Procès Verbal - 3 novembre 2014

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Procès Verbal - 3 novembre 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 novembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/11/2014

Par suite d'une convocation en date du 28/10/2014, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BIGIARINI Gino.

Présent(s) : M. BIGIARINI Gino, Maire, Mmes : BADRE Sylvie, BIANCHETTI Sylvie, DESQUILBET Carmen, JACQUOT Odile, LAMBERT Peggy, RIBEIRO Pierrette, STOFFEL Camille, MM : DEJARDIN Jean-Michel, DIDIERGEORGE Laurent, LABARRE Pascal, PAPIER Dominique, POIRSON Claude

Absent(s) : MM : DUMONT Philippe, SOMSON Hervé

Ayant donné procuration : M.BADRE Olivier à Mme BIANCHETTI Sylvie.

Nombres de membres :

 Afférents au Conseil municipal : 16

 En exercice : 13

Date de la convocation : 28/10/2014

Date d'affichage : 28/10/2014

A été nommée secrétaire : Mme BADRE Sylvie

SOMMAIRE

Modification des tarifs et des conditions de location des salles communales Tarif location chalet de Noël

Fonds National de Prévention : demande de subvention pour une démarche de prévention des risques professionnels

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité. Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour, l’un relatif au tarif pour la location chalet de Noël, l’autre relatif à la demande de subvention pour une démarche de prévention des risques professionnels

Modification des tarifs et des conditions de location des salles communales réf : 2014-79

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs des salles communales, à compter du 15 novembre 2014, comme suit :

-Salle ELIE BADRE :

-Habitants CCMS :

-1 jour ou soirée en semaine : 130 €

-Un week-end: 310 €

- Un week-end+1 jour 430 €

-Non- Résidents de la CCMS :

-Un jour ou soirée en semaine : 350 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 1-Un week-end: 650 €

-Un week-end + 1 jour 800 €

-Associations de la commune :

-1 jour ou une soirée en semaine : 120 €

-un week-end: 180 €

-un week-end+1 jour: 290 €

Pour résidents des Hautes-Rivières

-Salle des Fêtes :

Participation chauffage+électricité : +30 €

Salle des Fêtes : associations : 45 € nettoyage

-Club House : 170 €

A la majorité (pour : 8 contre : 5 : Sylvie BADRE, Odile JACQUOT, Olivier BADRE, Philippe DUMONT, Dominique PAPIER, abstention : 1 : Sylvie BIANCHETTI)

Tarif location chalet de Noël

réf : 2014-80

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de location d'un chalet à 50 € et la caution d'un chalet à 300 € A la majorité (pour : 10 contre : 1 : Olivier BADRE, abstentions : 3 : Peggy LAMBERT, Philippe DUMONT, Dominique PAPIER)

Fonds National de Prévention : demande de subvention pour une démarche de prévention des risques professionnels réf : 2014-81

Dans le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels engagée avec l'aide méthodologique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, le Conseil municipal sollicite l'aide financière du Fonds National de Prévention au travers de la convention de partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Le Conseil Municipal :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

-d'autoriser Monsieur le Maire à conclure le partenariat avec le Fonds National de Prévention pour obtenir une subvention.

-de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.

-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Aucun (pour : 5 contre : 3 abstentions : 6)

Communications diverses :

Après discussion au sein des conseillers municipaux sur le renouvellement du Plan d’Aménagement forestier, il est demandé à la secrétaire de mairie de se renseigner sur la légalité ou l’illégalité de refuser la signature du nouveau plan d’aménagement forestier proposé par l’ONF.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h36

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 2