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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 juin 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 juin 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE D'EMERCHICOURT
__ CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE du vendredi 10 juin 2022
Les membres du Conseil Municipal se réunissent le vendredi 10 juin 2022 à 18 heures 15 sous la présidence de Monsieur Régis ROUSSEL, Maire d'ÉMERCHICOURT.
Sont présents à cette réunion :
Mesdames BAFCOPS Marie-Catherine — BRZEZINSKI Régine - CHOQUET Justine —- COTREZ Sabrina — HERBIN Mélody et SUM Michèle.
Messieurs DAMS Gonzague — DE FILIPPI Lucas — DUFOUR Daniel - DUMONT Jean-Philippe — DUROSIER Albert — ROUSSEL Régis et SZATAN Michel.
Absent excusé ayant donné procuration :
Madame LONGEARPE Ingrid a donné pouvoir à M. DUMONT Jean-Philippe.
Absent excusé :
Monsieur STASIOLOJC Arnaud.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l'appel nominal que le quorum est atteint (plus de la moitié des 15 membres du CM).
ORDRE DU JOUR :
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 mars 2022
Communication des décisions du Maire
1- Affectation des résultats de l'exercice 2021
2- Modifications budgétaires
3- Vote des subventions accordées aux associations et organismes divers
Monsieur Michel SZATAN est nommé secrétaire.
Il est fait ensuite lecture des délibérations du 25 mars 2022. Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu correspondant est soumis à l'assemblée et adopté à l’unanimité.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu'il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal n° 2020/02/10 le 10 juillet 2020.
- Décision n° 6 du 21 avril 2022 : indemnisation - sinistre du 18 février 2022
1. Affectation des résultats de l’exercice 2021 . »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans la délibération d'affectation des résultats du 25 mars 2022 l'excédent d'investissement reporté au BP tenait compte à tort des restes à réaliser soit d’un déficit de 44 022 €.
Il faut donc ajouter 44 022 € à l'excédent d'investissement.
L’excédent d'investissement à reporter est donc 81 328.66 € et non 37 306.66 €. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'intégrer les résultats du compte administratif 2021 au budget de 2022 de la façon suivante : - L'excédent d'investissement de 81328.66 € est reporté au compte 001 de la section d'investissement
- L’excédent de fonctionnement de 329 826.99 € est reporté au compte 002 de la section de fonctionnement
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR
2. Modifications budgétaires
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le budget afin de prendre en compte de nouveaux éléments de l'exécution budgétaire 2022. |
Monsieur le Maire détaille les crédits de recettes et dépenses impactés :
Les centimes des résultats antérieurs seront pris en compte comme demandé par la Sous-Préfecture. En fonctionnement :
Le montant de la dotation de solidarité rurale transmis par les services de l'Etat après le vote du budget Primitif peut désormais être inscrit.
Ces nouvelles recettes seront équilibrées en dépenses par la prise en compte de la hausse du carburant, des formations complémentaires du personnel et du versement d’une subvention exceptionnelle à l’'Amicale Laïque pour la fête communale.
Monsieur le Maire rappelle son attachement au développement des compétences des agents. Il précise que la médiathécaire participe régulièrement à des journées de formation. Il en est de même pour les services techniques notamment dans le cadre du label zéro déchet. Le service administratif est également concerné suite aux évolutions des logiciels e-enfance et de la nouvelle comptabilité M57 à venir. En investissement :
L'affectation du résultat votée au point 1 est intégrée. Cette recette permet d'augmenter les crédits de travaux déjà ouverts pour la réfection des routes et des trottoirs.
Des virements de crédits sont proposés pour la réalisation de dépenses concernant l'achat de matériels à tarif réduit proposés aux communes traversées par le Tour de France (remorque avec 36 barrières et 2 stands parapluie faciles d'installation) et des décorations de Noël à tarif préférentiel.
Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DÉPENSES
Imputations Libellés Montants Imputations Libellés Montants
002 Excédent 0.99 € | 60622/011 | Carburants 2 500.00 € reporté
74121174 | Dot. Solidar. 9823.00€ | 6184011 | Versement organismes | &z98 00€ urbaine formation 6574/65 Subv.fonct.associations 525.99 €
TOTAL 9 823.99 € | TOTAL 9 823.99 €
SECTION D'INVESTISSEMENTT
RECETTES DEPENSES
Imputations Libellés Montants | Imputations Libellés Montants
001 Excédent | 4o2266e 2152721 | INStallations de 44 022.66 € reporté voirie Autres 21568/21 matériels -12 882.00 €
21578/21 | Outillages de 11 228.00 € voirie
Autres immob. 2188/21 Corpor. 1 654.00 €
TOTAL 44 022.66 € | TOTAL 44 022.66 €
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR 3. Vote des subventions accordées aux associations et organismes divers
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’octroyer une subvention aux diverses associations pour le budget 2022.
Le Conseil Municipal est invité à voter les subventions association par association.
Monsieur le Maire expose la liste des associations concernées: l'Amicale Laïque, le Comité des Fêtes, L'Ostrevent Basket-Ball, le Club Canin, le Club Féminin, la Société d'Histoire Locale, les Georgettes, l'Association des Parents d'Elèves, l’Amicale du Personnel Communal et l'association LAPAGE.
Monsieur le Maire précise que le Club Ultra Dance Music a cessé son activité.
Il rappelle que les subventions ont été réduites de moitié en 2021 car la crise sanitaire avait restreint les activités des associations.
Les demandes de subvention ont été examinées en Bureau Municipal qui propose une augmentation du montant des subventions sans cependant revenir au montant de 2020. Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été décidé de ne plus subventionner les associations extérieures sauf l'association LAPAGE qui accueille les enfants d'Emerchicourt.
e Amicale Laïque d'Emerchicourt :
Monsieur le Maire rappelle que cette association mène des actions en faveur des enfants du groupe
scolaire et gère les équipes du volley-ball. L'équipe féminine s’est déplacée en finale de coupe de France
à Albi sans que le club ne demande d'aide.
Une subvention de 4 000 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR
e Amicale Laïque d’'Emerchicourt subvention exceptionnelle :
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de couvrir les dépenses supportées par l’Amicale Laïque pour les
activités de la commune (repas et boissons des membres des associations qui ont travaillé à la réussite de
la fête).
Michel SZATAN demande si la commune a eu connaissance du bilan de la festivité pour cette association.
Monsieur le Maire précise que tous les éléments financiers ont été fournis au service administratif.
Une subvention exceptionnelle de 632 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR
e Comité des Fêtes :
Madame BRZEZINSKI Régine, représentante de la commune au sein du Comité des Fêtes ne
pouvant pas participer au débat et au vote, quitte l'assemblée.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Comité des Fêtes a été créé pour venir en appui à la fête
communale.
Il précise que les membres vont pouvoir proposer d’autres activités (loto, activités pour les adolescents, les
aînés, ...) Ce sont des personnes extérieures au Conseil Municipal. || s’agit de la participation de la société
civile à la vie municipale, comme inscrit dans l'engagement de programme électoral.
Cette subvention permettra d’amorcer l’activité du Comité. #
Michel SZATAN s'interroge sur le montant nécessaire au démarrage d une association.
Monsieur le Maire précise que cette somme permettra d'attendre les bénéfices réalisés lors des
manifestations futures et de mettre en place les premières actions.
Une subvention de 1 000 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 12 et 1 procuration
13 votes POUR e _ Ostrevent Basket-Ball Emerchicourt Aniche Auberchicourt Monchecourt :
Monsieur le Maire propose de verser une subvention du même montant que celle de l’autre club sportif.
Albert DUROSIER demande si les autres communes participent également.
Jean-Philippe DUMONT répond que les subventions des trois autres communes apparaissent sur le
dossier renseigné par le club sportif.
Il précise que la reprise des activités s'est effectuée en mai 2021 mais n’a pas permis de nouvelles
rentrées d'argent
Il informe également de la montée des équipes l’année prochaine et ajoute que les déplacements des
équipes étant des dépenses en progression pour les bénévoles, le club devra peut-être louer des
véhicules.
Une subvention de 4 000 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR
e Club Canin d'Emerchicourt :
Monsieur le Maire propose une augmentation de 25 euros pour l'année 2022.
Il rappelle qu’en 2021 il y a eu peu d'activités donc peu de dépenses et peu d'actions dans la commune.
Il précise qu’il s’agit d’une subvention de structure pour l'association qui sollicite la commune, cette
dernière n'ayant aucune obligation de réponse.
Monsieur le Maire affirme que le Conseil Municipal souhaite soutenir les associations.
Il rappelle que des salles communales sont mises à leur disposition.
Le terrain utilisé par le Club Canin est entretenu par la commune.
Michel SZATAN trouve que 190 € c'est peu.
Monsieur le Maire précise que le budget 2022 atteint 21 000 € pour l’ensemble des associations et que les
activités vont reprendre.
Il rappelle qu'une association ne vit pas pour faire du bénéfice mais propose des activités pour le bien
collectif. Les associations tiennent une comptabilité et rendent des bilans financiers et moraux aux
collectivités qui les subventionnent.
Les structures indépendantes qui souhaitent recevoir des subventions en font la demande.
Marie-Catherine BAFCOPS demande si toutes les associations ont déposé une demande.
Monsieur le Maire précise qu'elles ont un dossier à remplir et à déposer en mairie.
Michel SZATAN demande si une association a déjà réclamé en estimant le montant peu élevé.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Marie-Catherine BAFCOPS demande s’il peut y avoir une demande de subvention exceptionnelle quand
une association mène une activité particulière.
Monsieur le Maire répond que c’est possible mais que la commune n’y répond pas forcément.
Régine BRZEZINSKI demande si l'association des motos est revenue à Emerchicourt.
Monsieur le Maire répond qu'aucun document n'a été reçu en mairie et que leur siège est toujours
considéré comme étant à Thun-l'Evêque. Un document attestant une nouvelle domiciliation est nécessaire.
Une subvention de 190 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR
e Club Féminin d'Emerchicourt :
En accord avec le Bureau Municipal, Monsieur le Maire propose de revenir au montant précédant la
pandémie pour cette association dont les membres s'investissent beaucoup pour les décorations des fêtes
communales.
Une subvention de 250 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR e Société d'Histoire Locale :
Monsieur DUROSIER Albert, membre du bureau de l'association, ne pouvant pas participer au
débat et au vote, quitte l'assemblée.
Monsieur le Maire propose l'augmentation de 25 € par rapport à 2021.
Une subvention de 190 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 12 et 1 procuration
13 votes POUR
Daniel DUFOUR demande si la municipalité interviendra pour leur prochain vernissage.
Monsieur le Maire répond qu'il leur faut faire une demande.
e Les Georgettes :
Monsieur le Maire propose l’augmentation de 25 € par rapport à 2021.
Une subvention de 190 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR
e Association des Parents d'Elèves groupe scolaire Aragon :
Monsieur le Maire propose l’augmentation de 25 € par rapport à 2021.
Une subvention de 190 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR
Michel SZATAN demande si l'association a fait part d’un retour sur la journée festive.
Monsieur le Maire informe que les membres étaient satisfaits de la fête et de leur emplacement.
e. Amicale du Personnel Communal d'Emerchicourt :
Une subvention de 2 000 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR
Michèle SUM demande quel est le but de cette association.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un équivalent au comité d'entreprise.
Michel SZATAN demande pourquoi l'association des pêcheurs ne perçoit pas de subvention.
Monsieur le Maire précise qu’elle n’en fait pas la demande. A priori son budget est élevé, elle fait d’ailleurs
chaque année un don au CCAS.
e Association LAPAGE :
Monsieur le Maire rappelle que cette association accueille les enfants du village le mercredi et pendant les
vacances scolaires et que le montant de la subvention correspond au coût de la prestation qui est calculé
en fonction du nombre d'enfants et du nombre d'heures d’accueil.
Sabrina COTREZ demande combien d'enfants sont concernés.
Lucas DE FILIPPI demande si les services communaux ont le détail des participations.
Monsieur le Maire précise qu'environ une dizaine d'enfants utilisent le service. Le nom des enfants ainsi
que les jours et le nombre d'heures sont indiqués sur l’état que l’association transmet en mairie.
Les parents bénéficient du tarif anichois.
Une subvention de 8 883 € est proposée au vote.
Nombre de votants : 13 et 1 procuration
14 votes POUR Albert DUROSIER demande pourquoi le club féminin a une subvention supérieure.
Monsieur le Maire précise que ses membres ont fortement contribué aux activités en répondant aux
sollicitations de Régine BRZEZINSKI pour les festivités du 11 novembre, du 14 juillet et qu'il s’agit d'une
forme de reconnaissance.
Michèle SUM demande qui paie le matériel.
Monsieur le Maire répond que c’est parfois l'association et parfois la mairie.
Régine BRZEZINSKI informe les élus qu'actuellement l'association s'investit beaucoup pour le passage du
Tour de France.
Les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 19h20.
Le présent procès-verbal est validé en séance de Conseil Municipal du 1°" juillet 2022.
Le Maire, La Secrétaire, Régis ROUSSEL Marie-Catherine BAFCOPS
Publié sur le site internet de la commune le £ juillet 2022 par Régis ROUSSEL, Maire.