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Déliberation - Liste des deliberations du 18.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 18.09.23)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
MILLE D'ILIZAGH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
Présents
? énmaisssenenmnenenneneeenenennnssnemeensenenenee
mena
iennn einen
ensure
27
Représenté(S)
pal
DOUVOIÉ
! scsi
smmenasmesssssesmpienenesenssnrenennennmeesee
nn eme enremeareespenpene 3
ADSENE(S)
?
ssssrsssimnnsnmennennirenmnsennnnnnnennssensenmeneatriasennemnissrerresersinesnatemeesrectenoneenssnisesmencpe
ments
2
Article
3
:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
de
Communes
de
l'Ile
Napoléon
SCIN Vu
les
statuts
du
Syndicat
de
Communes
de
l'Ile
Napoléon
(SCIN)
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
13
février
2020.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SCIN
en
date
du
19
juillet
2023
approuvant
la
modification
de
l’article
12
des
statuts
du
Syndicat.
L'article
12
recouvre
l'ensemble
des
dispositions
relatives
à
ses
recettes
et
à
ses
dépenses
et
fixe
notamment
:
-
Les
contributions
forfaitaires
annuelles
des
communes
de
Baldersheim,
Battenheim,
Dietwiller,
Habsheim,
Rixheim
et
Sausheim
ainsi
que
celle
de
la
commune
d'Illzach.
- La
participation
de
ces
mêmes
communes
aux
dépenses
d'administration
générale
(8
12.1.).
- La
répartition
des
dépenses
liées
au
fonctionnement
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement
et des
actions
en
faveur
de
la jeunesse
(8
12.2.).
-
La
ventilation
entre
les
communes
concernées,
de
l'enveloppe
d'investissement
globale
destinée
à
couvrir
les
dépenses
liées
aux
compétences
transférées,
hormis
celles
relatives
aux
CLSH
(8
12.5.).
- Les
modalités
de
remboursement
des
emprunts
(8
12.6.).
La
rédaction
actuelle
de
cet
article,
pour
partie
inspirée
de
certains
usages
au
sein
de
l'ex-
communauté
de
communes
de
l'Ile
Napoléon,
dont
les
communes
de
Baldersheim,
Battenheim,
Dietwiller,
Habsheim,
Rixheim
et
Sausheim
ont
«
hérité
»
à
travers
les
attributions
de
compensation
de
la
taxe
professionnelle
(ACTP)
est
à
l’origine
d’un
déséquilibre
dans
la
ventilation
de
ce
qu'il
est
communément
appelé
«
l'enveloppe
d'investissement
».
Le
principe
mis
en
œuvre
à
la
création
du
syndicat,
aboutissait
ainsi,
pour
les
communes
précitées,
à
une
répartition
qui
se
déclinait
comme
suit
:
- Baldersheim
620
047
€
(soit
68,01
%
de
sa
contribution)
- Battenheim
nine
438
997
€
(soit
55,82
%
de
sa
contribution)
- Dietwiller
433
599
€
(soit
64,59
%
de
sa
contribution)
- Habsheim
Rs
782
727
€
(soit
74,49
%
de
sa
contribution)
= RIKNGÏM
ssssssscnserssescrsssesssrererenerennesseinenes
1
541
258
€
(soit
61,48
%
de
sa
contribution)
- Sausheim
sise
1 439
451
€
(soit
53,59
%
de
sa
contribution)
A
l'issue
de
plusieurs
réunions
de
travail
regroupant
l'ensemble
des
vice-présidents/maires
concernés,
il
a
donc
été
décidé
de
refondre
la
rédaction
de
l’article
12
des
statuts,
afin
de
parvenir
à
une
répartition
qui
respecte
l'équité
entre
les différentes
communes.
Il
est
présenté
à
l'assemblée
les
propositions
de
modifications
statutaires
(en
bleu)
en
regard,
pour
chaque
paragraphe
impacté,
de
sa
rédaction
actuelle
(en
noir). ARTICLE
12
Rédaction
actuelle
cb Les
recettes
du
budget
du
syndicat
comprennent :
&
La
contribution
des
communes
de
Baldersheim,
Battenheim,
Dietwiller,
Habsheim,
llzach,
Riheim
et
Sausheim,
est fixée
comme
suit :
©
Balderheim…..
911647 €
o
Baïtenheim..
786
297
€
o
Distniller
671299€
o
Habsheimi
1 050
627
€
D
Chomnaiaiienntnss
4 500 €
o
Rixheim.
2 506
758
€
a
SQUÉEIM..rrrosenréséonseusestriers
2686251
€
eh Ces
contributions
sont
destinées
à
couviir
les
dépenses
d'administration
générale
du
syndicat,
ainsi
que
les
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
transférées,
dans
les
conaitions
définies
ci-après
et
ne
pourront,
en
cas
de
modulation
à la baisse,
être inférieures à ces
dépenses.
sblLs
Rédaction
nouvelle
proposée
ss Les recettes
du
budget
du
syndicat
comprennent
:
&
La
contribution
des
communes
de
Baldersheim,
Baïtenheim,
Dietwiller,
Habsheim,
Rixheim
et
Sausheim,
est fixée comme
suit :
©
Baldersheim
…….
911
647€
©
Battenheim..
786
397
€
©
Dietwiller.….
671
299€
o o Q ©
La
contribution
annuelle
de
la
commune
d'ilzach
est
fixée
à
6 500 €. sh Ces
coniributions
sont
destinées
à
couvrir,
dans
les conditions
définies
ci-après,
les
dépenses
d'administration
générale
du
syndicat,
les
remboursements
des
emprunts
éventuels
ainsi
que
les
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
transférées
:
elles
ne
pourront,
en
cas
de
modulation
à
la
baisse,
être
inférieures à l'ensemble
de
ces
dépenses.
sfi.
12.1.
Dépenses
d'administration
générale
La
contribution
des
communes
de
Baldersheim,
Battenheim,
Dietwiller,
Habsheim,
llzach, Rixheim
et Sausheim.…
calice Le taux de participation de
chaque
commune
est le suivant
:
Baldersheim…. Battenheim. Dietwiller : FRURADE MOU
boue
€ 000
o
lizach…
o
Rixheim.
o
Sausheim.
12.1.
Dépenses
d'administration
générale
La
contribution
des
communes
de
Baldersheïim,
Baftenheim,
Dietwiller,
Habsheim,
Rixheim
et Sausheim..
die Le
taux
de
pariicipation
de
chaque
commune
est
calculé
au
prorata
du
montant
de
la
confirbufion
versée
au
syndicai,
rapporté
au
montant
toial
des
coninibufions
versées
par
l'ensemble
des
communes,
soit:
v
DUR
D PULL
snsneseenennennenenenennenennnennenenennn
nn ee
TU
70
9 00000
La
contribution
de
la
commune
d'illiach
aux
dépenses
d'administration générale
du syndicat
est fixée à 6 500 €.
12.2. Dép
liées
au
foncti:
t des
r
sans
hébergement
et actions
en
faveur
de
la jeunesse
Pour
les
communes
de
Baldersheim,
Battenheim,
Dietwiler,
Habsheim,
Rixheim et Sausheim,
la contribution
est calculée
au
prorata
du
montant
d'ACTP
perçu,
rapporté
au
montant
total
des
ACTP
perçues
par
l'ensemble
des
communes;
cette
de
loisirs
122.
Dép
liées au
foncti
t des
centres
de loisirs
sans
hébergement
et actions
en faveur
de la jeunesse
Pour
les
communes
de
Baldersheim,
Battenheim,
Dietwiller,
Habsheïim,
Rixheim
et
Sausheim,
la
coniribution
est
calculée
en
appliquant
les taux de
participation détaillés
au
&
12.1
au coût
global
de
la
compétence
pour
l'ensemble
du
territoire
du
contribution
est corrigée
:
syndicat
: cette
contribution
esi
corrigée :
sé
«les
12.5.
Dépenses
liées
aux
compétences
transférées
12.5.
Dép
liées
aux
\pét
transféré
Pour
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
compétences
qu'elles
ont transférées,
hormis celles concemant
le fonctionnement
des
centres
de
loisirs sans
hébergement
et
actions
en
faveur
de
la
jeunesse,
les communes
de
Baldersheim,
Battenheim,
Dietwiiller,
Habsheim,
Rixheim
et Sausheim
disposent
d’une
enveloppe
qui
Pour
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
compétences
qu'elles
ont
transférées,
hormis
celles
concemant
le
fonctionnement
des
centres
de
loisirs sans
hébergement
et les actions
en
faveur
de
la
jeunesse,
les
communes
de
Baldersheim,
Batienheim,
Dietwiller,
Habsheim,
Rixheim
et
Sausheim
disposent
d'une
s'établit comme
suit :
enveloppe
correspondant
à
61,02
%
de
leur
contribution
4
{montant
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
12),
soit
:
e
Baldersheim.
620
047
€
©
Baïtenheim..
. 438
997
€
o
Baldersheim...
©
Dietwiler.…
. 433 599 €
o
o
Habsheim.
.782727
€
o
o
Rixheim.
. 1
541
258€
o
©
Sausheim.
. 1 439
451
€
o
A
* wie
12.6.
Contribution
au
b
t des
emprunts
12.6.
Remboursement
des
emprunts
Le
reste
du
document
demeure
inchangé.
L'organe
délibérant
de
l’ensemble
des
communes
membres
du
SCIN
est
appelé
à
se
prononcer
quant
aux
différentes
dispositions
statutaires
modificatives
présentées. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
RIES,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
la
proposition
de
modification
de
l'article
12
des
statuts
du
Syndicat
de
communes
de
l'Ile
Napoléon
telle
que
décrite
ci-dessus.
Annexe
: Statuts
du
Syndicat
de
l'Ile
Napoléon
- Proposition
de
modifications
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VALLE
D'ILLZ.
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PrÉSENTS
?snnscscnecccssccssssnrnneacessssseneeeesesssssnnenessnessnnnec
men
ennsnennneee
seen
eee
ss cssssnneecessesseneeeeeeesnsseeee
seen
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
sense
3
AbSent(S)
:
nn
rnnnineeneneenesneeseseeteeeneneeeeneneneneenneeeeneneee
2
Article
4
:Création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet
- ATSEM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
l'état du
personnel
de
la Ville d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité.
2
emplois
permanents
d'ATSEM,
dans
les
grades
des
Agents
Sociaux
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
ATSEM,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32
heures,
soit
26,26/35me: Ces
emplois
comprennent
notamment
les
missions
suivantes :
Accueil
avec
l'enseignant
des
enfants
et
des
parents
ou
substituts
parentaux
-
Identifier
les
besoins
(physiques,
moteurs
et
affectifs)
des
enfants
à
partir
de
3
ans
-
Prendre
en
compte
les
différences
des
enfants
en
cohérence
avec
le
règlement
intérieur
de
l'école
-
Être
à
l'écoute
et
savoir
dialoguer
avec
l'enfant
Aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie
:
-
Accompagner
l'enfant
dans
l'apprentissage
des
règles
de
vie
en
collectivité
(respect
d'autrui,
respect
de
l'environnement,
etc.)
et
d'hygiène
corporelle
-
Aider
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie
(vestimentaire,
alimentaire,
motrice,
etc.)
Surveillance
de
la sécurité
et
de
l'hygiène
des
enfants :
-
Assurer
la
sécurité
des
enfants
lors
des
déplacements
pendant
le temps
scolaire
-
Appliquer
les
règles
d'hygiène
et de
sécurité
relatives
aux
enfants
-
Assurer
les
premiers
soins
sur
instruction
et
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant
-
Alerter
les
services
compétents
en
cas
d'accident
Assistance
de
l'enseignant
dans
la
préparation
et/ou
l'animation
des
activités
pédagogiques
:
-
Préparer
des
supports
pédagogiques
selon
les
consignes
de
l'enseignant
-
Fabriquer
des
éléments
éducatifs
simples
(décoration,
rangement,
etc.)
-
Participer
(groupes
complets)
et/ou
animer
des
activités
(sous-groupes)
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant
La
rémunération
liée
à
ces
emplois
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP). Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
des
emplois
permanents
ci-dessous
à
compter
du
1°
octobre
2023
:
2
emplois
permanents
d'ATSEM,
dans
les
grades
des
Agents
Sociaux
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
ATSEM,
catégorie
C,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32
heures,
soit
26,26/35ème.
Ces
emplois
comprennent
notamment
les
missions
suivantes
:
Accueil
avec
l'enseignant
des
enfants
et
des
parents
ou
substituts
parentaux
-
Identifier
les
besoins
(physiques,
moteurs
et
affectifs)
des
enfants
à
partir
de
3
ans
-
Prendre
en
compte
les
différences
des
enfants
en
cohérence
avec
le
règlement
intérieur
de
l’école
-
Être
à
l'écoute
et
savoir
dialoguer
avec
l'enfant
Aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie
:
-
Accompagner
l'enfant
dans
l'apprentissage
des
règles
de
vie
en
collectivité
(respect
d'autrui,
respect
de
l'environnement,
etc.)
et d'hygiène
corporelle
-
Aider
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie
(vestimentaire,
alimentaire,
motrice,
etc.)
Surveillance
de
la sécurité
et
de
l'hygiène
des
enfants :
-_
Assurer
la
sécurité
des
enfants
lors
des
déplacements
pendant
le temps
scolaire
-
Appliquer
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
relatives
aux
enfants
-
Assurer
les
premiers
soins
sur
instruction
et
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant
-
Alerter
les
services
compétents
en
cas
d'accident
Assistance
de
l'enseignant
dans
la
préparation
et/ou
l'animation
des
activités
pédagogiques
:
-__
Préparer
des
supports
pédagogiques
selon
les
consignes
de
l'enseignant
-
Fabriquer
des
éléments
éducatifs
simples
(décoration,
rangement,
etc.)
-
Participer
(groupes
complets)
et/ou
animer
des
activités
(sous-groupes)
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant
La
rémunération
liée
à
ces
emplois
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
des
agents
sur
leur
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
des
postes
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
nr.
Pour
extrait Ce
erüfié
conforme
LÉ
Illzach,
le 25 sépter
bn
(FE
er
een REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENTS
:snssserreessnneesscnne
rennes
essnnne
es snnnse
se seeneesnnnnnnenenneneenenneeenenennee
ee ssneneeesnennennseneeneneeeeeneeeensnsee
27
Représenté(s)
par
POUVOI
?
ss
3
Absent(s)
:
ire
eeeeneeeeeeeneeeneeneeneeneeneneeeneeeeenene
2
Article
5
:Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
-
Chargée
de
la
propreté
des
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
l'état du
personnel
de
la Ville d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité.
1
emploi
permanent
de
Chargée
de
la
propreté
des
locaux,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
7
heures,
soit
7/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Effectuer
les
travaux
de
nettoyage,
d'entretien
et
de
remise
en
ordre
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
:
“Ranger
et
dépoussiérer
le
mobilier
et
les
ordinateurs.
Y
Laver
les
chaises
et
les
tables.
Y_
Vider
les
poubelles
et
effectuer
le tri
sélectif.
*_
Passer
l'aspirateur.
Y
Effectuer
un
nettoyage
humide
des
sols.
Ÿ
Contribuer
à
la
propreté
des
vitres
suivant
les
consignes
données
par
le
responsable
du
Service
Hygiène
et
Propreté.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°’
octobre
2023
:
1
emploi
permanent
de
Chargée
de
la
propreté
des
locaux,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
7
heures,
soit
7/35ème, Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Effectuer
les
travaux
de
nettoyage,
d'entretien
et
de
remise
en
ordre
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
:
Ranger
et
dépoussiérer
le
mobilier
et
les
ordinateurs.
Laver
les
chaises
et
les
tables.
Vider
les
poubelles
et
effectuer
le tri
sélectif.
Passer
l'aspirateur.
Effectuer
un
nettoyage
humide
des
sols.
Contribuer
à
la
propreté
des
vitres
suivant
les
consignes
données
par
le
responsable
du
Service
Hygiène
et
Propreté.
KKKK SKK La rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-
Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
presente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Ilzach,
le
25
septembre
2023
La Secrétaire
de
séance
Béatrice
GRÉTH
Jean-Lüc
ÉMÉLDKNECHS REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
eo
nr
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENTS
:nnrenneneeeeseeeseseennnrersnanennnee
ess
sesnnnnmme
mem
ennennensnee
etes
se sneneesesennnenee
eee
nennniene
eee
eenenene
eee
seeenesnnnnnenee
27
Représenté(s)
par
POUVOIr
:
ns
ssssnesesneeeeeneneeneneeneeeneeeeneeeeeneennee
3
AbSENt(S)
:
is
seeneeeeeeeeneeenteeneeenenneneeen
eee
eeeeneenennee
2
Article
6
:Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
-
Chargée
de
la
propreté
des
locaux
(2)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
l'état du
personnel
de
la Ville d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité.
1
emploi
permanent
de
Chargée
de
propreté
des
locaux,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures
55,
soit
24,91/35ème.
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
Effectuer
les
travaux
de
nettoyage,
d'entretien
et
de
remise
en
ordre
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
:
“Ranger
et
dépoussiérer
le
mobilier
et
les
ordinateurs.
Y
Laver
les
chaises
et
les
tables.
Vider
les
poubelles
et
effectuer
le tri sélectif.
Y
Passer
l'aspirateur.
“Effectuer
un
nettoyage
humide
des
sols.
Ÿ
Contribuer
à
la
propreté
des
vitres
suivant
les
consignes
données
par
le
responsable
du
Service
Hygiène
et
Propreté.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Décide
de
la
création
d'un
emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°’
octobre
2023
:
1
emploi
permanent
de
Chargée
de
propreté
des
locaux,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures
55,
soit
24,91/35è"e, Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Effectuer
les
travaux
de
nettoyage,
d'entretien
et
de
remise
en
ordre
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
:
Ranger
et
dépoussiérer
le
mobilier
et
les
ordinateurs.
Laver
les
chaises
et
les
tables.
Vider
les
poubelles
et
effectuer
le tri sélectif.
Passer
l'aspirateur.
Effectuer
un
nettoyage
humide
des
sols.
Contribuer
à
la
propreté
des
vitres
suivant
les
consignes
données
par
le
responsable
du
Service
Hygiène
et
Propreté...
SKK KKK La rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
E
Illzach,
le 25 septembre
2023
La Secrétaire de séance
/Le
Maire,
gx
7
S/
ee.
\O\
\
WEST
Q/
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILE
Zi
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PFÉSENTS
:srsssccccccccemereere
rer
e ses
rse sens
ssesesssesessennneneeenennnnnnnnene
seen
sense
se se
seen
seen
neeeeneseerenesesenenenesnsssssnnne
27
Représenté(s)
par
POUVOIT
?
sine
3
AbSent(S)
!
sssssismessemesserennenmesenmnsenennnenvnnnenennenennnnnrantténneenennennsineneneseeseeienenennenennennnnens
2
Article
7
: Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
-
Responsable
du
service
hygiène
et
propreté
des
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
l’état du
personnel
de
la Ville d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité.
1
emploi
permanent
de
responsable
du
service
hygiène
et
propreté
des
locaux,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures,
soit
28/35ème.
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
KKKKSK Ÿ Référent
et
contact
principal
auprès
des
agents
de
service
(encadrement
des
agents).
Organisation
des
plannings
et
des
besoins
de
remplacement.
Suivi
et
contact
régulier
avec
les
agents
sur
le
terrain
(contrôler
l'exécution
du
travail).
Rendre
compte
au
Directeur
du
Pôle
Technique.
Suivi
des
prestataires
extérieurs
(échanges
avec
les
responsables,
suivi
sur
le
terrain,
rédaction
des
pièces
administratives
afférentes
au
marché
:
ordres
de
missions,
etc.)
Recueil
des
besoins
en
consommables
auprès
des
agents
et
approvisionnement
sur
site
(en
relation
avec
le
magasin).
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°’
octobre
2023
:
1
emploi
permanent
de
responsable
du
service
hygiène
et
propreté
des
locaux,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures,
soit
28/35ème: Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Référent
et
contact
principal
auprès
des
agents
de
service
(encadrement
des
agents).
Organisation
des
plannings
et
des
besoins
de
remplacement.
Suivi
et
contact
régulier
avec
les
agents
sur
le
terrain
(contrôler
l'exécution
du
travail).
Rendre
compte
au
Directeur
du
Pôle
Technique.
Suivi
des
prestataires
extérieurs
(échanges
avec
les
responsables,
suivi
sur
le
terrain,
rédaction
des
pièces
administratives
afférentes
au
marché
:ordres
de
missions,
etc.)
Recueil
des
besoins
en
consommables
auprès
des
agents
et
approvisionnement
sur
site
(en
relation
avec
le
magasin).
SKK K SK K La rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
piéseiile
UÉlDÉTAUON
PEUT
Taire
l'ODJet
d'un
recours
pour
exces
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
25
septembre
2023
La
Secrétaire
de séance
Le Maire,
Er
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ALLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
Présents
:sssscsressesessesenererrerseceessensssessennmmmenenenemnnenennennennnn
ete
nes
se
ee eebéene
ne se
satire
msn
n ss
nnennnnt
ee
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
ss
eeeienneneenneeeeeneeeneeenenenens
3
Absent(s)
:
in
nennrenenneeieeenseeneeneeneeneeteeneeeneeeeeeeeennennnnes
2
Article
8
: Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
- Policier
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
l'état
du
personnel
de
la
Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité.
1
emploi
permanent
de
policier
municipal,
dans
les
grades
des
Gardien-Brigadier
de
police
municipale
et
de
Brigadier-Chef
Principal
de
police
municipale,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35",
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
ÿ
Veille
et
prévention
en
matière
de
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques
Recherche
et
relevé
des
infractions
Rédaction
et transmission
d'écrits
professionnels
Accueil
et
relation
avec
les
publics
Permanence
opérationnelle
du
service
de
police
municipale
Gestion
du
service
de
vidéoprotection
KKKK SK La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
d'un
emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°
octobre
2023 :
1
emploi
permanent
de
policier
municipal,
dans
les
grades
des
Gardien-Brigadier
de
police
municipale
et
de
Brigadier-Chef
Principal
de
police
municipale,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
“
Veille
et
prévention
en
matière
de
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques
Y
Recherche
et
relevé
des
infractions
Y
Rédaction
et
transmission
d'écrits
professionnels *”
Accueil
et
relation
avec
les
publics
*”
Permanence
opérationnelle
du
service
de
police
municipale
“Gestion
du
service
de
vidéoprotection
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire,.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Tzach.
le
25
seantembre
2023
-
TL.
HS
La
Secrétaire
de
séance
ete
Maire)
|
la)
Asa:
‘
nt
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
SUR REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENTS
emmener
tés
Re
Rene
teen)
eeee
Rene
sis
ame
ne este
Rene
ne eme
se rsmmeamencnmnunene
sms ere
rmmr
seen
ete
asit
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
!
nnssssssssssssssrinsinennennnnnenreneneennnennneneeneenenennnnes
3
Absent(s)
:
nn
sneenennneenneeneesneeneesneeeneeneeneenneneeneeeneeeeeeneee
2
Article
9
:Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet-
Instructeur
droit
des
sols
et
gestionnaire
de
dossiers
fonciers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
l'état
du
personnel
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité.
1
emploi
permanent
d'instructeur
droit
des
sols
et
gestionnaire
de
dossiers
fonciers,
dans
les
grades
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
Rédacteurs
Territoriaux,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème. Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Y_Instruire
les
dossiers
relevant
des
domaines
de
l'urbanisme
et
du
foncier.
Y_Instruire
les
demandes
de
Permis
de
Construire
(PC),
Permis
d'Aménager
(PA),
Permis
de
Démolir
(PD),
Déclaration
Préalable
(DP),
Certificat
d'Urbanisme
opérationnels
(CUb),
*_Instruire
les
demandes
d'Autorisation
de
Travaux
(AT),
Y
Traiter
les
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
(DIA),
*
Suivre
les
achèvements
de
travaux
en
vue
des
opérations
de
recollement
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°’
octobre
2023
:
1
emploi
permanent
d’instructeur
droit
des
sols
et
gestionnaire
de
dossiers
fonciers,
dans
les
grades
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
Rédacteurs
Territoriaux,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème. Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
*”_Instruire
les
dossiers
relevant
des
domaines
de
l'urbanisme
et
du
foncier.
“
Instruire
les
demandes
de
Permis
de
Construire
(PC),
Permis
d'Aménager
(PA),
Permis
de
Démolir
(PD),
Déclaration
Préalable
(DP),
Certificat
d'Urbanisme
opérationnels
(CUb),
“_
Instruire
les
demandes
d'Autorisation
de
Travaux
(AT),
“Traiter
les
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
(DIA),
*
Suivre
les
achèvements
de
travaux
en
vue
des
opérations
de
recollement
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
IlIzach,
le 25:septembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
£ Se
Maire, L
[=
aus
f
F
|
mn
y
»?
:
]
\*
Fr"
\
NE
X#E
/
La
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENTS
:
css rercerereeneecrcererereres
esse
sesesesseseenenenennnennennnnenenen
ee en
anes
ess
s see
eeeenenemecerenenennsenesenenatenseenenenenneer
27
Représenté(s)
par
POUVOIT
:
ie
steeesneneeeeeeeeeeneeeeses
3
ADSENT(S)
:
un
is
enenereeennennneneeenneeeeneeesneeeeneeenneeneneenne
rene
none
nne
nent
2
Article
10
:
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
_-
Chargé
de
l'exécution
financière
des
marchés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
l’état
du
personnel
de
la
Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l’activité.
1
emploi
permanent
de
chargé
de
l'exécution
financière
des
marchés,
dans
les
grades
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
Gestion
des
marchés
de
travaux
et de
maîtrise
d'œuvre
en
investissement
:_
Y
Engagement,
enregistrement
facture,
rapprochement,
mandatement
Ÿ
Création
certificat
de
paiement,
état
des
mandatements,
état
des
retenues
de
garantie,
certificat
pour
avance,
*_
Annulation,
rejet
et
réduction
des
mandats
Gestion
des
études
<
25
000
€
HT
:
*
Création
de
commande
Création
de
fiche
Marché
des
missions
à paiements
échelonnés
“Vérification,
notification
et
signature
de
l’'AE
ou
du
contrat
Tableau
de
suivi
des
opérations
d'investissement
en
cours :
Récapitulatif
mensuel
du
déroulement
des
différents
marchés
et
des
différentes
études
(comparaison
entre
montant
voté,
engagé
et
mandaté.)
Y
Ecritures
de
fin
d'année :
reports
d'investissement
et
transfert
des
chapitres,
20-21-23
Suivi
des
emprunts
garantis
par
la Ville :
Y
Demande
aux
différents
organismes
emprunteurs
leurs
tableaux
d'amortissement
Y_
Transmission
des
informations
sur
le
logiciel
FINANCE
ACTIVE
Y_
Vérification
des
données
transmises
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP). Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°
octobre
2023
:
1
emploi
permanent
de
chargé
de
l'exécution
financière
des
marchés,
dans
les
grades
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ère,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
Gestion
des
marchés
de
travaux
et
de
maîtrise
d'œuvre
en
investissement
:_
“Engagement,
enregistrement
facture,
rapprochement,
mandatement
“Création
certificat
de
paiement,
état
des
mandatements,
état
des
retenues
de
garantie,
certificat
pour
avance,
*”_
Annulation,
rejet
et
réduction
des
mandats
Gestion
des
études
<
25
000
€
HT
:
“Création
de
commande
*
Création
de
fiche
Marché
des
missions
à
paiements
échelonnés
“Vérification,
notification
et
signature
de
l’AE
ou
du
contrat
Tableau
de
suivi
des
opérations
d'investissement
en
cours :
*”
Rétapituiauf
1nerisuei
du
GÉrOUIeMIent
des
anTérents
marcnés
et
des
ditrerentes
etudes
(comparaison
entre
montant
voté,
engagé
et
mandaté.)
“Ecritures
de
fin
d'année
: reports
d'investissement
et
transfert
des
chapitres,
20-21-23
Suivi
des
emprunts
garantis
par
la Ville
:
*
Demande
aux
différents
organismes
emprunteurs
leurs
tableaux
d'amortissement
“Transmission
des
informations
sur
le
logiciel
FINANCE
ACTIVE
*_
Vérification
des
données
transmises
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait certifié
conforme
Illzach, le 25-septembre
2023
‘Le Maire Ÿ
y
AT
La Secr:
taire
de
séance
dé
V7\
À
Béatrice
GR
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENTS
?cnnnrrresncscrsreessesensnesenasneenenecavenesennenme
eme
sense nenenee
penses
ersnnennenenenenenecenenenene
nee
eeeneeneeeeeenensennnnee
27
Représenté(s)
par
POUVOIT
!nine
3
ADSENt(S)
:
nn
iénnnenenenesrnnseteeeeeeeenneeeennenene
nee
nee
enernneeeneneees
2
Article
11
:
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
-
Adjointe
à
la
Directrice
du
Pôle
Stratégie
Politique
et
Communication
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
l'état
du
personnel
de
la
Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l’activité
;
1
emploi
permanent
d’Adjointe
à
la
Directrice
du
Pôle
Stratégie
Politique
et
Communication,
dans
les
grades
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
Rédacteurs
Territoriaux,
catégorie
B,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Activités
d'Adjointe
à la directrice
du
Pôle
:
-
_Assure
certaines
tâches
par
délégation
en
l'absence
de
la directrice
du
Pôle
-
Anime
des
réunions
relatives
aux
activités
du
Pôle
=
Répartit
les
tâches
et
missions
selon
les
dossiers
auprès
des
agents
du
Pôle
Autres
activités :
-_
Apporte
une
aide
permanente
au
Maire,
aux
élus
et
à
la
Directrice
du
Pôle
Stratégie
Politique
et
Communication
en
termes
d'organisation
personnelle
et
de
gestion
de
dossiers
-__
Contribue
au
pilotage
du
pôle
en
collaboration
avec
la
directrice
-__
Encadre
le personnel
dédié
au
secrétariat
et veille
au
bon
fonctionnement
de
ce
service
-__
Supervise
le personnel
dédié
à la communication,
suit
les dossiers
et donne
les consignes
-__
Gère
en
direct
certains
dossiers
avec
le
Maire
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSÉEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°
octobre
2023 :
1
emploi
permanent
d'Adjointe
à
la
Directrice
du
Pôle
Stratégie
Politique
et
Communication,
dans
les
grades
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
Rédacteurs,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème, Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Activités
d’Adjointe à
la
directrice
du
Pôle :
-__Assure
certaines
tâches
par
délégation
en
l'absence
de
la
directrice
du
Pôle
-__
Anime
des
réunions
relatives
aux
activités
du
Pôle
-
Répartit
les
tâches
et
missions
selon
les
dossiers
auprès
des
agents
du
Pôle
Autres
activités
:
-
Apporte
une
aide
permanente
au
Maire,
aux
élus
et
à
la
Directrice
du
Pôle
Stratégie
Politique
et
Communication
en
termes
d'organisation
personnelle
et de
gestion
de
dossiers
-__
Contribue
au
pilotage
du
pôle
en
collaboration
avec
la directrice
-__
Encadre
le
personnel
dédié
au
secrétariat
et
veille
au
bon
fonctionnement
de
ce
service
- _ Supervise
le
personnel
dédié
à
la
communication,
suit
les
dossiers
et donne
les
consignes
-
Gère
en
direct
certains
dossiers
avec
le
Maire
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 25 septembre
2023
La Secrétaire.de séance
//
Le Maire,
/
SA
[ST
|
Ux/
$
+
F
|
JF}
VE
NO
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT...
.
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PFÉSENTS
©snnnsrceseennececeeessonneneevecessenenenene
ces
seenaneseneneneeneneme
eee
ne ne
neneenn
esse etes esse
neneeseeee
esse
eeneeeneene
seen
eee
27
Représenté(s)
par
POUVOIr
:
ni
iniseeeenneseeeeeenneenneeeeenneee
3
Absent(s)
:
is
irerenenerneereneesssneeenneseteneeeeneneneeneene
eee
eeneeneeeeeente
ee
2
Article
12
:
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
-
Agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
l'état
du
personnel
de
la
Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité.
1
emploi
permanent
d’Agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème.
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Contrôle
des
installations
et
entretien
des
équipements,
matériels
du
gymnase :
* _
Surveiller
et
veiller
au
bon
fonctionnement
des
installations
sportives
Y
Petite
maintenance
dans
les
bâtiments
“Assurer
la
propreté
des
locaux
(vestiaires,
douches,
toilettes)
/Autolaveuse
Ÿ
Contrôle
et
maintenance
des
équipements
sportifs
et
des
aires
de
jeux
Y
Tenir
les
registres
*
Assurer
une
permanence
lors
des
manifestations
Accueil
et
surveillance
de
la sécurité
des
usagers :
Y
Accueillir
les
différents
publics,
les
renseigner,
les
orienter
“Faire
appliquer
le
règlement
intérieur
aux
utilisateurs
Y
Veiller
à
la
sécurité
des
usagers
et
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
celle-ci.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
d’un
emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°
octobre
2023
: 1
emploi
permanent
d'Agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Contrôle
des
installations
et
entretien
des
équipements,
matériels
du
gymnase :
“Surveiller
et veiller
au
bon
fonctionnement
des
installations
sportives
“
Petite
maintenance
dans
les
bâtiments
*
Assurer
la
propreté
des
locaux
(vestiaires,
douches,
toilettes)/Auto-laveuse
”
Contrôle
et
maintenance
des
équipements
sportifs
et
des
aires
de
jeux
*
Tenir
les
registres
“Assurer
une
permanence
lors
des
manifestations
Accueil
et
surveillance
de
la
sécurité
des
usagers
:
*
Accueillir
les
différents
publics,
les
renseigner,
les
orienter
“Faire
appliquer
le
règlement
intérieur
aux
utilisateurs
“Veiller
à
la sécurité
des
usagers
et
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
celle-ci.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agents
sur
son
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 25
septembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
[S/
FT
k
&
à
Béatrice
GRETH
Je
es € SCHÎLDKNECHT
—
SH
RE f REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PFÉSENTS
©crsvcccrerennenresremeneeenrenennennnnene
TR
STE
nn en
rs
nee
een
ee
enr
erdesnan
ne cesnereenssenenennere
nee
enente
nes
etais
27
Représenté(s)
par
POUVOIT
?siennes
3
AbSent(s)
:
..
éeerernrennenneeeenseensneeeneeeneeeeneene
nee
eneeeeeeeeeeeneeeenneeeettee
2
Article
13
:
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
-
Agent
de
maintenance
des
équipements
sportifs
- Vérification
des
agrès
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
l'état du
personnel
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité.
1
emploi
permanent
d’Agent
de
maintenance
des
équipements
sportifs/Vérification
des
agrès,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème, Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Y
Diagnostic
et
contrôle
des
équipements
des
installations
sportives
(agrès,
etc.)
Y_
Travaux
d'entretien
courant
des
équipements
des
installations
sportives
Ÿ_
Effectue
les
travaux
d'entretien
et de
première
maintenance
des
équipements
“_Assure
la
surveillance
des
équipements
et
des
usagers
et veille
au
respect
des
normes
de
sécurité
*
Accueille
et
renseigne
les
usagers
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
d'un
emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°
octobre
2023
:
1
emploi
permanent
d'Agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs/Vérification
des
agrès,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
Y
Diagnostic
et
contrôle
des
équipements
des
installations
sportives
(agrès,
etc.)
Travaux
d'entretien
courant
des
équipements
des
installations
sportives “”
Effectue
les
travaux
d'entretien
et
de
première
maintenance
des
équipements
*”_
Assure
la
surveillance
des
équipements
et
des
usagers
et
veille
au
respect
des
normes
de
sécurité
*
Accueille
et
renseigne
les
usagers
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
in
Illzach,
le
25 septembre
2023,
La
Secrétaire
de
séance
CA
à
Maire,
dt
|
/
\
A
TE
A
NB
/
Béatrice GRÉTH
Jean-Luc SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENTS
?annrscessnennennerrecesseenssces
ses
eenenenense
ee ann
enneneene
ces
nennnee
ee ces ete
esenseneneeeneereneennenenene
etes
eneneen
esse
eneesnennns
27
Représenté(s)
par
POUIVOIT
?
unissent
3
AbSent(S)
:
iii
einenereeeesneneeennesseneeeeenneneneeeneeeneneeeeeeeneeneneee
2
Article
14
:Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
- Électricien
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
l'état
du
personnel
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité.
1
emploi
permanent
d'électricien,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème.
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
“Assurer
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
électriques.
Y_
Travaux
d'entretien
courant
des
équipements
relevant
de
sa
ou
ses
spécialités
Y_Informer
les
différents
responsables
des
contraintes
et
difficultés
techniques
inhérentes
à
certains
choix
“Appliquer
les
normes
et
techniques
de
mise
en
œuvre
des
matériaux
et
matériels
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSÉEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
d’un
emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°
octobre
2023
:
1
emploi
permanent
d'électricien,
dans
les
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
catégorie
C
et
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35",
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
“Assurer
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
électriques.
Y_
Travaux
d'entretien
courant
des
équipements
relevant
de
sa
ou
ses
spécialités
Y_
Informer
les
différents
responsables
des
contraintes
et
difficultés
techniques
inhérentes
à
certains
choix
“Appliquer
les
normes
et
techniques
de
mise
en
œuvre
des
matériaux
et
matériels La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
à
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
EDS
Illzach,
le 25 septembre
202:
La Sécrétaire
de séance
/°Le Maire,\
++
RES NS
=
7
A in
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'TLLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PTÉSENTS
:srsessencccueenececesenenneececeseeenee
ane
enssnesnen
ane
esnnenennnee
tete
nee
cnesenenneneeen
een
eseneenee
eee
ee teneneneeseeeneesensnnee
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
us...
3
ADSENtS)
:
unieiinnneeeesseseeeeeeestneeeneeneneeeeeeeenneneeeeneneneeneeneneene
res
2
Article
15
:Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
-
Chargé(e)
de
Communication
Evénementiel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
R.
2313-3.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
12.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41,
Vu
le
budget
de
la Ville
d'ILLZACH.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
par
l'évolution
de
l'activité. 1
emploi
de
Chargé(e)
de
Communication/
Événementiel
relevant
des
grades
des
Rédacteurs
Territoriaux,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
*
Participation
aux
actions
de
communication
et
aux
événements
(préparatifs
et
organisation
matérielle
et
logistique
des
manifestations,
participation
au
comité
de
rédaction
du
magazine
municipal,
contacts
avec
les
partenaires,
listing,
courriers...).
°
Missions
de
secrétariat
(travaux
de
bureautique,
rédaction
de
notes
ou
de
comptes
rendus,
commandes,
organisation
de
réunions,
préparation
de
dossiers,
suivi
des
stocks…).
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
du
poste
permanent
ci-dessous
à
compter
du
i*
octobre
2023
:
1
emploi
de
chargé(e)
de
communication
relevant
des
grades
des
Rédacteurs
Territoriaux,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème, Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
e
Participation
aux
actions
de
communication
et
aux
événements
(préparatifs
et
organisation
matérielle
et
logistique
des
manifestations,
participation
au
comité
de
rédaction
du
magazine
municipal,
contacts
avec
les
partenaires,
listing,
courriers).
e
Missions
de
secrétariat
(travaux
de
bureautique,
rédaction
de
notes
où
de
comptes
rendus,
commandes,
organisation
de
réunions,
préparation
de
dossiers,
suivi
des
stocks..).
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville
d'ILLZACH,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 25 septembre
2023,
La
Secrétaire
de
séance
‘Le Maire,
RSS
\
2.
+
vd
K#,
£
4
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'LUZ:
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENTS
:snnssccecrsnrnereesenenrresnnneesssnnns
essences
nnnnemenennneenene
semences
essences
nennnnennnne
eee
eeneneennseeeeeneeeeneenne
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
ns
3
Absent(s)
:
res
nseneeeeeseseneeneeneeeneeeneeeeeneeeeeeeeeneneeeenenne
2
Article
16
:
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
-
Chargée
de
la
propreté
des
locaux
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
34
et
97.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'ILLZACH.
Vu
le
budget
de
la Ville
d'ILLZACH.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le
4
avril
2023.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
permanent
de
Chargée
de
propreté
des
locaux,
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet
(26
heures
hebdomadaires)
afin
de
pérenniser
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
l'agent
suite
à
une
mission
devenue
permanente.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
suppression
d'un
emploi
permanent
de
Chargée
de
propreté
des
locaux
à
temps
non
complet
(16h30
hebdomadaires)
relevant
du
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
2ème
classe,
à compter
du
1°
octobre
2023.
Décide
de
la
création
d'un
emploi
permanent
de
Chargée
de
propreté
des
locaux
à
temps
non
complet
(26
heures
hebdomadaires
soit
26/35èmes)
relevant
des
grades
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
à compter
de
cette
même
date.
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
Effectuer
les
travaux
de
nettoyage,
d'entretien
et
de
remise
en
ordre
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
:
Ranger
et
dépoussiérer
le
mobilier
et
les
ordinateurs.
Laver
les
chaises
et
les
tables.
Vider
les
poubelles
et
effectuer
le
tri
sélectif.
Passer
l'aspirateur.
Effectuer
un
nettoyage
humide
des
sols.
Contribuer
à
la
propreté
des
vitres
suivant
les
consignes
données
par
le
responsable
du
Service
Hygiène
et
Propreté.
KKKKKK Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
|
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
de
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité,
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 25
septembre
2023
La
Secrétaire
de séance
/2ŸLe
Maire,
A
_
—
|
|
4
fi
re
\
.
\
\
f
Ne
Ut
no
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
Let
L-
\
En REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PFÉSGNTS
?srsesrecsccrcereee
ses
ecereecrcessessneensmerenesnenenemeneecmeeeneneenv
etes
eenenennns
en en
ne
nenennenenenn
en es en en
een
ensenennen
teen
27
Représenté(s)
par
POUVOI
?
usines
3
AbSent(s)
:
si
iiiiineeesneeseeeeneenenteeeneeneneneennenneeeeeeeneneeeenenenenee
2
Article
17
:
Copropriétés
dégradées
:
copropriété
«
CONSTRUIRE
»
(OPAH)
-
Soutien
financier
pour
des
travaux
d'urgence
La
Ville
d'Illzach
a
engagé
un
processus
de
requalification
de
son
entrée
ouest,
axe
majeur
d'accès
à
la
ville
par
la
D430
(rue
des
Vosges).
Cette
entrée
de
ville
constituée
de
trois
ensembles
immobiliers
:
Construire
/
Chêne-Hêtre
/
La
Forêt
concentre
une
population
importante.
Une
grande
partie
d'entre-
elle
occupe
des
logements
sociaux,
voire
au
fur
et
à
mesure
du
temps
des
logements
«
sociaux
de
fait
»,
accueillant
des
populations
aux
revenus
modestes,
dont
la
résidence
Construire
a
fini
par
faire
partie. De
ce
fait,
la
résidence
Construire
(57
logements
répartis
sur
3
bâtiments),
qui
a fait
également
l'objet
d'une
attention
de
longue
date
de
la
municipalité
(accompagnement
social
des
occupants
par
le
CCAS)
est
devenue
un
élément
constitutif
déterminant
pour
la
qualité
de
la
nouvelle
entrée
de
ville.
Cette
copropriété
a
bénéficié
d’un
accompagnement
depuis
2014
au
titre
du
Programme
opérationnel
de
prévention
et
d'accompagnement
en
copropriétés
(POPAC)
piloté
par
le
Département
du
Haut-
Rhin.
Ce
dispositif
a
eu
des
effets
bénéfiques
pour
la
copropriété
avec
notamment
une
baisse
des
impayés
et
une
remobilisation
des
instances
de
gestion,
même
si
cette
dernière
reste
encore
insuffisante. Suite
à
l'étude
pré-opérationnelle
réalisée
en
2018
pour
le
compte
de
m2A
à
l'échelle
de
l'ensemble
des
principales
copropriétés
en
difficulté
sur
le
territoire
et
à
l'inscription
de
la
copropriété
Construire
au
Plan
Initiative
Copropriétés
(PIC)
déployé
par
l'Etat,
la
Ville
d'Illzach
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
copropriété
dégradée
(OPAH
CD).
Cette
convention
a
été
signée
en
juillet
2021
pour
une
durée
de
5
ans.
A
l'article
5.2.1.
de
ladite
convention,
il est
rappelé
l'engagement
de
la
Ville
d'Illzach
à
cofinancer
les
travaux
entrepris
par
le
syndicat
des
copropriétaires
à
hauteur
de
10
%
pour
les
parties
communes.
La
copropriété
est
actuellement
en
phase
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
de
travaux
de
rénovation,
qui
devrait
être
proposé
au
vote
des
copropriétaires
au
1°’
trimestre
2024.
Cependant
la
copropriété
fait
face
à
la
nécessité
d'entreprendre
des
travaux
urgents
sur
le
réseau
d'eau
enterré,
fuyard
à
plusieurs
emplacements,
entre
les
bâtiments
A
et
B,
avec
un
remplacement
de
75
mètres
linéaires
de
conduites.
Des
réparations
provisoires
ont
été
réalisées
dans
l'attente
du
remplacement
des
conduites,
mais
la
copropriété
ne
peut
pas
attendre
le
vote
global
des
travaux
en
2024. C'est
pourquoi
un
dossier
de
subvention
ANAH
a
été
déposé.
L'aide
aux
travaux
de
la
Ville
d'Illzach
et
de
m2A
est
sollicitée,
condition
pour
que
la
copropriété
puisse
bénéficier
de
la
bonification
de
l'aide
ANAH,
pour
ce
premier
poste
de
travaux,
initialement
prévu
dans
le
projet
global
de
rénovation.
Le
montant
de
cette
première
tranche
de
travaux
est
de
18
405
€
TTC,
portant
la
subvention
de
la
Ville
d'Illzach
à
1673
€
(10%
du
montant
HT).
La
subvention
sera
versée
au
syndicat
des
copropriétaires. Montant
des
.
Participation
|
Participation
1e
de
le
RESIE
4
Charge
Financeurs
participation
pour
la
travaux
(TTC)
en
%
en
€
D
en
€
copropriète
ANAH
55
9
203
€
18
405
€
VILLE
D'ILLZACH
10
1673€
12
549
€
5
856
€
M2A
10
1673€
Entendu
l'exposé
de
Madame
Hajar
KADIRI,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
pour
une
première
tranche
de
travaux
urgents
à
hauteur
de
1673€. Autorise
le
Maire
à
formaliser
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
aide. Les
Crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville,
chapitre
204
article
20422.
Vote
: Unanim
ité.
LEDUR
La Secréta ire
CE Béatrice
G RETH
de
séance
==
CT
ns,
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
25
septembre
2023
»
/Le
Maire;
;\ ) |x]
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCATSE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PFÉS@NTS
©snceccssneececeeneresesensenenensmanneenen
ee sesesennennneneeecenses
eee
nnseenesenseneneee
eee
sen
tensnnenee
een
esneeeneneneeerenenes
set
27
Représenté(s)
par
POUVOIr
?
unissent
3
ADSeNt(S)
:
nn
sseineiineiennseenennneeenenenenneeeeeneeeeeeeeneneeenenennnnnnnnne
2
Article
18
: Attribution
de
subventions
au
titre
de
l’année
2023
:compléments
et
ajustements. Dans
sa
séance
du
28
mars
2023
le
Conseil
Municipal
votait
la
liste
des
subventions
2023
aux
associations. Depuis,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
quelques
compléments
et
ajustements,
dont
la
liste
est
détaillée
ci-après
:
Subventions
de
fonctionnement
:
ASIM
Volley-Ball
:l'association
a
enregistré
cette
année
d'excellents
résultats
sportifs
en
participant
notamment
à
la
Coupe
de
France
jeunes
et
en
atteignant
les
phases
finales.
De
fait,
le
club
se
trouve
confronté
à
une
hausse
de
ses
frais
de
fonctionnement,
surtout
liée
au
déplacement
des
joueurs.
Pour
y faire
face,
l’association
sollicite
l'octroi
d'une
aide
financière.
Il
est
dès
lors
proposé
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
de
i 000
€
à
l'ASIM
Volley-Ball
aux
fins
de
contribuer
aux
dépenses
mises
à
la
charge
du
club
dans
le
cadre
de
sa
participation
à cette
compétition.
Collège
Jules
Verne
-
projet
«
classe
Théâtre
et
Nature
»
:durant
l'année
scolaire
2023-2024,
une
équipe
d'enseignants
proposera
à
une
classe
de
4ème
un
projet
fédérateur
intitulé
«
classe
Théâtre
et
Nature
».
Il
s'agit
de
faire
prendre
conscience
aux
élèves
que
le
patrimoine
local
présente
une
richesse
environnementale
variée
et
de
les
amener
à
créer
une
balade
contée
à
partir
de
séances
«
d'école
buissonnière
».
Ce
projet
contribuera
à
sortir
les
élèves
de
leur
quotidien,
les
sensibilisera
aux
problèmes
environnementaux
et
fédérera
le
groupe
classe.
La
transversalité
du
projet,
faisant
intervenir
plusieurs
disciplines
:
Français
-
EPS
-
Physique
-
Chimie
et
SVT,
le
partenariat
avec
la
programmation
artistique
de
l'Espace
110
ainsi
que
l'intervention
de
sa
bibliothécaire
sont
des
atouts
supplémentaires
pour
ce
projet.
Pour
permettre
à
ce
projet
de
se
concrétiser,
les
professeurs
du
collège
Jules
Verne
sollicitent
l'octroi
d'une
aide
financière.
Il
est
dès
lors
proposé
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
de
1 000
€
au
collège
Jules
Verne
aux
fins
de
contribuer
à
la
concrétisation
de
ce
projet.
Deux
associations
ont
fait
parvenir
à
la
Ville,
au-delà
de
la
date
d'instruction
arrêtée,
une
demande
de
subvention.
Il
s'agit
de
l'Association
des
amis
des
jardins
ouvriers
et
l'ASIM
Boxe.
Il
est
proposé
de
leur
accorder
le
bénéfice
d'une
subvention
de
base
fixée
à 400
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
verser
à
l'association
ASIM
Volley-Ball,
association
inscrite
au
Tribunal
Judiciaire
de
Mulhouse
Volume
85,
Folio
39,
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
de
1
000
€
au
titre
de
sa
participation
à
des
compétitions
sportives
nationales.
Décide
de
verser
au
collège
Jules
Verne
pour
le
projet
«
Classe
Théâtre
et
Nature
»
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
de
1 000
€.
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
2023
aux
deux
associations
suivantes
:
ASIM
Boxe
:
400
€
Association
des
amis
des
jardins
ouvriers
:
400
€
Les
crédits
de
fonctionnement
nécessaires
à
ces
ajustements
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
2023,
article
65748,
fonction
30.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait certifié
conforme
Illzach, le 25'septembre
2023
LA
Secrétaire
de
séance
[:/
Le
Maire,
NS
Le
_—
KE
/
re
+
RER
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAÏTSE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENTS
?snrcccrserscencenr
esse
sseneneneneneanenenee
caen
ea nenenemeneneneennenee
ce ere
ren
nnseesenennene
nsc
sesnenneeeneneeneeeesenes
cree
een
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
ni
nseeeneeeeeneeeneeeennenenennennnenes
3
Absent(s)
:
nn
srennenneeereseesneeeeesenneeeeseneneneeeenenneneeeeeneeneneereeeeene
2
Article
19
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
Lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
pour
la
période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2023.
Ce
contrat
couvre
les
risques
statutaires
du
personnel
(décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
etc.).
En
date
du
28
mars
2023,
la
ville
s'est
associée
par
délibération
à
la
nouvelle
procédure
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin,
sans
engagement
de
sa
part
quant
à
la
conclusion
du
contrat
proposé
à
l'issue
de
ladite
procédure.
Par
courrier
du
27
juillet
2023,
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
ville
les
résultats
de
la
consultation
suite
à l'analyse
qu'il
a effectuée.
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
et
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
|
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d‘Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023
approuvant
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
le
renouvellement
dudit
contrat
et
le
maintien
des
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
Centre
de
Gestion
liés
à
la
mise
en
concurrence
et
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance.
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
du
3 juillet
2023.
Considérant
l'intérêt
de
conclure
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
à
compter
du
1%
janvier
2024
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027
selon
les
conditions
suivantes
:
e _ Assureur
/
Courtier
: Generali
Vie
/
WTW,
°_
Régime
du
contrat
: capitalisation,
°_
Préavis:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois.
Adhésion
retenue
uniquement
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
Les
risques
garantis
sont :
°
Indemnités
journalières
: 100
%,
°
Garantie
décès
au
taux
de
0,29
%,
*_
Garantie
accident
ou
maladie
imputable
au
service
ou
maladie
professionnelle
(indemnités
+ _
journalières,
frais
médicaux,
frais
funéraires)
au
taux
de
0,41
%,
e
Franchise
: 15
jours.
Le
taux
global
de
cotisation
est
de
0,70
%.
Prend
acte
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin,
qui
s'élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-
dessus
déterminés,
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
l’assureur
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait certifié
conforme
_.
Illzach,
le 25 septembre
2023
La
Secrétaire
de séance
<
Maire,
de
\O\
|
\
Strass)
|
Va
s
\ 4
Lu
"+
ef
Vaut-Rt
;
*
F
A
Béatrice GRETH
Jean-LSÉSÉNTLDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PHÉSENTS
©ssscorerersesesensenenerenenenessennenrrenenennene
M
Sen
ON TR
red
nee
Teri
Get
ete
tss enr
nn ere
erneinennenenee
nan
nnnen
nes
ns
27
Représenté(s)
par
POUVOI
?
ns...
3
AbDSENt(S)
:
ii
iinineeeeneeeseeneneeeneeneeeeeeeeeeeneeneeeneeneeeneneee
2
Article
20
:Marché
de
mise
à
disposition,
installation,
entretien,
maintenance
et
nettoyage
de
mobiliers
urbains
d'information
et
d’abris
voyageurs
-
Avenant
de
prolongation Par
marché
public
notifié
le
15
mai
2007,
la
ville
d'Illzach,
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
formé
avec
les
villes
de
Kingersheim,
de
Mulhouse
et
le
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
de
l'Agglomération
Mulhousienne
(SITRAM)
auquel
s'est
substitué
m2A,
a
confié
à
la
société
JC
Decaux
France
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance
et
le
nettoyage
de
panneaux
d'affichage
publicitaire
sur
son
territoire.
Ledit
marché
a été
conclu
pour
une
durée
de
15
ans.
Par
avenants
successifs,
les
parties
sont
convenues
d'adapter
aux
besoins
de
la
ville
les
prestations
de
communication
fournies
par
la
société
et
de
prolonger
le
marché
afin
d’aligner
sa
date
d'échéance
avec
le
marché
de
mobilier
urbain
conclu
par
la
ville
de
Mulhouse
afin
de
permettre
la
conclusion
d'un
futur
contrat
de
mobilier
urbain
en
groupement
de
commandes.
Considérant
qu'à
l'approche
de
l'échéance,
la
ville
a
engagé
une
réflexion
relative
à
la
préparation
et
au
lancement
de
la
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
l'attribution
du
nouveau
contrat
de
mobiliers
urbains.
Considérant
qu'en
raison
des
délais
nécessaires
à
la
mise
en
place
d'une
procédure
de
consultation,
la
ville
n’est
pas
en
mesure
d'attribuer
le
nouveau
contrat
de
mobilier
urbain
avant
la
date
d'échéance
du
marché
le
15
novembre
2023.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prolonger
le
marché
pour
assurer
la
continuité
du
service
le
temps
nécessaire
à
l'aboutissement
de
la
future
consultation,
prolongation
qui
permettra
:
-_
De
faire
coïncider
la
date
d'échéance
du
marché
avec
la
date
d'échéance
des
prestations
exécutées
pour
les
villes
de
Kingersheim,
Mulhouse
et
m2A.
-
La
passation
du
futur
contrat
de
mobiliers
urbains
en
groupement
de
commandes.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
d'acter
par
voie
d'avenant
les
évolutions
souhaitées
dans
le
respect
du
marché
public
et
des
conditions
ayant
présidé
à
sa
conclusion
ainsi
que
de
l’article
R.2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°
3
au
marché
public
de
mise
à
disposition,
installation,
entretien,
maintenance
et
nettoyage
de
mobiliers
urbains
d'information
de
d'abris
voyageurs. Annexe
: Illzach
- avenant
n°3
(projet
12072023)
Vote
: Unanimité.
La Secrétaire
de
séance
Fr
à
+
7\
.
TE
AT
Béatrice
GRETH
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 25
septembre
2023
/
R
——
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PIÉSENTS
?snnnreccuereneeenererareneeeneeeneennen
eme
sennnnnene
seen
neennennene
ect
ensesnneene
esse
neensenseeeneneeereneeneres
semer
eeeeseneee
eee
27
Représenté(s)
par
POUVOIr
?
ss
3
AbDSent(S)
:
is
isnneeneeeeeeneeneneeneeneneeneeeeneeneneneenetee
2
Article
21
:
Concession
de
service
pour
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance
et
l’exploitation
de
mobilier
urbain
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
Par
un
marché
public
notifié
le
15
mai
2007,
la
Ville
d'Illzach,
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
formé
avec
les
communes
de
Mulhouse,
Kingersheim
et
le
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
de
l’Agglomération
Mulhousienne
(SITRAM)
auquel
s'est
substitué
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
avait
confié
à
la
société
JC
DECAUX
Mobilier
Urbain
les
prestations
relatives
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance
et
le
nettoyage
de
mobilier
urbain
sur
son
territoire.
Ce
marché
arrivera
à échéance
le 30 juin
2024.
En
parallèle,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
a passé
en
2017
un
marché
pour
la
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
des
abribus
publicitaires
qui
prendra
fin
le
30
juin
2024.
Après
concertation
entre
toutes
les
communes
disposant
de
ce
type
de
mobilier
et
compte
tenu
de
l'analogie
d'objets
des
deux
marchés,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
communes
d'Ilizach,
Kingersheim,
Mulhouse,
Pfastatt,
Morschwiller-le-Bas
et
Wittenheim
souhaitent
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
mobilier
urbain.
Conformément
à
l'article
L
3112-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
il
est
proposé
que
ces
collectivités
concluent
une
convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
passation
de
contrats
de
concession
de
service
de
mobilier
urbain.
La
convention
constitutive
du
groupement
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Il
est
proposé
que
Mulhouse
Alsace
Agglomération
soit
désigné
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
il
est
chargé
de
gérer
l’ensemble
des
opérations
de
passation
des
contrats
de
concession
de
service
de
mobilier
urbain.
Chaque
collectivité
membre
du
groupement,
sur
le
périmètre
de
prestation
qui
revient
à
chacune
d'entre
elles,
signera
un
contrat
avec
l'attributaire
au
terme
de
la
procédure
de
passation
menée
par
le
coordonnateur.
L'exécution
du
contrat
de
concession
sera
assurée
par
chacun
des
membres
du
groupement
en
son
nom
et
pour
son
compte.
Par
ailleurs,
une
commission
de
concession
est
créée
et
chaque
membre
du
groupement
désigne
un
représentant. Le
financement
de
ces
prestations
est
assuré
dans
le
cadre
du
budget
communal,
les
bons
de
commande
seront
émis
dans
la
limite
de
crédits
affectés.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
ces
propositions.
Désigne
Monsieur
Gilles
CRISTOFARO,
en
qualité
de
représentant
de
la
ville
d'Illzach
à
la
commission
du
groupement.
Autorise
le
Maire
ou
son
Adjoint
Délégué
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
son
exécution.
Annexe
: Projet
convention
mobilier
urbain
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
|
Illzach,
le 25 septembre
2023
La Secrétaire de séance
/-Le Maire, :\
2
(=|
98
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PHÉSENTS
!nnnsscrneeseeseesencenenveneensene
sense
ennevesne
msn
sr vnneneeneneansnessseeeeenenemesseneneseenee
rene
eeesenssnseeneneeennee
27
Représenté(s)
par
POUVOIT
?usines
3
Absent(s)
:
iii
sonneneenenneeeeeenneeneeeneneeeenneneneneneneeneee
2
Article
22
:
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
-
lancement
d'une
consultation
au
titre
des
marchés
de
travaux
En
tant
que
partenaire
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
m2A
et
du
Plan
stratégique
et
opérationnel
de
la
Transition
énergétique,
la
ville
d'Illzach
souhaite
être
actrice
de
la
transition
énergétique
sur
son
territoire.
Le
renouvellement
des
ampoules
actuelles
par
des
LEDs
sur
son
parc
d'éclairage
public
s'inscrit
pleinement
dans
ce
type
de
démarche
et
permettrait
:
-
De
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
la
durée
:réduction
du
budget
de
fonctionnement
et
des
émissions
de
CO2,
-
De
véhiculer
une
image
positive
de
la
collectivité
qui
s'engage
en
faveur
de
la
transition
énergétique,
-__
De
limiter
la
pollution
lumineuse
et
de
préserver
la
biodiversité
(loi
Grenelle
IT).
Par
ailleurs,
ce
type
de
travaux
permettrait
de
satisfaire
en
partie
les
exigences
imposées
dans
le
cadre
de
l'arrêté
«
nuisances
lumineuses
»
qui
impose
d'ici
au
01/01/2025
de
remplacer
les
installations
lumineuses
dont
l'URL
est
supérieure
à
50
%.
La
Ville
d'Illzach
a
engagé
depuis
5-6
années,
dans
le
cadre
de
projets
neufs
le
remplacement
des
luminaires
les
plus
vétustes
par
des
luminaires
LED.
Environ
20
%
du
parc,
soit
400
points
lumineux
a
déjà
été
rénové.
Avec
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
la
ville
d'Illzach
a
souhaité
accélérer
cette
rénovation.
L'objectif
étant
de
remplacer
la
totalité
du
parc
en
3
où
4
ans,
soit
les
1 800
juminaires
restants.
En
2023,
une
opération
de
rénovation
de
269
luminaires
est
prévue
pour
un
montant
de
300
000
€ TTC.
La
procédure
utilisée
est
celle
de
l'accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
conformément
aux
articles
R
2162-2
à
6
et
R
2162-13
et
14
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
décomposition
du
marché
est
la
suivante :
Lot
Intitulé
Montant
minimum
TTC
Montant
maximum
TTC
par
période
par
période
il
Secteur
d'Ilzach
100
000
€
400
000
€
2
Secteur
de
Modenheim-Ile
Napoléon
100
000
€
400
000
€
Le
marché
débutera
dès
sa
notification
pour
un
an,
puis
sera
reconductible
tacitement
trois
fois
pour
une
année
civile.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
sera
assurée
par
le
pôle
technique
de
la
Ville.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
programme
de
l'opération.
Décide
que
les
travaux
seront
attribués
selon
une
procédure
adaptée
et
prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
consultation.
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
engager
l'ensemble
des
démarches
et
des
procédures
liées
à
l'opération
et
à
signer
les
marchés
et
toutes
pièces
réglementaires
ou
tous
documents
contractuels
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
considérés.
Les
crédits
affectés
au
financement
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
de
l'année
2023
et
suivantes.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
‘
Illzach,
le 25
septembre
202
La Secrétaire
de
séance
/°%e
Maire,
Nat
Béatricé
GRÉTH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
|
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PFÉSENTS
:snnesnscsccrenenecsesennrsnnnnereeseneseseneessnnenesncennn
creer
eneentenennnesneneneeeeneeeenenene
creme
enmeneeenenenen
eee
27
Représenté(s)
par
POUVOIT
?
sise
3
ADS@nt(S)
:
nn
isssniinennnennenneeeeneeeieeeeeeneeneeneneneeneneeneeenneeneenenne
2
Article
23
:
Restructuration
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles
et
création
d’un
périscolaire A.
Actualisation
du
montant
global
de
coût
d'opération
B.
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
:constitution
du
jury
Dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU)
du
secteur
de
l'agglomération
mulhousienne,
le
quartier
Drouot-Jonquilles
a
été
fléché
comme
quartier
prioritaire,
Un
projet
global
de
réaménagement
de
la
rue
des
Jonquilles,
de
restructuration
d'ilots
résidentiels
proches
et
de
redéfinition
du
plan
de
circulation
du
quartier
est
prévu
pour
garantir
une
cohérence
d'ensemble. Les
écoles
maternelle
et
élémentaire
des
Jonquilles
forment
avec
le
collège
Anne
Frank,
le
lycée
Bugatti
et
la
piscine
des
Jonquilles
un
ensemble
d'équipements
publics
au
sein
du
quartier,
Un
objectif
de
mise
à
niveau
des
équipements
concerne
le
projet
ambitieux
d'une
restructuration
lourde
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles
avec
la
construction
d'un
accueil
périscolaire
neuf
entre
les
deux
bâtiments
existants.
Le
scénario
retenu
par
le
maître
d'ouvrage
suite
à
l’étude
de
faisabilité
mise
à jour
par
le
cabinet
MP
CONSEIL
prévoyait
le
dimensionnement
suivant
:
-
5 classes
maternelles
(125
enfants)
-
7 classes
élémentaires
(175
enfants)
-
1
périscolaire
pour
120
enfants
(50
maternelles
et
70
élémentaires)
La
Ville
souhaite
inscrire
ce
projet
dans
une
démarche
de
qualité
environnementale
:performances
énergétiques,
environnementales
et
sanitaires.
Le
Conseil
Municipal
a,
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2022
:
Approuvé
le
programme
général
de
l'opération
avec
un
montant
global
de
coût
d'opération
de
6
956
152,-
€
HT
soit
8
347
382,-
€
TTC.
Décidé
le
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
marchés
d'études
nécessaires
jusqu'à
la
phase
de
consultation
des
marchés
de
travaux.
Depuis
lors,
une
étude
approfondie
menée
par
le
cabinet
MP
CONSEIL
a
fait
évoluer
les
besoins
de
la
Ville. De
même,
s'agissant
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
il convient
à
présent
:
-
De
fixer
les
modalités
du
concours,
-__
De
constituer
le jury
et
notamment
une
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique. À.
Actualisation
du
montant
qlobal
de
coût
d'opération
Le
montant
global
de
coût
d'opération
s'élève
maintenant
à:
7484416,67
€
HT
soit
8
98i
300,00
€
TTC
B.
Concours
de
maîtrise
d'œuvre:
constitution
du
jury
et
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique
L'enjeu
de
ce
projet,
son
importance
et
sa
complexité,
nécessitent
le
lancement
d'une
procédure
de
concours
pour
désigner
une
équipe
pluridisciplinaire
de
maîtrise
d'œuvre.
Il
convient
dès
lors
de
constituer
un
jury
qui
donnera
un
avis,
d’une
part,
sur
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et,
d'autre
part,
sur
le
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
avec
lequel
le
maître
d'ouvrage
négociera,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique. Ce
jury
est
composé :
-
Du
Maire,
Président,
-
D'une
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique
avec
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
(cinq
titulaires
et
cinq
suppléants),
-_
Des
personnalités
qualifiées
aux
compétences
avérées
sur
les
thématiques
concernées,
avec
voix
délibérative
dont
notamment
un
ou
plusieurs
représentants
de
la
profession.
En
application
de
l'article
R.
2162-22
du
Code
la
commande
publique
«
Le
jury
est
composé
de
personnes
indépendantes
des
ParUICIPAnts
au
CONCOUrS.
Lorsqu'une
qualification
professionnelle
particulière
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente
».
Ce
jury
pourra
inviter
à
participer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
concours.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'actualisation
du
montant
global
de
coût
d'opération
s'élevant
à
:7
484
416,67
€
HT
soit
8
981
300,
00
€
TTC
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
:
-
À
procéder
à
l’ensemble
des
tâches
et
actes
administratifs
nécessaires
à
l'organisation
des
commissions
des
jurys
de
concours,
phase
candidature
et
phase
offre
du
concours.
-
À
indemniser
les
membres
du
jury
dénommés
le
tiers,
à
hauteur
de
350
€
HT
(soit
420
€
TTC)
par
jury
hors
frais
de
déplacement
;
ces
derniers
étant
calculés
selon
le
barème
de
l'administration
fiscale.
-
À
arrêter
le
niveau
de
rendu
des
candidats
admis
à
remettre
une
offre
de
niveau
ESQUISSE
+
sur
l'ensemble
du
projet.
-
À
fixer
le
nombre
de
candidats
à
remettre
une
offre
à
3
(trois)
afin
de
limiter
les
dépenses
publiques.
-__
À
arrêter
le
montant
de
l'indemnité
des
3
candidats
autorisés
à
remettre
une
offre
à
hauteur
de
29
000
€
HT
(soit
34
800
€
TTC)
étant
précisé
qu'il
s'agit
d'une
avance
sur
les
honoraires
du
lauréat. -
À
procéder
aux
négociations
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
lauréat
après
avoir
recueilli
l'avis
du
jury
de
concours.
-
À
signer
toutes
les
pièces
consécutives
et
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Procède
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique
qui
fera
partie
du
jury
de
concours,
sans
avoir
recours
au
scrutin
secret,
comme
suit
:
Par X voix
pour
et X voix
contre
sont
désignés
:
5
titulaires
5
suppléants
Mme
SCHELL
Mme
KADIRI
M.
VIELHOMME
M.
BRESCIANI
M.
CRISTOFARO
Mme
GUTH
Mme
PLAS
Mme
BLONDE
Mme
NICKEL
M.
RIES
Les
crédits
affectés
au
financement
de
ces
prestations
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2024
et
suivants. Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
EDR
Illzach,
le 25-septembre
2023
La Sécrétaire
de séance
LeMaire,
| 0 ;
|
|
u
}
|
\
}
y
LE
4
\
SUt-RNÛ
=
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PIÉSENTS
?nrnerscucssaceccccrssenncenseesenenenerpesmensepenene
none
remenenenne
nee
maresene
eee
es ere
ne asesenneeneenenneeeneneseeeeeneenneneeees
27
Représenté(s)
par
POUVOIr
?
siennes
3
ADSENT(S)
:
..éiennneeennneeenieneeeneeneeeeneenneneeeeneneeeenenntenee
2
Article
24
:
Maintenance
et
_
exploitation
des
installations
thermiques
_et
aérauliques
des
bâtiments
communaux
- Appel
d'offres
ouvert
Le
marché
public
relatif
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
des
installations
CVC
(Chauffage,
Ventilation
et
Climatisation)
dans
différents
bâtiments
communaux
arrivera
à
son
terme
le
31
décembre
2023.
Il
est
proposé
de
reconduire
ces
prestations
par
la
passation
d'un
nouveau
marché
public.
Pour
rappel,
le
but
de
la
consultation
est
de
confier
à
un
exploitant
la
maintenance
et
l'exploitation
des
installations
CVC
de
la
collectivité,
à
savoir
:
-
les
installations
thermiques
et
aérauliques
en
vue
d'assurer
la
production
de
chauffage
et
d'Eau
Chaude
Sanitaire
(ECS),
- les
installations
de
traitement
d'air,
de
climatisation
et
de
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
(VMC).
Par
ailleurs,
l'exploitant
aura
à
sa
charge
la
maintenance
corrective
des
installations
de
la
collectivité
via
la
fourniture
et
le
remplacement
de
pièces
de
rechange
à
la
demande.
La
collectivité
a
retenu
un
marché
de
type
Prestation
de
Forfait
(PF)
sans
fourniture
de
combustible.
Il
comprend
pour
son
titulaire
uniquement
les
prestations
de
conduite
et
de
petit
entretien
des
installations
qui
font
l'objet
d'un
règlement
forfaitaire
de
type
P2,
ainsi
que
les
pièces
de
rechange
qui
correspondent
à
une
partie
à
bons
de
commande.
Le
marché
sera
passé
:
-
D'une
part
à
prix
forfaitaires
(entretien
et
maintenance),
-
D'autre
part
sous
la
forme
de
bons
de
commande,
sans
fixation
d'un
montant
minimal
et
avec
un
maximal
annuel
fixé
à
60
000
€
TTC
(pour
les
pièces
de
rechange).
Pour
ce
dernier
cas
de
figure,
il
sera
fait
recours
à
un
accord-cadre
selon
les
articles
L
2125-1
1°,
R
2162-1
à
R.
2162-6,
R
2162-13
et
R
2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
marché
prendra
effet
le
1°
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024,
reconductible
2
fois
pour
une
durée
d'un
an.
L'estimation
prévisionnelle
de
la
dépense
pour
la
partie
forfaitaire
s'élève,
sur
la
période
totale
du
marché,
à un
montant
global
de
210
000,-
€ TTC.
L'estimation
prévisionnelle
de
la
dépense
pour
la
partie
à
bons
de
commande
s'élève,
sur
la
période
totale
du
marché,
à
un
montant
global
de
90
000,-
€
TTC.
La
procédure
à
mettre
en
œuvre
est
l'appel
d'offres
ouvert,
lancée
en
application
des
articles
L
2124-
2,
R2124-2
1°,
R
2161-2
à
R
2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
éléments
constitutifs
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
mentionnés
ci-dessus
(procédure,
durée
du
marché,
etc.),
Décide
que
les
prestations
seront
attribuées
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
et
prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
consultation,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
engager
l’ensemble
des
démarches
et
des
procédures
liées
aux
prestations
et
à
signer
le
marché
et
toutes
pièces
réglementaires
où
tous
documents
contractuels
nécessaires
à
la
conclusion
du
marché.
Les
crédits
affectés
au
financement
de
ces
prestations
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2024
et
suivants. Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
….
Illzach,
le
25
septembre
2023
La Secrétaire de séance
Æé
Maire, #
€
/
À
€
7
\
4
mé
>
F
N4
ee
<
/
Béatrice GRETH
Jean-Luc SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZ,
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENTS
:mnnnnrrecsesensrrresssssrerssnnnnve
annonce
snneme
seen
seneneneeneensetenesnenssnsenea
ones
sennenneneneen
mener
enneseneneneeneesne
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
sise
eeeeneneeneeeenennenennnnee
3
Absent(s)
:
Us
iinniinenereeseneeeneeeeeeeeeneneeenennneeeeneneennetes
2
Article
25
:
Nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
dans
divers
bâtiments
communaux
-
Lot
n°2
«
Nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
basse
dans
divers
bâtiments
communaux
»
- Avenant
n°
1
Une
consultation,
passée
en
procédure
d'appel
d'offre
ouvert,
a
été
effectuée
concernant
le
«
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
dans
divers
bâtiments
communaux
»
avec
3
lots
:
-
Lot
n°
1
«
Fil
d'Ariane
»
-
Lot
n°
2
«
Nettoyage
des
locaux
et
de
la vitrerie
basse
dans
divers
bâtiments
communaux
»
-
Lot
n°
3
«
Vitrerie
haute
dans
divers
sites
et
vitrerie
basse
de
l'Hôtel
de
Ville
».
S'agissant
du
lot
n°
2,
la
ville
d'Illzach
a
conclu
avec
la
société
LUSTRAL
2,
allée
René
Fonck
- CS
70015,
51688
REIMS
Cedex
2,
un
marché
de
services
relatif
au
nettoyage
des
locaux,
de
la
vitrerie
intérieure
et
extérieure
(hors
travaux
en
hauteur)
des
bâtiments
suivants
:
- _
Centre
Technique
Municipal
-
Police
Municipal
-__
Salle
de
réunions
Hôtel
de
Ville
-
Salle
de
gymnastique
spécialisée
-
Gymnase
de
la
Doller
-
Ecole
maternelle
des
Jonquilles
-
Ecole
élémentaire
Daudet
(aile
droite
et
aile
gauche)
-
Ecole
élémentaire
Georges
Sac
-
Ecole
maternelle
Lamartine
-
Ecole
élémentaire
Lamartine
annexe
-
Ecole
élémentaire
Pierre
et
Marie
Curie
Ce
marché
a été
notifié
le 19 juillet
2023.
Il
a
débuté
le
1®
septembre
2023
jusqu'au
31
décembre
2024,
il sera
reconductible
tacitement
2 fois
pour
un
an.
Les
prestations
comprennent
une
partie
à
prix
forfaitaire
(DPGF)
et
une
partie
à
bons
de
commande.
La
bonne
exécution
de
ce
marché
nécessite
la
mise
à jour
de
la
liste
des
sites
à
traiter
concernant
les
prestations
forfaitaires,
comme
suit
:
Total
€
mensuel
Site
TVA
HT
20%
TTC
Plus-value
:
Ecole
élémentaire
Lamartine
Moins-value :
Plus-value
420,00
84,00
504,00
Ecole
élémentaire
Daudet
(aile
gauche) Dans
le
cadre
de
la
présente
procédure,
ces
modifications
doivent
faire
l'objet
d'un
avenant. Cet
avenant
aura
une
incidence
financière
sur
le
prix
des
prestations
forfaitaires.
Il
n'en
aura
aucune
sur
la
partie
à
bons
de
commande.
En
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
dans
la
mesure
où
il
s’agit
d'une
modification
de
faible
montant
(inférieure
à
10
%
du
montant
initial
du
marché),
il est
dès
lors
proposé
de
conclure
un
avenant
n°
1 selon
le
détail
ci-dessous
:
Montant
mensuel
du
marché
: 17
862,36
€
HT
soit
21
434,84
€ TTC.
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
: 420,-
€
HT
soit
+
2,35
%
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1 au
marché
passé
avec
l'entreprise
LUSTRAL,
2,
allée
René
Fonck
—
CS
70015,
51688
REIMS
Cedex
2
pour
un
montant
mensuel
de
420,00
€
HT
soit
504,00
€
TIC. Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
à
18
282,36
€
HT
soit
21
938,84
€
TIC.
Il
prendra
effet
le
1°
octobre
2023.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2023
(article
31)
relative
à
l'approbation
des
éléments
du
marché
initial
et
du
lancement
de
la
consultation
correspondante.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF)
conformément
au
projet
d'avenant
joint
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
MUNICIPaI
:
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
l'avenant
correspondant.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
réglementaire
et
à
le
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 25
septembre
2023.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
|
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PÉSENTS
?
surssccccecenconecmeeneencnecccvcentetes
se netenes
esse
sesesasesen
ses
ess
eree
seems
encre
stores
semeeeeneeeeneneenenenennnnenesesteneesenennens
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
sisi
iiinnenneneenneeeeeeeeenenennses
3
Absent(S)
:
ii
reinenenssesseneseeenesseeeeneeneeneeeeeeeeeenneneenteneensenese
2
Article
26
:
Entretien
des
espaces
verts
communaux
-
lancement
d'une
consultation
au
titre
d’un
marché
de
services
Le
marché
d'entretien
des
Espaces
Verts
communaux
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023.
La
commune
souhaite
dès
lors
effectuer
une
consultation
dont
l’objet
sera
de
désigner
un
nouveau
prestataire. La
consultation
sera
lancée
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L 2124-2,
R
2124-2
1°
et
R
2161-2
à
5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
marché
est
décomposé
en
deux
lots
comme
suit
:
-
Lot
1
: Entretien
des
espaces
verts
sur
des
sites
définis.
-
Lot
2
: Tonte
à
la demande
sur
des
sites
non
définis.
Le
marché
débutera
le
1%
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024,
puis
sera
reconductible
tacitement
trois
fois
pour
une
année
civile.
Les
prestations
sont
les
suivantes :
Lot
1
Entretien
des
espaces
verts
sur
des
sites
définis
:
-__Tonte
des
pelouses,
-
_Fertilisation
(pelouse
et
massifs),
-__
Désherbage
sélectif des
pelouses,
-__Ramassage
des
feuilles
mortes
(massifs,
pelouses,
surfaces
minérales),
-
Taille
des
massifs
(arbustes,
couvres
sol),
-
Surfaces
minérales
(désherbage,
nettoyage),
-_
Opérations
de
mulchage,
-
Nettoyage
et
ramassage
des
déchets,
-
Entretien
des
allées
de
circulation,
aires
de
jeux
et
escaliers,
-
Reprise
des
surfaces
sablées
et gravillonnées,
-
Entretien
des
caniveaux
et
regards
à
grille,
-
Entretien
des
trottoirs
communaux
et
fils
d'eau,
…
La
Ville
d'Illzach
souhaite
promouvoir
l'emploi
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
d'insertion.
Par
conséquent,
s'agissant
du
lot
1,
la
clause
obligatoire
d'insertion
par
l'activité
économique
prescrite
dans
le
marché
en
cours,
est
maintenue.
Lot
2
Tonte
à
la
demande
sur
des
sites
non
définis :
-__Tonte
des
pelouses.
Il
s'agit
pour
le
lot
2
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
en
application
des
articles
R
2162-2
à
6
et
R
2162-13
à
14
du
Code
de
la
commande
publique,
avec
un
minimum
annuel
TTC
de
10
000,-
€
et
un
maximum
annuel
TTC
de
35
000,-
€. L'estimation
prévisionnelle
de
la
dépense
pour
chaque
lot
s'élève,
sur
la
période
totale
du
marché,
à
un
montant
global
de
533
333,32
€
HT
(soit
640
000
€
TTC)
pour
le
lot
1
et
80
000
€
HT
(soit
96
000
€
TTC)
pour
le
lot
2.
L'estimation
prévisionnelle
de
la
dépense
pour
chaque
lot
s'élève,
sur
la
période
totale
du
marché,
à
un
montant
global
de
533
333,32
€
HT
(soit
640
000
€
TTC)
pour
le
lot
1
et
80
000
€
HT
(soit
96
000
€
TTC)
pour
le
lot
2.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
dispositions
décrites
ci-dessus.
Décide
que
le
marché
sera
attribué
selon
un
appel
d'offres
ouvert.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
engager
l'ensemble
des
démarches
et
des
procédures
liées
à
l'opération
et
à
signer
les
marchés
et
toutes
pièces
réglementaires
ou
tous
documents
contractuels
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
considérés.
Les
crédits
affectés
au
financement
de
ces
prestations
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2024
et
suivants. Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
25
septembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
“Le
Maire,
D.
es
CRT
1
CR
\
&
st
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZ,
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PFÉSENÈS
nnurrcccsrenncrscscnennressensevroneneesennna
er anenneneneneneennenn
eme
ennneeecesenneeesesenene
en enenneneneeenenenneeeneeneenenennee
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
:
ns
3
Abgent(s)
:
ss
iiiienneneeseneseeneseneeeeneneeeenennneennnneneeneenennenet
2
Article
27
:
Lancement
d’une
consultation
au
titre
d'un
marché
de
fournitures
AIUICIC
27
nu
LORICORRICRIT
V9
SRE
CNP
D
RS
——
courantes
: «
Fournitures
électriques
»
Les
marchés
de
fournitures
électriques
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2023.
La
commune
souhaite
dès
lors
effectuer
une
consultation
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
(mono-
attributaire
pour
les
lots
1,
3,
4
et
5
et
multi-attributaire
pour
le
lot
2)
en
application
des
articles
R
2162-2
à
2162-10
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
durée
de
ce
marché
serait
de
quatre
ans
d'où,
au
vu
des
seuils
de
procédure
de
la
commande
publique,
la
nécessité
de
passer
une
procédure
formalisée
sous
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
articles
L 2124-2,
R 2124-2
1°
et R 2161-2
à 5 du
Code
de
la Commande
Publique.
La
consultation
est
décomposée
en
cinq
lots
:
Lots
Objet
des
lots
Montants
annuels
en
€
TIC
Montant
minimum
Montant
maximum
annuel
annuel
1
Iluminations,
fournitures
et
/
25
000
accessoires
de
Noël
2
Feux
tricolores
{
8
C00
3
Eclairage
public
—
ampoules
et
3
000
20
000
accessoires
4
Eclairage
public
—
mâts
et
luminaires
1 000
40
000
5
Bâtiments
communaux
20
000
70
000
Le
marché
débutera
le
1°
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024,
puis
sera
reconductible
tacitement
trois
fois
pour
une
année
civile.
L'estimation
prévisionnelle
de
la
dépense
pour
chaque
lot
s'élève
à :
Pour
le
lot
1
:1
000
€
HT
(soit
1 200
€
TTC)
par
an
Pour
le
lot
2
:1
000
€
HT
(soit
1 200
€
TTC)
par
an
Pour
le
lot
3
:10
000
€
HT
(soit
12
000
€ TTC)
par
an
Pour
le
lot 4
:10
000
€
HT
(soit
12
000
€
TIC)
par
an
Pour
le
lot
5
:30
000
€
HT
(soit
36
000
€
TTC)
par
an.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions. Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
engager
l'ensemble
des
démarches
et
des
procédures
liées
aux
prestations,
à
signer
les
marchés
et
toutes
pièces
réglementaires
où
tous
documents
contractuels
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
et
à
les
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Les
crédits
affectés
au
financement
de
ces
prestations
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2024
et
suivants.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
ps
Hzach,4e
25 septembre
20
La Secrétaire
de séance
/
Le Maire,
ER) \ RETZ
—
\g
Sur
NE
JR
Es
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZRCH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PÉÉSONS
ER
a eee
esse ss
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
ssssssssssssssssrmssrnnnenenncenesesermeneeseeneeenensrnenesenesenseeeeeneneeesererereensese 3
Absent(s)
:
ssssssssausssemsssssnreresserserenenecesserenennnnncneeneessnneeesersenennenreseereemererssneenessessenenenessonanes 2
Article
28
: Acquisition
de
deux
parcelles
situées
en
zone
Nord
- Lieudit
Niederfeld
Vu
le
projet
d'acte
de
vente
rédigé
en
la
forme
administrative.
Considérant
que
Messieurs
François
et
Jean-Paul
ANTONY
sont
propriétaires
de
parcelles
situées
lieudit
Niederfeld
de
la Ville
qu'ils
souhaitent
céder.
Considérant
que
ces
biens
sont
situés
en
zone
Nord,
zone
agricole
de
la commune.
Considérant
que
la
Ville
entend
se
rendre
propriétaire
de
biens
en
zone
Nord
de
la
Ville
afin
de
participer
activement
à
sa
valorisation
et
à
sa
protection.
Considérant
que
Madame
et
Monsieur
François
ANTONY
et
Monsieur
Jean-Paul
ANTONY
ont
accepté
de
vendre
leurs
parcelles
à
l'amiable à
la Ville
d'Illzach.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Anne
GERHART-GROH,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
39
n°95
et
section
39
n°101
d’une
surface
totale
de
10.659
m2,
sises
lieudit
Niederfeld,
dans
la
zone
agricole
Nord
à
Illzach
68110
à
Monsieur
François
Joseph
ANTONY
et
Madame
Marie
Antoinette
KOENIG
épouse
ANTONY,
domiciliés
7
rue
des
Alpes
à
WITTENHEIM
68270
et
à
Monsieur
Jean-Paul
Gérard
ANTONY
domicilié
3
allée
des
Pommiers
à
UFFHEIM
68510;
pour
la
somme
de
15.988,50
€
(quinze
mille
neuf
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
cinquante
centimes).
Donne
tous
pouvoirs
à
l'Adjoint
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la Ville
d'Illzach,
notamment
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente,
qui
sera
rédigé
en
la forme
administrative.
Annexes
:
Projet
d'acte
de
vente
acquisition
ANTHONY
zone
nord,
Plan
de
situation
acquisition
ANTHONY Vote
: Unanimité.
Pour extrait certifié
conforme
É D' TX
Ilizach, le25. septembre
ire
[= LE
Ke
|
4
4
.
=
Z
EE
.
=
.
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNEC REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
26-9-23
VILLE
D'TLA2Z:
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENTS
?snnsecreecssceneneressenenerssssnnne
esse
sennns
see
snneeeeennne
ee snneneenensnesennsnne
ee esneeeeenennenennnsneetenneeeeeneneneeennee
27
Représenté(s)
par
POUVOIF
?siennes
3
Absent(s)
:nn
nenneneenneneesseeeeeseeseeeeeneeneeeneeneeeeeeeeneennenne
2
Article
29
:
Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
-
Avis
du
Conseil
Municipal
concernant
la
demande
d'enregistrement
de
la
société
REMEX
Ressources
minérales
pour
exploiter,
sur
son
site
d'Illzach,
une
plateforme
de
gestion
de
déchets
minéraux
La
société
REMEX
Ressources
minérales
dont
le
siège
social
est
situé
10
Rue
de
Boulogne,
67100
STRASBOURG,
a
créé,
Quai
de
Rotterdam,
dans
la
zone
portuaire
de
l'Ile
Napoléon,
sis
sur
le
ban
communal
d'Illzach,
une
plateforme
de
gestion
de
déchets
minéraux.
Elle
assurera
sur
le
site,
la
réception
de
déchets
minéraux
livrés
par
camions.
Ils
y
seront
triés
et
stockés
par
catégorie
sur
une
plateforme
béton
étanche
dans
des
box
à
l'air
libre
ou
sous
couvert
selon
leur
nature.
Des
campagnes
ponctuelles
de
concassage/criblage
y
seront
organisées
par
unité
mobile. Les
déchets
seront
ensuite
réexpédiés
par
voie
fluviale
ou
par
camions
vers
des
centres
de
traitement
spécialisés. Les
déchets
considérés
seront
constitués
de :
- Terres
excavée,
polluées
ou
non
polluées,
- Enrobés
(non
amiantés),
- Déchets
de
construction/démolitions,
-
Mâchefers
d'Incinération
d'Ordures
Ménagères
(MIOM)
et
Résidus
des
Fumées
d'Incinération
d'Ordures
Ménagères
(REFIOM),
- Cendres, - Scories, - Laitiers
d'aciérie,
- Ballastes
de
chemin
de
fer.
Vu
la
localisation
géographique
de
la
société
REMEX
Ressources
minérales,
sise
à
Illzach,
Quai
de
Rotterdam,
dans
la
zone
portuaire
de
l'Ile
Napoléon,
parcelle
cadastrée
section
15,
n°
302.
Vu
le
projet
de
l’entreprise
d'y
exploiter
une
plateforme
de
gestion
de
déchets
minéraux.
Vu
la
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
règlementation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
déposée
par
l’entreprise
auprès
des
services
de
l'Etat.
Vu
le
dossier
d'enregistrement
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
28
juillet
au
7
septembre
2023.
Considérant
l'obligation,
pour
le
Conseil
Municipal
d'Illzach
d'émettre
un
avis,
au
plus
tard,
dans
les
15
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
société
REMEX
Ressources
minérales,
afin
qu'elle
soit
autorisée
à
exploiter
sur
son
site
d'ILLZACH
(Quai
de
Rotterdam),
une
plateforme
de
gestion
de
déchets
minéraux,
ceci,
sous
réserve
et
dans
la
mesure
où
la
société
respecte
les
articles
du
Code
de
l'Environnement
la
concernant
ainsi
que
les
décrets
relatifs
aux
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement.
Annexe
: Plans
installations
classées
avis
REMEX.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
20
septembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAÏISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PTÉSENTS
:cnnsssscscrnmeeeesenenre
rennes
esssnnnessenneee
seen
snenenneneneneeeennnesesssnnne
ses nenennnnennnene
se nenseneeeeseeeeneeneeeenntes
27
Représenté(s)
par
POUVOI
?
ss
3
AbSent(S)
:
us
iiisenneeeneeeeeeeneeeneeeneeeeneeneeneeeneeeeeeeeneneeee
2
Article
30
:
Contribution
financière
pour
des
classes
de
découverte
du
collège
Sainte
Jeanne
d'Arc
L'élémentaire
Sainte
Jeanne
d'Arc
- Institut
scolaire
privé
situé
sur
le
ban
communal
de
Mulhouse,
a
organisé
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
à
Paris
le
12
et
13
juin
dernier.
Cet
établissement
mentionne
et
confirme
la
participation
de
2
enfants
domiciliés
à
Illzach.
Afin
de
pouvoir
contribuer
au
financement
de
classe
de
découverte
fréquentée
par
des
enfants
lzachois
inscrits
dans
des
établissements
scolaires
extérieurs
à
la
commune,
des
crédits
spécifiques
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Il
est
ainsi
proposé
de
participer,
au
travers
du
versement
d'une
subvention
fixée
à
7
€ /
nuit
/
par
enfant
illzachois
présent,
au
financement
de
la
classe
de
découverte
et
d'environnement
mentionnée
en
introduction
de
la
présente
et
ce,
de
la
manière
suivante
:
e
Voyage
à
Paris
du
12
au
13
juin
2023
:
7€EX
inuit
X2
élèves
soit
14€.
Considérant
la
volonté
de
contribuer
au
financement
des
classes
de
découvertes
organisées
par
des
établissements
scolaires
extérieurs
à la
commune
et
fréquentés
par
des
enfants
illzachois.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christiane
SCHELL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'accorder
une
subvention
de
14
€
à
l'élémentaire
Sainte
Jeanne
d'Arc
au
titre
de
la
participation,
pendant
1
nuit,
de
2
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
12
au
13
juin
2023
à
Paris.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
chapitre
65
article
65748,
fonction
20.
Vote
:Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 25 septembre
2023
QE
D
kÉ,
6)
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
Publié
le
25-9-23
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENÈS
!cnnnsrercresnererersessssreesnnnnne
css
ennecnneseennresenenennennen
ess
sseneenneneen
one
neeteneneeneneeeneneereneetenennneeeneee
27
Représenté(s)
par
POUVOI
:
ses
ierennennnneneeeeneeneennnennnnre
3
Absent(s)
:
inner
nesneeeeeeneneeeeeeeneneeneneneneeneeneeneeeenenne
2
Article
31
:
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
-
Agent
de
Production
Florale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
R.
2313-3.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
12.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41,
Vu
le
budget
de
la Ville
d'Illzach.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'Ilizach.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
par
le
départ
en
retraite
d'un
agent.
1
emploi
d'Agent
de
Production
Florale
relevant
des
grades
des
Adjoints
Techniques,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ère,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
Réaliser
le
plan
annuel
de
fleurissement,
en
concertation
avec
le
Responsable
de
proximité.
V
Produire
des
végétaux
et
cultiver
des
plantules.
Effectuer
les
semis,
repiquage
et
rempotage
des
végétaux. Réaliser
les différents
stades
de
la multiplication
des
végétaux.
*_
Entretenir
les
espaces
verts
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
du
poste
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°
octobre
2023
:
-
1
emploi
d’Agent
de
Production
Florale
relevant
des
grades
des
Adjoints
Techniques,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35", Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
“Réaliser
le
plan
annuel
de
fleurissement,
en
concertation
avec
le
Responsable
de
proximité.
*
Produire
des
végétaux
et
cultiver
des
plantules.
Effectuer
les
semis,
repiquage
et
rempotage
des
végétaux.
“Réaliser
les
différents
stades
de
la
multiplication
des
végétaux.
*_
Entretenir
les
espaces
verts
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville
d'ILLZACH,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Izach,
le
25 septembre
202
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
LE
ER
6
À
=
ee
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT