Acte - 7174

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Acte - 7174 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7174)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil Municipal

Séance du 24 iuin 2024 - Villê dê

L0ns le Saunier

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DGM-2024-0040

M. Jacques GUILLERMOZ

Cession du 25 rue Regard

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Marie-Pierre MAILLARD et Monsieur Jean-Philippe HUELIN

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 31

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

PROST Michel, BORCARD Claude,

JAILLET Antoine, BOTTAGISI Jeanne,

RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,

MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,

VALLINO Thierry, NEILZ Hugo, THIRIET

Jean-Philippe, GRICOURT Philippe, GOUX

Bastien, CHANGARNIER Claude, BOIS

Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD

Emily, HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC Catherine,

GRAN DCLEM ENT-CHAFFY Anne

Mem bres absents excusés

ROUPLY Aurélie

Étant constaté en outre :

L'arrivée de : M. Hugo NEILZ

le départ de

Convoqué le : 18 juin 2024

Affiché le :27 juin 2Q24

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 24 juin 2024

1

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le :Le bâtiment situé au 25 rue Regard a été acheté en 2007 par la collectivité dans I'idée de permettre l'extension du laboratoire d'analyse. Ce projet n'a pas pu se concrétiser.

ll s'agit d'un immeuble mitoyen sur deux cotés comprenant deux appartements pour une superficie d'environ 180 m2, de construction en pierre avec toiture en petites tuiles. Le bâtiment est muré car il a été squatté.

ll est dans un état de grande dégradation suite à des infiltrations et au développement de la végétation.

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La collectivité a proposé ce bâtiment à plusieurs investisseurs. L'offre la mieux disante a été retenue.

Le prix de cette cession est fixé à 45 000 € en compatibilité avec l'évaluation de France Domaine du 17 juin 2024 compte-tenu de I'ampleur des travaux (toiture, défrichage, façade, plancher effondré, assainissement... ).

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 24 juin 2Q24

2Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- DÉGIDE la cession du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée 300 AB 552 au 25 rue Regard à Lons-le-Saunier, au prix total de 45 000 € à la société HPI représentée par M. MATHIEU et Emmanuelle PICOT,

- PRÉCISE que les frais liés à l'établissement de l'acte seront à la charge de I'acquéreur,

- AUTORISE le Maire à vendre la dite parcelle à la société HPI représentée par M. Mathieu et Emmanuelle Picot ou toute autre personne physique ou morale qui s'y substituerait aux charges et conditions susvisées, et sous celles ordinaires et de droit, et en conséquence à signer I'acte authentique de vente à recevoir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire et à faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour parvenir à la vente de la dite parcelle.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Yves RAVI

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 24 juin 2024

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