Acte - 7348

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Acte - 7348 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7348)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Banque, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

E#LA Lons Aggl Délibération Séance du 6 février 2025

Délibération n"DGC-2025-004

Rapporteur

OBJET:

M. Claude BORCARD

Garantie d'emprunt ACTION ENFANCE

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - BAILLY Jean- Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul- CARON Anne - CHARDON Alexandre

M em bres absenfs excusés

GUY Hervé donne procuration à FOURNOT Philippe - LAGARDE Sylvie donne procu ration à BORCARD Claude - ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - HUELIN Jean-Philippe donne procuration à FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia donne procuration à BUCHAILLAT Jean-Paul - BARBARIN André donne procuration à GROSSET Pierre - MATHEZ Sylvie donne procuration à TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - GAFFIOT Thierry - OLBINSKI Sophie - MINAUD Emily

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 45

Convoqué le : 31 janvier 2025

Affiché le . 10 fêvrier 2025

Délibération n' DCC-2025-004 : Garantie d'emprunt ACTION ENFANCE F C I A -.Séance drr 6 février 2O25 (Paoe 1\Le Conseil communautaire de l'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA),

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et suivants,

VU le projet présenté par la Fondation Action Enfance concernant la construction d'un Village d'Enfants à Lons-le-Saunier,

VU le montant total des travaux s'élevant à 4,6 millions d'euros, pour lequel un emprunt est sollicité auprès de la Banque des Territoires,

CONSIDÉRANT que la Fondation Action Enfance doit obtenir des garanties d'emprunt à hauteur de 100 o/o afin de réaliser cette opération,

CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Jura s'est engagé à garantir 50 % de l'emprunt,

CONSIDÉRANT que la Ville de Lons-le-Saunier envisage également de garantir l'emprunt à hauteur de 25 o/o,

Le Bureau Exécutif Élargi du 27 janvier 2025 a émis un avis favorable

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- ACCEPTE de garantir l'emprunt contracté par la Fondation Action Enfance auprès de la Banque des Territoires à hauteur de 25 %o, soit un montant de 1 150 000 €,

- PRECISE que cette garantie est apportée conjointement avec celles du Conseil

Départemental du Jura (50 o/o) et de la Ville de Lons-le-Saunier (25 %),

- CHARGE M. le Président d'ECLA ou son représentant de signer tout document nécessaire à I'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

l-e Président,

Claude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-004 : Garantie d'emprunt ACTTON ENFANCE F C I A - Séance drr 6 février 2O25 (Paoe 2-\