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Procès Verbal - telechargement.php?doc=17095 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Richardais. Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=17095)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, COMMUNE

DE

LA RICHARDAIS

CONSEIL

MUNICIPAL

25 janvier 2024

.

Procès-verbal

COMPTE RENDU

Date de

convocation

Le 18/01/2024

Date d'affichage

Le 18/01/2024

Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq janvier, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie Annexe, Salle Pierre Coudert, à La Richardais, sous la présidence de Monsieur CONTIN Pierre, Maire.

Étaient présents : Messieurs LACOMBE Michel, OHIER Jean-Luc, GUILLEMER Daniel, BOSSE Christophe, LAGOGUÉ Éric, MÉHOUAS Philippe et Mesdames, TESSARO Roselyne, THEUER- BOUBAYA Nathalie, LEMAIRE Marie-José, GRIGNON-SINAY Sylvie, THÉBAULT Lucie, ZORZITTO- CHATEL Loredana, LEROY Valérie, HELEUX Joëlle et formant la majorité des membres en exercice,

4 Absents excusés : Messieurs CORBEL Christian, PERSON Olivier et POUTRIQUET Maxime et Mme GOUEDART Isabelle

4 Pouvoirs : Monsieur CORBEL Christian donne pouvoir à Monsieur LACOMBE Michel, Monsieur POUTRIQUET Maxime donne pouvoir à Monsieur OHIER Jean-Luc, Monsieur PERSON Olivier donne pouvoir à Madame THEUER-BOUBAYA Nathalie et Madame GOUEDART Isabelle donne pouvoir à Monsieur CONTIN Pierre

Secrétaire de séance : élue à l’unanimité : Madame LEROY Valérie

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du précédent conseil,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le compte-rendu du précédent Conseil.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal du 26 septembre 2023, tel qu’il a été proposé.

Monsieur MEHOUAS demande l’autorisation de s’exprimer sur sa position lors du dernier conseil sur le point n°9. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MEHOUAS.

« J’ai parfaitement compris qu’en l’absence de délibération positive, c’est bien l’Etat qui aura la mainmisse sur la composition de cette conférence régionale pour la réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne. Mais pour moi, accepter cette gouvernance c’est déjà mettre un premier pied dans le système et donc en accepter ses conséquences. Aussi, mon vote contre cette disposition s’explique par une argumentation très simple, voire même simpliste diront certains, mais en ce qui me concerne, je n’accepte pas, que mes petits-enfants, mais également les vôtres… ! n’aient pas d’autre choix que de vivre et habiter, contrains et forcés, dans des boites perchées à 20m de haut… ! Car je pense sincèrement et malheureusement que ça, c’est la triste réalité de demain, alors Manhattan à La Richardais et partout ailleurs, ce sera sans moi. »

Délibération

N° 24-01-012. Demande de subvention au titre de la DETR, réalisation voie

douce,

La rue des Artisans se situe dans l’Ouest de La Richardais. Elle relie une zone économique, dans le nord de la rue, avec des habitations, dans la partie sud, notamment le lotissement Hameau de la Ville Rucette. Le projet concerne un secteur récemment urbanisé : la rue des Artisans, le carrefour avec la sortie du Hameau de la Ville Rucette, au nord, et le carrefour avec la rue du Manoir de la Motte, au sud. Les enjeux de cet aménagement sont :

- De favoriser et sécuriser les déplacements doux,

- D’assurer le partage de l’espace entre piétons, cyclistes et automobilistes - Sécuriser le carrefour avec la sortie du Hameau de la Ville Rucette

- Sécuriser le carrefour avec la rue du Manoir de la Motte

- Limiter l’imperméabilisation des sols et le ruissellement vers la zone humide située du côté Est de la rue.

Le coût estimatif de l’opération est présenté ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de :

 Valider le projet, tel que présenté ci-avant,

 Autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auquel le projet peut être éligible dont la DETR (DSIL, fonds de concours,)

 Inscrire les crédits correspondant au Budget 2024,

 Et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette réalisation.

Délibération

N° 24-01-023. Demande de subvention au titre de la DETR, travaux sur le réseau

de protection incendie

En 2024, la Commune de la Richardais souhaite poursuivre l’amélioration de son réseau de défense incendie. L’ensemble des éléments concerné est implanté sur le domaine public. Un premier contrôle du Service de prévention du SDIS de Saint-Malo avait identifié 4 poteaux incendie avec des non- conformités majeures. Les 4 sites identifiés étaient :

• le PI 11 implanté dans le rue des Etangs

• le PI 23 implanté dans la rue de la Ville Mahé

• le PI n° 34 situé dans l’avenue des Pins

• le PI n° 60 situé dans le Passage Piqueriotte.

Finalement, notre prestataire en charge de la surveillance du réseau de défense incendie a indiqué que seuls deux poteaux nécessitaient un renouvellement. Il s’agit des PI 11 et 34. Pour ce dernier, le renouvellement permettra également de le déplacer légèrement pour le rendre accessible en permanence. Ces renouvellements prennent également en compte l’âge des hydrants et leur vétusté. Le coût estimatif de l’opération est présenté ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

 Valider le projet, tel que présenté ci-avant,

 Autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auquel le projet peut être éligible dont la DETR (DSIL, fonds de concours,)

 Inscrire les crédits correspondant au Budget 2024,

 Et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette réalisation.

Délibération

N° 24-01-034. Demandes de subvention au titre des amendes de police

Un dossier de demande de subvention au titre du programme 2024 des « Amendes de police » peut être déposé dans le cadre des différents aménagements de voirie de la commune. Afin que notre dossier puisse être retenu pour « les aménagements divers de sécurité », il convient de déposer un dossier de demande auprès des services de l’Agence Départementale du CD35.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police, dans le cadre des aménagements de sécurité des voiries communales.

5. Refacturation des heures effectuées par les agents municipaux

aux budgets annexes

Tout au long de l’année, les agents municipaux interviennent pour le camping, les locations ou encore les mouillages. Afin de permettre une facturation des heures effectuées par les agents municipaux pour ces interventions, et les affecter aux budgets annexes : Mouillages, Locations (gare maritime, commerce centre bourg) et Camping, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de facturer ses heures effectuées au cout réel pour l’année 2024 et pour les années suivantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à facturer les heures effectuées au cout réel pour l’année 2024 et pour les années suivantes.

6. Augmentation du temps de travail d’un agent

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du Comité Social Territorial Départemental en date du 7 décembre 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) en raison de d’une réorganisation des missions suite au départ en retraite d’un agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette augmentation de quotité horaire du poste d’adjoint technique et de passer de 28h à 32h / semaine.

7. Positionnement en tant que commune urbaine sur sa

contribution au fonctionnement du SDE35

VU la délibération du Comité Syndical du SDE35 (Syndicat Départemental d’Energie en Ille-et-Vilaine) en date du 7 décembre 2022 approuvant la modification de ses statuts ;

VU le courrier ayant pour objet « modification des statuts du SDE35 » reçu par la commune de La Richardais ; VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2023 portant modification des statuts du SDE35 ; VU l’article L.2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Délibérations

N° 24-01-05

Délibérations

N° 24-01-04

Délibérations

N° 24-01-06

Délibérations

N° 24-01-07CONSIDÉRANT la nécessité pour le SDE35 de modifier son « Guide des aides » afin que les actions développées en matière de transition énergétique ne soient pas uniquement financées par les communes rurales au bénéfice de toutes les autres communes du département, la commune de La Richardais faisant actuellement partie des communes de catégorie A.

Le SDE35 a décidé de sous-diviser l’actuelle catégorie A (urbaine) en deux sous-catégories A1 et A2 en complément de la catégorie C (commune nouvellement urbaine). La commune de La Richardais peut choisir de rejoindre les catégories A1, A2 ou C. Ce choix sera effectif à compter du 1er janvier 2024. - ACTUELLE CATÉGORIE A : « Les communes de catégorie A sont les communes urbaines qui conservent la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité) qu’elles perçoivent auprès des fournisseurs d’électricité. A ce titre, elles bénéficient de subventions moindres de la part du SDE35. Le gestionnaire de réseau (Enedis) y assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau basse tension à l’exception des travaux d’effacements assurés par le SDE35 ».

- NOUVELLE CATÉGORIE A1 : « Les communes de catégorie A1 sont les communes urbaines qui conservent la TCCFE, devenue part communale de la TICFE (TICFE-C) versée par l’Etat en 2023 A ce titre, elles bénéficient de subventions moindres de la part du SDE35, mais elles restent membres à part entière du SDE35. Le gestionnaire de réseau (Enedis) y assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau basse tension à l’exception des travaux d’effacements assurés par le SDE35. Cette catégorie de commune n’a pas accès au nouveau service SERENE 35 d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics, et ne bénéficie plus de subventions sur son patrimoine d’éclairage public à compter de 2024 ».

- NOUVELLE CATÉGORIE A2 : « Les communes de catégorie A2 sont les communes urbaines qui reversent au SDE35 10 % du montant de la TCCFE, devenue part communale de la TICFE (TICFE-C) versée par l’Etat en 2023. A ce titre, elles bénéficient d’un régime de subventions spécifique. Le gestionnaire de réseau (Enedis) y assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau basse tension à l’exception des travaux d’effacements assurés par le SDE35. Cette catégorie de commune a accès au nouveau service SERENE 35 d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics, et bénéficie de subventions pour la rénovation de son patrimoine d’éclairage public (y compris dans le cadre des effacements de réseaux) ».

- CATÉGORIE C : « Les communes de catégorie C sont les communes urbaines pour lesquelles le SDE35 perçoit 50% du montant de la TCCFE devenue part communale de la TICFE (TICFE-C) versée par l’Etat en 2023. A ce titre, elles bénéficient d’un régime de subventions spécifique, identique à celui des communes rurales. Le SDE35 et le gestionnaire de réseau (Enedis) se partagent la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau basse tension. Cette catégorie de commune a accès au nouveau service SERENE 35 d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics, bénéficie de subventions importantes pour la rénovation de son patrimoine d’éclairage public (y compris dans le cadre des effacements de réseaux), bénéficie gratuitement du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et des services du groupement d’achat d’énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se positionner sur la catégorie A2 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. Décisions du maire,

SIGNATURES MARCHES – REGIES – LIGNES DE TRESORERIE

N° OBJET

14

15

DECISION N°14-2023 : Remboursement de sinistre, demi portique endommagé rue de la remoue le 22/05/2023

DECISION N°15-2023 : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX, avenant n°4, lot n°1 : gros oeuvre

Information9. Questions diverses.

Nous sommes fin janvier et la plupart des communes ont présenté leurs vœux. Chacun a sa manière, son histoire et ses moyens les ont présentés dans un grand esprit de convivialité. Pot de l’amitié, galette des rois, voire soirée dansante.

Ceux de la Richardais n’ont pas dérogé aux années précédentes en qualité et convivialité et on peut remercier les services et les élus impliqués.

J’ai noté une fausse note aux vœux de Dinard où Monsieur Le Maire a pointé du doigt notre commune comme celle de Pleurtuit et du Minihic pour ne pas être solidaire de la communauté de communes au sujet de la piscine. Ce qui oblige ces communes à créer un SIVU (Syndicat à Vocation Unique) pour la construction de cette piscine.

Je voudrais vous rappeler rapidement les faits et rien que les faits et vous poser la question où y a-t-il eu une erreur de commise pour en arriver à cette situation et a qui en incombe cette situation déplorable ?

➢ Le projet de piscine communautaire c’est un projet estimé à 10M€ HT donc avec les missions de MOE, contrôles divers et Architectes c’est environ une enveloppe de 15M€ TTC qu’il fallait envisager.

➢ L’ensemble des 8 communes a voté le 15 juillet 2021 le projet de Territoire de la CCCE où était listé entre autres le projet piscine.

➢ L’ensemble des 8 communes ont voté pour la compétence Piscine le 26 janvier 2023 mais pour les 3 communes que vous connaissez (La Richardais, Le Minihic, Pleurtuit) avec des réserves sur la méthode. Donc à ce stade tout était encore possible.

➢ Dans les 3 mois qui ont suivis cette délibération, seules 4 communes sur les 8 communes, soit 50%, de la CCCE ont votés favorablement (Dinard, Saint-Lunaire, Lancieux et Tréméreuc) Saint-Briac n’ayant pas souhaité voter car les nouveaux élus n’ont pas eu le temps d’échanger sur ce sujet important.

➢ Pourquoi ce refus de prise de compétence ? Le fait est que le territoire a certainement besoin d’une piscine mais de quel type ? et où ?

➢ Nous demandions simplement une étude d’Assistance à Maitrise d’Œuvre (AMO) pour valider certaines hypothèses :

• Chiffrer une réhabilitation avec Thalasso thermie comme à la Baule par exemple. Malgré l’intérêt qu’il peut susciter avec l’évolution du coût de l’Energie et de la ressource en eau ce choix n’était pas autorisé et donc exclu par la CCCE

• Chiffrer la construction d’une nouvelle piscine sur un site le plus appropriée pour le territoire.

30/11/2023 DIA 03524123S0031 AK 604 Pas de préemption

08/12/2023 DIA 03524123S0032 AO 180 Pas de préemption

12/12/2023 DIA 03524123S0033 AK 181 Pas de préemption

15/12/2023 DIA 03524123S0034 AN109p Pas de préemption

02/01/2024 DIA 03524124S0001 AK 590/591 et 592 Pas de préemption

05/01/2024 DIA 03524124S0002 AK 370 Pas de préemption

11/01/2024 DIA 03524124S0003 AP 321 Pas de préemption

11/01/2024 DIA 03524124S0004 AP 321 Pas de préemption

17/01/2024 DIA 03524124S0005 AM 370 Pas de préemption

Section/N°

Déclarations d'Intention d'Aliéner

N° d'enregistrement date de la demande Réponse

Information▪ COSEC : intérêt avec la proximité du collège et du Cosec

▪ Cap Emeraude : Plus central, accès et stationnement faciles …

▪ Autres terrains potentiels jamais étudiés…

• L’étude D2X n’était pas une étude réelle d’AMO mais une étude pour faire valoir le site du COSEC pressenti dès le début de ce projet sans tenir compte de l’avis des autres communes. Des informations tronquées ou partielles :

▪ Pas ou peu d’information sur les études précédentes de la Réhabilitation (puisque sujet exclu de l’étude)

▪ Pas d’information réelle sur le sous-sol, aucune allusion au très mauvais sol du COSEC et ses anciens étangs.

▪ Zone Humide à Cap Emeraude alors que la CCCE va lancer une extension sur ce même terrain !

▪ On a moqué le « site commercial de Cap Emeraude » où on manque de terrain. Je précise quand même que le site de la piscine c’est un besoin de 5000m² soit 0.5 ha et qu’à ce jour il reste près de 10ha non construit pour lesquels les projets ne sont pas figés. Il n’est pas exceptionnel que ces complexes soient sur ce types de sites : Aquamalo zone Atalante, AquaOuest près de Cora et IKEA à Pacé, Lamballe ….

• DONC comment reprocher à des communes de vérifier qu’elles vont dépenser 15M€ TTC d’argent public et prendre certaines garanties afin que le projet choisi soit le meilleur pour le territoire.

Pour faire fléchir nos décisions communales on a refusé nos scolaires à la piscine de Dinard pensant que nous allions céder. On peut dire merci au groupe Allianz qui accueille les scolaires de nos 3 communes pour les cours de natation. Si cela n’avait pu se faire d’autres solutions étaient également envisagées. Néanmoins coté communal il nous faudra pérenniser la solution de dépannage actuelle. Voyant que ce chantage n’avait pas fonctionné on nous promet désormais un retour à la normal pour la rentrée prochaine….

La séance est levée à 20h50

Date du prochain Conseil municipal : indéterminé à ce jour

ELUS PRESENTS

La signature de ce tableau entérine et valide, uniquement, la présence des élus lors de la séance du Conseil

NOM PRENOM SIGNATURE

Pouvoir à

NOM PRENOM SIGNATURE

Pouvoir à

CONTIN Pierre MEHOUAS Philippe

OHIER Jean-Luc THEBAULT Lucie

HELEUX Joëlle BOSSE ChristopheTHEUER-

BOUBAYA

Nathalie LACOMBE Michel

LEROY Valérie LAGOGUE Eric

TESSARO Roselyne LEMAIRE Marie-José

CORBEL Christian Donne pouvoir à

LACOMBE Michel

POUTRIQUET Maxime Donne pouvoir à

GOUEDART Isabelle Donne pouvoir à GRIGNON- SINAY

Sylvie

GUILLEMER Daniel ZORZITTO- CHATEL

Loredana

PERSON Olivier Donne pouvoir à