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Procès Verbal - 11 septembre 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 septembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/09/2014
Par suite d'une convocation en date du 04/09/2014, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BIGIARINI Gino
Présent(s) : M. BIGIARINI Gino, Maire, Mmes : BADRE Sylvie, JACQUOT Odile, LAMBERT Peggy, MM : BADRE Olivier, DIDIERGEORGE Laurent, DUMONT Philippe, LABARRE Pascal, PAPIER Dominique, POIRSON Claude, SOMSON Hervé
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BIANCHETTI Sylvie à Mme LAMBERT Peggy, DESQUILBET Carmen à M. PAPIER Dominique, RIBEIRO Pierrette à M. DIDIERGEORGE Laurent, STOFFEL Camille à M. DUMONT Philippe,
Absent(s) : M. DEJARDIN Jean-Michel
Nombres de membres :
Afférents au Conseil municipal : 16
En exercice : 11
Date de la convocation : 04/09/2014
Date d'affichage : 04/09/2014
A été nommée secrétaire : Mme BADRE Sylvie
Cinq points sont ajoutés à l’ordre du jour, l’un relatif au paiement de la prestation effectuée par l’entreprise Monfroy pour l’emprise de la voie verte, l’autre relatif au Pôle de Santé pour une demande d’un fonds de concours exceptionnel auprès de la CCMS pour la réfection du parking contigu à la rue de Mellier, une décision modificative du Budget Général 2014 et du Budget Eau et Assainissement 2014 et un dernier relatif au changement d’un conduit d’assainissement rue des Hubiets.
SOMMAIRE
FEDA : Modification des statuts
FDEA : travaux d'enfouissement des lignes
Déneigement : détermination de l'ordre des opérations
Assainissement linchamps : raccordement à l'égout d'un particulier
Forêt : vente des houppiers à exploitant forestier ou aux affouagistes
Sapins secteur Newet : vente sur pied
Page 1 Compte-Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2014 ONF : programme d'actions 2014
Signalisation route de la Neuville et limitation de vitesse à 50km/h
Location garage du presbytère
Prêt aux particuliers : bancs et tables de brasseur
Modification règlement salle Elie Badre
Mise en place des nouveaux rythmes scolaires
Désignation d'un représentant du PNR
Subvention exceptionnelle "association Green Valley"
Contrats de délégation de service public eau et assainissement avec Eau et Force : assistance juridique d'un avocat
Facture Monfroy
Demande de fonds de concours CCMS
Décision modificative Budget Général 2014
Décision modificative Budget Eau et Assainissement 2014
Changement d'un conduit d'assainissement rue des Hubiets
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité en tenant compte des observations de Monsieur BADRE Olivier.
FDEA : Modification des statuts
réf : 2014-49
Suite aux modifications des statuts du FDEA adoptés par le comité en date du 13 mars dernier, il est nécessaire que le Conseil Municipal adopte ses nouveaux statuts,
C'est pourquoi,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte d'adopter les nouveaux statuts de la FDEA.
Le Maire est autorisé à signer tout document afférant à cette opération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
FDEA : travaux d'enfouissement des lignes
réf : 2014-50
Suite à une réunion de chantier avec Monsieur Lalouette et ses deux collaborateurs, Monsieur le Maire, Messieurs Didiergeorge et Poirson,
Au préalable, 3 études vont être réalisées pour un coût de 2400 € (3x800 €), la pose d'un manchon pour un coût de 500-600 € soit un coût total de l'opération de 3000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce projet de travaux et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)
Déneigement : détermination de l'ordre des opérations
réf : 2014-51
Suite au contrat de déneigement confié à l'entreprise Manquillet, le Conseil Municipal décide de valider comme suit l'ordre de passage pour les rues à déneiger.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1)
Page 2 Compte-Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2014 Assainissement linchamps : raccordement à l'égout d'un particulier
réf : 2014-52
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte :
- de prendre en charge la réalisation d’un regard de 1000 sur égout pour une mise en place d’un clapet anti- retour pour une habitation sise au 5 rue des Forges à Linchamps pour un montant de 2895.12 € TTC. -d’inscrire les crédits au Budget Eau et Assainissement 2014
-d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1)
Forêt : vente des houppiers à exploitant forestier ou aux affouagistes
réf : 2014-53
Sur proposition de la commission des waibes,
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal décide de vendre les houppiers P57, P58 et P60 aux exploitants forestiers et de ne pas les vendre aux affouagistes.
Aucun (pour : 7 contre : 2 abstentions : 6)
Sapins secteur Newet : vente sur pied
réf : 2014-54
Après avoir reçu en Mairie plusieurs offres pour la vente sur pied des sapins sur le secteur de Newet, Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de vendre à Monsieur Bernard Mézières les sapins du secteur de Newet pour un montant de 400 € TTC et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1)
ONF : programme d'actions 2014
réf : 2014-55
Sur proposition de la commission des waibes,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de ne pas retenir le programme d’actions 2014 proposé par l’ONF, faute de moyens financiers suffisants.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Signalisation route de la Neuville et limitation de vitesse à 50km/h
réf : 2014-56
Après lecture du courrier de Monsieur Claude MONTEBRAN,
Il est proposé au Conseil Municipal de limiter la vitesse à 50km/h depuis Linchamps jusqu’à La Neuville avec une mise en place d’une signalisation « virages dangereux »avant les Echameaux dans les deux sens et de limiter la vitesse à 30km/h entre l’intersection depuis la D13 et le panneau de sortie d’agglomération (vers la Neuville) dans les deux sens.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte ces propositions et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1)
Page 3 Compte-Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2014 Location garage du presbytère
réf : 2014-57
Le garage de l’ancien presbytère étant libéré par son ancien occupant, Monsieur Hatrival se propose comme candidat à la reprise de ce bail.
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal décide :
-de louer le garage du presbytère à Monsieur Hatrival pour un montant mensuel de 40 € à compter du 1er octobre 2014 pour une durée de trois ans.
-d’autoriser le Maire ou le 1er Adjoint à signer le contrat de bail.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Prêt aux particuliers : bancs et tables de brasseur
réf : 2014-58
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide, à compter du 1er octobre 2014 :
- de prêter les tables et bancs aux particuliers
-de fixer le prix de la location à 5 € pour une table et deux bancs.
- de fixer le prix de la caution à 100 €
-d’autoriser le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention à intervenir.
A la majorité (pour : 14 contre : 1 abstention : 0)
Modification règlement salle Elie Badre
réf : 2014-59
Suite à une modification de l'article 6 " activités autorisées ou exclues " : les jeux de cartes sauf loto
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal adopte le nouveau règlement de la salle Elie Badre à compter du 1er octobre 2014. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Mise en place des nouveaux rythmes scolaires
réf : 2014-60
Sur rapport du Maire,
Le conseil municipal décide :
- d'ouvrir un accueil périscolaire pour l'année 2014/2015,
-de désigner Thierry SQUEVIN comme directeur du centre d'accueil périscolaire, -de créer les postes d'animateurs pour la période correspondante,
-de fixer l'indemnité forfaitaire à 31.08 € pour la demi-journée 63.16 € pour la journée.
A la majorité (pour : 10 contre : 4 abstention : 1)
Désignation d'un représentant du PNR
réf : 2014-61
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y lieu de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel des Ardennes.
Le Conseil Municipal décide de désigner comme suit les délégués pour siéger au Syndicat Mixte du Parc Naturel des Ardennes :
Page 4 Compte-Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2014 Monsieur le Maire propose comme délégué Titulaire Monsieur PAPIER Dominique
Et comme délégué suppléant : Monsieur POIRSON Claude
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Subvention exceptionnelle "association Green Valley"
réf : 2014-62
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
-D'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € à l'association " Green Valley " -D'inscrire les crédits au Budget Primitif 2014 article 6754.
-d'Autoriser Monsieur le maire ou le 1er adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Contrats de délégation de service public eau et assainissement avec Eau et Force : assistance juridique d'un avocat
réf : 2014-63
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de se faire assister d'un avocat (cabinet parisien Huglo Lepage) afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans les contrats de délégation de service public eau et assainissement.
-d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2014
-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Facture Monfroy
réf : 2014-64
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de payer la facture d'un montant de 7488 € TTC à l'entreprise Monfroy pour les travaux réalisés sur les parcelles 84 et 85 pour l'emprise de la voie verte.
Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
Aucun (pour : 6 contre : 1 abstentions : 8)
Demande de fonds de concours CCMS
réf : 2014-65
Suite à des travaux pour le Pôle de Santé pour la réfection du parking contigu à la rue de Mellier, le Conseil Municipal sollicite de la Communauté de Communes Meuse et Semoy un fonds de concours exceptionnel de 13000 € et autorise le Maire à signer la convention avec cette dernière. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Page 5 Compte-Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2014 Décision modificative Budget Général 2014
réf : 2014-66
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal adopte la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 011 " Charges à caractère général " :
Article 6156 " Maintenance " : -18 850
Chapitre 65 " autres charges de gestion courante "
Article 657364 " SPIC " : + 18 850
Le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 18 850 € au budget Eau et assainissement 2014 (règlement d'une facture Eau et Force-rémunération des eaux pluviales pour le 1er semestre 2014)
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)
Décision modificative Budget Eau et Assainissement 2014
réf : 2014-67
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide d'adopter la décision modificative suivante :
Section d'exploitation :
Dépenses d'exploitation :
011 " charges à caractère général "
Article 622 " rémunérations d'intermédiaires divers " : +18 850
Recettes d'exploitation
Chapitre 74 " subvention d'exploitation "
Article 747 " subvention et participation des collectivités territoriales : + 18 850
Soit un Budget Eau et Assainissement 2014 équilibré en dépenses et recettes d'exploitation à 93 666.72 €
A la majorité (pour : 12 contre : 3 abstention : 0)
Changement d'un conduit d'assainissement rue des Hubiets
réf : 2014-68
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder au changement d'un conduit d'assainissement rue des Hubiets à Linchamps pour un montant de 2370.55 € HT
-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Page 6 Compte-Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2014 -Questions diverses
Délégation de signature :
Monsieur le Maire informe qu’il a délégué le pouvoir de signer à M Laurent Didiergeorge dans tous les domaines.
Plan d’aménagement ONF :
Par délibération en date du 13 décembre 1999, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, le projet d’aménagement de la forêt communale présenté par les services de l’ONF pour les 15 années à venir,
Ruisseau Saint-Jean enrochement : Information sur la nécessité de reconstituer cet enrochement.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h30
Page 7 Compte-Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2014 NOM-PRENOM GRADE-QUALITE SIGNATURE
BIGIARINI Gino Maire
DIDIERGEORGE Laurent 1er Adjoint
BIANCHETTI Sylvie 2ème Adjoint
SOMSON Hervé 3ème Adjoint
STOFFEL Camille 4ème adjoint
POIRSON Claude 5ème adjoint
DEJARDIN Jean-Michel Conseiller
RIBEIRO Pierrette Conseiller
PAPIER Dominique Conseiller
DESQUILBET Carmen Conseiller
LABARRE Pascal Conseiller
DUMONT Philippe Conseiller
BADRE Olivier Conseiller
LAMBERT Peggy Conseiller
JACQUOT Odile Conseiller
BADRE Sylvie Conseiller
Page 8 Compte-Rendu du Conseil Municipal 11 septembre 2014