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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c257i23081014440)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
19
Arrêté N° 2023/202
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR Allée du Guereau MAINTENON
Arrondissement de CHARTRES
VILLE
DE
MAINTENON
Le maire de Maintenon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction nterministérielle modifiée sur la signalisation routière (Livre 1, 8° partie) :
VU la demande présentée le vendredi 04 aout 2023 par la société de Pompes Funèbres & Marbrerie EURELIENNIES, 10 rue de l’Europe 28130 Pierres, relative à une intervention au cimetière de Maintenon.
- Allée du Guereau : Intervention sur un caveau le lundi 28 aout 2023
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules :
ARRETE:
Article 1° : Le lundi 28 aout 2098, la société de Pompes Funèbres & Marbrerie EURÉLIENNES est
autorisée à réaliser les travaux mentionnés dans sa demande.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit sur 20 mètres soit
10 mètres de chaque côté du portail du cimetière. Si besoin la circulation s’effectuera en alternat.
Artcle 3 : Pour permettre l’application des présentes dispositions, les signalisations d'interdiction et d’alternat seront mise en place, conformément aux dispositions réglementaires susvisées, par la société de Pompes Funèbres & Marbrerie EURÉLIENNES, à sa charge et sous sa responsabilité.
Article 4 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée par des agents dûment assermentés et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par affichage en mairie.
Article 5 : La société de Pompes Funèbres & Marbrerie EURÉLIENNES, les Services Techniques de Maintenon, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, du contrôle et de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être transférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 412-7 du Code de Justice Administratif, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : htip://www.telerecours.fr
MAIRIE — B.P. 10029 -— 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http:/{www.mairie-maintenon.fr
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