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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 084 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 070 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 070 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-070
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2018 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-07-30-003 - Extrait de l’arrêté n° 1915/2018 du 30 juillet 2018 portant
interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC
transportant du matériel de sons à destination d’une manifestation non autorisée (1 page) Page 3
03-2018-07-30-002 - Extrait de l’arrêté n° 1914/2018 du 30 juillet 2018 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party) dans le département de l’Allier (1 page) Page 5
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-07-30-003
Extrait de l’arrêté n° 1915/2018 du 30 juillet 2018 portant
interdiction temporaire de circulation des poids lourds de
plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de
sons à destination d’une manifestation non autorisée
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-30-003 -
Extrait de l’arrêté n° 1915/2018 du 30 juillet 2018 portant interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du 3 Direction des sécurités
Extrait de l’arrêté n° 1915/2018 du 30 juillet 2018
portant interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’une manifestation non autorisée
Article 1er : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel – notamment sonorisation, sound system, amplis –, susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée, est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de l’Allier entre le vendredi 3 août et le lundi 6 août 2018 inclus.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et diffusé sur le site Internet des services de l’État dans l’Allier et les comptes Facebook et Twitter de la préfecture ;
- porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Montluçon et la sous-préfète de Vichy, le président du conseil départemental de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-30-003 -
Extrait de l’arrêté n° 1915/2018 du 30 juillet 2018 portant interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du 4 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-07-30-002
Extrait de l’arrêté n° 1914/2018 du 30 juillet 2018 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical
(teknival, rave-party) dans le département de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-30-002 - Extrait de l’arrêté n° 1914/2018 du 30 juillet 2018 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical 5 Direction des sécurités
Extrait de l’arrêté n° 1914/2018 du 30 juillet 2018
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de l’Allier
Article 1er: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier du vendredi 3 août au lundi 6 août 2018 inclus.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site Internet des services de l’État dans l’Allier, les comptes Twitter et Facebook de la préfecture et diffusé à l’ensemble des maires du département de l’Allier.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-30-002 - Extrait de l’arrêté n° 1914/2018 du 30 juillet 2018 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical 6