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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c257i23113010190)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2023 / 306
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU
Arrondissement de CHARTRES STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE ARISTIDE BRIAND VILLE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (livre I, 8° partie) :
VU la demande présentée le vendredi 24 novembre 2023 par Madame CORNET Sylvie, Assistante des directeurs, Cheffe du service Moyens Généraux du SDIS 28 concernant l’organisation de la Sainte-Barbe départementale qui se tiendra :
- Château de Maintenon, Place Aristide Briand 28130 MAINTENON
- Place Aristide Briand, 28130 MAINTENON
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de cette cérémonie, il est nécessité de réglementer le stationnement des véhicules.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place Aristide Briand afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie et le stationnement des véhicules de l’organisation. Interdiction de stationner à partir de 15 heures le jeudi 30 novembre 2023 jusqu'au vendredi 01 décembre 2023, 21 heurés.
ARTICLE 2: La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place le jeudi 30 novembre 2093, par les Services Techniques de la Commune de Maintenon. Le retrait s’effectuera par les organisateurs en fin de manifestation.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Les véhicules dont le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4: Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- La responsable de la Police Municipale de Maintenon
- L’Agent de Surveillance de la voie publique de Maintenon
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 27 novembre JADE.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAI DEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
228 229
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr