Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - skm c257i23110316550
Arrêté - skm c257i23113010190
Arrêté - skm c257i23081014450
Arrêté - skm c257i24090317380
Arrêté - skm c450i24082913281
Arrêté - skm c450i24090214571
Arrêté - skm c257i23113010191
Arrêté - skm c257i23101011500
Arrêté - skm c257i25081215360
Arrêté - skm c257i25070714330
Arrêté - skm c257i25081215410
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c257i25081215410)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
305
2025-152
ARRETE DU MAIRE
ARRETE D’AUTORIOSATION
ÉOREMENTEUEETEnE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrondissement de CHARTRES 03 RUE DU MO
VILLE DE
MAINTENON
Le Maire de Maintenon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route :
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (Livre 1, 8° partie) ;
VU la demande présentée le 06 août 2025 par la société DEMECO Déménagement, 111, impasse de
Toulouse 31150 BRUGUIERES, concernant un déménagement en date du 09 septembre 2095 au 03 rue du Moulin sur la commune du Maintenon :
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la
sécurité pendant le déroulement du déménagement
ARRETE:
Article 1 : Le stationnement du véhicule de déménagement sera autorisé face au 03 rue du Moulin, sur le
trottoir, sans gêne à la circulation, le mardi 09 septembre 20925. Les piétons doivent obligatoirement être
orientés lors de déménagement, que ce soit en assurant une continuité « accessible » du cheminement ou en
aménageant une traversée de chaussée.
Article 2 : La circulation se fera en contournement du véhicule de déménagement au niveau du 08 Rue du
Moulin, le mardi 09 septembre 2025.
Article 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle. Elle
sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité, Le déménagement devra être signalé en
amont et en aval sur la voie publique.
Article 4 : Sanctions : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée par des agents dûment
assermentés et sanctionnée conformément aux lois et règlement en vigueur. Le présent arrêté est porté à la
connaissance du public.
Article 5 : La société DEMECO Déménagement, sera entièrement responsable de tous les accidents qui
pourraient être le fait du déménagement. Leur responsabilité sera substituée à celle de l'Administration dans
le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage sur place et sur le site de la
Mairie. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réal à son
bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse
résulter pour ce dermier de droit à indemnité.
Faute d’exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 7 : L'entreprise DEMECO Déménagement la Police Municipale de Maintenon et la Gendarmerie
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l’application du présent arrêté.
Fait à Maintenor, le 12 aoû) 2025
Le Maire, |
Thomas L,
f es +
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 306
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON