilitation
de l'ancienne
gare
de
Duingt
en
vue
de
la
création
d'une
aire
d'accueil
et
de
services
« vélo
» ;
|
>
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
une
subvention
à
la
Région
AUVERGNE-RHONE-ALPES
dans
le
cadre
du
Plan
Ruralité
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
>
MANDATE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. 105
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
DELIBERATION
N°20200409
DEMANDE
DE
REVALORISATION
SUBVENTION
PLAN
TOURISME
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
74
PROJET
DE
REHABILITATION
ANCIENNE
GARE
DE
DUINGT
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D'UNE
AIRE
D'ACCUEIL
MULTI-SERVICES
VELO
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
«Plan
tourisme
»
avait
été
demandée
au
Conseil
départemental
par
délibération
N°D20200106
le
03
février
2020
sur
un
montant
de
dépenses
de
220
000
€
HT.
Aujourd’hui,
en
raison
des
travaux
d'aménagement
et
d'équipement
conséquents
à apporter
pour
réhabiliter
cette
ancienne
gare
et
offrir
une
aire
d'accueil
et
de
services
pour
les
vélos,
le
plan
de
financement
a
été
revu
à la
hausse
par
le
maître
d'œuvre,
le
cabinet
CNECO.
Le
montant
total
du
projet
d'investissement
s'élève
désormais
à
300
000
€
HT,
soit
une
augmentation
de
36%
par
rapport
à la
première
estimation.
Le
nouveau
plan
de
financement
est le
suivant
:
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
HT* |
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Travaux
393
vnpres
| AVE
BIAETONNSRS
35%
105
000
Conseil
départemental
Maîtrise
d'oeuvre
7
000€
|
Subvention
CDAS
15
%
45
000
Subvention
Conseil
régional
30%
90
000
Autofinancement
de
la
20%
60
000
commune
TOTAL
300
000
€ |
TOTAL
100
%
300
000
€
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
nouveau
plan
de
financement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessus
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
revaloriser
la
demande
de
subvention
« Plan
tourisme
»
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
en
fonction
du
nouveau
plan
de
financement
;
>
MANDATE
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier. 106
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
DELIBERATION
N°20200410
DEMANDE
DE
REVALORISATION
SUBVENTION
« MISE
EN
TOURISME
DES
GRANDS
ITINERAIRES
» AU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
PROJET
DE
REHABILITATION
ANCIENNE
GARE
DE
DUINGT
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D'UNE
AIRE
D'ACCUEIL
MULTI-SERVICES
VELO
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
« Mise
en
tourisme
des
grands
itinéraires
» avait
été
demandée
au
Conseil
régional
AUVERGNE-RHONE-ALPES
par
délibération
N°D20200107
le
03
février
2020
pour
un
montant
de
66
000
€
HT
sur
un
montant
de
dépenses
de
220
000
€
HT.
Aujourd’hui,
en
raison
des
travaux
d'aménagement
et
d'équipement
conséquents
à apporter
pour
réhabiliter
cette
ancienne
gare
et offrir
une
aire
d'accueil
et de
services
pour
les
vélos,
le plan
de
financement
a été
revu
à la
hausse
par
le maître
d'œuvre,
le cabinet
CNECO.
Le
montant
total
du
projet
d'investissement
s'élève
désormais
à
300
000
€
HT,
soit
une
augmentation
de
36
%
par
rapport
à la première
estimation.
Le
nouveau
plan
de
financement
est
le suivant :
(TRUE Nature
des
dépenses
Montant
HT* |
Nature
des
recettes
Taux
Montant
=
Touri
Travaux
Sagan
|
APERIOREBR
AUrsME
35%
105 000
Conseil
départemental
Maîtrise
d'oeuvre
7
000
€ |
Subvention
CDAS
15%
45
000
Subvention
Tourisme-Grands
Ly
itinéraires
Conseil
régional
07e
20,090
Autofinancement
de
la
20%
60
000
commune
TOTAL
300
000
€ |
TOTAL
100%
300
000
€
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
nouveau
plan
de
financement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
"_
APPROUVE
le nouveau
plan de financement
ci-dessus
;
"AUTORISE
le Maire
à revaloriser
la demande
de subvention
« Mise
en
tourisme
des
Grands
itinéraires
»
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes en
fonction
du
nouveau
plan de financement;
“"_
MANDATE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES :
"_
Référents
des
listes
électorales
;
“Pas
de
contrôle
pour
les villages
fleuris
en
2020 ;
"Réponse
du
SILA
sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
relative
au
non-respect
contractuel
pour
la
TERREPIERRE
non
prise
en
compte.
La
séance est levée
à 22
H
15
Le
Maire,