unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire Le Villars 15 03 2018

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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire Le Villars 15 03 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil communautaire Le Villars 15 03 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Famille, 1/11

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 15 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le 15 Mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués par la Présidente de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois se sont réunis à la salle communale de Le Villars.

Date de Convocation : 8 Mars 2018

Présents : M. BELIGNÉ Philippe (La Truchère), M. BETENCOURT Philippe (Tournus), M. BUCHAILLE Didier (Uchizy), M. CHARPY PUGET Gilles (Cruzille), M. CHEVALIER François (Grevilly), M. DAILLY Jean-Maurice (Viré), M. DELPEUCH Pierre-Michel (La Chapelle-sous-Brancion), Mme DREVET Marie-Thérèse (Montbellet), M. DUMONT Marc (Saint Albain), M. FARAMA Julien (Tournus), Mme GABRELLE Catherine (Royer), Mme HUET Arlette (Clessé), M. IOOS Xavier (Préty), Mme JOUSSEAU Monique (Plottes), Mme MARTENS Anja (Tournus), Mme MARTINS- BALTAR Viviane (Tournus), M. MEUNIER Jean-Claude (Ozenay), M. PERRE Paul (Chardonnay), M. PERRUSSET Henri (Farges-lès-Mâcon), M. RAVOT Christophe (Tournus), M. ROBELIN Bernard (Saint-Gengoux-de-Scissé), M. ROUGEOT François (Lugny), M. SANGOY Marc (Bissy-la-Mâconnaise), M. STAUB Frédéric (Tournus), M. TALMARD Paul (Uchizy), M. TALMEY Patrick (Martailly-lès-Brancion), M. THIELLAND Gérard (Lacrost), Mme TIVANT Marie- Andrée (Le Villars), M. VARIN René (Tournus), M. VEAU Bertrand (Tournus) délégués titulaires. Excusés ayant donné pouvoir : M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé) à M. ROBELIN Bernard (Saint Gengoux de Scissé), Mme CLEMENT Patricia (Fleurville) à M. TALMEY Patrick (La Chapelle sous Brancion), M. COCHET François (Tournus) à M. FARAMA Julien (Tournus), Mme COLLANGES Irène (Burgy) à Mme GABRELLE Catherine (Royer), M. DESROCHES Patrick (Viré) à M. DAILLY Jean-Maurice (Viré), Mme DOUDET Marjorie (Tournus) à Mme MARTENS Anja (Tournus), Mme FONTROUGE –TARDIEU Laurence (Tournus) à M. VARIN René (Tournus), M. GALEA Guy (Lugny) à M. ROUGEOT François (Lugny), Mme MERMET Anne (Tournus)à M. RAVOT Christophe (Tournus), M. ROCHE Claude (Tournus) à M. PERRE Paul (Chardonnay)

Excusée : Mme PAGEAUD Line (Tournus)

Secrétaire de séance : M.Frédéric STAUB (Tournus)

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Effectif légal du Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents ou représentés : 40 Membres en exercice : 41 Votants : 40

ORDRE DU JOUR :

Environnement/Gestion des déchets

1. Subvention à la ressourcerie : détournements 2017

2. Tarifs des dépôts en déchetterie

3. Avenant barème soutien aux collectivités avec Eco-DDS

Administration générale

4. Procès-verbal de mise à disposition de l’aire d’accueil des gens du voyage 5. Recensement des marchés publics 2017

Petite enfance – Action sociale

6. Lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion du Multi Accueil, du Relais Assistants Maternels et du Centre de Loisirs Maternel de Tournus 7. Convention d’objectifs et de financement : Prestation de service Etablissement d’Accueil de Jeunes enfants

8. Suppression du Centre Intercommunal d’Action Sociale et clôture de son budget 9. Convention avec l’Association Economie Solidarité Partage

Tourisme

10. Convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme Tournus - sud bourgogne - Année 2018

Comptabilité/Finances

11. Examen des demandes de subventions 2018

12. Demande du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne

13. Cotisations 2018

14. Rapport d’orientation Budgétaire

Questions et informations diverses2/11

La Présidente ouvre la séance et cède la parole à Mme TIVANT, Maire de Le Vfillars. Commune de 568 hectares et 281 habitants, sa population est toujours en augmentation.

Située sur la rive droite de la Saône, la commune domine la plaine de la Bresse, au loin les montagnes du Jura et par beau temps le Mont Blanc.

L’église de Le Villars est caractéristique, sa particularité est qu’elle compte deux nefs. Un certain nombre d’hommes célèbres ont vécu à Le Villars (Alfred Cortto, Gabriel Voisin, Désiré Mathivet…). La Commune compte un tourneur sur bois, un sculpteur, un charpentier, un auto-entrepreneur (réparation carrosseries de voiture), un seul agriculteur à la fin de l’année et un restaurant dont le propriétaire souhaite prendre sa retraite. Mme TIVANT lance un appel pour la reprise de cet établissement.

M. Frédéric STAUB est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 1er Février 2018 est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Environnement/Gestion des déchets

1. Subvention à la ressourcerie : détournements 2017

La Ressourcerie « Rien n’se perd » est présente sur les déchetteries de Péronne et Tournus depuis Février 2011. Cette activité est gérée par l’Association Economie Solidarité Partage située à Tournus. En 2017, 32,89 tonnes de déchets ont été détournées sur la déchetterie de Péronne et 59.11 tonnes ont été détournées à la déchetterie de Tournus.

Conformément à la convention signée en 2014, le soutien versé pour le détournement des déchets est calculé comme suit :

Poids en tonne des déchets détournés x (coût de transport et de traitement d’une tonne d’encombrants TTC). Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE de valider à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 15 102.83 € à l’association Economie Solidarité Partage pour le détournement des déchets des déchetteries de Péronne et Tournus au titre de l’année 2017 réparties comme suit :

- Pour la déchetterie de Péronne, : 5 860.99 € = 32.89 tonnes x 178.20 €, - Pour la déchetterie de Tournus : 9 241.84 € = 59.11 tonnes x 156.35 €. Ce montant est réajusté chaque année en fonction des coûts réels de transport et de traitement supportés par la collectivité.

2. Tarifs des dépôts en déchetterie

Les modalités d’accès des particuliers et des professionnels aux déchetterie des Joncs à Tournus et à Péronne ont été fixées par délibération du 26 Janvier 2017.

Les conditions d’accès restent inchangées, toutefois, il convient d’actualiser les coûts relatifs aux dépôts des déchets sur la déchetterie des Joncs suite au nouveau marché en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Cette dernière étant équipée d’un pont bascule, la facturation s’établie au poids selon les tarifs fixés par le Conseil Communautaire.

Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE de fixer à compter du 1er Avril 2018, les coûts de facturation des déchets acceptés moyennant paiement sur la déchetterie de Tournus comme suit : DECHETS ACCEPTES MOYENNANT PAIEMENT

NATURE DES DECHETS QUANTITE AUTORISEE

Coût supporté

par la collectivité

transport et traitement

du déchet TTC

TARIFICATION

(Facturation par mois)

les frais de logistique et

de gestion sont évalués

à

14 % de l’ensemble

Encombrants : divers non

recyclables, plastiques, film

étirable, polystyrène …..

500 kg par jour 158.09 € par Tonne 180.22 € par Tonne

Bois : mobilier, résidus de

bois, contre-plaqué,

aggloméré.

500 kg par jour 128.26 € par Tonne 146.22 € par Tonne

Végétaux : tonte, petits

végétaux issus d’élagage,

d’abattages, branches.

500 kg par jour 46.2 € par Tonne 52.67 € par Tonne

Gravats (déchets inertes sans

plâtre) 500 kg par jour 26.11 € par Tonne 29.77 € par Tonne

Déchets ménagers

Seulement pour les

services particuliers, qui ne

bénéficient pas de collecte,

tels que la D.R.I.

133.73 € par Tonne 152.45 € par Tonne3/11

Déchets ménagers

spéciaux :

peinture, vernis, colles,

emballages souillés

Produits phytosanitaires

Produits réactifs

5 L 0.47 € / litre ou kg 0.48 € / litre ou kg

1.43 € / litre ou kg

2.75 €/ litre ou kg

0.53 € / litre ou kg

0.55 € / litre ou kg

1.63 € / litre ou kg

3.14 € / litre ou kg

Filtres à huiles 2 unités 1.37 € l’unité 1.57 € l’unité Huile de vidange 5 L 0.14 € / litre ou kg 0.16 € / litre ou kg Produits chimiques non

identifiés 5 L 1.76 € / litre 2.00 € / litre

Huile de friture 5 L 0.59 €/ litre 0.67 € / litre

Placoplatre 500 kg par jour 172.70 € / Tonne 196.88 € / tonne

NB : Les frais de logistique et de gestion inhérents à la facturation des dépôts effectués sur le site de la déchetterie incluent la masse salariale, la gestion des infrastructures et du matériel roulant, ainsi que les équipements nécessaires à la mise en œuvre de la facturation. Ces frais sont évalués à 14 % de l’ensemble.

3. Avenant barème soutien aux collectivités avec Eco-DDS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10 du C.G.C.T,

Vu la création de l’éco-organisme EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques des ménages), depuis le 20 avril 2013, dont la mission est d’organiser la collecte sélective des DDS ménagers et leur traitement à l’échelle nationale. En date du 6 Avril 2017, le Conseil Communautaire a validé la signature d’une convention avec l’éco organisme Eco-DDS pour la collecte des Déchets Diffus Séparés au sein des déchetteries de Péronne et Tournus. Une réévaluation du barème des soutiens aux collectivités territoriales a été validée. Ce nouveau barème qui comprend trois types de réévaluations consacrées aux déchetteries est plus favorable aux collectivités territoriales :

- hausse de la part forfaitaire du soutien à la collecte des DDS ménagers par rapport au barème précédent,

- segmentation en 4 tranches des déchetteries municipales en fonction des volumes de DDS ménagers collectés de manière à répondre à plusieurs critères :

o une meilleure prise en compte de la part variable pour correspondre à une prise en charge des coûts proportionnels aux quantités des déchets concernés sur les points de collecte, o le respect du cahier des charges qui stipule que les éco-organismes agréés s’assurent de la simplicité des modalités administratives de gestion du contrat avec les collectivités territoriales, et donc en particulier le calcul des soutiens.

- dotation complémentaire en nature portant sur le Equipements de Protection Individuelle Les autres rubriques du barème restent inchangées.

Une délibération avant le 30 Juin 2018 permet de bénéficier de la rétroactivité de ce nouveau barème au 1er Janvier 2018.

Invité à se prononcer, le Conseil Communautai

re DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de valider la signature de l’avenant n°1 à la convention avec l’éco organisme Eco-DDS pour la collecte des Déchets Diffus Séparés au sein des déchetteries de Péronne et Tournus.

Administration générale

4. Procès-verbal de mise à disposition de l’aire d’accueil des gens du voyage Ce point est retiré car des montants différents ont été présentés dans les procès-verbaux de mise à disposition des biens, Mme MALATERRE a par ailleurs transmis un listing des biens avec un état de l’actif dont les montants ne correspondent pas aux éléments figurant dans le procès-verbal.

5. Recensement des marchés publics 2017

Le code des marchés publics, dans son article 133, rend obligatoire la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix (par tranche). Les seuils de chaque tranche sont précisés par arrêté du 21 juillet 2011. La liste doit au minimum comporter des indications sur l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et le code postal.4/11

Les marchés conclus au cours de l’année 2017 sont détaillés.

Le Conseil Communautaire prend connaissance du recensement des marchés publics notifiés en 2017 par la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois.

Petite enfance – Action sociale

6. Lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion du Multi Accueil, du Relais Assistants Maternels et du Centre de Loisirs Maternel de Tournus La modification des statuts relative à l’élargissement de la compétence « Petite Enfance » à compter du 1er Janvier 2018 : Création et gestion des Relais Assistantes Maternelles, des Multi Accueils, de la Micro Crèche » dans le cadre des contrats enfance » a été acté.

La délégation de Service Public (DSP) concernant les structures « Petite enfance de Tournus » prendra fin au 30 Juin 2018.

La commission « Petite enfance – action sociale » préconise la poursuite de la gestion de ces structures en DSP. La Communauté de Communes ne dispose pas des ressources nécessaires pour assurer le fonctionnement des services « Petite enfance » situés à Tournus.

La Présidente explique que la procédure de Délégation de Service Public implique la création d’une commission de concession chargée d’en suivre les différentes étapes. Cette commission comprend la Présidente, 5 membres titulaires et 5 suppléants.

Invité à se prononcer, le conseil communautaire, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de

- poursuivre la gestion des structures petite enfance de Tournus : Relais Assistants Maternels, Multi Accueil et Centre de Loisirs Maternel de Tournus par une Délégation de Service Public par affermage

- créer la commission d’examiner les candidatures et offres de la Délégation de Service Public - désigner en sus de la Présidente, les membres de la commission de délégation de service public comme suit :

Membres titulaires : Membres suppléants : MARTINS BALTAR Viviane JOUSSEAU Monique

IOOS Xavier THIELLAND Gérard

TIVANT Marie-Andrée ROUGEOT François

DREVET Marie-Thérèse HUET Arlette

CLEMENT Patricia VEAU Bertrand

- définir la durée de la Délégation de Service Public à 5 ans

- autoriser la Présidente à lancer un appel d’offres pour renouveler la Délégation de Service Public à compter du 1er Juillet 2018.

7. Convention d’objectifs et de financement : Prestation de service Etablissement d’Accueil de Jeunes enfants

La Caisse d’Allocations Familiales verse une Prestation de Service Unique (PSU) à la Communauté de Communes pour les structures Petite Enfance (Multi Accueil et Micro Crèche) en complément des participations financières des familles, il s’agit d’un soutien au fonctionnement des structures. La PSU prend en charge 66 % du prix de revient horaire, dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la CNAF, déduction faîte des participations familiales.

La PSU a 5 grands objectifs :

- contribuer à la mixité des publics accueillis,

- s’adapter aux besoins des familles,

- rendre l’accessibilité à tous,

- répondre aux besoins atypiques et aux situations d’urgence,

- simplifier les modes de financement attribués aux établissements d’accueil du jeune enfant. La PSU est modulée selon le niveau de service rendu

La convention d’objectifs et de financements est arrivée à son terme au 31 Décembre 2017. La CAF propose de signer une nouvelle convention qui définit les conditions de soutien pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2018.

Mme MARTINS BALTARS précise que la convention n’intègre pas les établissements de Tournus car l’Association Familiale du Tournugeois perçoit directement la Prestation de Service Unique. En revanche, seules les collectivités peuvent signer un contrat enfance jeunesse (CEJ), la Communauté de Communes signera donc le CEJ qui comprendra l’ensemble des structures « Petite enfance » du territoire. Invité à se prononcer, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE d’autoriser la Présidente à signer la convention d’objectifs et de financement pour les5/11

Etablissements d’accueil de jeunes enfants avec la Caisse d’Allocation Familiales pour la période du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2021.

8. Suppression du Centre Intercommunal d’Action Sociale et clôture de son budget La compétence « Action sociale » a été étendue à l’ensemble du territoire communautaire au 1er Janvier 2018 suite à une décision du conseil du 14 Décembre 2017. L’intérêt communautaire relatif à cette compétence a été défini comme suit :

o La politique communautaire en faveur des personnes âgées et/ou handicapées  aide au maintien à domicile des personnes âgées,

o La politique communautaire en matière d’insertion sociale et économique  contribution à l’AILE

o La politique communautaire en faveur des personnes en situation de précarité  contribution / participation à l’épicerie sociale

Cette compétence était une compétence de la Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône qui l’avait déléguée à son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

Le CIAS a donc perduré au cours de l’année 2017 afin d’assurer les missions qui lui étaient confiées : aide au maintien à domicile des personnes âgées, portage de repas à domicile, distribution de colis et organisation du repas des personnes âgées.

Le Centre intercommunal d’action sociale, en tant qu’établissement public administratif, dispose d’une personnalité juridique propre distincte de l’EPCI dont il relève. Il est géré par un conseil d'administration qui définit les actions menées et met en œuvre ses missions à l’échelle de l’EPCI. Il dispose de moyens propres en matière de biens et de personnels ainsi que d'un budget propre.

Les uniques ressources du CIAS étant issues d’une subvention versée par la Communauté de Communes annuellement, il est proposé de supprimer le CIAS et que la Communauté de Communes exerce directement ces missions dans la compétence « action sociale » telles que définies ci-dessus. Le budget du CIAS serait par voie de conséquence clôturé au 31 Décembre 2017.

Mme MARTINS BALTAR indique qu’il n’y pas eu d’opérations comptables en CIAS en 2018. Mme GABRELLE ajoute que cette suppression de CIAS n’enlève rien aux actions sociales menées par la Communauté de Communes.

Invité à se prononcer, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE

- de supprimer le Centre Intercommunal d’Action Sociale

- que les missions de la compétence « action sociale » seront exercées directement par la Communauté de Communes

- de supprimer le budget du CIAS au 31 Décembre 2017.

9. Convention avec l’Association Economie Solidarité Partage

La compétence « Action sociale » a été étendue à l’ensemble du territoire communautaire au 1er Janvier 2018 suite à une décision du conseil du 14 Décembre 2017.

La politique communautaire en faveur des personnes en situation de précarité et notamment la contribution / participation à l’épicerie sociale a été définie d’intérêt communautaire Mme MARTINS BALTAR explique que la Communauté de Communes subventionne l’Association Economie Solidarité Partage pour les 24 Communes au titre de la Boutique Alimentaire. M . BETENCOURT demande comment cela se passe lorsque des personnes extérieures au territoire ont recours à la boutique alimentaire. Mme MARTINS BALTAR répond que l’Association se tourne vers la Communauté de Communes d’appartenance de la personne pour solliciter son soutien. Mme GABRELLE explique que le dossier de demande de subvention précise que la Communauté de Communes Mâconnais – Tournugeois est sollicitée à hauteur de 69 % du reste à charge de l’association, cela correspond au pourcentage de colis distribués aux ressortissants du territoire en 2017. Mme MARTINS BALTAR rappelle que les bénéficiaires sont des personnes dont le dossier a été examiné par une assistante sociale, la difficulté réside dans le fait que le secteur de travail de ces dernières est différent du territoire communautaire. L’épicerie sociale collecte des denrées dans les supermarchés de Tournus et de Sennecey le Grand. M. VEAU prend la parole pour dire que la CLECT va se prononcer sur le transfert de charges relatif à l’élargissement de cette compétence, comment sera répartie cette somme ? M. DAILLY répond que la CLECT travaillera sur l’origine géographique des personnes. Mme GABRELLE ajoute que le dossier de demande de subvention comprend un listing des communes avec le montant sollicité pour chacune d’elles. Par ailleurs, la Présidente dit que le débat ne peut pas devancer le travail de la CLECT qui travaille de manière indépendante. M. PERRUSSET ajoute que le conseil communautaire entérinera le rapport de la CLECT. M. VEAU explique que Tournus payait pour les communes qui ne voulaient pas payer. Invité à se prononcer afin de fixer les modalités de soutien de la Communauté de Communes à l’association Economie Solidarité Partage pour l’activité « Epicerie sociale », le Conseil Communautaire,6/11

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de valider la convention proposée et autorise la Présidente à la signer pour l’année 2018.

Tourisme

10. Convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme Tournus - sud bourgogne - Année 2018

ll est proposé de renouveler la convention annuelle d’objectifs relative à la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme du Mâconnais-Tournugeois pour l’année 2018. Une commission mixte de l’Office de Tourisme composée de représentants de l’association de l'Office du

Tourisme et de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois s’est réunie le 25 Janvier 2018 pour

examiner le budget prévisionnel 2018 ainsi que la demande de subvention de l’OT.

Le budget prévisionnel de l'association s’élève à 349 725 €.

Dans le cadre de la convention d’objectifs 2018 et sur la base de ce budget, l’association sollicite une subvention

de 227 675 € auprès de la Communauté de Communes du Tournugeois.

Outre cette subvention de fonctionnement, l’Office de Tourisme sollicite également le soutien pour l’organisation

ou l’animation de 4 actions :

- Animation (permanence assurée lors des berges en folies) : 3 200 €

- Conciergerie (permanence téléphonique assurée par le personnel en juillet – août en dehors des heures

de travail) : 500 €

- Point Information à Brancion : 1 650 €

- Salon des vins à Tournus (organisation d’un nouveau salon) : 2 500 € Soit une demande de subvention globale de 235 725 €.

Une commission tourisme s’est réunie le 6 Février 2018 en présence de l'office de tourisme qui a présenté le budget, la demande de subvention 2018, la stratégie touristique 2017-2020 au travers des 7 axes qu'elle comprend.

La commission a émis un avis favorable à la demande de subvention 2018 pour un montant de 235 725 €.

Invité à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de valider

- la signature de la convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’office de tourisme Mâconnais-Tournugeois pour l’année 2018,

- l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association de l’Office de Tourisme Mâconnais-Tournugeois pour un montant de 227 675 €,

- le soutien à l’Office de Tourisme Mâconnais-Tournugeois pour 4 animations prévues en 2018 pour un montant global de 8 050 €.

 Animation (permanence assurée lors des berges en folies) : 3 200 €

 Conciergerie (permanence téléphonique assurée par le personnel en juillet – août en

dehors des heures de travail) : 500 €

 Point Information à Brancion : 1 650 €

 Salon des vins à Tournus (organisation d’un nouveau salon) : 2 500 €.

Comptabilité/Finances

11. Examen des demandes de subventions 2018

La Présidente explique que les demandes de subvention ont été étudiées par toutes les commissions « spécialisées » puis par la commission finances avant d’être présentées en bureau. Mme GABRELLE procède à la lecture de toutes les demandes. M. DELPEUCH qui a été contacté par l’association des Impromptus demande pourquoi le montant qui leur est attribué a diminué. Mme GABRELLE explique qu’il y a eu 2 demandes de subvention pour des manifestations aux budgets équivalents sur Ozenay :

- Les impromptus dont les concerts ont lieu dans des sites privés, ils ont accueilli 697 personnes en 2017 et l’entrée est payante

- Arts Patrimoine Ozenay qui a enregistré 2 000 entrées, l’entrée est gratuite, et les lieux d’exposition sont des sites publics.

M. ROUGEOT s’exprime pour dire qu’il serait bien qu’il n’y ait pas de fuite avant le vote des subventions afin de ne pas exercer de pression.

M. TALMARD évoque la programmation des concerts organisés par la Musardine, il s’agit de concerts de qualité, réalisés par des professionnels.7/11

Mme GABRELLE explique qu’un règlement d’attribution des subventions a été voté en conseil en date du 23 Mars 2017. M. VEAU demande si ce document fait référence aux sièges sociaux des associations. Mme GABRELLE répond que oui, elle ajoute qu’au fur et à mesure les demandes sont devenues exponentielles Peu répondent aux critères d’éligibilité. M. FARAMA déplore le fait qu’on ait un règlement mais qu’il ne soit pas respecté.

Mme GABRELLE indique que cette année « Le galpon » reste sur le Tournugeois qui l’a porté depuis sa création, l’année prochaine, il pourra leur être demandé de faire un spectacle sur l’ex-Mâconnais Val de Saône. M. ROBELIN apporte des informations sur « La cordée musicale » qui propose l’organisation de 4 concerts sur le Mâconnais-Tournugeois sans droit d’entrée. Les communes suivantes se portent volontaires pour accueillir ce Festival de musiques : Clessé, Saint Gengoux de Scissé, Martailly les Brancion et Plottes sous réserve de disponibilité des locaux. Chaque commune offre un pot en fin de concert. M. VEAU a rencontré le Proviseur du collège de Tournus, le voyage au Futuroscope qui a fait l’objet d’une demande d’aide ne pouvant avoir lieu sans soutien, la Mairie a décidé de prendre en charge l’aide nécessaire pour ne pas annuler le projet. Mme TIVANT demande pourquoi les communes n’ont pas été sollicitées ? Cette piste a été rappelée au proviseur.

M. ROUGEOT ajoute que les collégiens bénéficient de la gratuité de la piscine pour l’enseignement sportif. M. ROBELIN dit qu’il conviendra de voir avec les ADMR et ASSAD intervenant sur le Mâconnais Val de Saône car les aides figurant dans le tableau ne concernent que celles du Tournugeois. Mme GABRELLE répond qu’effectivement, il conviendra de demander des informations pour qu’en 2019, ce soit homogène sur tout le territoire.

Un courrier sera adressé à chaque association pour demander tous les documents nécessaires. Le solde sera versé sur présentation de justificatifs, de bilans qualitatif et quantitatif. M. VEAU intervient pour dire que si le règlement est revu, il serait intéressant de le faire en concertation avec les communes. Le règlement sera revu au cours du 2nde semestre. M. PERRUSSET fait remarquer que le montant total attribué a augmenté de 10 % par rapport à 2017.

Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité moins une abstention des membres présents et représentés de valider les propositions des commissions et du bureau et de verser une subvention à chacun des organismes ci-dessous mentionnés au titre de l’exercice 2018 :

Tiers Actions / objet

Montant

attribué

en 2017

Montant

sollicité

Montant

Attribué

en 2018

Office de Tourisme

Mâconnais-Tournugeois

Subvention de fonctionnement 2018 244 080 227 675 227 675

Animation (permanence assurée lors

des berges en folies) 3 200 3 200

Conciergerie (permanence téléphonique

assurée par le personnel en juillet – août

en dehors des heures de travail)

500 500 500

Point Information à Brancion 1 650 1 650 1 650

Salon des vins à Tournus 2 500 2 500

AILE

Point relais mobilité : location de

véhicule à coût réduit

Répond aux besoins des publics en

difficulté et favorise l’accès à l’emploi et

à la formation

5 000 5 000 5 000

Collectif pour l’Education,

la Culture et les Loisirs

(CECL)

Subvention de fonctionnement 2018 et

subvention pour la mise à disposition

d’un animateur

26 000

32 100

26 000

33 050

26 000

33 050

Economie Solidarité

Partage Epicerie Sociale 5 397.20 33 297 33 297

TOTAL SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 314 727.20 332 872 332 872

A Fleur de Terre (jardin

pédagogique Fleurville)

Amélioration des conditions d’accueil

des élèves et des touristes

(aménagement d’une aire de pique-

nique, plantation d’arbustes, entretien du

Chalet)

500 500 5008/11

La Tournuscimes Organisation d’une randonnée 3 000 3 000 3 000

Tournus

Chemins d'art

Tournusol : création d’un chemin d’arts

de 2 km traversant la ville. L’aide

financière servira à la location de

barnums pour combler les espaces entre

les galeries existantes et permettre à

d’autres artistes de présenter leurs

œuvres

500 1 000 500

Le Galpon

(Tournus)

Organisation du festival « Détours en

Tournugeois » 10ème édition 15 000 15 000 15 000

Association Abbaye Saint-

Philibert

Financement de l’étude de faisabilité

pour l’inscription au Patrimoine Mondial

de l’UNESCO

1 250 1 250 1 250

Asso Trail

3ème édition du Trail des cadoles :

Courses nature avec animations

gourmandes pour promouvoir le

Tournugeois

4 130 3 752 2 500

Les Impromptus Festival de musique classique du 2 Juin au 29 juillet 2018 à Ozenay 1 000 3 200 500

Art Patrimoine Ozenay Vivre le lieu – 5ème édition 500 1 500 500

Association « La

musardine » Organisation de concerts 0 2 000 500

Association « La cordée

musicale »

Organisation d’un festival de musique

(continuité Festival des Musiques Rares) 0 2 000 2 000

Association « Archets pour

un espoir »

Concert commémoratif de la fin de la 1ère

guerre mondiale le 17 Juin 2018 en

l’abbaye Saint Philibert à Tournus

0 400 400

Mairie de Tournus

Projet Pop-up mené en collaboration par

les bibliothèques de Lugny et Tournus :

Expositions, ateliers de création,

spectacles, conférence

0 1 600 1 600

Viré-Clessé 20è anniversaire de l’AOC Viré-Clessé 0 500 500

Véloce

Championnat de Bourgogne Franche

Comté 2018 à Lugny les 2 et 3 Juin

2018

5 000 2 000 2 000

Coupe de Bourgogne Franche Comté

VTT 2018 : Dimanche 11 Mars 2018 :

Uchizy, Plottes et Chardonnay

0 1 000 1 000

La Bourgogne Cyclo 2018 5 000 6 000 5 000

Association Républicaine

des Anciens Combattants

et Victimes de Guerre

Organisation d’une exposition :

Engagement du soldat Moutardier, jeune

normalien de Mâcon dont le courrier a

été retrouvé

Organisation d’une conférence :

L’armistice, le traité de paix et les

conséquences sur l’histoire mondiale

0 200 200

Réseau gérontologique

des 3 rivières CLIC + Réseau sanitaire 2 000 4 000 4 000

Comité Accueil et Entraide Secours financier, prêts gratuits voiturage 820 1 620 1 620

ASSAD Service à domicile 0 8 000 8 0009/11

M. BETENCOURT justifie son abstention par le fait que dans les demandes il y a de tout : structures privés, publiques. Mme GABRELLE répond que toutes les subventions ou presque ont été votées l’an dernier.

11. Demande du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne Le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) a transmis un courrier pour solliciter un soutien financier dans le cadre du projet de Cité des Vins à Mâcon.

Ce projet consiste en un réaménagement du site partagé entre la Maison des vins du BIVB et la Maison Mâconnaise des Vins à Mâcon. Il s’inscrit dans le projet global de Cité des Vins de Beaune, Chablis et Mâcon dont Beaune serait le site principal

Ce site de Mâcon sur lequel porte la demande proposerait :

 580 m² de parcours de visite ludique et contemporain, avec dégustations et animations pour diffuser les messages clés des vins de Bourgogne

 310 m² d’accueil, caveau-boutique, Bar des découvertes et plateforme oenotouristique  600 m² pour les ateliers, formations et les locations de salles

 420m² : pôle administratif et logistique

55 000 visiteurs seraient attendus par an. L’ouverture du site est prévue à l’horizon 2020. L’investissement prévu se monte à 3,9 M €.

Plan de financement :

Participations financières acquises :

- BIVB : 1 M €

- Région Bourgogne Franche Comté : 0.9 M €

- Département de Saône et Loire : 0.3 M €

- Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) : 0.3 M€

- Coopérative Maison Mâconnaise des Vins : 0.5 M €

-

Participations financières en cours/ à obtenir :

- Fonds européens Leader via le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne) : montant à confirmer. Dossier instruit au prochain Comité de programmation début 2018. - Autres partenaires dont privés

Le soutien financier demandé par le BIVB pour ce projet s’élève à 100 000 €, compte-tenu de la durée des travaux, ce montant pourrait être échelonné sur 3 ans.

La commission tourisme propose de participer au prorata de la population et au regard de la participation de Mâconnais Beaujolais Agglomération ce qui correspond à 60 000 € sur 3 ans (20 000 € par an). M. SANGOY apporte des compléments d’information sur le projet, il explique notamment que l’objectif est de créer un accueil touristique afin de retenir les touristes. A ce jour, il n’existe pas de lieu présentant les vins, la viticulture.

M. TALMARD trouve que le BIVB ne participe pas beaucoup pour ce projet. M. PERRUSSET dit que le volume de « Mâcon » est beaucoup plus important que d’autres mais la promotion est davantage faite pour d’autres vins renommés.

Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés moins 2 voix contre, DECIDE d’accorder dans le cadre du projet de Cité des Vins à Mâcon un soutien

ADMR Service à domicile 0 20 000 2 400

Collège de Tournus Participation à 2 appels à projet en faveur des collégiens 0 1 000 0

Comité d’Education pour

la Culture et les Loisirs Fête des livres 0 1 500 1 000

TOTAL SUBVENTION ASSOCIATION 38 700 81 022 53 970

TOTAL GLOBAL 353 427.20 413 894 386 84210/11

financier au Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne d’un montant de 60 000 € répartis sur 3 ans (20 000 € par an).

12. Cotisations 2018

Invité à se prononcer, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité, de verser une cotisation pour l’année 2018 aux organismes suivants :

 Association des Maires et des Présidents de Communautés de Saône-et-Loire : 1 096.53 €  Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : 71 397 €

 Pays d’Art et d’Histoire Entre Cluny et Tournus : 24 802.50 €

 Agence technique départementale de Saône-et-Loire : 3 500 €

 Association pour l’Insertion, le Logement et l’Emploi : 31 071 €

 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement : 572 €  Fédération française de cyclotourisme : label territoire vélo : 796.70 €  Assemblée des Communautés de France : 1 744.41 €

 Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (groupement achat énergie) : 201.69 € Mme GABRELLE précise que l’adhésion au CAUE sera utile en particulier dans le cadre du PLUI : Programme Local d’Urbanisme Intercommunal.

13. Rapport d’orientation Budgétaire

Le Code général des collectivités territoriales fait obligation aux groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif.

Afin de permettre au représentant de l’Etat de s’assurer du respect de la loi, le Conseil communautaire doit délibérer pour prendre acte de la tenue de ce débat.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république relative à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, dite Loi NOTRe, impose aux EPCI de plus de 10 000 habitants, et comprenant une commune de plus de 3 500 habitants, que ce rapport retrace, outre, les orientations budgétaires :

- les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette, - une présentation de la structure et l’évolution des dépenses et effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail). Ce rapport d’orientation budgétaire sera également transmis aux communes membres de l’EPCI.

M. DAILLY parcourt le Rapport d’Orientation Budgétaire en apportant des compléments d’information. Il explique en particulier que les dépenses de fonctionnement ont diminué, la télésurveillance de la piscine a permis d’économiser 20 000 €, les prestations de service ont diminué de 80 000 €, cela est lié à la reprise en régie des collectes des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire. En revanche, la part salaire a augmenté. A ce jour, la Communauté de Communes est peut endettée, le Très Haut Débit (THD) va faire doubler la dette. En réponse à M. RAVOT, M. DAILLY explique que c’est le THD qui impactera également la capacité d’autofinancement.

M. VEAU reconnaît la qualité du travail fourni pour ce document, toutefois, il trouve que la vision à un an du DOB est un peu courte, il aurait trouvé intéressant d’avoir des perspectives sur 2 ou 3 ans. Mme GABRELLE répond qu’aujourd’hui il est difficile de se projeter en particulier en raison du financement du THD. Elle évoque tout de même un projet d’hôtel d’entreprise, actuellement, la Communauté de Communes ne peut pas répondre à toutes les demandes des entreprises, il s’agit d’un projet économique intéressant.

M. VEAU interroge les élus sur le renforcement de la mutualisation inscrit dans le ROB, selon lui, il s’agit davantage de transferts de charge plutôt que de mutualisation. La Présidente lui répond que M. BELIGNE va reprendre le travail sur la mutualisation.

Le Maire de Tournus demande des informations sur les chemins de randonnée. La Présidente explique que sur l’ex-Tournugeois, les sentiers de randonnée pédestres sont labellisés « Ballades vertes » tandis que ce sont des PDIPR pour l’ex Mâconnais Val de Saône. Pour le Tournugeois, un prestataire était chargé de l’entretien de la signalétique. En 2017, rien n’a été fait. M. FARAMA pense qu’il conviendrait de coordonner les pratiques sur les deux ex-territoires pour avoir une homogénéité. Mme GABRELLE souhaite qu’une mise à plat soit faite pour l’ensemble des chemins de randonnée.

Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du Débat d’Orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2018.

14. Questions et informations diverses11/11

 Millénaire de l’Abbaye : M. VEAU demande quelle est la position de la Communauté de Communes par rapport au Millénaire de l’Abbaye. La Présidente répond que par manque de temps, rien n’a été décidé sur ce dossier.

 PETR : Lors de la réunion du PETR, la réalisation d’un « Pôle judiciaire » à Mâcon a été retenue en tant que projet structurant, les structures de Mâcon étant menacées de fermeture.  Achat de terrains : La Présidente a rencontré 4 acheteurs potentiels intéressés par des terrains sur la zone d’activité de préty.

 Local rue Désiré Mathivet : une offre d’un montant de 25 000 € (estimation des domaines) pour l’installation d’un psychologue a été reçue à la Communauté de Communes pour l’achat du local appartenant à l’intercommunalité et situé rue Désiré Mathivet. La Présidente précise que les frais payés pour ce local depuis son acquisition en 2010 s’élèvent au global à 6 065 €.  Signatures compromis : Mme GABRELLE a signé le 28 Février 2018 les compromis de vente avec M. DESSARTINE pour le terrain sur la zone de Lacrost et les compromis et droit au bail pour le local destiné à l’office de tourisme avec Mme GAMBEY et le Syndicat de défense des intérêts agricoles et viticoles de Tournus. La vente définitive pour le droit au bail aura lieu le 30 mars 2018.  Mme MARTINS BALTAR indique qu’elle participera à une visite du Sénat le 27 Mars 2018, elle a été conviée par la Sénatrice Marie MERCIER. Mmes GABRELLE et DREVET ont également reçu cette invitation.  Fond de concours : Le Maire de Farges les Mâcon explique qu’il pourrait prétendre à un fonds de concours en 2018 tandis que la commune d’Uchizy n’est pas éligible cette année. Toutefois, la commune d’Uchizy a un projet de rénovation de son école, M. PERRUSSET demande s’il pourrait céder sa place cette année à Unchizy ? Les élus ne sont opposés à cet échange qui fera l’objet d’une délibération du conseil communautaire, cette pratique n’étant pas prévue dans le règlement.

La séance est levée à 21 h.