Conseil Municipal - 1 PV DU 11.12.2024

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Conseil Municipal - 1 PV DU 11.12.2024 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Audrieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 PV DU 11.12.2024)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, Mairie de

CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

M. Philippe GAUTIER, Maire.

M. André VERGER, Mme Gaëlle BERNARD, M. David DRUT, Adjoints.

Mme Sylvaine LEFEVRE, Mme Séverine LEHOUX, Mme Caroline DEBEDDE, M. Florian LAIR, Mme Coralie

HARDEL, Mme Géraldine HUE, M. Romain LEFRANC, M. Alain MIREY M. Teddy BRUNET, M. Christophe MARGUERITTE, conseillers municipaux.

Absents excusés : M Adrien CARVALHO a donné pouvoir à M. GAUTIER Philippe

Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire au sein du Conseil. M. David DRUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 décembre 2024 s’est réuni le 11 décembre 2024, à 20h30, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTIER, Maire.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

C3 ED CH ED CS D D à) ED ED

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 16.10.2024.

2. Adhésion de la CC Isigny-Omaha Intercom au SDEC ENERGIE.

3. Prix des encarts pour bulletin municipal.

4. Cimetière : Prestation d’assistance à la procédure de reprise administrative de concessions perpétuelles en état d’abandon.

5. Don à la commune pour participation à l’entretien du cimetière.

6. Projet rénovation de 2 murs.

7. Demande de subvention de l’association « Bouge ton Bessin ».

8. Réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle communale. 9, Modificatif délibération n°52.2024.

10. Contrôle de conformité des installations d’assainissement collectif. 11. Etat de provisionnements des créances.

12. Demande de subvention de l’association « BROLIAI ».

13. Travaux de voirie création de trottoirs « rue de Ducy ».

14. Choix d’un Maître d'œuvre pour la réhabilitation de la SMA.

15. Renouvellement 42 luminaires « boule et uniformisation ».

16. Autorisation de dépenses d’investissements pour l’année 2025.

17. Questions et informations diverses

CB ED CB ED CE ED ED ED RD RD

- 01 -

Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2024

Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2024. M. Teddy BRUNET ne participe pas au vote, n’étant pas présent au dernier conseil.

Le procès-verbal est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Vote : Pour - 14 o Contre - o Abstention - _.- 02 -

Adhésion de la CC Isigny-Omaha Intercom au SDEC ENERGIE

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté

inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande

d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant

cette adhésion au Syndicat.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : - L’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;

- Les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce

délai, leur décision est réputée favorable :

- La décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au

SDEC ENERGIE au conseil municipal.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE l’adhésion de la CC Isigny-Omaha Intercom au SDEC ENERGIE.

Vote : Pour - 15 o Contre - a Abstention - E

PRIX DES ENCARTS POUR BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur Philippe GAUTIER rappelle que le prix des encarts était de 78 € suivant la dernière délibération

n°52-2022 en date du 09 novembre 2022.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix

des encarts dans le bulletin municipal à :

* 78 € : un encart

* 117 € : deux encarts

* 195 € : 1/2 page.

* 390 € : une page entière.

Vote : Pour - 15 o Contre - o Abstention -_- 04-

CIMETIERE : PRESTATION ASSISTANCE A LA PROCEDURE DE REPRISE ADM. DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D'ABANDON

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis supplémentaire de l’entreprise PFG services funéraires, domiciliée au 123 rue du Général Moulin à Caen, pour la prestation « assistance à la procédure de reprise administrative de concessions perpétuelles en état d’abandon », pour le second cycle de formalités — 1% tranche.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce devis.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis supplémentaire de PFG SERVICES FUNERAIRES pour la prestation d’assistance à la procédure de reprise administrative de concessions perpétuelles en état d’abandon pour un montant de 2 820,00 € TTC pour le second cycle de formalités — 1°" tranche.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté.

- DECIDE d'inscrire au BP 2025 cette dépense à l’article 203 (investissement dépenses).

Vote : E Pour - 15 a Contre - a Abstention - |

-05-

DON A LA COMMUNE POUR PARTICIPATION ENTRETIEN CIMETIERE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a été fait un don à la commune de 50,00 € pour l'entretien du cimetière, pour remercier la commune d’avoir mis à disposition gracieusement une salle communale pour des obsèques. Certains membres du conseil demandent qu’un courrier de remerciement de la mairie soit fait au donateur.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE le don de 50,00 € pour aider à l’entretien du cimetière.

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre à l’article 756 "Libéralités reçues". * DEMANDE à ce qu’un courrier de remerciement soit envoyé.

Vote : EX] Pour - 15 o Contre - 0 Abstention -

- 06—

PROJET RENOVATION DE 2 MURS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rénover 2 murs.

Des devis ont été demandés auprès de KG RENOV s’élevant à 1 848,00 € TTC et 2 860,00 € TTC.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur ces devis.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * DECIDE de rénover les 2 murs.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de KG RENOV pour 2 860,00 €TTC et 1 848,00 € TTC.

Vote : Ex] Pour - 15 o Contre - o Abstention -

7

_-07—

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION « BOUGE TON BESSIN »

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention de l’association « Bouge ton Bessin ». Les membres du conseil déplorent le manque de CERFA et la localisation de l’événement.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * DECIDE de ne pas attribuer de subvention.

Vote : a Pour - Contre - 14 og Abstention - 01| N°60- 2024 | - 08 — | |

REHABILITATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DE LA SALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition financière du Maître d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle communale. Les travaux sont estimés à 438 780,00 € TTC. Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition du Maître d’œuvre et la demande de subventions. Echanges sur les différentes modalités de fonctionnement et d’aménagement de la salle, et de la priorisation d’utilisation

entre les Aldériens et les associations.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * VALIDE la proposition du Maître d’œuvre.

* AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions « FONDS VERTS » et « APCR+ ».

[ Vote : Pour - 14 a Contre - a Abstention - 01 |

_-09—

MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N°52-2024

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la délibération n°52-2024 nécessite un réajustement. Les montants devaient être exprimés H.T. et non pas en T.T.C.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur le rectificatif.

$ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE la modification de la délibération n°52-2024 comme suit :

* RETIENT pour CT l’entreprise SOCOTEC pour un montant HT. de 3 200.00 €.

* RETIENT pour CSPS QUALICONSULT pour un montant H.T. de 1 750.00 €.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis avec ces 2 entreprises.

| : Vote : Pour - 14 a Contre - o Abstention - 01

CONTROLE DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que lors d’une cession immobilière, il apparaît nécessaire de mettre en place un contrôle de conformité des installations d’assainissement collectif afin de vérifier que le branchement a bien été réalisé, que toutes les installations intérieures concernées sont reliées au réseau et que le principe de la séparation des eaux pluviales et des eaux usées a été respecté.

Depuis la dissolution du syndicat d’assainissement, aucune délibération n’a été prise. Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.

Plusieurs questionnements sur le bienfondé de ce contrôle de conformité.

Il est expliqué que cela assure le nouvel acquéreur et permet à long terme de remettre aux normes l’ensemble du réseau et d’améliorer le rejet des eaux usées dans l’environnement.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * DECIDE à compter du 1° janvier 2025 de mettre en place, lors d’une cession immobilière, un contrôle obligatoire par une entreprise compétente, pour attester de la conformité des installations : réalisation du branchement, connexion de toutes les installations intérieures au réseau et séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

[ Vote : Pour - 12 a Contre - Q Abstention - 03

11 _ N°63-2024 em

ETAT DE PROVISIONNEMENT DES CREANCES

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une liste des pièces présentant un retard de règlement de plus de deux ans a été envoyée par le S.G.C. de Bayeux, concernant le budget annexe Assainissement.

4Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité.

Le taux de dépréciation doit être en adéquation avec la situation des restes à recouvrer et les diligences effectuées par le comptable public afin de retracer le risque probable d'irrécouvrabilité des créances. Le tableau joint reprend ces créances, avec un calcul de la provision à 100,00 %.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour inscrire des crédits au budget annexe assainissement, à l’article 6817 (opération d’ordre), fonctionnement dépenses.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* DECIDE d’inscrire des crédits supplémentaires à l’article 6817 la somme de 4 608,68 €. * ACCEPTE la DM suivante sur le Budget Assainissement 2024, fonctionnement dépenses : * Article 678 (autres charges exceptionnelles) : - 4 608,68 €

* Article 6817 (Dot. Dépré. Actifs circulants) : + 4 608,68 €

[ | Vote : E Pour - 15 a Contre - a Abstention -

- 12 - À N°64-202

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION BROLIAI

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention de l’association « BROLIAIT ».

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * DECIDE d'attribuer une subvention de 500,00 €.

* AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre à l’article 65748.

| Vote : F] Pour - 15 g Contre - a Abstention - |

-13—

TRAVAUX DE VOIRIE CREATION DE TROTTOIRS « RUE DE DUCY »

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les travaux de voirie pour la création de trottoirs « rue de Ducy » sont prévus en février 2025 avant le vote du budget 2025.

Les crédits restants en investissement dépenses, à l’article 2151, n’étant pas suffisants, le conseil municipal est invité à délibérer pour inscrire des crédits supplémentaires à hauteur de 30 000,00 €.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

* VALIDE la décision modificative n°4-2024 suivante : DM N°4-2024 BUDGET COMMUNE 2024 :

DEPENSES

Article Obiet Montant Article Objet Montant 023 Virement à la section 30 000,00 €

d'investissement

TOTAL DEPENSES 30 000,00 €

PRIS SUR LE SUR EQUILIBRE, la section de fonctionnement reste en suréquilibre

DEPENSES

Article Objet Montant Article Obiet Montant

2151 Réseaux de voirie 30 000,00 € 021 Virement de la section de 30 000,00 € fonctionnement

TOTAL DEPENSES 30 000.00 € [TOTALRECETTES | 3000000€|

| Vote : Pour - 15 a Contre - o Abstention - :| N°66- 2024

- 14- Re

CHOIX D’UN MAITRE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SMA

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à choisir un Maître d’œuvre pour suivre les travaux de réhabilitation de

la Salle Muilti-Activités (S.M.A.).

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * DECIDE de retenir le groupement ASSCOBAT, ARCH’UNIVERS et IPE comme Maître d’œuvre,

concernant la restauration de la S.M.A., pour un montant TTC de 11 160.00 €, avec la répartition

suivante :

- Phase À ou 1 : Relevés, diagnostics, estimations :

ASSCOBAT = 1 500,00 € HT

ARCH'UNIVERS = 820,00 € HT k TOTAL : 4 820,00 € HT

IPE = 2 500,00 € HT

- Phase B ou 2 : Rédaction du dossier d’appel d’offres, déclaration travaux, marchés de travaux :

ASSCOBAT = 3 000,00 € HT TOTAL :

ARCHUNIVERS = 1 480,00 € HT 4 480,00 € HT

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis pour le groupement des entreprises « ASSCOBAT - ARCHUNIVERS - IPE » d’un montant total de 11 160,00 € TTC.

* AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre des FONDS VERTS.

L Vote : Pour - 15 o Contre - g Abstention - |

N°67- 2024 |

- 15- ns

RENOUVELLEMENT 42 LUMINAIRES BOULE ET UNIFORMISATION

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition du SDEC ENERGIE pour renouveler 42 luminaires « boule et uniformisation », dans la « rue Abbé Richard », résidence des Tilleuls, et la « rue du Petit Val ». Le coût total du projet est de 40 455,82 € T.T.C. La contribution de la commune serait de 13 485,27 €, déduction faite

de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

Echanges sur les nouvelles normes obligatoires d'éclairage public et sur l’abolition des luminaires boule sur l’ensemble du territoire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le renouvellement des 42 luminaires.

$ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : * de renouveler 42 luminaires, dans la « rue Abbé Richard », Résidence les Tilleuls, et dans la « rue du Petit Val D à AUDRIEU, dont la contribution de la commune s’élève à 13 485.27 €, correspondant au montant du devis global de 40 455.82 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE. * d’imputer cette dépense à l’article 65548, en section de fonctionnement.

Vote : F1 Pour - 15 a Contre - c Abstention - |

N°68- 2024 - 16 — Le EL EL

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire précise que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit : « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette ».

Le conseil municipal est invité à en délibérer.& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

* AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette et conformément au tableau ci-dessous :

Chapitre Section d’investissement crédits inscrits en 2024 Montant - € | 25 %

Article

C20 Immobilisations incorporelles 9 663,00

203-0002 Frais d'études, recherche, développement et frais d'insertion 5 000,00 1 250,00

2051-0002 | Concessions, droits similaires 4 663.00 1 165,75

C204 Subventions d’équipement versées 165 000,00

204182-0002 | Autres org pub - Bât. et installations 165 000,00 41 250,00

C21 Immobilisations corporelles 361 120,00

2111-0002 | Terrains nus 5 000,00 1 250,00

| 2116-0002 | Cimetières 10 000,00 2 500,00

| 2131-0002 | Bâtiments publics 120 000,00 30 000,00

2138-0002 | Autres constructions 11 120,00 2 780,00

2151-0002 | Réseaux de voirie 125 000,00 31 250,00

2156-0002 | Matériel et outillage incendie, déf. Civ. 85 000,00 21 250,00

2157-0002 | Matériel et outillage technique 3 500,00 875.00

2183-0002 | Matériel informatique 1 500.00 375,00

C22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

C23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Vote : Pour - 10 go Contre - 02 o Abstention - 03

-17-

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1 - Vente des terrains communaux dans le lotissement « Eco Quartier — Cœur de Bourg » : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un terrain communal a été acheté (parcelle ZK 112).

2- Décisions du Maire :

1-Devis ARCH’UNIVERS — SUPPLEMENT PLAN MAIRIE : 2 280,00 € TTC 2- Devis DESAUTEL plans évacuation + Extincteurs à poser dans la SMA : 420,06 € TTC

3- Informations diverses :

-De très bon retour sur le spectacle de Noël et des colis des aînés.

-I] a été relevé des actes de malveillance sur certaine décoration de Noël. -Rappel de la date des vœux du conseil le 03 janvier 2025 à 19h00 dans la salle du conseil.

M. Philippe GAUTIER souhaite à l’ensemble du conseil de joyeuses fêtes de fin d’année !

La séance est levée à 22h19

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Philippe GAUTIER M. David DRUT