Acte - 7463

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Acte - 7463 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7463)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Gonseil MuniciPal

Séance du 14 avril2025 . viile f€ L0ns le Saunier

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DG M-2025-041

Mme Anne PERRIN

Avenant n"2 à la Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de I'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) n'039 PRO 024

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Marie-Pierre MAILLARD et Monsieur Philippe GRICOURT

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 28

Membres présenfs

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, PARAISO Nicole, BOURGEOIS

Willy, FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, RAMEAU Jean-Philippe, VlSl

Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI

Anne, NEILZ Hugo, THIRIET Jean-Philippe,

GRICOURT Philippe, CHANGARNIER

Claude, BOIS Christophe, OLBINSKI

Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean-

Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC

Catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY

Anne

M e m b res absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHEL ET Thomas, ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly, GOUX Bastien donne procuration à GAFFIOT Thierry

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 8 avril 2025

Affiché le : 18 avril2025

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 14 avril2025

1Vu les besoins présents dans le cæur de ville de Perrigny en termes de rénovation du bâti ancien ;

Vu I'avis favorable donné par Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), les partenaires et financeurs pour intégrer le cæur de Perrigny dans I'OPAH-RU sans modifier les objectifs quantitatifs de réalisation de la Convention ;

Vu le centre-bourg de la commune de Perrigny qui sera concerné par I'OPAH-RU, à savoir le périmètre retenu dans le cadre du programme < Action Cæur de Ville 2 >> d'ECLA, regroupant les rues suivantes :

lmpasse de la Tour Rue de la Lathe

lmpasse des Mangerodes Rue de la Lième

lmpasse du Chanteur Rue de la Vertambole

lmpasse du Lierre Rue de Montu

lmpasse du Marais Rue de Villard

lmpasse du Tilleul Rue du Château

Place de I'Eglise Rue du Moulin

Place du Chanois Rue du Pré Guyot

Résidence les Terrasses des Plantées Rue du Stade

Rue de la Batavarde Ruelle des Rosiers

Vu la nécessité de faire évoluer les aides basées jusque-là sur l'atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) suite à l'évolution du dispositif Effilogis, vers un niveau d'exigence thermique plus atteignable, soit I'atteinte de la classe énergétique C ;

Vu la Prime à l'accession de 3 000 € versée par la Ville de Lons-le-Saunier selon les conditions suivantes :

- Les travaux doivent représenter au moins 25 o/o du coût total de I'opération à financer, - ll peut s'agir de travaux d'économie d'énergie eVou d'amélioration,

- le logement réhabilité atteint la classe énergétique C après travaux.

Vu la nécessité de prendre en compte les nouvelles conditions d'aides d'Action Logement et du Département.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- VALIDE l'évolution du périmètre de I'OPAH-RU permettant l'intégration du centre-bourg de Perrigny tel que présenté ci-dessus,

- VALIDE l'évolution de l'aide de la Ville de Lons-le-Saunier, d'ECLA, des communes

concernées et des partenaires,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires, et en particulier l'avenant n"2 à la Convention d'OPAH-RU annexé à la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le Mai

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 14 avril2025

2

Jean-Yves RAVIER