Déliberation - 11 mars 2021 conseillers municipaux bon affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - 03 CR 23 mars Affichage v2

Déliberation - 13 fevrier 2020 Affichage

Compte-Rendu - 04 CR 27 avril 2022 Affichage

Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mars 2024

Compte-Rendu - CR16 fevrier 2022 Affichage

Procès Verbal - CONSEIL DU 30 MARS 2021

Déliberation - 14 avril 2021 conseillers municipaux

Procès Verbal - PV du 6 juillet 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 mars 2021

Compte-Rendu - 5 mai 2021 CR Affichage

Déliberation - 11 mars 2021 conseillers municipaux bon affichage Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Mars-la-Brière. Lien du pdf (Déliberation - 11 mars 2021 conseillers municipaux bon affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

MAIRIE

SAINT MARS LA BRIERE

AFFICHAGE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 MARS 2021

Date de convocation

4 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le 11 mars 2021 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente « espace du Narais » en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire

Date de publication

15 mars 2021

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 19 à 18h

Présents : 20 à 18h45

Votants : 23

Etaient présents : Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire

Madame CHATEAU Françoise, Monsieur CHRISTIANY

Damien, Madame JALIER Roselyne, Monsieur CHAUVIN

Gérard et Madame GADEMER Catherine, adjoints

Monsieur BIGOT Gérard, Monsieur MESNEAU Jacques,

Madame PITARD Annick, Monsieur DROUET Roger, Monsieur.

HAUTEVILLE Eric, Madame HEINZE Nathalie, Madame

CHRISTIANY Virginie, Madame BRECHE Séverine, Madame

ESNAULT Linda à 18h45, Madame KRINCKET Manon,

Monsieur CHESNEAU Jean-Claude, Monsieur LEPROUST

Claude, Madame MANGA Elizabeth, Madame PINEAU

Nathalie, Conseillers municipaux

Procuration : M.SURUT Jackie procuration à Mme PINEAU Nathalie.

M.BOULAY Dany procuration à M. Patrice VERNHETTES,

M GADEMER Pierre procuration à Mme GADEMER Catherine

Mme ESNAULT Linda procuration à Mme GADEMER Catherine

(Arrivée de Mme ESNAULT à 18h45)

Secrétaire Madame CHRISTIANY Virginie.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 février 2021.

1 Compte de gestion 2020 : Budget principal – Budget annexe assainissement

2 Compte Administratif 2020 : Budget principal et budget assainissement

3 Affectation des résultats 2020 : Budget principal et budget assainissement

4 Budget principal primitif 2021

5 Budget annexe assainissement 2021

6 Publication des Marchés publics 2020

Informations et questions diverses

Le compte rendu du 10 février 2021 est approuvé à l’unanimité.En préambule à l’examen des points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle des points du règlement intérieur notamment concernant les questions et interventions des conseillers municipaux afin que la durée des séances du conseil soit raisonnable.

1- FINANCES

Rapporteur : Monsieur CHRISTIANY

1A- COMPTE DE GESTION 2020 : Budget principal

Conformément à l'article L. 1612-12 du CGCT, le compte de gestion du comptable doit être adressé à l'ordonnateur avant le 1er juin afin d'être adopté au plus tard le 30 juin avec le compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

 Après s’être fait présenter le budget primitif principal de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et conformes aux écritures comptables de la commune de Saint Mars La Brière, il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget principal du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimité

1B- COMPTE DE GESTION 2020 : Budget annexe assainissement

 Après s’être fait présenter le budget primitif annexe assainissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et conformes aux écritures comptables de la commune de Saint Mars La Brière.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget annexe d’assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimité

2- FINANCES

Rapporteur : Monsieur CHRISTIANY

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Budget principal et budget assainissement L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

2A COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement Dépenses

Charges à caractère général 632 183,81 €

Charges de personnel 926 956,48 €

Atténuation de produits 0,00 €

Dépenses imprévues 0,00 €

Autres charges de gestion courante 209 221,92 €

Charges financières 48 581,00 €

Charges exceptionnelles 597,33 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections (opération d’ordre) 30 056,94 €

Total 1 847 597,48 €

Recettes

Atténuation de charges 18 309,36 €

Produits des services 71 899,73 €

Impôts et taxes 1 840 557,76 €

Dotations subventions et participations 488 540,28 €

Autres produits de gestion courante 61 239,02 €

Produits exceptionnels 2 025,48 €

Total 2 482 571,63 €

Résultat de l'exercice 634 974,15 €

Solde d’exécution reporté 0 €

Résultat de clôture de l'exercice 634 974,15 €

Section d’investissement Dépenses

Emprunts et dettes assimilées 144 911,47 €

Subvention d’équipement versée 5 335,30 €

Immobilisations incorporelles (Chapitre 20) 7 698,88 €

Immobilisations corporelles (chapitre 21 sauf opérations) 191 881,72 €

Opérations d’équipement 1 805 388,75 €

Opérations patrimoniales 3 405,25 €

Total 2 158 621,37 €

Recettes

Dotations fonds et réserves (chapitre 10) 868 353,35 €

Subventions d’investissements 482 733,86 €

Emprunt 2 300 000,00 €

Opérations patrimoniales 3 405,25 €Opérations d’ordre de transfert entre sections (opération d’ordre) 30.056,94 €

Immobilisations en cours 72 065,00 €

Total 3 756 614,40 €

Résultat de l'exercice 1 597 993,03 €

Déficit reporté 95 538,76 €

Résultat de clôture de l'exercice avec report 2019 1 502 454,27 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020 AVEC REPORT 2019 2 137 428,42 €

Solde des restes à réaliser en investissement 2020 3 648 490,00 € Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2020 présenté ci-dessus. Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal avant le vote.

Adopté à l’unanimité

2B COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2020

Section d’exploitation Dépenses

Charges à caractère général 6 735,94 €

Charges financières 7 406,38 €

Opérations d’ordre de transferts entre sections (opération

d’ordre)

59 655,00 €

Total 73 797,32 €

Recettes

Vente de produits fabriqués, prestations de services 103 261,70 €

Opération d’ordre de transferts entre sections (opération d’ordre) 21 413,41 €

Total 124 675,11 €

Résultat de l'exercice 50 877,79 €

Solde d’exécution reporté 0 €

Résultat de clôture de l'exercice 50 877,79 €

Section d’investissement Dépenses

Emprunts et dettes assimilées 44 286,28 €

Opérations de transfert entre sections (opération d’ordre) 21 413,41 €

Total 65 699,69 €

Recettes

Dotations fonds divers et réserves 68 805,75 €

Opérations d’ordre de transferts entre sections (opération

d’ordre)

59 655,00 €

Total 128 460,75 €

Résultat de l'exercice + 62 761,06 €

Déficit d'investissement reporté 88 024,75 €

Résultat de clôture de l'exercice 2020 avec report 2019 - 25 263,69 €RESULTAT TOTAL DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020 AVEC REPORT 2019 - 25 614, 10 €

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2020 du budget Assainissement présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal avant le vote

Adopté à l’unanimité

3 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Affectation des résultats 2020 : Budget principal et budget assainissement Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.

La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il est déterminé au 31 décembre écoulé, doit être prioritairement couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement.

3A- AFFECTATION DES RESULTATS 2020 AU BUDGET PRINCIPAL 2021 Résultat d’exécution de fonctionnement de :

Recettes de fonctionnement 2 482 571,63 €

-

Dépenses de fonctionnement 1 847 597,48 €

-----------------------

Excédent au titre de l’exercice arrêté 634 974,15 €

+

Excédent au titre des exercices antérieurs 0 €

---------------

= Soit un résultat à affecter de (A) 634 974,15 €

Résultat d’exécution de la section d’investissement

Recettes d’investissement 3 756 614,40 €

-

Dépenses d’investissement 2 158 621,37 €

------------------

Excédent au titre de l’exercice arrêté (B) + 1 597 993,03 €

Déficit au titre de l’exercice antérieur (C) 95 538,76 €

Soit un résultat à affecter D = (B-C) + 1 502 454,27 €

Restes à réaliser 3 248 490,00 € Il est proposé au Conseil municipal les affectations suivantes :

Affectation en réserve (compte 1068) (A) 634 974,15 € Affectation à l’excédent d’investissement (chapitre R001) (D) 1 502 454,27 €

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats du budget principal 2020 sur le budget principal 2021.

Adopté à l’unanimité

3B- AFFECTATION DES RESULTATS 2020 AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 Résultat d’exécution de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement 124 675,11 €

-

Dépenses de fonctionnement 73 797,32 €----------------------

= Excédent au titre de l’exercice arrêté 50 877,79 €

+

Excédent au titre des exercices antérieurs …….. 0 €

---------------

= Soit un résultat à affecter de (A) 50 877,79 €

Résultat d’exécution de la section d’investissement

Recettes d’investissement 128 460,75 €

-

Dépenses d’investissement 65 699,69 €

------------------

Excédent au titre de l’exercice arrêté (B) + 62 761,06 €

Déficit au titre des exercices antérieurs (C) 88 024,75 €

Résultat à affecter au déficit d’investissement D =[C-B] 25 263,69 €

Il est proposé au Conseil municipal les affectations suivantes :

Affectation en réserve (compte 1068) 50 877,79 € Affectation au déficit d’investissement (chapitre D001) (D) 25 263,69 € Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats du budget assainissement 2020 sur le BP assainissement 2021

Adopté à l’unanimité

18h50 Arrivée de Madame ESNAULT

4- FINANCES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Budget principal primitif 2021

Avant la lecture des éléments chiffrés du budget primitif 2021, Messieurs CHRISTIANY et CHAUVIN, à partir d’un diaporama, présentent le calendrier d’exécution des travaux du centre bourg de la phase 3 et des constructions à venir. La présentation opérationnelle planifiée permet une lecture pluriannuelle des décaissements financiers à réaliser entre 2021 et 2025. A la demande de Mesdames MANGA et PINEAU, le document présenté sera adressé à tous les conseillers municipaux par Monsieur CHRISTIANY.

Madame MANGA demande des précisions sur les recettes liées au FCTVA. Monsieur le Maire indique que le FCTVA est remboursé par l’Etat 2 ans après les travaux. Monsieur CHRISTIANY précise que le taux de remboursement est de 16,40%. A l’issue des échanges, Monsieur le Maire présente le budget 2021.

La commission finances réunie le 27 janvier 2021 a examiné les projets de budgets primitifs 2021 de la commune et le budget annexe assainissement dont les orientations ont été traduites lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire présenté au Conseil municipal le 10 février dernier.

Le projet de budget est présenté et voté par nature.

La section fonctionnement s’équilibre à la somme de 2 383 000,00 €

La section investissement s’équilibre à la somme de 4 774 465,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses en €

011 CHARGES A CARACTERE GENERALE 729 800,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 314 700 ,00 61 SERVICES EXTERIEURS 340 000,00 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 65 500,00 63 AUTRES IMPOTS 9 600,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 1 000 000,00 63 IMPOTS TAXES SUR REMUNERATIONS 16 000,00 64 CHARGES DE PERSONNEL 984 000,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 800,00 739 DEGREVEMENT TAXE FONCIERE 800,00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTES. 253 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 58 500,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00TOTAL DEPENSES RÉELLES 2 044 100,00 €

042 OPERATIONS D'ORDRE 30 100,00

023 VIREMENT A LA SECT. D'INVEST. 308 800,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 383 000,00 €

Recettes en €

13 ATTENUATION DE CHARGES 1 000, 00 70 VENTE PRODUITS PREST. SERV. 71 400,00 73 IMPOTS ET TAXES 1 832 100,00 74 DOT. SUBVENT. PARTICIPATIONS 433 500,00 75 AUTRES PROD. GEST. COURANTE 45 000,00 TOTAL RECETTES RÉELLES 2 383 000,00 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 283 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses en €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 20 500,00 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, ... 20 500,00

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 5 350,00 204172 Subvention d’Equipement EHPAD Amicie 5 350,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS OPERATIONS 318 095,00 2128 Autres agencements et aménagement de terrains 7 100,00 2131 Bâtiments publics. 10 000,00 21311 Hôtel de Ville 6 730,00 21312 Bâtiments scolaires 100 820,00 21316 Equipements du cimetière 33 500,00 21318 Autres bâtiments publics 5 300,00 2135 Installations générales, agencements, aménagements 21 900,00 2138 Autres bâtiments publics 20 000,00 2151 Réseaux de voirie 16 000,00 2152 Installations de voirie 4 000,00 21534 Réseaux d’électrification 11 360,00 2158 Autres installations matériel et outillages techniques 800,00 2182 Matériel de transport 26 000,00 2183 Matériels de bureau et informatique 23 065,00 2184 Mobilier 4 910,00 2188 autres immobilisations corporelles 26 610,00

TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENTS Opérations 203 610,00 141 Aménagement agglomération 203 610,00

16 EMPRUNT ET DETTE ASSIMILE 215 420,00

TOTAL DEPENSES REELLES 762 975,00

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 762 975,00 €

Restes à réaliser 4 011 490,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 774 465,00 €Recettes en €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 762 520,00 10222 FCTVA 120 000,00 10226 Taxe d’aménagement 7 545,85 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 634 974,15 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 69 000,00 1323 Département de la Sarthe 20 000,00 1323 Fonds de relance départemental 49 000,00 016 EMPRUNT 1 738 590,73

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 570 110,73

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 308 800,00 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 30 100,00 R 001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 502 454,27

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 4 411 465,00

RESTES A REALISER (DETR 2018 et 2019) 363 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 774 465,00 €

Monsieur CHESNEAU indique qu’il ne retrouve pas dans ce budget les engagements indiqués dans la profession de foi, pris par la municipalité en termes de transition écologique et de cadre de vie. Il questionne sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics. Il précise également que le remplacement de la toiture du gymnase ne figure pas dans ce budget et que seul le focus a été placé sur le centre bourg. Il juge ce budget trop timoré et ne l’approuvera pas. Il demande également que les bâtiments soient construits sous la norme RT 2020.

Monsieur le Maire indique que la maison médicale sera construite avec la norme RT 2012, la RT 2020 n’étant à ce jour pas en vigueur et que les élus seront attentifs aux travaux réalisés par Sarthe Habitat. Il précise également que le dossier Loi sur L’Eau et le travail de collaboration avec l’association Transi’Perche obligera à veiller à la transition écologique. Monsieur le Maire signale que ce budget présente plusieurs postes de dépenses en investissement sur les bâtiments publics et qu’un diagnostic énergétique du patrimoine est prévu.

Madame PINEAU fait lecture de l’argumentation formulée par Monsieur SURUT

 Absence d’une présentation pluriannuelle du budget nous permettant d’avoir une vision sur l’évolution de la dette par habitant.

o Comme pour toutes prévisions, elles doivent être actualisées (2 fois l’année au moins) afin de contrôler les imprévus et de prendre les décisions correctives. Cette méthode s’applique également à la gestion de projets. o Une marge d’autofinancement doit être conservée afin de répondre aux imprévus.

 Pas de mesures d’économies prévues dans ce budget afin de préserver le résultat net.

 Aucune initiative sur la transition énergétique et écologique.

 Subvention de la halle qui conduit à sa construction durant ce mandat. Investissement pas prioritaire.  Incertitude sur les montants des investissements du centre bourg notamment sur les impacts de la crise sanitaire sur le coût des bâtiments et des nouvelles normes environnementales sous la forme d’un pourcentage sur le montant prévu actuel. Pratique courante des collectivités locales pour des dépassements budgétaires importants. Madame PINEAU acte la présentation de la prospective opérationnelle et financière effectuée avant la lecture du budget. Monsieur CHRISTIANY indique que le document prévisionnel de 2021 à 2026 avec tous les investissements du centre bourg est un travail abouti et évolutif et que la prospective pour l’endettement jusqu’en 2035 a été présentée lors d’un précédent conseil. Il précise que 500 K€ net dégagés sont dégagés sur le budget pour l’autofinancement à comparer aux 12 K€ de la Communauté de Communes. Par ailleurs la commune se situe en 2ème position des 23 communes de l’EPCI en termes de ratio d’endettement par habitant. Concernant le pacte pour la transition écologique il indique que le conseil sera vigilent et qu’il sera un contre-pouvoir.

Madame Manga précise que l’argumentation développée par Monsieur SURUT est partagée par tous les élus de la minorité et bien que des initiatives dans la transition écologique sont en cours, elles n’apparaissent pas lisiblement dans lebudget et notamment dans le fonctionnement des services. Concernant la Halle, elle estime qu’il ne s’agit pas d’une priorité au regard du contexte actuel.

Monsieur CHESNEAU indique qu’il ne partage pas l’avis de Madame MANGA.

Monsieur le Maire répond que cet aspect de la transition n’est pas écarté et que le débat porte sur le vote du budget et demande au conseil municipal de se prononcer.

Adopté à la majorité des voix, 18 pour et 5 contre (Messieurs SURUT Jackie par procuration, LEPROUST Claude et CHESNEAU Jean-Claude, Mesdames MANGA Elisabeth et PINEAU Nathalie)

5 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Budget annexe assainissement 2021

La commission finances réunie le 27 janvier 2021 a examiné les projets de budgets primitifs 2021 de la commune et le budget annexe assainissement dont les orientations ont été traduites lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire présenté au Conseil municipal le 10 février dernier.

Le projet de budget est présenté et voté par nature.

La section fonctionnement s’équilibre à la somme de 133 420,00 €

La section investissement s’équilibre à la somme de 132 923,69 €

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses en €

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERES GENERALES 45 300,00 604 ACHAT D'ETUDES PRESTATION DE SERVICES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 3 000,00 61523 ENTRETIENS ET REPARATIONS 36 800,00 622 HONORAIRES INTERMEDIAIRES 4 500,00 623 PUBLICATIONS PUBLICITE 1 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 10 225,00 TOTAL DEPENSES RÉELLES FONCTIONNEMENT 55 525,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 535,00 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Amortissements) 57 360,00

TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION 133 420,00 €

Recettes en €

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICES 100 000,00 74 DOTATIONS -SUBVENTION D’EXPLOITATION 9 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00

Total recettes réelles d’exploitation 112 000,00 €

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Amortissements) 21 420,00

TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 133 420,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses en €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 46 240,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00TOTAL DEPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 86 240,00 €

040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Amortissements) 21 420,00

D001 DEFICIT REPORTE 25 263,69

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT CUMULEES 132 923,69 €

Recettes en €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 50 977,79 1068 Autres réserves 50 877,79 10222 FCTVA 100,00 16 EMPRUNT 4 050,90 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 20 535,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

(Amortissements) 57 360,00

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT CUMULEES 132 923,69 €

Le détail des opérations est joint en annexe. Les conseillers souhaitant disposer de compléments d’information sont invités à venir consulter l’ensemble du dossier budgétaire en Mairie, bureau du DGS, lequel sera à votre disposition. Le conseil municipal est appelé à voter le budget annexe assainissement 2021. Adopté à l’unanimité

6 - MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Publication des Marchés publics 2020

L’article 2196-3 du code de la commande publique stipule que l’acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles des marchés conclus l’année précédente. Depuis 2019, cette liste doit obligatoirement comporter les marchés de plus de 25.000 € HT regroupés par types de prestations.

Pour l’année 2020, les marchés passés ont tous été inférieurs à 10.000 € HT et ont fait l’objet d’une publicité de la décision par voie d’affichage et d’une délibération au conseil municipal. Le conseil municipal est donc invité à prendre acte qu’aucun marché public répondant aux critères de l’article 2196-3 du code de la commande publique n’est à publier.

Le conseil municipal prend acte de l’absence de marchés à publier pour l’année 2020.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

 Opération bons d’achats pour l’action de soutien aux commerces de la commune : 1200 bons distribués pour 1149 utilisés.

Monsieur CHRISTANY informe le conseil municipal de :

 Du décès de Vanik Berberian Président de l’AMRF, acteur engagé et passionné au service des communes rurales.

Monsieur CHAUVIN informe le conseil municipal que :

 Fleurissement de Saint Mars sera organisé en 2021 pour redonner de la couleur et de la gaité à la commune.

 Les parcelles situées sur l’ancienne place de la Liberté seront traitées en jachère fleurie dans l’attente des constructions Sarthe Habitat et Commune. M. CORMIER, bénévole, qui a circulé à vélo sur le territoire communal pour ramasser des masques anti covid a adressé un courrier à la mairie pour signaler le bon état de propreté de la commune et pour remercier le travail des agents. Il a récupéré 144 masques. Monsieur CHAUVIN s’associe aux remerciements adressés aux personnels d’entretien.

 Madame MANGA relate l’accident qui s’est produit route des Loudonneaux/RD 357 occasionnant plusieurs blessés. Compte tenu de la dangerosité du carrefour, elle demande que le conseil départemental soit saisi de ce sujet.

Monsieur le Maire répond que la demande a déjà été formulée mais qu’il va de nouveau intervenir auprès du vice-président en charge des infrastructures

Fin de séance à 20h10

.

Prochain conseil municipal le mercredi 14 avril à 18h.