Procès Verbal - 04 pv cm du 30 MARS 2022

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Procès Verbal - 04 pv cm du 30 MARS 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm du 30 MARS 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 11

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

Mme AURILLON Noémie, M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric (Arrivé au point 2), Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie (Arrivée au point 3), M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VIGNOLET Céline

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

M. GOURET Laurent, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENT(S)

M. RAMBAUD Jérémy

POUVOIR(S) :

M. GOURET Laurent donne pouvoir à Mme FAYOLLE Julie

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie

Mme THOMINIAUX Leïla donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric

Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel

Mme AURILLON Noémie a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 mars 2022

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Cession d’une parcelle du domaine privé de la commune

4. Convention de portage foncier secteur de la Sucrerie

5. Demande de subvention : Appel à projet « inventons le tourisme durable » auprès du

Département – (Création d’un parcours d’interprétation patrimoniale à Couffé)

6. Vote de subventions supplémentaires 2022 pour associations de Couffé

7. Vote de la subvention exceptionnelle 2022 pour l’OGEC St Joseph de Couffé

8. Vote des taux de la fiscalité locale 2022

9. Affectation des résultats 2021 du budget annexe logements locatifs

10. Vote du budget primitif 2022 du budget annexe logements locatifs

11. Vote du budget primitif 2022 du budget annexe lotissement La Tricotière

12. Affectation des résultats 2021 du budget principal de la commune

13. Vote du budget primitif principal 2022 de la commune

14. Intercommunalité

15. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales

16. Informations et questions diverses

Page 2 sur 11

1. Approbation du procès-verbal de la séance 17 mars 2022

Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 mars 2022.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC)

en €

Observations

Observations - commentaires

D-2022-042 04/03/2022 SIDER Fourniture menuiserie intérieure 228,35 Divers bâtiments

D-2022-043 08/03/2022 PROPIA Produit hygiène 436,70 D-2022-044 10/03/2022 SIDER VMC locatif 472,85 D-2022-045 10/03/2022 LMC Désinfectant 139,61

D-2022-046 10/03/2022 PÉPINIÈRE RIPOCHE Arbres pour virage Gazillardière 29,70

D-2022-047 11/03/2022 CHAMPION Ferraille + grille 671,08 Grilles panneaux affichage + barreaux fenêtres épicerie

D-2022-048 11/03/2022 BAILLY QUAIREAU Cylindres + clés 301,92 Local jeune + palet +portillons

D-2022-049 16/03/2022 GC ELEC Dépannage élec 402,52 Dépannage chauffage salle polyvalente

hall d’entrée pose détecteur toilette

salle paroisse

D-2022-050 16/03/2022 SIGNAUD GIROD Panneaux indication 63,04 D-2022-051 16/03/2022 EDP Espaces verts 1 804,00 Plaquette bois pour parterres fleurs D-2022-052 16/03/2022 KABELIS Terrain foot 2 021,88 Traceuse + peinture terrain foot D-2022-053 16/03/2021 VERALIA Clôture bassin des pêcheurs 724,14 D-2022-054 22/03/2022 LECOINDRE Bar althéa 174,96 Réparation tablette bar abimée D-2022-055 22/03/2022 KAOLIN DÉCO Peinture 514,68 Restaurant scolaire et école D-2022-056 24/03/2022 MASAVA Vitrine local jeune 660,00 Panneau affichage

D-2022-057 24/03/2022 MASAVA Signalisation verticale 688,37 Panneaux point rassemblements pour

les salles et les deux potelets pour le

passage piéton en bas du bourg

D-2022-058 25/03/2022 SEDI Plaque pour classe école HA 131,46 Plaque marseillaise Loi Blanquer TOTAL 9 465,26 €

Il est demandé de revoir pour la réparation de la tablette du bar de l’ALTHÉA car ce bar n’a pas encore été utilisé depuis sa création…

3. N°2022-03-33 Cession d’une parcelle du domaine privé de la commune Présentation : Daniel PAGEAU

Par courrier en date du 19 février 2022 M. et Mme JARET Henri et Catherine 70 la Cuette 44521 COUFFÉ ont formulé une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée YK N°226 d’une contenance de 109 m² située au lieu-dit la Cuette à Couffé. Cette parcelle est classée en zone A (zone agricole) au PLU. Elle jouxte la propriété de M. et Mme JARET (voir plan).

Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu l'article L.2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales, Vu l'article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,Page 3 sur 11

Vu l'article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État sur les projets de cession d'immeuble poursuivis par les collectivités territoriales,

Vu l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

Vu l'article 1593 du code civil relatif aux frais d'acte notarié,

Considérant que le service des Domaines en date du 07 mars 2022, a estimé la valeur vénale de la parcelle cadastrée YK N°226 à 5€ HT /m²,

Considérant que tous les frais inhérents à cette cession seront à la charge de M. et Mme JARET Henri et Catherine,

Considérant que la cession envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte à l’état et à la gestion du domaine privé de la commune.

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CÈDE, à M. et Mme JARET Henri et Catherine 70 la Cuette 44521 COUFFÉ, la parcelle cadastrée YK N°226 d’une contenance de 109 m² située au lieu-dit la Cuette à Couffé pour un montant de 5€ HT /m² soit 545,00€ HT,

- DIT que tous les frais inhérents à cette cession seront à la charge de M. et Mme JARET Henri et Catherine

- AUTORISE le Maire à signer les actes de notaires et tous autres actes nécessaires et prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

4. N°2022-03-34 Convention de portage foncier secteur de la Sucrerie - Avenant Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération en date du 21 octobre 2021, le Conseil municipal, avait approuvé la convention de portage foncier secteur de la Sucrerie, avec l’Établissement de Portage Foncier de Loire-Atlantique, pour maîtriser le foncier sur lequel se trouve le bâtiment dit de « la sucrerie » (bâtiment B d’une emprise d’environ 270 m²), partie de parcelle cadastrée section E n°1521p (surface d’environ 420 m² à parfaire selon arpentage, sur une superficie totale de 667 m²) afin de réfléchir sur la réalisation d’un projet d’intérêt général.

Considérant que la parcelle cadastrée E 1518, d’une contenance de 257m², en projet de cession n’était pas incluse dans cette convention et qu’il convient de l’intégrer dans le périmètre du portage foncier secteur de la Sucrerie,

Considérant que cette parcelle cadastrée E 1518 est en indivision entre les consorts FERRE et les consorts de DE LA ROCHEMACÉ,

Considérant que l’intégration de la parcelle cadastrée E 1518 dans la convention de portage foncier du secteur de la Sucrerie, approuvée par le conseil municipal du 21 octobre 2021, n’a aucune incidence financière sur le portage,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer avec l’EPF de Loire-Atlantique l’avenant N°1 à la convention de portage foncier secteur de la Sucrerie, intégrant la parcelle cadastrée E 1518, d’une contenance de 257m², et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du bien de la Sucrerie avec l’EPF de Loire-Atlantique,

- INSCRIT au budget principal les crédits correspondants à cette convention.

5. N°2022-03-35 Demande de subvention : Appel à projet « inventons le tourisme durable » auprès du Département – (Création d’un parcours d’interprétation patrimoniale à Couffé) Présentation : Cécile COTTINEAU

Le Département de Loire-Atlantique s’est engagé dès 2015 à inscrire un développement touristique durable comme fil rouge de son intervention. Pour cela, il conduit une politique globale de valorisation dePage 4 sur 11

sa diversité territoriale et d’accompagnement des acteurs du département dans la mise en œuvre partagée d’actions respectueuses des équilibres sociaux, environnementaux et économiques. Issues d’un travail partenarial avec les acteurs du tourisme, le Département porte trois ambitions stratégiques inscrites dans son référentiel « pour le développement d’un tourisme durable en Loire-Atlantique » - Une offre dynamisée par la mise en réseau des filières et des territoires touristiques - Une offre différenciée par le développement d’un modèle éco/slow tourisme - Une offre solidaire et de proximité

L’appel à projets vise à soutenir le développement de projets touristiques durables et innovants en phase de conception, de développement ou terminés depuis 1 an. Il souhaite faire émerger et accompagner des projets de développement touristique confortant et qualifiant les destinations de Loire-Atlantique.

Le soutien du Département sera accordé sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 30 000€.

Le taux de participation du Département ne devra pas excéder 50 % du budget global du projet présenté et des dépenses réelles engagées pour la mise en œuvre du projet

Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € et le plan de financement devra présenter une part d’autofinancement d’au moins 20 %.

Pour 2022, la commune souhaite mettre en place le projet de création d’un parcours d’interprétation patrimoniale à Couffé et inscrire ainsi ce programme dans le dispositif départemental « inventons le tourisme durable » 2022.

Considérant l'opportunité pour la commune de bénéficier d'un soutien financier dans le cadre de l’appel à projet tourisme durable auprès du Département 2022,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE

Article 1 : De valider l'engagement de la commune de Couffé dans le cadre de l’appel à projet tourisme durable auprès du Département 2022 : Création d’un parcours d’interprétation patrimoniale à Couffé

Article 2 : De valider le budget global pour un montant de 23 170,00€ HT soit 27 804,00€ TTC, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

Plan de financement prévisionnel

DÉPENSES (€) RECETTES (€)

Poste de dépenses Montant HT Postes de recettes Assiette de subvention Taux (%) Montant %

Création d’un parcours d’interprétation

patrimoniale à Couffé 23 170,00

Subvention du Département au titre de

l’appel à projet "Inventons le tourisme

durable 2022"

23 170,00 50,00% 11 585,00 50,00

S/TOTAL 11 585,00 50,00 Autofinancement de la Commune de Couffé 11 585,00 50,00 TOTAL 23 170,00 TOTAL 23 170,00 100,00

Article 4 : D'autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers dont le Département au taux de 50%, au titre de l’appel à projet tourisme durable auprès du Département 2022,

Article 6 : D'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

6. N°2022-03-36 Vote de subventions supplémentaires 2022 pour les associations de Couffé Présentation : Daniel PAGEAU

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 24 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :Page 5 sur 11

- DÉCIDE de voter les subventions supplémentaires 2022 pour les associations de Couffé comme présentées ci-dessous :

SUBVENTIONS SUPPLÉMENTAIRES 2022 POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES

ASSOCIATION Mode calcul 2022 Observations Proposition 2022 Voté 2022

AU TEMPS LE DIRE Participation à la location d'un scanner numérisation 300,00 300,00

PALETS COUFFÉENS Achat de 10 planches en bois + 5 jeux de palets pour 500 € 300,00 300,00

TOTAL 600,00 600,00

7. N°2022-03-37 Vote de la subvention exceptionnelle 2022 pour l’OGEC St Joseph de Couffé Présentation : Daniel PAGEAU

L’OGEC St Joseph de Couffé a formulé, auprès de la commune, une demande de subvention exceptionnelle 2022 pour le changement d’un portail dans la cadre de la mise aux normes du Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) de l’école St Joseph.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 24 mars 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accorder à l’OGEC St Joseph de Couffé une subvention exceptionnelle pour l’année 2022 d’un montant de 1 000,00€ pour le changement d’un portail dans la cadre de la mise aux normes du Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) de l’école St Joseph.

8. N°2022-03-38 Vote des taux de la fiscalité locale 2022

Présentation : Daniel PAGEAU

L’article 16 de la loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et a défini un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021. Les communes ont été compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur.

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 29 mars 2021 les taux de fiscalité locale de 2021 avaient été fixés comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,95%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,51%

Pour mémoire le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires figé sur son niveau de 2019 est de 18,84%.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts

Vu les lois de finances en vigueurs

Vu l’avis favorable de la commission finances du 24 mars 2022

Considérant l’état n°1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 pour la Commune de Couffé, avec les bases d'imposition prévisionnelles,

Considérant le projet de budget de l’année 2022,

Considérant les taux moyens communaux au niveau national et départemental, Considérant la faiblesse des bases d’imposition sur la commune,

Considérant que l’opportunité d’augmenter les taux de TFPB et de TFNB de 3% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par une abstention et 20 voix pour : - DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité locale 2022, comme suit :Page 6 sur 11

- Taxe foncière bâtie : taux de 37,03%

- Taxe foncière non bâtie : taux de 47,91%

Conformément à la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est pris acte de l’application d’un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires figé sur son niveau de 2019, soit 18,84%.

9. N°2022-03-39 Affectation des résultats 2021 du budget annexe logements locatifs Présentation : Daniel PAGEAU

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 27 705,24 € (résultat de l’exercice 2021) - un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 2 500,00€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 24 mars 2022,

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat 2021 de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 27 705,24 € Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés 2 500,00 € Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultat à affecter

30 205,24 € = A+B (hors restes à réaliser)

(si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

34 500,67 € R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00`€ Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E 0,00€ AFFECTATION = C = G + H 30 205,24 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 27 705,24€

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 2 500,00 €

DÉFICIT REPORTE D 002

10. N°2022-03-40 Vote du budget primitif 2022 budget annexe logements locatifs Présentation : Daniel PAGEAU

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 du budget annexe logements locatifs qui a été préparé préalablement par la commission des finances :

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2021

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État - en reprenant le résultat du compte administratif 2021 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2021

Le budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE PROP 2022 BP 2022 Chap. 011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 9 400,00 9 400,00 Chap. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200,00 200,00 S/TOTAL DÉPENSES RÉELLES 9 600,00 9 600,00 Chap. 023 VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT 23 550,00 23 550,00 S/TOTAL RECETTES D'ORDRE 23 550,00 23 550,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 33 150,00 33 150,00Page 7 sur 11

RECETTES

CHAPITRE PROP 2022 BP 2022 Chap. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000,00 30 000,00 Chap. 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 650,00 650,00 S/TOTAL RECETTES RÉELLES 30 650,00 30 650,00 Chap.002 EXCÉDENTS ANTÉRIEURS REPORTES 2 500,00 2 500,00 S/TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 500,00 2 500,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 150,00 33 150,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE PROP 2022 BP 2022 Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 650,00 650,00 Chap. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 85 205,91 85 205,91 S/TOTAL DÉPENSES RÉELLES 85 855,91 85 855,91 Chap. 001 DÉFICIT INVESTISSEMENT REPORTÉS - - S/TOTAL DÉPENSES D'ORDRE - - TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 85 855,91 85 855,91

RECETTES

CHAPITRE PROP 2022 BP 2022 Chap.001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 34 500,67 34 500,67 Chap.10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 27 705,24 27 705,24 Chap.16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 100,00 100,00 S/TOTAL RECETTES RÉELLES 62 305,91 62 305,91 Chap. 021 VIREMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 23 550,00 23 550,00 S/TOTAL RECETTES D'ORDRE 23 550,00 23 550,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 85 855,91 85 855,91

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 24 mars 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2022 qui s’équilibre comme suit : • Dépenses et recettes de fonctionnement : 33 150,00 €

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 85 855,91 €

- DÉCIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2022 chapitre par chapitre.

11. N°2022-03-41 Vote du budget primitif 2022 du budget annexe lotissement La Tricotière Présentation : Daniel PAGEAU

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 du budget annexe lotissement La Tricotière qui a été préparé préalablement par la commission des finances

Le budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE PROP 2022 BP 2022 Chap. 011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 65 000,00 65 000,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 65 000,00 65 000,00

RECETTES

CHAPITRE PROP 2022 BP 2022 Chap. 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 000,00 65 000,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 65 000,00 65 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE PROP 2022 BP 2022 Chap. 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 000,00 65 000,00 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 65 000,00 65 000,00

RECETTES

CHAPITRE PROP 2022 BP 2022 Chap.16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 65 000,00 65 000,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 65 000,00 65 000,00

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 24 mars 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif du lotissement La Tricotière 2022 qui s’équilibre comme suit :Page 8 sur 11

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 65 000,00 €

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 65 000,00 €

- DÉCIDE de voter le budget primitif du lotissement la Tricotière 2022 chapitre par chapitre.

12. N°2022-03-42 Affectation des résultats 2021 du budget principal de la commune Présentation : Daniel PAGEAU

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 559 054,20 (résultat de l’exercice 2021) - un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 230 000,00€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 24 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat 2021 de fonctionnement du budget principal de la commune comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) +559 054,20 €

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 230 000,00€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 789 054,20€ (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) +266 460,95€ E Solde des restes à réaliser d’investissement +84 510,85€ Besoin de financement 00,00€ Excédent de financement

AFFECTATION = C = G + H 789 054,20€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 559 054,20€

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 230 000,00 €

DÉFICIT REPORTE D 002

13. N°2022-03-43 Vote du budget primitif principal 2022 de la commune Présentation : Daniel PAGEAU

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente le budget primitif 2022 du budget principal qui a été préparé préalablement par la commission des finances : - en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2020

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État - en reprenant le résultat du compte administratif 2021 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2021.

Le budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE RAR 2021 POUR 2022 PROP 2022 BP 2022 Chap. 011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 673 356,77 673 356,77 Chap. 012 CHARGES DE PERSONNEL 981 700,00 981 700,00 Chap. 014 ATTÉNUATION DE RECETTE 200,00 200,00 Chap. 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 5 000,00 5 000,00 Chap. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 318 901,50 318 901,50 Chap. 66 CHARGES FINANCIÈRES 49 300,00 49 300,00 Chap. 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 1 500,00 Chap. 68 DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 500,00 500,00 S/TOTAL DÉPENSES RÉELLES 0,00 2 030 458,27 2 030 458,27 Chap. 042 OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 468,14 20 468,14 Chap. 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 206 830,60 206 830,60 S/TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 227 298,73 227 298,73 TOTAL 0,00 2 257 757,00 2 257 757,00Page 9 sur 11

RECETTES

CHAPITRE RAR 2021 POUR 2022 PROP 2022 BP 2022 Chap.013 ATTÉNUATION DE CHARGES 7 000,00 7 000,00 Chap.70 PRODUITS SERVICES DOMAINE 174 600,00 174 600,00 Chap.73 IMPÔTS ET TAXES 1 052 100,00 1 052 100,00 Chap.74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 776 900,00 776 900,00 Chap.75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 350,00 14 350,00 Chap.76 PRODUITS FINANCIERS 3,00 3,00 Chap.77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 804,00 2 804,00 S/TOTAL RECETTES RÉELLES 0,00 2 027 757,00 2 027 757,00 Chap.002 EXCÉDENTS ANTÉRIEURS REPORTES 230 000,00 230 000,00 Chap. n° 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 S/TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 230 000,00 230 000,00 TOTAL 0,00 2 257 757,00 2 257 757,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE RAR 2021 POUR 2022 PROP 2022 BP 2022 Chap.020 DÉPENSES IMPRÉVUES 0,00 104 612,61 104 612,61 Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0,00 183 854,53 183 854,53 Chap. 27 AUTRE IMMOBILISATIONS - AUTRES ETBS PUBLICS 0,00 65 000,00 65 000,00 Chap. 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 462,24 76 000,00 104 462,24 Chap. 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 6 000,00 6 000,00 Chap. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 89 712,41 892 078,00 981 790,41 Chap. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 21 101,05 0,00 21 101,05 Chap. 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICI- PATIONS 0,00 0,00 0,00 Opération 27 0,00 0,00 0,00 Opération 28 6 050,84 983,59 7 034,43 S/TOTAL DÉPENSES RÉELLES 145 326,54 1 328 528,73 1 473 855,27 Chap. 001 DÉFICIT INVESTISSEMENT REPORTÉS 0,00 0,00 0,00 Chap.040 OPÉRATIONS D'ORDRES DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 Chap.041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 S/TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL 145 326,54 1 328 528,73 1 473 855,27

RECETTES

CHAPITRE RAR 2021 POUR 2022 PROP 2022 BP 2022 Chap.001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RE- PORTÉ 0,00 267 664,95 267 664,95 Chap. 024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS (RECETTES) 0,00 0,00 0,00 Chap.10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0,00 631 054,20 631 054,20 Chap.13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 229 837,39 118 000,00 347 837,39 Chap.16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0,00 0,00 0,00 Chap.27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 Chap. 040 OPÉRATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 20 468,14 20 468,14 Chap. 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 S/TOTAL RECETTES RÉELLES 229 837,39 1 037 187,29 1 267 024,68 Chap.021 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION (RECETTES) 0,00 206 830,60 206 830,60 S/TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 206 830,60 206 830,60 TOTAL 229 837,39 1 244 017,88 1 473 855,27

• Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 2 257 757,00€ • Dépenses et recettes de la section d’investissement : 1 473 855,27

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 24 mars 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif principal 2022 tel que présenté ci-dessus - DÉCIDE de voter le budget primitif principal 2022 de la commune chapitre par chapitre.

A noter que pour le budget 2022, il a été décidé d’inviter l’ensemble du Conseil municipal à une réunion de présentation en amont afin que les élus possèdent tous les éléments pour voter en toute connaissance le budget.

14. Intercommunalité

Néant

15. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales NéantPage 10 sur 11

16. Informations et questions diverses

16.1. Recrutement du responsable du restaurant scolaire pour le remplacement de l’actuel responsable en partance pour la retraite

Une dizaine de personnes ont candidaté pour le poste de responsable du restaurant scolaire. Quatre candidats avaient été retenus pour une audition. Trois ont été reçus suite à un désistement de dernière minute.

Mr Laurent TEMPLE de LIRE (51 ans) a été retenu. Il commencera le 30 mai 2022 pour un mois de tuilage avec Bruno MORTIER.

16.2. Rappel élection présidentielle : Tenue des permanences pour les bureaux de vote

Les élus qui seront présents à l’organisation vont recevoir un mail des directives à suivre pour le bon déroulement du scrutin.

16.3. Informations diverses (Frédéric DELANOUE)

- Formation des élus -> Réponse à effectuer sur google-form pour les inscriptions à cette formation

- Couffé en fête -> Rappel des inscriptions à effectuer pour la réunion du 5 avril pour les personnes ou commissions intéressées pour participer à l’organisation de cette fête populaire

- Cinéma -> Projection du film « Comme des garçons » à l’Althéa le 3 avril à 18 H organisée par la commission jeunes

Séance levée à 22h01Page 11 sur 11

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 29-03-2022

SÉANCE N°04 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-deux le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

Mme AURILLON Noémie, M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric (Arrivé au point 2), Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie (Arrivée au point 3), M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme VIGNOLET Céline

ABSENTS-EXCUSÉS :

M. GOURET Laurent,

Mme LE MOAL Sylvie

Mme LELAURE Suzanne

Mme THOMINIAUX Leïla

Mme VALEAU Roseline

ABSENTS

M. RAMBAUD Jérémy

POUVOIRS

M. GOURET Laurent donne pouvoir à Mme FAYOLLE Julie

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme FEILLARD Sylvie

Mme THOMINIAUX Leïla donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric

Mme VALEAU Roseline donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel

Mme AURILLON Noémie a été désignée secrétaire de séance.

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

Mme AURILLON Noémie Mme GUYONNET Émilie

M. BARTHELEMY Fabrice M. JOUNEAU Daniel

M. BLANDIN Fabrice Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

M. BRULÉ Joseph M. PAGEAU Daniel

M. CHEVALIER Charles M. RICHARD Thierry

Mme COTTINEAU Cécile M. SOULARD Éric

M. DELANOUE Frédéric M. TERRIEN Yves

Mme FAYOLLE Julie Mme VIGNOLET Céline

Mme FEILLARD Sylvie

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie