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Arrêté - 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
je
j V FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°04/2024
Battue
aux
sangliers,
renards
et
chevreuils
- Samedi
20
janvier
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2
etL2215-21,
VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8è"
Partie
-Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
M.
MORANTIN
Michel,
3
Place
le
gentilhomme
-
44320
FROSSAY,
en
date
du
17
janvier
2024.
Considérant
la
nécessité
d'organiser
une
battue
aux
sangliers,
renards
et
chevreuils
le
20
janvier
2024
et
afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens.
ARRETE
Article
1er
: La
circulation
sera
interdite
le
samedi
20
janvier
2024
de
7h30
à
15h00
De
l'allée
du
Préau
du
CE
N°8
à
l'intersection
du
CE
190
Des
Aulnays,
CR
86
à
l'intersection
de
la
RD
723
CE
140
de
la
RD
723
au
CE
190
CE
3
du
beau
bois
à
l’intersection
du
CE
8
CE
1
de
l'intersection
de
la
RD6
à
l’intersection
de
la
VC14
CE
126
de
la
Choltière
à
l'intersection
du
CE
190
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association
L'Amicale
St
Hubert
de
Frossay.
Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Le
17
janvier
2024
Le
Maire,
vain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :