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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2033 Organismes exterieurs remplacement de la communaute de communes SCH
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2033 Organismes exterieurs remplacement de la communaute de communes SCH)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019
REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
SYNDICAT CENTRE HERAULT (SCH).
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30
septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene
GOMEZ, M. Gerard CABELLO, M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON,
Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick
VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur Olivier SERVEL, Madame
Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel
CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur Jose
MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice WILLOQUAUX suppleant
de Monsieur Claude CARCELLER
Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes
CONSTANT, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ a
Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur
Olivier SERVEL
Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Presents : 3 1 rvotants : 37 Pour 37
Contre 0
1Abstent1on 0
Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc
BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Rene GARRO, Madame Annie LEROY,
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des colleetivites territoriales, et notamment ses articles L2 / 2 l-33, L2 / 2 l-2 l et L52 I I-I ; VU l'arrete prefeetoral n°20/9-l-995 en date du 02 aoOt 2019 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault;
VU l'arrete prefeetoral du 2001-1-5407 du 28 decembre 200 I aetant l'adhesion de la communaute de communes au Syndicat Centre Herault ;
VU les statuts du Syndicat Centre Herault f,xant a quatre le nombre de representants de la communaute de communes;
VU la deliberation n°979 du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014 relative a la designation des representants de la communaute de communes au sein du Syndicat Centre Herault ;
VU la demission de Mme Agnes CONSTANT a compter du 9 juillet 2019 de ses mandats de maire de la commune de Saint-Pargoire et vice-presidente (deleguee a l'environnement) de la communaute de communes au prof,t de l'exercice de son mandat de senatrice de l'Herault,
CONSIDERANT des lors qu'il y a lieu de tirer les consequences de cette situation et de proceder, le
cas echeant, a son remplacement au sein du Syndicat Centre Herault,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des
delegues au sein d'organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes
formes,
CONSIDERANT qu'il est propose un vote au scrutin public et non un scrutin a bulletin secret
conformement aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de l'article L. 521 1-1 du meme code,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer Mme Veronique NEIL en qualite de suppleante,
- de designer M. [ose MARTINEZ en qualite de suppleant,
pour representer la Comrnunaute de Communes Vallee de l'Herault au sein du Syndicat Centre Herault ; le reste de la liste demeurant inchange.
11 s'ensuit la liste presentee ci-apres :
1 - Monsieur Louis YILLARET en qualite de titulaire et Monsieur Daniel REQUIRAND en qualite de suppleant,
2- Monsieur Jean-Franc;ois SOTO en qualite de titulaire et Mme Yeronique NEIL en qualite de suppleante,
3- Monsieur Michel SAINTPIERRE en qualite de titulaire et Monsieur David CABLAT en qualite de suppleant,
4- Monsieur Georges PIERRUGUES en qualite de titulaire et M. Jose MARTINEZ en qualite de suppleant.
n-ransmission au Representant de l'Etat
N° 2033 le 02/10/19
Publication le 02/ 1 0/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 02/ 10/ 19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 11 12256-DE- I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET