unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire Royer 251018

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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire Royer 251018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire Royer 251018)Thèmes du document : Aviation, Démocratie, Famille, 1/6

COMPTE-RENDU - SEANCE DU 25 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 25 Octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués par la Présidente de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois se sont réunis à la salle communale de Royer.

Présents : M. BELIGNÉ Philippe (La Truchère), M. CHARNAY Dominique (Burgy), M. CHARPY-PUGET Gilles (Cruzille), M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé), M. CHEVALIER François (Grevilly), Mme CLEMENT Patricia (Fleurville), M. DAILLY Jean-Maurice (Viré), Mme DREVET Marie-Thérèse (Montbellet), M. DUMONT Marc (Saint Albain), Mme GABRELLE Catherine (Royer), M. GALEA Guy (Lugny), Mme HUET Arlette (Clessé), M. IOOS Xavier (Préty), Mme JOUSSEAU Monique (Plottes), Mme MARTENS Anja (Tournus), Mme MARTINS-BALTAR Viviane (Tournus), Mme PAGEAUD Line (Tournus), M. PERRE Paul (Chardonnay), M. PERRUSSET Henri (Farges-lès-Mâcon), M. RAVOT Christophe (Tournus), M. ROBELIN Bernard (Saint-Gengoux-de-Scissé), M. ROUGEOT François (Lugny), M. SANGOY Marc (Bissy-la-Mâconnaise), M. STAUB Frédéric (Tournus), M. TALMARD Paul (Uchizy), M. THIELLAND Gérard (Lacrost), Mme TIVANT Marie-Andrée (Le Villars), M. VARIN René (Tournus), M. VEAU Bertrand (Tournus) délégués titulaires.

Excusés ayant donné pouvoir : M. BUCHAILLE Didier (Uchizy) pouvoir à M. TALMARD Paul (Uchizy), M. COCHET François (Tournus) pouvoir à M. RAVOT Christophe (Tournus), M. DESROCHES Patrick (Viré) pouvoir à M. DAILLY Jean-Maurice (Viré), M. FARAMA Julien (Tournus) pouvoir à M. VEAU Julien (Tournus), Mme DOUDET Marjorie (Tournus) pouvoir à Mme MARTENS Anja (Tournus), Mme FONTROUGE TARDIEU Laurence (Tournus) pouvoir à M. VARIN René (Tournus), Mme MERMET Anne (Tournus) pouvoir à M. PAGEAUD Line (Tournus),

Excusés : M. DELPEUCH Pierre-Michel (La Chapelle-sous-Brancion), M. MEUNIER Jean-Claude (Ozenay), M. TALMEY Patrick (Martailly les Brancion)

Absent : M. ROCHE Claude (Tournus),

Secrétaire de séance : MARTINS BALTAR Viviane (Tournus)

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Effectif légal du Conseil Communautaire : 40 Conseillers présents ou représentés : 36 Membres en exercice : 40 Votants : 36

Administration générale

1-Remplacement de M. BETENCOURT au sein du Pôle d’Equilibre Territorial Rural

Environnement

2-Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Basse Seille

Ressources Humaines

3-Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Economie

4-Mise à disposition de l’accès internet pour les entreprises de la Pépi’t

Compétences facultatives / supplémentaires :

5-Aérodrome Tournus Cuisery »

Questions et informations diverses

La Présidente accueille l’assemblée et remercie M. le Préfet pour sa présence. Elle est très honorée car c’est la première fois qu’un Préfet assiste à un conseil communautaire. Mme GABRELLE présente la Commune de Royer située sur les Monts du Mâconnais. D’une superficie de 589 hectares, elle comprend 279 hectares de bois et 237 de vignes, prairies. Une des particularités de Royer est son site de pelouse calcaire qui attire une multitude de reptiles. Elle évoque également la beauté des habitations de Royer.

Mme GABRELLE présente le budget de la Commune qui est très serré. Elle indique qu’il s’agit d’un village où il fait bon vivre et où des manifestations sont organisées tout au long de l’année.

La Présidente informe les délégués qu’elle a adressé, au nom de l’ensemble des délégués communautaires un prompt rétablissement à M. TALMEY Patrick qui a actuellement des problèmes de santé.2/6

Administration générale

1- Remplacement de M. BETENCOURT au sein du Pôle d’Equilibre Territorial Rural

Par délibération en date du 26 Janvier 2017, le Conseil Communautaire a désigné les dix-sept membres titulaires suivants pour représenter la Communauté de Communes au sein du Syndicat mixte du SCOT : - M. Paul TALMARD, - M. François ROUGEOT, - M. Claude ROCHE, - M. Gérard THIELLAND, - M. Jean-Claude MEUNIER, - M. Bernard ROBELIN, - M. Jean-Pierre CHERVIER, - M. Pierre-Michel DELPEUCH, - Mme Viviane MARTINS BALTAR, - M. Patrick TALMEY, - Mme Marie-Thérèse DREVET, - Mme Sonia MOUROZ, - Mme Catherine MARDELLE, - M. Paul PERRE, - M. Patrick DESROCHES, - M. Xavier IOOS - M. Philippe BELIGNE,

Par arrêté interpréfectoral en date du 21 Août 2017, le Syndicat mixte du SCOT de la région Mâconnaise a été transformé en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).

Suite aux élections municipales de Tournus, quatre délégués ont été remplacés :

- M. Paul TALMARD - M. Jean-Pierre CHERVIER - M. Gérard THIELLAND - Mme Patricia CLEMENT - M. Bernard ROBELIN - M. Henri PERRUSSET - M.Pierre-Michel DELPEUCH - M. Paul PERRE - M. Xavier IOOS - M. Patrick DESROCHES - Mme Marie-Thérèse DREVET - M. Christophe RAVOT - Mme Catherine GABRELLE - M. Bertrand VEAU - M. François ROUGEOT - M. Julien FARAMA - M. Philippe BETENCOURT

M. BETENCOURT a démissionné de son poste de conseiller municipal de Tournus, par voie de conséquence, il n’est plus délégué communautaire donc il ne peut plus siéger au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.

M. René VARIN est le seul candidat à se présenter. Il souhaite apporter sa contribution pour ce qui relève du numérique.

Mme GABRELLE rappelle le travail déjà effectué par M. VARIN à la Communauté de Communes concernant l’informatique.

 Invité à se prononcer, le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de désigner M. René VARIN, membre titulaire pour représenter la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural en remplacement de M. BETENCOURT Philippe.

M. VARIN remercie les délégués pour la confiance accordée.

Environnement

2 - Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Basse Seille

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L5211-1 et suivants, L 5212-33 et L 5214-21

Vu le schéma Départemental de Coopération Intercommunal de Saône et Loire arrêté le 29 Mars 2016 lequel prescrit entre autre la dissolution des Syndicats de Rivières,

Vu la compétence GEMAPI transférée aux Communautés de Communes le 1er Janvier 2018,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Aménagement (SIA) de la Basse Seille en date du 25 Septembre 2018 acceptant la sortie des Communautés de Communes Bresse Louhannaise Intercommunalité, Mâconnais-Tournugeois, et Bresse et Saône,3/6

Considérant que le Syndicat d’Aménagement de la Basse Seille ne dispose d’aucune ingénierie, que ses moyens financiers sont limités et ne lui permettront pas de faire face à des travaux conséquents,

Considérant que le périmètre du SIA de la Basse Seille sera désormais identique au périmètre de la Communauté de Communes Terres de Bresse, l’EPCI se substitue de plein droit au Syndicat. Il est alors procédé à la dissolution de plein droit du SIA de la Basse Seille.

Considérant l’engagement des Communautés de Communes de continuer d’exercer pleinement les compétences jusqu’à présent portées par le SIA de la basse Seille,

M. BELIGNE précise que le Syndicat Intercommunalité d’Assainissement de la Basse Seille disposait de peu de moyens qui lui permettaient de réaliser chaque année de petits travaux. La dissolution du Syndicat est prévue pour la fin de l’année.

 Invité à se prononcer, le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de demander le retrait de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Basse Seille,

- d’accepter le retrait des Communautés de Communes Bresse Louhannaise Intercommunalité, Bresse et Saône,

- d’approuver le nouveau périmètre du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Basse Seille suite aux retraits des EPCI membres,

- d’approuver la dissolution de plein droit du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Basse Seille,

- d’approuver le transfert d’un éventuel reliquat de trésorerie à l’EPCI Terre de Bresse dans le cadre d’une substitution de droit,

- d’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents à cette décision.

Ressources Humaines

3 - Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Dans le cadre de leurs missions, certains agents de la Communauté de Communes peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande (de la Présidente, Directrice ou responsable de service…).

En 2018, 615.41 heures complémentaires ou supplémentaires ont été effectuées pour un montant brut de 6 455.42 € soit 0.42 % de la masse salariale prévisionnelle.

Ces heures ont été réalisées dans les situations suivantes :

- Contractuels petite enfance : remplacement des agents en poste en cas de maladie, formation, récupération d’heures, participation aux réunions de service, participations aux animations/sorties, sorties tardives des enfants, doublons sur prise de poste

- Titulaires – stagiaires petite enfance : remplacement agents en maladie, formations, démissionnaires - Piscine : dépassement horaire légal / permanence effectif.

Ces heures ne peuvent être versées uniquement si une délibération les a préalablement autorisées.

Le nombre d’heures supplémentaires / complémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Pour les agents à temps non complet) le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

M. DAILLY complète en précisant que dans les structures « Petite enfance », un encadrement doit être respecté selon la fréquentation des enfants.4/6

 Invité à se prononcer, le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser la réalisation et le paiement d’heures supplémentaires et complémentaires pour les agents titulaires, non titulaires, contractuels à temps complet et à temps non complet de catégorie C qui relèvent des emplois suivants :

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal 2è classe

- Adjoint d’animation

- Adjoint d’animation principal 2è classe

- Adjoint d’animation principal 1è classe

- Auxiliaire de puériculture principal 2è classe

- Adjoint administratif

- Opérateur activité physiques et sportives

Economie

4-Mise à disposition de l’accès internet pour les entreprises de la Pépi’t

Afin de formaliser les conditions d’accès à internet des bureaux de la Pépi’t, une convention de mise à disposition doit être établie entre « l’entreprise locataire » et la Communauté de Communes.

Les locaux de La Pépi’t sont composés de 6 bureaux dont 1 est occupé par l’association AILE, et 1 second est dédié au télétravail.

La mise en place d’une ligne ADSL dédiée à La Pépi’t coûte 40 € HT/ mois. M. VARIN indique que l’accès sera mutualisé et sécurisé avec un système de protection antivirale forte. La convention est identique à celle appliquée pour les bureaux de Fleurville.

 Invité à se prononcer, le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés - de fixer l’accès internet aux entreprises locataires de la Pépi’t pour un montant de 15 € HT/mois maintenance comprise,

- d’autoriser la Présidente à signer la convention d’accès à Internet avec les occupants des bureaux.

Compétences facultatives / supplémentaires

5-Aérodrome Tournus Cuisery »

Créé dans les années 1930, l’aérodrome a été implanté sur les communes de Cuisery et L’Abergement-de- Cuisery.

En 2007, l’aérodrome de Tournus-Cuisery est devenu la propriété de la ville de Tournus, à qui l’État l’a cédé. L’équipe municipale de Tournus élue en 2014 a souhaité la création d’un comité des usagers, dans le but de servir d’interface entre les élus et l’aviation civile.

Cet aérodrome dispose à ce jour d’une seule piste (de 755 mètres) contre deux jusque dans les années 80 et est utilisé par cinq entités (associations ou entreprises) :

→ L’aéroclub du Val de Saône : Il compte une vingtaine de membres, dispense des formations pour passer le brevet de pilote et propose également des vols découverte pour le grand public. → Bourgogne Franche-Comté parachutisme (BFCP) : L’un des hangars bordant la piste est utilisé par cette entreprise qui propose des baptêmes de chute libre en tandem. → La société Altimage que dirige Frédéric Pillot est spécialisée dans les ULM pendulaires. Elle propose des baptêmes (environ 150 par an) qui permettent de survoler entre autres la Seille, le Val de Saône et Tournus. Elle vend également du matériel et dispense des formations au brevet de pilote ou de perfectionnement de pilotage.

→. Aire Portance est une association de pilotes privés d’ULM. Autrement dit des pilotes autonomes qui disposent de leur propre appareil (12 membres qui effectuent 750 heures de vol par an). →“Cheyenne action” : Depuis 2013, Denis Incerti restaure des avions de collection à l’intérieur du hangar sur lequel qu’il occupe. Passionné de modèles anciens, il réalise également de la maintenance.

En juin dernier, la Communauté de Communes s’est attachée des services de la Préfecture afin de se faire préciser quelques points dont notamment celui de la qualification de l’aérodrome « Tournus-Cuisery ».5/6

La Présidente explique que dans un premier temps, la Préfecture qui n’avait pas connaissance des activités exercées sur l’aérodrome avait indiqué que celui-ci était de compétence intercommunale. La Communauté de Communes a rencontré les usagers du site. Suite à ces entretiens, une analyse des activités a été adressée à la Préfecture.

Ainsi, après interrogation du pôle juridique du ministère concernant la qualification de l'aérodrome de Tournus- Cuisery, la Préfecture a précisé que l’aérodrome demeure un équipement communal dont la gestion ne peut être transférée à la communauté de communes que dans le cadre de ses compétences facultatives, donc « non obligatoires ».

Fin septembre, réunie en assemblée, les élus de la Communauté de Communes Terre de Bresse ont exprimé leur volonté de « s’installer dans la cabine de pilotage » de cet équipement qui se situe géographiquement sur son territoire, puisqu’implanté sur les communes de Cuisery et de l’Abergement de Cuisery.

Le bilan financier de l’équipement fait apparaître pour l’année 2017 un montant de dépenses de 3 598.43 € et de recettes de 9 162.25 €.

En réponse à M. PERRUSSET sur la surface du terrain, la Présidente répond qu’elle n’a pas précisément cette information, toutefois, pour tondre l’ensemble du site, une journée et demie est nécessaire.

Pour M. DAILLY, l’aérodrome ne présente aucun intérêt pour la Communauté de Communes.

M. VEAU prend la parole pour dire que 7 entités sont présentes sur le site et non 5. L’aérodrome est géré par le service des sports de la Ville de Tournus. Il est question d’une des plus importantes bases de sauts en parachute de toute la Région y compris lyonnaise. L’aérodrome de Tournus fait partie des 550 sites référencés en France. D’après M. VEAU, ces éléments sont suffisamment parlants et trouve qu’il est dommage de ne pas le conserver car il attire un grand nombre de visiteurs. Une coalition avec l’intercommunalité voisine voire avec Sennecey le Grand paraîtrait intéressante, et espère que la Préfecture ne dira pas le contraire. Le Préfet s’exprime pour dire que le sujet est complexe, les différentes approches ont été vues (économique, sportive, touristique). La réponse qui a été envoyée à la Communauté de Communes est celle qui a été faîte par le Ministère de l’Intérieur (Pôle juridique de Lyon). Il ajoute que le site n’est pas situé sur le territoire : les terrains se trouvent sur les Communes de Cuisery et l’Abergement de Cuisery. Il s’agit d’une propriété privée de la Commune de Tournus. Le Préfet interroge le Maire de Tournus sur le mode de l’éventuel transfert de l’aérodrome : vente ou mise à disposition du terrain ? Que souhaite en faire la Ville de Tournus ? M. VEAU dit qu’une Ville de 6 000 habitants ne peut pas gérer correctement l’aérodrome. Il précise que la Communauté de Communes Terre de Bresse, si elle devient gestionnaire du site, exercerait cette compétence dans le cadre du développement économique. Le Préfet rétorque que le droit n’est pas la véritable contrainte. Mme GABRELLE indique que cette compétence est lourde à gérer seul, il serait peut-être pertinent d’envisager une gestion commune avec Terre de Bresse. Le conseil n’est pas obligé de délibérer sur le sujet immédiatement. Le Maire de Tournus ajoute qu’il n’a pas le pouvoir de police sur Cuisery, or, faute d’entretien, deux personnes ont trouvé la mort. Par ailleurs, des entreprises attendent des réponses. Le Préfet propose qu’une réunion soit organisée entre la Commune de Tournus et les deux intercommunalités. M. DAILLY ne souhaite pas prendre que l’aérodrome soit un équipement intercommunal, à plus forte raison dans la mesure où une collectivité voisine propose de le prendre en charge. M. ROUGEOT ajoute que la Communauté de Communes a déjà des priorités en développement économique sur son propre territoire. M. DELPEUCH approuve cette remarque.

Pour clore le débat, Mme GABRELLE propose de reporter cette problématique à un prochain conseil communautaire.

Questions et informations diverses

RAPPORT de la CLECT :

Mme GABRELLE rappelle aux délégués que le rapport de la CLECT a été adressé aux Communes par courrier recommandé avec Accusé de Réception fin Septembre. Celles-ci disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer sur ce rapport soit point par point soit globalement.

Elle précise que les Communes délibèrent tel qu’elles le veulent. Elle comprend que certaines n’aient pas la possibilité d’ajouter une charge supplémentaire à leur budget. M. VEAU estime que ce n’est pas à la CLECT de répartir les transferts de charge. Il aurait aimé qu’il y ait un débat à ce sujet. Aujourd’hui, les communes n’ont que 2 choix. La prise en charge financière n’est pas uniforme sur le territoire. Mme GABRELLE indique que cela est lié pour 2017 à la mise en place de la fiscalité6/6

Professionnelle Unique. Un projet de territoire et un pacte financier seront réalisés, ils permettront en autre d’analyser la situation. Selon M. VEAU, cela prendra des années, cela est la raison pour laquelle une clause de revoyure a été intégrée indique Mme GABRELLE.

Le Maire de Tournus avait sollicité l’ajout d’une ligne qu’il ne trouve pas dans le rapport. L’article 22 répond à la demande de M. VEAU.

M. DUMONT demande si les communes peuvent voter une autre alternative que celles proposées dans le rapport ? Il lui est répondu par la négative.

M. BELIGNE ne comprend pas la situation car à la CLECT, toutes les communes sont représentées par le Maire ou un de ces représentants.

M. VEAU dit que Tournus ne validera aucun transfert de compétence (SPANC, Périscolaire ou autre…) tant que les coûts liés au transfert ne seront pas connus.

M. DAILLY ajoute que la CLECT respecte les règles de droit commun. M. VEAU répond qu’un document avec de fausses informations concernant Tournus a été diffusé lors d’une commission finances. Il précise qu’avec Plottes, Tournus a un des plus faibles produit fiscal.

M. PERRUSSET ajoute que pour 2019, une réflexion intégrant plus de solidarité sera engagée. M. ROBELIN dit que les Communes de l’ex-Mâconnais Val de Saône sont mal à l’aise pour voter car elle ne veulent pénaliser personne.

M. VEAU indique que le groupe Ecofinance, gestionnaire de ressources et de charges avait proposé son soutien qui aurait permis de financer jusqu’à 100 000 €. Mme GABRELLE répond qu’elle est toujours en lien avec ce groupe et que leur collaboration pourra être étudiée pour 2019. M. RAVOT s’exprime pour dire qu’il serait bien qu’il n’y ait qu’une seule règle à la Communauté de Communes et qu’elle soit la même pour tous. Les dossiers devraient être étudiés selon l’aspect financier en premier lieu et non politique.

M. DAILLY dit qu’il avait fait une proposition qui consistait à répartir les charges selon l’origine des enfants, et à prendre sur le budget « fonds de concours » non utilisé pour venir en aide aux communes qui en avaient le besoin.

CENTRE EDUCATIF FERME :

M. PERRE présente le projet de création d’un Centre Educatif Fermé à Chardonnay au sein des locaux du Château de Montlaville. Il déplore d’avoir été informé tardivement de ce projet. Il trouve dommage que cette installation soit prévue dans un centre bourg. M. DAILLY dit que cela est dommage pour le développement oenotouristique, il s’agit du seul endroit où un projet de ce type aurait pu y être installé. Le Préfet demande si un tel projet existe ? Il indique que c’est une Association qui porte ce projet en liaison avec les services de l’Etat (Administration du Garde des Sceaux) et qui existe depuis 1930. L’Association gère déjà plusieurs établissements ce qui représente une centaine de salariés. Le Département (au titre de l’aide sociale à l’enfance), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et l’Administration du Garde des Sceaux participent au financement de cette Association qui a été la seule à proposer l’achat de ce bâtiment. Dans le cadre de ce projet, le Préfet doit vérifier la bonne utilisation des deniers, donner l’autorisation et l’habilitation et vérifier si le cahier des charges est satisfaisant.

Il comprend l’inquiétude des élus mais trouve toutefois qu’ils s’expriment parfois de manière un peu forte : le Centre encadrerait, accompagnerait 10 à 12 jeunes maximum. Le Préfet, soucieux de l’image de la Commune, assure qu’il sera très vigilent lors l’examen et l’instruction du dossier. Il a été informé qu’une manifestation aura lieu en Préfecture le 26 Octobre 2018.

Le Préfet remercie la Présidente de la Communauté de Communes et la félicite pour la conduite de la réunion. Il est conscient des difficultés rencontrées par les élus car les problèmes sont les mêmes dans beaucoup d’intercommunalité. Néanmoins, selon lui, peu de territoire ont cet atout exceptionnel qu’est la beauté des paysages du territoire.

PROBLEME SANGLIERS :

M. CHEVALIER évoque le problème des sangliers qui sont présents en trop grand nombre. Le Préfet prend la problématique très au sérieux et précise que des battues administratives sont possibles. Il est important d’échanger à ce sujet avec les chasseurs.

La séance est levée à 20 h 20.