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Procès Verbal - 22 octobre 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 octobre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/10/2014
Par suite d'une convocation en date du 16/10/2014, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BIGIARINI Gino
Présent(s) : M. BIGIARINI Gino, Maire, Mmes : BADRE Sylvie, BIANCHETTI Sylvie, JACQUOT Odile, LAMBERT Peggy, RIBEIRO Pierrette, STOFFEL Camille, MM : BADRE Olivier, DEJARDIN Jean-Michel, DIDIERGEORGE Laurent, LABARRE Pascal, PAPIER Dominique, POIRSON Claude, SOMSON Hervé.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme DESQUILBET Carmen à M. PAPIER Dominique, M. DUMONT Philippe à M. BADRE Olivier,
Nombres de membres :
Afférents au Conseil municipal : 16
En exercice : 14
Date de la convocation : 16/10/2014
Date d'affichage : 16/10/2014
A été nommée secrétaire : Mme BADRE Sylvie
SOMMAIRE
ONF : P22 et P 23 : mise à l'état d'assiette et délivrance en affouage
Parcelle 57 : vente des houppiers
Modification des tarifs pour la location des salles communales et gîte communal Modification des tarifs des parts affouagères
Modification des tarifs pour les droits de place pour le marché
Décision modificative Budget Général 2014
Remboursement des frais de mission des élus
Réalisation des travaux de reprise du parking du Pôle de Santé : entreprise retenue Convention de mutualisation relative à l'achat de fournitures
Travaux d'enrochement du Ru-Saint-Jean
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité avec remarque de Monsieur Olivier Badre. Un point est ajouté à l’ordre du jour à savoir les travaux d’enrochement du Ru Saint-Jean.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 Page 1 ONF : P22 et P 23 : mise à l'état d'assiette et délivrance en affouage
réf : 2014-69
Sur proposition de la commission des waibes,
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal décide de mettre à l'état d'assiette les parcelles 22 et 23 et délivrance en affouage des parcelles 22 et 23 après le 31 janvier 2015.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Parcelle 57 : vente des houppiers
réf : 2014-70
Sur proposition de la commission des waibes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre les houppiers de la parcelle 57 et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
A la majorité (pour : 9 contre : 6 : BADRE Olivier, BIANCHETTI Sylvie, DESQUILBET Carmen, DUMONT Philippe, PAPIER Dominique, STOFFEL Camille abstention : 1 : JACQUOT Odile)
Modification des tarifs pour la location des salles communales et gîte communal réf : 2014-71
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs des salles communales, à compter du 1er novembre 2014, comme suit :
-Salle ELIE BADRE :
-Habitants CCMS :
-1 jour ou soirée en semaine : 130 €
-Un week-end: 310 €
- Un week-end+1 jour 430 €
-Non- Résidents de la CCMS :
-Un jour ou soirée en semaine : 250 €
-Un week-end: 400 €
-Un week-end + 1 jour 500 €
-Associations de la commune :
-1 jour ou une soirée en semaine : 120 €
-un week-end: 180 €
-un week-end+1 jour: 290 €
Pour résidents des Hautes-Rivières
-Salle des Fêtes :
Participation chauffage+électricité : +30 €
Non-Résidents des Hautes-Rivières : 200 + 45 €
Salle des Fêtes : associations : 45 € nettoyage
-Club House : +20 € soit 170 €
-Gîte Communal : 300 €/semaine
A la majorité (pour : 11 contre : 2 : BADRE Olivier, DUMONT Philippe, abstentions : 3 : DESQUILBET Carmen, JACQUOT Odile, PAPIER Dominique)
Modification des tarifs des parts affouagères
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 Page 2 réf : 2014-72
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter de 10€ le prix de la part affouagère soit un montant de 50 € pour une part affouagère (10 stères au minimum)
A la majorité (pour : 13 contre : 3 : BADRE Olivier, DUMONT Philippe, JACQUOT Odile, abstention : 0)
Modification des tarifs pour les droits de place pour le marché
réf : 2007-73
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal décide de modifier les tarifs pour les droits de place pour le marché comme suit : -Période hivernale
-De 0 à 5 m : 2€
-de 5 à 10 m : 4 €
-supérieur à 10m : 8 €
-Petits camions : 3 €
-Camion d'outillage : 10 €
-Reste de l'année
-De 0 à 5 m : 4 €
-de 5 à 10m : 6 €
-supérieur à 10m :12 €
-Petits camions : 4 €
-Camion d'outillage : 20 €
Fête Foraine : 1€/m x nombre de jours
+15 € pour l'électricité
A la majorité (pour : 12 contre : 2 : BADRE Olivier, DUMONT Philippe, abstentions : 2 : DESQUILBET Carmen, PAPIER Dominique)
Décision modificative Budget Général 2014
réf : 2014-74
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte la décision modificative pour le Budget Général 2014 comme suit :
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement :
Chapitre 23 " immobilisations en cours "
Article 2313 " construction " : 250 089.60 €
Chapitre 27 " autres immobilisations financières "
Article 276341 " Communes membres " : + 58 550 € (écriture de régularisation pour transfert emprunt CCMS)
Recettes d'investissement :
021 " Virement de la section de fonctionnement " : -200 000 €
Chapitre 10 " dotations, fonds divers et réserves " :
Article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés : 200 000 €
Article 10222 " FCTVA " : 250 000 €
Chapitre 16 " emprunts et dettes assimilées " : (écriture de régularisation pour transfert emprunt CCMS)
Article 1641 " emprunts en euros " : + 58 550 €
Section de fonctionnement :
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 Page 3 Dépenses de fonctionnement :
023 " Virement à la section d'investissement " : -200 000 €
Recettes de fonctionnement :
002 " Résultat de fonctionnement reporté " : - 200 000 €
Chapitre 70 " produits des services, du domaine "
Article 70876 " par le GFP de rattachement " : - 290 481 €
Chapitre 73 " Impôts et Taxes "
Article 7321 " attribution de compensation " : + 290 481 €
Soit une section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 212 248.65 € Soit une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 203 835.07 € A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Remboursement des frais de mission des élus
réf : 2014-75
Mme BIANCHETTI ne prend pas part au vote
La loi a prévu d'accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières. Ces remboursements sont limités par les textes à 7 cas précis :
-Le remboursement des frais nécessités par l'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission. -Le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal. -Le remboursement des frais de déplacement des membres des conseils ou comités d'EPCI. -Le remboursement des frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux. -Le remboursement des frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus. -L'octroi de frais de représentation aux maires.
-Le remboursement des frais de déplacement des élus départementaux et régionaux.
Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées et d'un ordre de mission accordé et signé, au préalable par le Maire.
Le Conseil Municipal adopte cette proposition.
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Réalisation des travaux de reprise du parking du Pôle de Santé : entreprise retenue réf : 2014-76
En vue de la réalisation de travaux de reprise du parking du Pôle de Santé, plusieurs demandes ont été faites auprès des entreprises compétentes dans ce domaine,
Sur proposition de la commission d'appels d'offres,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
-de retenir l'offre de la Société GABELLA pour un montant HT de 12 920 €. -d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2014.
-d'autoriser le Maire à signer le bon de commande
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Convention de mutualisation relative à l'achat de fournitures
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 Page 4 réf : 2014-77
Dans le cadre du Développement d'un schéma de mutualisation entre la Communauté de Communes Meuse et Semoy et ses Communes membres (ceci afin de rationaliser les dépenses de fonctionnement), il vous est proposé de mettre en œuvre un processus de commandes groupées dans le cadre d'achats de fournitures.
Une convention du type modèle joint serait alors signée entre l'EPCI et chaque commune. Celle-ci reprendrait l'objectif, l'objet (dans le modèle proposé : l'achat de papier blanc A4 et A3+les boîtes à archives), les modalités et le paiement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-Approuve globalement cette démarche de mutualisation.
-Approuve la teneur de la convention jointe en annexe qui sera signée entre l'EPCI et les Communes (dans ce cas précis pour le papier A4 et A3+ boîtes à archives mais qui pourra avoir d'autres objets dans l'avenir) -Autorise le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération.
Les crédits nécessaires et suffisants étant inscrits au budget de l'exercice en cours A la majorité (pour : 11, contre : 0 abstentions : 5 : BADRE Olivier, BIANCHETTI Sylvie, DESQUILBET Carmen, DUMONT Philippe, PAPIER Dominique)
Travaux d'enrochement du Ru-Saint-Jean
réf : 2014-78
Il est nécessaire de procéder aux travaux pour l'enrochement du Ru-Saint-Jean Après examen des devis relatifs aux travaux cités ci-dessus
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide :
-de retenir l'offre de l'entreprise Martins pour un montant de 14 700.20 €
-d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2014
-de solliciter les subventions d'un montant le plus élevé possible auprès des financeurs susceptibles de financer ce type d'opération
-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération
A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)
Communications diverses :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Syndicat Mixte du Schéma Directeur de Charleville- Mézières accompagné du rapport d’activités et du compte administratif 2013. Ces documents sont consultables en Mairie auprès de la secrétaire générale.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h34
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 Page 5 NOM-PRENOM GRADE-QUALITE SIGNATURE
BIGIARINI Gino Maire
DIDIERGEORGE Laurent 1er Adjoint
BIANCHETTI Sylvie 2ème Adjoint
SOMSON Hervé 3ème Adjoint
STOFFEL Camille 4ème adjoint
POIRSON Claude 5ème adjoint
DEJARDIN Jean-Michel Conseiller
RIBEIRO Pierrette Conseiller
PAPIER Dominique Conseiller
DESQUILBET Carmen Conseiller
LABARRE Pascal Conseiller
DUMONT Philippe Conseiller
BADRE Olivier Conseiller
LAMBERT Peggy Conseiller
JACQUOT Odile Conseiller
BADRE Sylvie Conseiller
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 Page 6