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Conseil Municipal - DM 2022 48
Déliberation - DM 2022 48
Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
R é p u b | i q u e F ra n <ç
VILLE DE BOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23, Vu la délibération n° 202011 4/0-02 du Conseil Municipal du 1 1 juin 2020 relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment le point 9 permettant d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que Monsieur AGEL a fait don à la commune d'un exemplaire original du Petit Journal du 26 juin 1898 relatant la tragique catastrophe de Biot ;
Considérant l'intérêt historique que représente ce journal pour la commune ;
DÉCIDE
ARTICLE IF
D’accepter le don d'un exemplaire original du Petit Journal du 26 juin 1898 relatant la tragique catastrophe de Biot.
ARTICLE 2
L'exemplaire original de ce journal sera conservé aux archives et sera inscrit à l'inventaire de la commune de Biot.
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.
AR Prefecture |
006-210600185-20220803-DM 2022 _f8 deéfBiot - HÉcision Municipale — Service DGS — DM/2022/048 — Page 1/2 Reçu le 05/08/2022
Publié le 05/08/2022 Vus 0€ nor. BP 237 - 06206 BcpHA Anrrous Cepex - www.biot.fr - Té.. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
- _ Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 3 août 2022
répartemental
ésident de la CASA
AR Prefecture
cision Municipale - Service DGS- DM/2022/048 — Page 2/2 006-210600185-20220803-DM 2022 Wäle-derBiot - Reçu le 05/08/2022 Publié le 05/08/2022 Viuue € mor : BP 339 - 0630 ea Anrrous Cenex - wwwbiotfr - Téi 04 92 91 55 9! - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr