Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 7432
Acte - 7703
Acte - 7426
Acte - 6537
Acte - 7348
Acte - 7249
Acte - 7623
Acte - 7383
Acte - 7763
Acte - 7174
Acte - 7463
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - 7463)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Département du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DËLIBËRATIONS
du Gonseil MuniciPal
Séance du 14 avril2025 . viile f€ L0ns le Saunier
Rapporteur
OBJET:
Délibération n'DG M-2025-041
Mme Anne PERRIN
Avenant n"2 à la Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de I'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) n'039 PRO 024
Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER
Secrétaires de séance : Madame Marie-Pierre MAILLARD et Monsieur Philippe GRICOURT
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents à la délibération : 28
Membres présenfs
RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,
PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY
Sylvain, PARAISO Nicole, BOURGEOIS
Willy, FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel, BORCARD
Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI
Jeanne, RAMEAU Jean-Philippe, VlSl
Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI
Anne, NEILZ Hugo, THIRIET Jean-Philippe,
GRICOURT Philippe, CHANGARNIER
Claude, BOIS Christophe, OLBINSKI
Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean-
Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC
Catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY
Anne
M e m b res absenfs excusés
GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHEL ET Thomas, ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly, GOUX Bastien donne procuration à GAFFIOT Thierry
Etant constaté en outre :
L'arrivée de :
le départ de :
Convoqué le : 8 avril 2025
Affiché le : 18 avril2025
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 14 avril2025
1Vu les besoins présents dans le cæur de ville de Perrigny en termes de rénovation du bâti ancien ;
Vu I'avis favorable donné par Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), les partenaires et financeurs pour intégrer le cæur de Perrigny dans I'OPAH-RU sans modifier les objectifs quantitatifs de réalisation de la Convention ;
Vu le centre-bourg de la commune de Perrigny qui sera concerné par I'OPAH-RU, à savoir le périmètre retenu dans le cadre du programme < Action Cæur de Ville 2 >> d'ECLA, regroupant les rues suivantes :
lmpasse de la Tour Rue de la Lathe
lmpasse des Mangerodes Rue de la Lième
lmpasse du Chanteur Rue de la Vertambole
lmpasse du Lierre Rue de Montu
lmpasse du Marais Rue de Villard
lmpasse du Tilleul Rue du Château
Place de I'Eglise Rue du Moulin
Place du Chanois Rue du Pré Guyot
Résidence les Terrasses des Plantées Rue du Stade
Rue de la Batavarde Ruelle des Rosiers
Vu la nécessité de faire évoluer les aides basées jusque-là sur l'atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) suite à l'évolution du dispositif Effilogis, vers un niveau d'exigence thermique plus atteignable, soit I'atteinte de la classe énergétique C ;
Vu la Prime à l'accession de 3 000 € versée par la Ville de Lons-le-Saunier selon les conditions suivantes :
- Les travaux doivent représenter au moins 25 o/o du coût total de I'opération à financer, - ll peut s'agir de travaux d'économie d'énergie eVou d'amélioration,
- le logement réhabilité atteint la classe énergétique C après travaux.
Vu la nécessité de prendre en compte les nouvelles conditions d'aides d'Action Logement et du Département.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,
- VALIDE l'évolution du périmètre de I'OPAH-RU permettant l'intégration du centre-bourg de Perrigny tel que présenté ci-dessus,
- VALIDE l'évolution de l'aide de la Ville de Lons-le-Saunier, d'ECLA, des communes
concernées et des partenaires,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires, et en particulier l'avenant n"2 à la Convention d'OPAH-RU annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Mai
Ville de Lons-le-Saunier
Séance du 14 avril2025
2
Jean-Yves RAVIER