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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2036 Organismes exterieurs remplacement representants de la communaute de communes CLE du SAGE Herau
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2036 Organismes exterieurs remplacement representants de la communaute de communes CLE du SAGE Herau)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019
REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE HERAUL T.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30
septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Madame Veronique NEIL, Monsieur
Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA,
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry
MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES
CHARLIER, Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice
WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude CARCELLER
Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier SERVEL,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes CONSTANT, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme Nicole
MORERE, Madame lsabelle ALIAGA a Mme Josette CUTANDA, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET,
Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL
M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
Absents: Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Rene GARRO, Madame Annie LEROY,
Quorum: 24 Presents : 29 r,./otants : 36 Pour 36
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L2 l 2 /-33, L2 / 2 l-2 I et L52 I I-I ; VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 en date du 02 aoOt 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault;
VU /' arrete prefectoral n ° 2009-1-4164 portant creation de la CLE du SAGE Herault et ftxant a un le nombre de representant de la communaute de communes ;
VU la deliberation n°989 du Conseil communautaire du 14 avril 2014 relative a la designation de representant de la communaute de communes au sein de la CLE du SAGE Herault ;
VU la demission de Mme Agnes CONSTANT a compter du 9 juillet 2019 de ses mandats de maire de la commune de Saint-Pargoire et vice-presidente (deleguee a l'environnement) de la communaute de communes au proftt de l'exercice de son mandat de senatrice de l'Herault,
CONSIDERANT des lors qu'il y a lieu de tirer les consequences de cette situation et de proceder, le
cas echeant, a son remplacement au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Herault,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des
delegues au sein d'organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes
formes,
CONSIDERANT qu'il est propose un vote au scrutin public et non un scrutin a bulletin secret
conformement aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de
l'article L. 521 1-1 du meme code,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer M. Jean-Pierre GABAUDAN en qualite de titulaire pour representer la Cornmunaute
de communes Vallee de l'Herault au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Herault, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes a ce dossier.
rrransmission au Representant de l'Etat
N° 2036 le 02/10/19
Publication le 02/ 1 0/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 02/ 10/ 19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 11 12260-DE- I- I
Le President de la cornmunaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la cornmunaute de communes
Louis VILLARET