Compte-Rendu - CR 03 16 mai 2019 CM

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Compte-Rendu - CR 03 16 mai 2019 CM Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 16 mai 2019 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 16 Mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois de mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 10 mai 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 42

Convocation transmise par voie électronique le 10 mai 2019

Etaient Présents (28) : BAUDRY Philippe, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, CHARIÉ Maëlle, DAHÉRON Dolorès, DELHOMMEAU Hubert, DOUILLARD Françoise, DOUILLARD Hélène, DURAND Anne, ÉGONNEAU Vanessa, GABORIAU Vital, GALLOT Joseph, GALLOT Fabien, GAUTHIER Jérôme, GRASSET Damien, GRASSET Alain, HARDOUIN Emmanuel, JACQ Jérôme, JOUSSE Jacques, LECLERC François, MERLET Etienne, PAUL Béatrice, RAIMBERT Joël, ROUSSEAU Marina, ROUSSEAU Florence, ROY Gilles.

Absents excusés (6) : CHAN Éric, FERRÉ Corinne, GAUTHIER Denis, GUILLOTON Maëlle, HARDY Nadège, RABILLER Christianne.

Absents non excusés (8) : AUGUSTE Maud, GARREAU Pierre-Yves, GRATON Nathalie, GRÉGOIRE Marie, LEBAILLY Baptiste, POIRIER Fabrice, POTIER Georgette, TENAILLEAU Sandrine.

Pouvoirs : (2)

FERRÉ Corinne a donné pouvoir à RAIMBERT Joël ;

GAUTHIER Denis a donné pouvoir à GRASSET Damien.

Secrétaire de séance : Maëlle CHARIÉ

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ; Gaëlle PABOEUF, secrétaire déléguée ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Après l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Madame Maëlle CHARIÉ est désignée comme secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2019

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés (30 voix pour, 0 contre, 0 abstention).2

3. INFORMATION ACTES SIGNÉS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations données par ce dernier, tout en précisant que l’intégralité des arrêtés pris est tenue à la disposition de toute personne en faisant la demande :

3.1– Arrêté de voirie portant alignement (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-031, du 21 mars 2019) L’alignement de la propriété cadastrée ZE 177, en bordure de la rue du Général Charette, est défini selon le plan joint.

3.2– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation VC 214 (VC entre SATV et SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-032, du 21 mars 2019)

En raison de travaux d’élagage VC 214 effectués par SCTA, BP 1, Le Plessis Cougnon, 85140 CHAUCHE, il y a lieu d’interdire la circulation (par tronçon) du 26 mars au 5 avril. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.3– Arrêté de voirie portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation, à la Haute Vrillière - VC 214 - (Arrêté n°2019-REGURB-033, du 26 mars 2019) En raison de travaux de démolition d’un bâtiment effectués par l’entreprise Frankie ROUSSEAU, la Noirbretière, 85260 LES BROUZILS, la circulation sera réglementée par feux tricolores du 8 au 19 avril. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux

3.4– Arrêté de voirie portant alignement (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-034, du 2 avril 2019) L’alignement de la propriété cadastrée ZD 342, en bordure de la rue du Jardin et de la rue du Millau, est défini selon le plan joint.

3.5– Arrêté de voirie portant alignement (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-035, du 2 avril 2019) L’alignement de la propriété cadastrée ZH 72, à la Boucherie, en bordure de la VC 216, est défini selon le plan joint.

3.6– Arrêté de voirie portant alignement (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-036, du 2 avril 2019) L’alignement de la propriété cadastrée ZN 88 et ZN 157, à la Basse Vrillière, en bordure de la VC 223, est défini selon le plan joint.

3.7– Arrêté de voirie portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Jean XXIII (MORM) - (Arrêté n°2019-REGURB-037, du 2 avril 2019) En raison de la rénovation de l’éclairage public – remplacement de massif, rue Jean XXIII, effectuée par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, Agence Ouest, ZI Nord rue Joseph Gaillard, 85607 MONTAIGU Cedex, il y a lieu de restreindre la circulation, du 8 avril au 24 mai. La circulation sera réglementée par alternat avec panneaux B15-C18. Le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.8– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire à la Pommerie (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-038, du 16 avril 2019)

En raison de la réalisation de travaux de traversée de route pour passage TPC électricité, à la Pommerie, effectuée par Frankie ROUSSEAU, la Noirbretière, 85260 LES BROUZILS, il y a lieu de restreindre la circulation du 23 avril au 3 mai. La circulation sera réglementée par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.9– Arrêté portant permission de voirie à la Pinière, VC 124 (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB- 039 + Arrêté n°2019-REGURB-040, du 18 avril 2019)

En raison d’un branchement eau potable, à la Pinière, effectuée par VEOLIA EAU, impasse Louis Mazetier, 85000 LA ROCHE/YON, le bénéficiaire est autorisé occuper le domaine public du 6 au 20 mai 2019. La circulation sera réglementée par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.10– Arrêté portant acceptation de l’avenant n°1, à la convention concernant la construction d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison (ARGEN2019-013 du 09 avril 2019)

 Considérant que l’article 8.3. du Cahier des Clauses Administratives Particulière, concernant le passage du forfait provisoire au forfait définitif de rémunération prévoit que : « La rémunération provisoire devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’Avant-Projet Détaillé et l'engagement du maître d’œuvre sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux ».3

 Considérant qu’au vu de l’estimatif prévisionnel définitif des travaux, revu à la baisse, suite à établissement de l’Avant-Projet Définitif, qui est passé à 569 200,00 € H.T., le montant de rémunération définitif passe donc, en application de la proposition d’honoraires de 10,18 %, à :

569 200,00 € H.T x 10,18 % = 57 944,56 € H.T., soit un montant de 69 533,47 T.T.C. € Est accepté l’avenant n°1, à la convention concernant la construction du lieu intergénérationnel, sur la commune déléguée de Mormaison, qui arrête la répartition des honoraires définitifs par missions et par cotraitants, qui devient la suivante :

3.11– Arrêté portant acceptation de l’avenant n°2, à la convention concernant la construction d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison. (ARGEN2019-014 du 10 avril 2019)

Est accepté l’avenant n°2, à la convention concernant la construction du lieu intergénérationnel, sur la commune déléguée de Mormaison, qui a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes concernant le mandataire :

 Raphaël PADIOU, Paysagiste co-traitant de l’équipe de Maîtrise d’œuvre, en tant que gérant unique de son agence dont les coordonnées étaient les suivantes : Agence Raphaël PADIOU – Paysagiste concepteur, domiciliée :132 rue des Pavillons, 44100 Nantes - Tél. :07 81 34 62 74 – email : raphaelpadiou@yahoo.fr – SIRET : 528 612 625 000 20

 S’associe et devient co-gérant de l’Agence Le Vôtre Paysage et Urbanisme, domiciliée : 1 rue Bisson, 44100 Nantes - SIRET : 809 458 276 000 23Immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le n°809 458 276. En conséquence cela entraine la fermeture de l’Agence Raphaël PADIOU-paysagiste concepteur, et entraine le transfert des droits et obligations, dont les contrats en cours, au sein de la nouvelle entité, Agence Le Vôtre Paysage et Urbanisme.

3.12– Arrêté autorisant la restitution de caution bancaire (ARGEN2019-015, du 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par la SAS LIMOUZIN, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la caution bancaire pour le lot 1 : Gros Œuvre, de la SAS LIMOUZIN, domiciliée : Route de Cholet, BP213, Saint-Hilaire de Loulay, 85600 Montaigu-Vendée, au titre des travaux susvisés.

3.13– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-016, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par l’entreprise « Ligne de Trave », à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;4

 Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 2 : Charpente Bois, de la société « Ligne de Trave », domiciliée : ZI Le Grand Moulin, 85250 Saint-Fulgent, au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 530,06 €.

3.14– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-017, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par GRATON ENTREPRISE, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 3 : Couverture Tuile-Zinguerie, de GRATON ENTREPRISE, domiciliée : 9, rue Gustave Eiffel, ZA des Genêts, 85260 Rocheservière, au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 332,45 €.

3.15– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-018, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par l’entreprise S.M.C.O., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 4 : Métallerie, de l’entreprise S.M.C.O., domiciliée : ZA La Peltière, 49 740 La Romagne au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 322,14 €.

3.16– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-019, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par l’entreprise Serrurerie Luçonnaise., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la caution bancaire, pour le lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium, de l’entreprise « Serrurerie Luçonnaise », domiciliée : ZI de Sébastopol, BP313, 85403 Luçon Cedex, au titre des travaux susvisés.

3.17– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-020, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par l’entreprise Lilian., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 6 : Cloison sèche, de l’entreprise « Lilian», domiciliée : ZA Espace Vie Atlantique Sud, BP 4, 85190 Aizenay, au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 722,80 €.

3.18– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-021, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par la SAS ADM BRODU., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 7 : Menuiseries Intérieures Bois, de la SAS ADM BRODU domiciliée : La Morinière, 85280 La Ferrière, au titre des travaux susvisés.5

3.19– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-022, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par la société BATICERAM., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 8 : Carrelage-faïence, de la société BATICERAM, domiciliée : ZI Industrielle Nord, 44 190 Gétigné, au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 424,74 €.

3.20– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-023, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par la société HERVOUET., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 9 : Plafonds suspendus, de la société HERVOUET, domiciliée : 9, La Guère, 85260 Les Brouzils, au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 77,01 €.

3.21– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-024, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par la société E.V.P.R.., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 10 : Peinture, de la société E.V.P.R., domiciliée : ZA de l’Eraudière, 85170 Dompierre sur Yon, au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 149,85 €.

3.22– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-025, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par la société GRATON., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 11 : Plomberie-Sanitaires, de la société GRATON ENTREPRISE, domiciliée : 9, rue Gustave Eiffel, 85260 Rocheservière, au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 195,29 €.

3.23– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-026, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par la société AMIAUD., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 12 : Chauffage-Ventilation, de la société AMIAUD, domiciliée : 3, ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 256,14 €.

3.24– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-027, 18 avril 2019)  Considérant la demande présentée par la société AMIAUD., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;6

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 13 : Electricité courants faibles, de la société AMIAUD, domiciliée : 3, ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 592,95 €.

3.25– Arrêté autorisant la restitution d’une retenue de garantie (ARGEN2019-028, 18 avril 2019)

 Considérant la demande présentée par la société ADM BRODU., à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la construction d’une supérette sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

 Considérant le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 2 mars 2018 ;  Considérant le compte rendu de la visite de parfait achèvement des travaux le 11 avril 2019 ;  Considérant les documents contractuels constituant le marché n° 2017.001.RU et notamment le Cahier des Charges ;

En conséquence est autorisée la restitution de la retenue de garantie, pour le lot 7 : Menuiseries Intérieures Bois, de la société ADM BRODU, domiciliée : La Morinière, 85260 La Ferrière, au titre des travaux susvisés, s’élevant à la somme de 32,31 €.

3.26– Arrêté délivrant permis de détention d’un chien de 2eme catégorie (ARGEN2019-029, 18 avril 2019)

Est délivré un permis de détention d’un chien classé en 2ème catégorie à : Monsieur OKONSKI Jean-Michel

Né le 29/04/1987 à PONTOISE - 95

Domicilié au n°9 Rue de la Fontaine, Mormaison - 85260 MONTRÉVERD Titulaire de l’attestation d’aptitude délivrée le 29/09/2012

Attestation d’aptitude délivrée par M. BOURDAIS Sébastien - Domaine de la Vrignaie - 85610 CUGAND

Pour le chien dénommé GRINGO (dit Guizmo)

De type American Staffordshire Terrier (M)

Né le 05/05/2011

Identifié sous le numéro 250 269 801 676 837 implanté le 01/07/2011 Evaluation comportementale effectuée le : 18/10/2018

par : Mme GAUDRY Mathilde Vétérinaire - L’Herbergement

3.27– Arrêté délivrant permis de détention d’un chien de 2eme catégorie (ARGEN2019-030, 19 avril 2019)

Est délivré un permis de détention d’un chien classé en 2ème catégorie à : Monsieur HIMBERT David né le 30/10/1989 à NANTES - 44

Domicilié au n°1 Impasse des Mésanges 85260 MONTREVERD

Titulaire de l’attestation d’aptitude délivrée le 04/08/2018

Attestation d’aptitude délivrée par Mme BROSSEAU Aurélie – 44160 STE ANNE SUR BRIVET

Pour le chien dénommé ONAYA

De type American Staffordshire Terrier (F)

Née le 29/03/2018

Identifié sous le numéro 250 269 811 568 489 implanté le 24/05/2018 Evaluation comportementale effectuée le : 29/01/2019

Par : Mme DURAND Vinciane Vétérinaire – MONTAIGU

3.28– Arrêté portant acceptation de l’avenant n°3, à la convention concernant la construction d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison. (ARGEN2019-031 du 02 mai 2019)

Est accepté l’avenant n°3, à la convention concernant la construction du lieu intergénérationnel, sur la commune déléguée de Mormaison, qui a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes concernant le mandataire :

 Le Cabinet GANTHA, en charge de la partie étude acoustique :

Par décision en date du 31 décembre 2018, la Société GANTHA, initialement constituée sous la forme d’une Société A Responsabilité Limitée, a été transformée en Société par Actions Simplifiée, au capital social de 250 000 euros, dont le siège social est situé 12, Boulevard Chasseigne, 86 000 Poitiers, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés, sous le numéro 444 214 209 RCS Poitiers.  Par protocole de cession en date du 14 février 2019, réitéré le 15 mars 2019, la totalité des actions de la société GANTHA a été cédé à la Société Artelia Bâtiment et Industrie, Société par Actions Simplifiée, au capital7

de 4 477 680 euros, dont le siège social est situé 2, Avenue François Mitterrand, 93210 La Plaine Saint-Denis, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 310 635 032 RCS Bobigny. Cette cession étant sans incidence sur :

- L’identité de la personne morale titulaire du marché ;

- Ses capacités techniques et financières ;

- Les conditions d’exécution du marché ;

- Le dispositif opérationnel actuel et les interlocuteurs privilégiés ;

3.29– Arrêté portant acceptation de l’avenant n°1, à la convention concernant le lot n°2 – « gros œuvre », dans le cadre du marché de construction d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison (ARGEN2019-032 du 02 mai 2019). Est accepté l’avenant n°1, à la convention concernant le lot n°2 – « gros œuvre », dans le cadre du marché de construction d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison, portant sur la création d’une banquette béton, pour consolidation du bas de mur dans le patio, suivant l’étude menée par le cabinet AREST, pour un coût de 5 185,00 €. H.T.

Le montant initial du lot n°2 étant de 121 515,41 € H.T., le nouveau montant du lot n°2 passe à 126 700,41 € H.T., soit une hausse de 4,27 %.

3.30– Arrêté portant acceptation de l’avenant n°1, à la convention concernant le lot n°14 – « électricité », dans le cadre du marché de construction d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison (ARGEN2019-033 du 02 mai 2019) Est accepté l’avenant n°1, à la convention concernant le lot n°14 – « électricité », dans le cadre du marché de construction d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison, portant sur l’ajout d’un départ électrique, pour l’alimentation d’une machine à pain, pour un coût de 296,36 € H.T. Le montant initial du lot n°14 étant de 41 475,80 € H.T., le nouveau montant du lot n°14 passe à 41 772,16 € H.T., soit une hausse de 0,71 %.

3.31– Arrêté portant acceptation de l’avenant n°1, à la convention concernant le lot n°13 – « électricité », dans le cadre du marché de construction d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison (ARGEN2019-034Bis du 07 mai 2019 Est accepté l’avenant n°1, à la convention concernant le lot n°13 – « Chauffage-Ventilation-Plomberie », dans le cadre du marché de construction d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison, portant sur la mise en place d’un module permettant que l’installation de régulation devienne « gétéciable » (pilotable à distance), pour un coût de 1 565,00 € H.T.

Le montant initial du lot n°13 étant de 87 880,00 € H.T., le nouveau montant du lot n°13 passe à 89 445,00 € H.T., soit une hausse de 1,78 %.

3.32– Arrêté portant délégation de lutte contre les corvidés sur le territoire de Montréverd (ARGEN2019-35, du 09 mai 2019).

 Considérant les dégâts causés par les corbeaux freux et les corneilles noires sur le territoire de la commune, il sera procédé, par les soins du Groupement Inter-cantonal de Défense contre les Organismes Nuisibles Montaigu-Rocheservière, représenté par son Président, par M. Marcel MOREAU, ainsi que POLLENIZ représenté par son Président, Monsieur Serge GELOT, que nous déléguons à cet effet, à la régulation de ces espèces par piégeage collectif pendant la période du 10 au 27 mai 2019, sur le territoire de la commune de Montréverd. Les cages seront mises en place par les membres du Groupement Inter-cantonal ou Communal de Défense contre les Organismes Nuisibles, dont la liste des noms sera annexée au présent arrêté. Les cages seront disposées sur l’ensemble du territoire communal et l’animateur de POLLENIZ désigné pour l’encadrement de cette lutte tiendra à jour la cartographie des sites de pose ainsi que le registre des captures. La collecte des cadavres ainsi que la gestion des appelants vivants sont placées sous la responsabilité de POLLENIZ. - Les cages seront relevées avant midi chaque jour et les espèces protégées ou domestiques seront systématiquement relâchées.

- Les cadavres de corbeaux freux et de corneilles noires seront ramassés puis détruits dans le cadre du service public d’équarrissage.

- Toutes les précautions sanitaires seront prises pour éviter tout contact avec des personnes, des animaux domestiques, du bétail ou du gibier. Lors de la manipulation des oiseaux, le port de gants est vivement recommandé.

Le Conseil Municipal reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée.

4. P.L.U.I

4.1 – Avis sur le projet de P.L.U.i.H du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 21 mars 2019, la Communauté de Communes de Saint-Fulgent - Les Essarts, a arrêté son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme8

Local de l’Habitat. En tant que Personne Publique Associée, nous avons à rendre un avis sur ce document d’urbanisme, toutefois, Terres de Montaigu Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière n’ayant pas encore examiné ce dossier et rendu son avis, il est proposé de sursoir à statuer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de sursoir à statuer.

4.2 – Lancement de l’enquête publique concernant le P.L.U.i de l’ex Communauté de Communes de Rocheservière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que du 27 mai 2019 à 9 h 00, au 29 juin 2019 à 12 h 00, se tiendra l’enquête publique réglementaire concernant le projet de P.L.U.I. de l’ex-Communauté de Communes de Rocheservière, préalable à l’approbation de ce P.L.U.I.

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences sur l’ensemble du territoire, auxquelles les administrés de l’ex-communauté de communes de Rocheservière pourront se rendre, aux dates suivantes :

Date de permanence Commune Horaire

Lundi 27 mai 2019 Rocheservière 9h00 à 12h00

Lundi 27 mai 2019 Saint-Philbert-de-Bouaine 14h00 à 17h00

Mardi 28 mai 2019 Saint-André-Treize-Voies 9h00 à 12h00

Mardi 28 mai 2019 L’Herbergement 14h00 à 17h00

Vendredi 14 juin 2019 Mormaison 9h00 à 12h00

Vendredi 14 juin 2019 Saint-Sulpice-le-Verdon 14h00 à 17h00

Vendredi 21 juin 2019 Saint-Philbert-de-Bouaine 9h00 à 12h00

Vendredi 21 juin 2019 Rocheservière 14h00 à 17h00

Samedi 22 juin 2019 L’Herbergement 9h00 à 12h00

Mercredi 26 juin 2019 L’Herbergement 14h00 à 17h00

Vendredi 28 juin 2019 Saint-Philbert-de-Bouaine 9h00 à 12h00

Vendredi 28 juin 2019 Saint-André-Treize-Voies 14h00 à 17h00

Samedi 29 juin 2019 Rocheservière 9h00 à 12h00

La problématique se pose pour les administrés qui pourraient venir en Mairie, lors des horaires d’ouvertures, en dehors de la présence du Commissaire Enquêteur, pour consulter les documents, dans la mesure où, pour éviter tout problème, la Communauté de Communes nous met en garde sur les points de vigilance suivants ;

Points de vigilance :

- Le public ne peut pas faire de photocopie ou prendre en photo les documents. Si besoin, ils peuvent accéder de chez eux au registre dématérialisé, qui contient l’intégralité du dossier soumis à enquête publique. - Si plusieurs personnes se présentent en même temps, vous pouvez leur proposer soit d’attendre, soit de consulter en même temps, sous réserve de ne pas se gêner les uns les autres – vous pouvez leur rappeler la possibilité de consulter de chez eux, sur le site internet dédié.

- Pendant les consultations, ne répondez pas aux interrogations du public. Vous pouvez leur montrer où sont les documents, leur indiquer éventuellement ce que contiennent les documents mais pas répondre à des questions sur le fond du PLUi, ne pas donner d’explications ou ne pas entrer en discussion, de manière à éviter d’influencer l’avis des personnes. Si les personnes sont insistantes, les renvoyer à une permanence du commissaire enquêteur.

- Exemples de questions auxquelles vous pouvez répondre :

Où se trouve le règlement ?

Où se trouve le périmètre monument historique ?

Comment savoir ce qui s’applique à ma parcelle ?

Le type de réponse à apporter : prenez le plan de la commune, repérez votre parcelle et lisez les indications. Pour en connaître la signification, reportez-vous à la légende de la carte et au règlement écrit.

- Exemples de questions auxquelles les élus ne doivent pas répondre : Qu’est-ce que signifie ce symbole ou ce zonage ?  Indiquez-leur de chercher dans la légende ou le règlement écrit ; Est-ce que ce zonage veut dire que ma parcelle n’est pas constructible ?  Idem ; Pourquoi c’est ce zonage qui est appliqué à ma propriété et qu’est-ce qu’il veut dire ?  Idem ;

Et bien sûr, s’ils ont besoin d’éclaircissements, invitez-les à rencontrer le commissaire enquêteur à qui ils pourront poser toutes ces questions.9

La Communauté de Communes préconise également de ne jamais laisser seule une personne qui viendrait consulter les documents hors présence du Commissaire Enquêteur pour éviter tout acte de dégradations des documents mis à disposition, c’est pourquoi il a été décidé lors du Bureau Maires-Adjoints du 06 mai dernier, que chaque commune déléguée va dresser une liste de plusieurs élus, qui seront « d’astreinte » pour pouvoir venir porter assistance aux agents d’accueil si besoin était.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble de ces informations.

5. FINANCES

5.1 – Vote de la R.O.D.P. 2019

(Délibération n°049-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SYDEV a communiqué les éléments nécessaires au calcul de la redevance due par GRDF-GAZ pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz naturel au titre de l’année 2019.

La longueur des réseaux concernée est de 1320 mètres. Cette redevance se calcule comme suit : ((0,035 x 1 320 m) + 100) x 1,24 = 181,288 € arrondi à 181 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 30 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour percevoir la redevance due par GRDF-GAZ à l’article 70388 du budget général 2019 ;

- Valide le montant de la redevance à percevoir au titre de l’année 2019 comme suit : ((0,035 x 1320 m) + 100) x 1,24 = 181,288€ arrondi à 181 € ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

5.2 – Vote Décision Modificative Budget Assainissement

(Délibération n°042-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une erreur d’imputation, il a été facturé sur l’exercice 2018 la somme de 3 x 1 025 € au titre de Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif auprès de Vendée Habitat, or ce n’est pas cet organisme qui était redevable, mais Cap Habitat Vendée.

Il convient donc d’annuler ces 3 titres et de les réémettre à l’encontre du bon tiers, Cap Habitat Vendée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 30 voix pour,0 opposition, 0 abstention :

- Précise qu’il convient de prendre une décision modificative n° 1 sur le budget « Assainissement » pour ouvrir les crédits nécessaires pour l’annulation des titres sur exercice antérieur ainsi qu’il suit :10

- Valide la décision modificative n° 1 au budget Assainissement présentée ci-dessus ; - Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

6. INTERCOMMUNALITÉ

6.1 – Proposition d’avenant à la Convention Vendée Territoire

(Délibération n°046-2019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 a transformé l’organisation et l’action des collectivités locales.

Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementale et régionale, au travers de la suppression de la clause générale de compétences. Pour les communautés de communes et d’agglomération, la loi NOTRe a confirmé le mouvement de consolidation des intercommunalités en relevant le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants et en renforçant le degré d’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles.

Dans ce contexte, le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’île d’Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires.

A échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d’aide financière afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.

Le 16 juin 2017, le Comité Territorial de Pilotage s’est réuni afin de valider une première liste d‘opérations financées dans le cadre du Contrat Vendée Territoires signé le 2 octobre 2017. Puis, le 30 avril 2019, dans le cadre de la clause de revoyure, le Comité Territorial de Pilotage s’est à nouveau réuni pour mettre à jour cette liste de projets.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant au contrat Vendée Territoires à conclure entre l’ensemble des communes du territoire de Terres de Montaigu, la Communauté de Communes et le Département tel que joint en annexe, qui doit permettre d’obtenir des subventions pour la réalisation d’un programme d’actions et projets sur la période 2017-2020, sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, dont la réalisation de la « Mairie-Bibliothèque, de Saint-Sulpice-Le-Verdon » pour un coût estimatif de 500 000 € H.T., avec un taux de subvention attendu de 30 %, soit 150 000 €.

L’ensemble des actions et projets inscrits à cette Convention Vendée Territoire sont :1112

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 30 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve l’avenant au Contrat Vendée Territoire, comprenant la liste des projets, tels que présentés dans le document figurant en annexe à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants à cet avenant ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

6.2 – Vote du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire en vue des

élections de mars 2020.

(Délibération n°045-2019)

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il doit être procédé à une nouvelle composition de l’organe délibérant de tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux ; ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes, sur la durée du mandat écoulé.

La loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes :

1°) Par application des dispositions de droit commun à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne :

En application des règles de droit commun et en l’absence de tout accord local, le conseil communautaire est recomposé en partant d’un effectif de référence défini au III de l’article L.5211-6-1 du CGCT. En l’espèce, au 1er janvier 2019, la population municipale totale de la communauté de communes étant de 48 162 habitants, le nombre de sièges de droit commun est de 38.

2°) Par conclusion d’un accord local de répartition des sièges : Les communs membres peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition reposant sur un accord local, à la condition de délibérer à la majorité qualifiée (50% des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population de l’EPCI ou l’inverse, cette majorité devra également comprendre le conseil municipal de la commune la plus peuplée, lorsque celle- ci est supérieure au quart de la population des communes membres) et au plus tard le 31 août 2019.

Pour qu’un accord local soit valide, la répartition envisagée doit respecter cinq critères de façon cumulative :

a) le nombre total de sièges attribués grâce à l’accord local ne peut pas dépasser un maximum obtenu en majorant de 25% le nombre de sièges qui aurait été attribué hors accord local,

b) les sièges sont répartis en fonction de la population municipale,

c) chaque commune dispose d’au moins un siège,

d) aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, e) la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la communauté,

En l’espèce, les communes peuvent augmenter le nombre de sièges dans la limite + 25% de sièges, soit 38 sièges (droit commun) + 9 sièges (accord local) = 47 sièges au maximum.

Monsieur le Maire précise que le Préfet a jusqu’au 31 octobre 2019 pour entériner par arrêté la répartition des sièges qui s’appliquera pour la nouvelle mandature. Cette répartition trouvera à s’appliquer sur toute la durée du mandat, sans possibilité de changement sauf dans le cas d’une fusion ou d’une extension de périmètre.

Dans le cas de la conservation de l’actuelle répartition des sièges du conseil communautaire, un vote dans les conseils municipaux devra tout de même intervenir avant le 31 août 2019. A défaut, la composition du futur conseil communautaire sera celle prévue par la loi et résultant des règles de droit commun.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la conclusion d’un accord local concernant la composition du conseil communautaire issue des élections de mars 2020 qui reprend la même répartition de sièges que celle existante. Dans le détail, la répartition des 47 sièges serait la suivante :13

Population

2019

Répartition de

droit commun

Accord local

actuel

Proposition accord

local (2020 – 2026)

MONTAIGU-VENDEE 20 084 17 20 20

BRUFFIÈRE 3 921 3 4 4

MONTRÉVERD 3 638 3 4 4

CUGAND 3 466 3 3 3

ST PHILBERT DE BOUAINE 3 375 3 3 3

ROCHESERVIÈRE 3 299 2 3 3

TREIZE SEPTIERS 3 177 2 3 3

HERBERGEMENT 3 145 2 3 3

BOISSIÈRE DE MONTAIGU 2 261 2 2 2

BERNARDIÈRE 1 796 1 2 2

10 communes 48 162 38 47 47

Vu l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 30 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve la conclusion d’un accord local pour composer l’organe délibérant du conseil communautaire de « Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière » issue des élections de mars 2020, qui porte le nombre de membres à 47 sièges ;

- Valide la répartition des sièges communautaires telle que présentée dans le tableau ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

7. MARCHES PUBLICS

7.1 – Validation marché voirie 2019 :

(Délibération n°047Bis-2019)

Monsieur le Maire informe les élus, que dans le cadre du programme voirie 2019, suite à la validation du Dossier de Consultation des Entreprises, par délibération n°12-2019, en date du 28 mars 2019, une consultation a été lancée pour le marché de travaux correspondant, dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte, pour un montant estimatif inférieur à 5 548 000 € H.T., comprenant 2 lots :

- Lot n°1 : Programme 2019 ; Ce lot n°1 comprenait également 6 Prestations supplémentaires Eventuelles :  P.S.E. n°1 : V.C.-La Thuée ;

 P.S.E. n°2 : Rue des Jardins (côté R.D.)

 PSE n°3 : Restaurant scolaire

 PSE n°4 : Route de la Brosse

 PSE n°5 : L’Epinay

 PSE n°6 : Voirie rue du Chêne Chapelle

- Lot n°2 : Voie de liaison S.A.T.V / S.S.L.V.

 Prestations alternatives : Lot n°2 : - Prestation Alternative : Enrobé à froid en remplacement de l’enrobé à chaud.

Les estimations du montant du marché étaient de :

 Lot n°1 : base 117 370,50€ H.T. et 47 312,50 € H.T. pour les Prestations Supplémentaires Exceptionnelles ;  Lot n°2 : base 268 955.00 € H.T. ;

La date d’envoi à publication était le 29 mars 2019, pour une remise des offres fixée au 24 avril 2019, à 12 h 00.14

14 entreprises ont retiré un dossier.

3 entreprises ont déposé un dossier dans les délais requis :

1°) COLAS CENTRE OUEST – GADAIS ;

2°) BAUDRY TP ;

3°) EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

Suite au rapport d’analyses des offres dressé par le Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, le classement suivant est proposé :

Pour le lot n°1 : programme 2019

La proposition du Groupement EIFFAGE- MIGNE TP rentrant dans l’enveloppe financière budgétée, il est proposé au Conseil Municipal de retenir : L’offre de base + les 6 Prestations Supplémentaires Exceptionnelles, pour un montant global de 125 763,60 €.H.T.

Pour le lot n°2 : voie de liaison Saint-André-Treize-Voies / Saint-Sulpice-Le-Verdon La proposition de GADAIS rentrant dans l’enveloppe financière budgétée, il est proposé au Conseil Municipal de retenir : L’offre de base, d’un montant de 199 881,33 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 30 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :15

- Retient l’offre de base et les 6 Prestations Supplémentaires Exceptionnelles pour le lot n°1 « Programme 2019 », et attribue le lot n°1 au groupement d’entreprises Eiffage Sud Ouest - Migné TP, qui est la mieux-disante et a obtenu la note globale de 88 points sur 100, pour une proposition financière globale de 125 763,60 € H.T. (Offre de base + les 6 P.S.E.) ;

- Retient l’offre de base pour le lot n°2 « Voie de liaison S.A.T.V-S.S.L.V », et attribue le lot n°2 à l’entreprise GADAIS, qui est la mieux-disante et a obtenu la note globale de 91 points sur 100, pour une proposition financière globale de 199 881,33 € H.T.

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

7.2 – Validation programme construction de vestiaires sportifs 2019, rue du Stade, à Mormaison : (Délibération n°044-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du nouveau complexe sportif football, sur la commune déléguée de Mormaison, il est nécessaire de réaliser de nouveaux vestiaires sportifs liés aux terrains de football et à la salle de sport, situés rue du stade, à Mormaison.

Par convention en date du 18 juin 2018, la Commune de Montréverd a confié à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de vestiaires sportifs.

Monsieur le Maire présente le projet de programme en indiquant que plusieurs réunions de travail ont eu lieu, et propose que celui-ci soit approuvé. Ce projet présente les caractéristiques suivantes : Création de vestiaires neufs comprenant :

 4 vestiaires joueurs (pouvant être étendus à 6 dans l’avenir) ;

 2 vestiaires arbitres ;

 1 bureau en option ;

 1 bloc sanitaires public ;

Le coût travaux estimatif s’élève à : 310 000.00 €HT – valeur mars 2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter ce programme et d'en décider la réalisation, de lancer la procédure de mise en concurrence pour choisir un maître d'œuvre, un bureau de contrôle technique, un coordinateur de sécurité et tout autre intervenant dans le respect du Code de la Commande Publique. Le maitre d’œuvre devra faire un comparatif entre une solution bâtiment de type modulaire ou traditionnel. La rémunération prévisionnelle du maître d'œuvre étant inférieure à 221.000,00 €HT, une procédure adaptée peut être lancée pour choisir le maître d’œuvre. Il est également demandé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer tous les actes, prendre toutes décisions, dans le cadre de la mise en œuvre des différentes procédures de passation ci-dessus définies, pour le choix des différents intervenants, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération.

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération n°066-2017, en date du 18 mai 2017, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation de compétence à Monsieur Damien GRASSET, Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 30 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Décide d'approuver et d’adopter le programme présenté par Monsieur le Maire pour un estimatif des travaux de 310 000.00 €HT – valeur mars 2019 ;

Considérant qu'il est d'une grande nécessité de réaliser, dans les meilleurs délais, le projet, tel qu'il est défini par le programme qui vient d'être adopté, et donc de mettre en œuvre les différentes procédures de mise en concurrence en application du Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019, - Décide de lancer une procédure de mise en concurrence pour le choix du maître d’œuvre ; - Décide de lancer les différentes procédures de mise en concurrence pour les autres intervenants ; - Décide que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer tous les actes et prendre toutes les décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation ci-dessus définies, pour le choix des différents intervenants (notamment le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte...) ;

- Donne l’autorisation à Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération ;16

- Donne l’autorisation à Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer et signer tous les marchés, précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 21 « programme sport », au Budget Général ;

7.3 – Visite des terrains de football avec revêtements synthétiques :

Le Conseil Municipal est informe que des membres de la Commission Sport - Equipements Sportifs sont allés visiter 4 sites équipés de terrains de football en revêtement synthétique :

1°) Sur la commune de Boufféré, : qui est équipé d’un terrain simple fibre de type « pro football », avec un remplissage en granulat de type SBR cryo (granulat issu de pneus déchiquetés à froid), de 6 centimètres d’épaisseur.

Constat des membres de la Commission :

- Point positif : Le type de granulat et son épaisseur procure un très bon amortissement des joueurs, de fait il n’y a pas besoin de réaliser un fonds de couche amortissant sous le revêtement synthétique. Le revêtement synthétique de type « pro football » est de très bonne qualité, car bien que réalisé en 2012, il n’est absolument pas usé, alors qu’il est très utilisé ;

- Point négatif : la fibre simple du revêtement synthétique ne recouvre totalement le granulat malgré sa longueur, il y a donc un peu de granulat qui peut bouger lors des impacts du ballon ou des courses des joueurs, de plus le granulat est visible ;

2°) Sur la commune de Montaigu-Vendée, : qui est équipé d’un terrain en double fibre de type « pro rugby », avec

un remplissage en granulat de type SBR cryo (granulat issu de pneus déchiquetés à froid), ainsi que d’une couche

d’amortissement de 2,5 centimètre, sous le revêtement synthétique, pour accentuer l’absorption des chocs lors des

plaquages des joueurs.

Constat des membres de la Commission :

- Point positif : Le type de granulat et son épaisseur, plus le fonds de couche amortissant, ajoutés à la double fibre synthétique procure un amortissement exceptionnel. La double fibre synthétique encapsule et retient parfaitement le granulat qui n’est absolument pas visible sous le gazon synthétique et ne semble pas bouger.

Le revêtement synthétique réalisé en 2015, qui reçoit tant des pratiquants de rugby, que de football, ou encore les élèves du Lycée Léonard de Vinci situé en face, est comme neuf, il semble juste posé. Les qualités d’amortissement de revêtement sont exceptionnelles.

- Point négatif : l’amortissement est presque trop important. L’ajout d’une sous couche de 2,5 cm sous le revêtement synthétique génère un surcoût financier important (2,5 cm x environ 7000 m²)

3°) Sur la commune des Herbiers, : qui est équipé d’un terrain en double fibre de type « pro football », mais avec un

remplissage en granulat de type SBR, mais pas cryo.

Constat des membres de la Commission :

- Point positif : Le déchiquetage donne donc des particules plus grosses, mais gardant un très bon amorti. Ici, comme à Montaigu, même en lançant fortement le ballon, on ne voit pas bouger le granulat qui reste sous la pelouse synthétique. Le terrain reste très souple, d’autant plus qu’est installé en sous couche, un grave drainant. Réalisé en 2017, ici aussi l’équipement est comme neuf, bien qu’il serve tant à la pratique du football (club des herbiers), que du baseball.

- Point négatif : pas de point négatif relevé.

4°) Sur la commune des Beaupréau-en-Mauges, : qui est équipé d’un terrain en simple fibre de type « pro max

hydro » avec un remplissage en granulat de type PE (polyéthylène) constitué d’un mélange de thermoplastiques teinté

en vert issues du recyclage d’un ancien terrain synthétique, ainsi que d’une couche de souplesse de 2,5 centimètres.

Constat des membres de la Commission :

- Point positif : Le terrain est conçu à partir du recyclage d’un ancien terrain synthétique.

- Point négatif : Le terrain malgré la sous-couche de 2,5 centimètres d’épaisseur est beaucoup plus « ferme » et moins stable que les 3 autres terrains visités. La simple fibre synthétique ne recouvre et n’encapsule absolument pas le granulat PE plus petit et plus rond que le SBR cryo, qui vole littéralement par gerbe à chaque rebond du ballon ou course d’une personne et glisse sous les pieds lors d’un arrêt brutal. Ce type de terrain nécessite beaucoup plus fréquemment des passages pour remettre en place le granulat et le recharger.

-

Après discussion, les membres de la Commission préconise de prévoir en solution de base pour le D.C.E. :17

- De favoriser un terrain avec une double fibre synthétique encapsulant le granulat et d’une hauteur permettant un remplissage de granulat ;

- Serait plus favorable au remplissage de type SBR cryo, plus souple, en épaisseur de 6 centimètres, ce qui permettrait de se passer d’une sous-couche en enrobé amortissant ;

Des variantes techniques pourrait être permises, notamment pour d’autres types de granulats que le SBR, afin de pouvoir comparer le coût financier.

Il est a été demandé au Bureau d’Etudes techniques de travailler sur le dossier, afin de pouvoir faire valider le D.C.E. par le prochain Conseil Municipal, qui devrait se tenir le 04 juillet prochain, et approuver le choix des entreprises au conseil municipal de septembre pour un démarrage des travaux fin octobre.

7.3 – Résultats de la consultation pour la réalisation du City-Stade sur la commune déléguée de Saint- Sulpice-Le-Verdon :

(Arrêté n°2019-AR-GEN- 038)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de City-Stade, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, une consultation a été lancée, en procédure adaptée, pour la réalisation de cet équipement.

Ce marché n’était pas alloti mais prévoyait la possibilité pour les concurrents de remettre une variante. Les estimations administratives du montant du marché sont de 71 635,00 € H.T. en solution de base La date d’envoi à publication était le 29 mars 2019, pour une remise des offres fixée au 23 avril 2019, à 12 h 00. 22 entreprises ont retiré un dossier.

2 entreprises ont déposé un dossier dans les délais requis :

 SPORTINGSOLS ;

 EIFFAGE

A l’issue de l’analyse des offres, le classement suivant est proposé par le Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière;

L’offre de base remise par SPORTINGSOLS porte sur une piste d’athlétisme en enrobés noirs ;

La variante remise par SPORTINGSOLS porte sur un équipement comportant des buts brésiliens dans la largeur du terrain, des poteaux supplémentaires pour la pratique du volley-ball, une piste d’athlétisme avec des couloirs de couleur rouge. Le revêtement multisport étant revêtu de résine.

Le Classement opéré par le B.E.T. classe la variante rendu par Sportingsols comme étant la mieux-disante, puisqu’elle arrive en 1ere place, avec un total de 85,28 points sur 100, pour un montant de 71 827,35 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, est favorable à la variante proposée par la Société Sportingsols. Monsieur le Maire attribuera donc par voie d’arrêté, dans le cadre de sa délégation ce marché à la Société SPORTINGSOLS, qui est la mieux-disante et arrive en 1ere place, avec un total de 85,28 points sur 100, pour un montant de 71 827,35 € H.T.18

7.4 – Résultats de la consultation concernant la renaturation du cours d’eau l’Issoire et le réaménagement du parc de la Guérivière :

(Arrêté n°2019-AR-GEN-036)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a pris un arrêté (2019-AR-GEN-36, du 10 mai 2019), entérinant les résultats de la consultation, au vu du rapport d’analyses dressé par le Cabinet « Le Vôtre Paysage », dont les éléments principaux sont :

 Vu la consultation lancée en procédure adaptée, le lundi 18 mars 2019, pour un marché travaux d’un montant estimatif de 130 000 € H.T., soit supérieur à 90 000 € et inférieur à 5 548 000 € H.T., concernant la réalisation des travaux de renaturation du cours d’eau l’Issoire et d’aménagement du parc de la Guérivière, sur la commune de Montréverd ; Ce marché n’était pas alloti.

Toutefois il comprenait 3 tranches :

 Tranche ferme 1 : Aménagement du lieu intergénérationnel et du Parc de la Guérivière ;  Tranche ferme 2 : Renaturation de l’Issoire ;

 Tranche Optionnelle : Aménagement du parking ;

2 Variantes obligatoires étaient également demandées aux entreprises :  Variante Obligatoire 1 : Réalisation des passerelles en pin cl4 en place du chêne ;  Variante Obligatoire 2 : Réalisation de garde-corps en chêne en place du pin cl4 ;

Il était également demandé aux entreprises de se prononcer sur 6 PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) qui comprenaient les travaux suivants :

 P.S.E.-1 – Soutènement en traverses en bois ;

 P.S.E.-2 – Création d’assises et de dossiers sur soutènement ;

 P.S.E.-3 – Fourniture et pose de bancs du Jardin du Lieu Intergénérationnel ;  P.S.E.-4 – Fourniture et pose de corbeilles de propreté du Jardin du Lieu Intergénérationnel ;  P.S.E.-5 – Table de pique-nique du Parc de la Guérivière ;

 P.S.E.-6 – Repose des bancs du Parc de la Guérivière ;

 Vu les 4 propositions reçues en réponse, avant la date limite de remise des offres fixée au mardi 16 avril 2019, à 12 h 00, des entreprises :

 1°) CAJEV ;

 2°) ID’VERDE ;

 3°) BROSSEAU – BAUDRY

 4°) ARBORA – SOFULTRAP

 Vu l’ouverture des plis réalisée le vendredi 19 avril 2019, à 14 h 30 par la commission marché, en présence du Cabinet Le Vôtre Paysage, domicilié :1, rue Bisson – 44100 Nantes, qui assure l’A.M.O. sur cette opération ;  Vu le rapport d’analyse des offres rendu par le cabinet Le Vôtre Paysage, le 03 mai 2019 ;  Considérant, que l’offre remise par la société CAJEV, domiciliée :10, impasse Watt, Acti-Sud Belle Place, 85 000 La-Roche-sur-Yon est la mieux-disante, conformément aux critères de choix, énoncés dans le Règlement de Consultation, pour la Tranche Ferme 1 + Tranche Ferme 2 + Tranche Optionnelle, ainsi que pour l’ensemble des 6 P.S.E.

Classement E NTRE PRISE Prix /50 Technique /50 Notes /100 Montant des offres

1 CAJE V 50,00 41,00 91,00 104 153,60 €

2 ID VE RDE 43,68 44,50 88,18 117 313,39 €

3 BROSSE AU - BAUDRY 44,48 39,00 83,48 115 658,35 €

4 ARBORA-SOFULTRAP 36,71 45,50 82,21 131 827,70 €19

En conséquence, l’offre de la Société CAJEV, domiciliée : 10, impasse WATT, Acti-Sud Belle-Place, 85 000 La-Roche-sur-Yon, d’un montant global de 104 153,60 € H.T., Pour la tranche 1 + Tranche 2 + tranche optionnelle et de 10 015,80 € pour les 6 Prestations Supplémentaires Eventuelles, qui a obtenu la note globale de 91 points sur 100, est la mieux-disante au vu du rapport d’analyse qui a été dressé par le Cabinet « Le Vôtre Paysage », et est retenue pour réaliser le marché de travaux portant sur la renaturation du cours d’eau l’Issoire et l’aménagement du parc de la Guérivière sur la commune déléguée de Mormaison

Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information.

7.5 – Validation Convention SyDEV pour l’enfouissement d’une ligne :048-2019 (Délibération n° 048-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’ENEDIS a décidé d’enfouir une ligne HTA sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies. Cet enfouissement passe par « l’Andoussière », le SyDEV nous a fait parvenir un projet de convention, concernant un renforcement de réseau avec enfouissement, sur le secteur de « l’Andoussière », sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, portant sur les infrastructures de communications électroniques, l’enfouissement des infrastructures électriques étant prise en charge par le SYDEV et ENEDIS.

BROSSE AU CAJE V ID VE RDE ARBORA

PSE -1 SOUTE NE ME NT E N TRAVE RSE S E N BOIS h.45cm

- fourniture et mise en place de traverses en chêne

5 040,00 4 539,60 4 785,30 5 490,00

PSE -2 CRE ATION D'ASSISE S E T DEDOSSIE RS SUR LE S

SOUTE NE ME NTS

1 674,00 1 785,00 2 743,65 2 100,00

PSE -3 FOURNITUREE T POSEDEBANCS du Jardin du Lieu

Intergénérationnel

2 100,00 2 053,90 2 163,84 2 430,00

PSE -4 FOURNITUREE T POSEDECORBE ILLE S du Jardin du

Lieu Intergénérationnel

595,00 588,10 605,09 780,00

PSE -5 TABLE S DEPIQUE -NIQUEdu parc de la Guérivière

- Fourniture et pose de table de type pique-nique de

860,00 816,40 945,36 1 230,00

PSE -6 RE POSEDE S BANCS du parc de la Guérivière

- pose des bancs stockés sur site

360,00 232,80 281,94 690,00

TOTAL HT 10 629,00 10 015,80 11 525,18 12 720,00

PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles)20

Le coût global estimatif des travaux s’élèverait à 83 096 € H.T., pour une participation financière demandée à la

commune de 18 235 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 30 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide la convention SyDEV présentée, concernant le renforcement sur le village de l’Andoussière, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, pour une participation financière demandée à la commune de 18 235,00 € ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.21

8. ORGANISATION DES ELECTIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les prochaines élections se tiendront le 26 mai prochain. Cette année nous aurons 34 listes en lices.

En application de l’article R.41 du Code Electoral, les bureaux de vote seront ouverts, de 8 h 00 à 18 h 00.

Monsieur le Maire rappelle que, désormais, Montréverd constitue une commune de 3 500 habitants soumise aux dispositions spécifiques du CGCT et du Code Electoral concernant les communes de plus de 1 000 habitants, notamment en ce qui concerne l’obligation de présenter une pièce d’identité valide (Article R.60 du code électoral) pour pouvoir voter : « Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au Président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité. »

Il n’est donc pas possible légalement de voter avec sa seule carte électorale.

Pour rappel, au vu de l’arrêté du 16 novembre 2018, pris en application des articles R.5, R.6 et R.60 du Code électoral (NOR : INTA1827997A - Version consolidée au 10 mai 2019), les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote sont :

 Pour les électeurs Français (Article R.60 du Code électoral) :

1° Carte nationale d'identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ; 4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ; 5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; 7° Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ; 8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;

9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ; 10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ; 11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; 12° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

 Pour les ressortissants de l'Union européenne, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales : 1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ; 2° Titre de séjour ;

3° Un des documents mentionnés aux 4° à 12° de l’alinéa précédent concernant les électeurs Français

Ces titres doivent être en cours de validité.

Concernant l’organisation des permanences, il est rappelé qu’il faudra qu’il y ait toujours un Président ou Président suppléant de présent, ainsi que 2 assesseurs.

Il a été demandé à chacune des communes déléguées de faire remonter les permanences pour s’assurer que tout est bien prévu.

Le Conseil Municipal prend bonne note de ces informations.

9. ZONE INDUSTRIELLE DE LA CHEVASSE

9.1 – Dénomination d’une rue sur la zone d’Activités :

(Délibération n° 043-2019)

Monsieur le Maire informe les élus que Thyphaine GABILLEAU, du Service Economique de la Communauté de Communes nous a informé que l’entreprise Jade Colors, implantée sur l’impasse de la ZI de la Chevasse, à Saint-Sulpice-Le-Verdon à enregistrée sa Société au R.C.S comme étant domiciliée 54, rue des Artisans, ZA de la Chevasse, 85 260 Montréverd.

Or cette dénomination de rue n’existe pas juridiquement, puisqu’au cadastre, seule la rue des auberges existe. Il propose donc au Conseil Municipal de prendre une délibération pour créer cette rue, qui serait dénommée : « Rue des Artisans ».22

- Vu la circulaire n°6 du 03 janvier 1962 (D.G.C.L.) qui prévoit que « En vertu des articles 47-5 et 48a du code municipal, il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur la dénomination des rues et places publiques. » - Vu la circulaire n°272 du 05 juin 1967(D.G.C.L.) qui prévoit « …,il importe que tous les locaux habités puissent être identifiés de manière claire sans risque de confusion, par la pose de plaques indicatrices sur les rues et places publiques et de numéros sur les immeubles… » ;

- Vu l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juin 1974, n°88410 qui énonce « S’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues et place publiques, et si le Maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraire à l’ordre public et aux bonne mœurs, aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise le conseil municipal à fixer les dénominations des voies privées » ;

- Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 qui prévoit dans son article 1 : « Dans les communes de plus de 2 000 habitants, doivent être notifiés par le Maire auprès du Centre des Impôts foncier ou du Bureau du cadastre concerné : La liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s’y rapportant, à la suite, notamment, soit du changement de dénomination d’une voie ancienne, soit la création d’une voie nouvelle » - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il appartient à ce dernier de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.

Il souligne qu’en ce qui concerne les entreprises implantées sur la Zone Industrielle de la Chevasse, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, la voie de desserte interne de la zone qui dessert plusieurs lots et qui débouche sur la rue des Auberges n’est pas dénommée, il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour donner un nom à cette voie.23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 30 voix pour,0 opposition, 0 abstention :

- Décide que la rue interne en impasse de la Z.I. La Chevasse, située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice- Le-Verdon, qui dessert plusieurs lots, ainsi qu’elle figure au plan annexé, recevra la dénomination officielle : « Rue des artisans » ;

- Autorise le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

9.2 – Réservation d’un terrain :

Le Conseil Municipal est informé que l’entreprise PiAir², dont l’activité est l’installation et la commercialisation de centrales de traitement d’air, qui est actuellement installée à la pépinière, a confirmé son option sur une parcelle de 1 094 m² ZI La Chevasse à St Sulpice. (cf plan en PJ)

Les 2 associés : Franck GANACHEAU et Christophe AMIAUD construisent un bâtiment d’environ 350 m² avec 75 m² de bureaux et locaux sociaux. Leur dossier sera présenté au prochain bureau communautaire.

Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information.

10. PROJET BIBLIOTHEQUE-MAIRIE-SALLE COMMUNE SAINT-SULPICE-LE-VERDON

Suite à la deuxième réunion de travail qui vient d’avoir lieu ce 06 mai, avec le cabinet AM Architecture, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l’esquisse de ce projet.

En parallèle, il est présenté un exemple de ce que pourraient être les panneaux indicateurs posés à l’entrée de chacune de nos Maires déléguées, ce document ne constituant qu’une simple maquette pour se projeter dans l’idée :24

Après un tour de table, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 30 voix pour, 0 opposition, 0 abstention, pour que le logo de Montréved apparaisse sur les 3 Mairies, pour bien montrer l’appartenance à la Commune Nouvelle, mais qui figure également sur chaque Mairie, le nom de la commune déléguée concernée. Il est demandé à la Commission Communication de continuer à avancer sur ce dossier, en demandant à la Société PLP de réaliser un projet, pour validation auprès d’un conseil ultérieur.

11. COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MORMAISON

11.1 – Pollution sur la Boulogne :

Le Conseil Municipal est informé qu’une pollution est en cours sur la Boulogne, du fait du déversement d’une grosse quantité de lisier, constatée le 06 mai dernier, qui s’est propagée sur plus de 10 kilomètres, jusqu’au centre bourg de la commune de Rocheservière et ayant entrainé :

- La mort de plus d’une tonne de poisson ;

- L’annulation de concours de pêche ;

- La fermeture de la base nautique de Rocheservière, pour l’activité kayak.

Une polémique est née sur cette affaire du fait d’une « lenteur » des services de l’Etat à réagir sur ce dossier, la pollution n’ayant été constaté que plusieurs jours après. Les associations de pêche locales viennent de déposer plainte contre X.

11.2 – Déclassement d’espaces publics :

Dans le cadre du déclassement d’une partie d’un terrain situé en zone d’activité de Mormaison, pour cession à l’entreprise GUYON, il est rappelé que toutes les communes déléguées doivent avoir fait remonter pour fin juin au plus tard, les espaces concernés par un déclassement, afin que puisse être engagée la procédure déclassement.

Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information.

12. COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-SULPICE-LE-VERDON

Dans le cadre de la réflexion sur la mise en place d’un chauffage sur l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon en remplacement de l’actuel détruit par la foudre, l’entreprise DELESTRE a été rencontrée et nous a confirmer la faisabilité de la mise en place de chauffage électrique sur l’église, au vu de la puissance de l’installation électrique en place. Le devis de 13 038.40 € H.T. va donc être validé.

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

13. COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES

13.1 – Lancement chantier M.A.D. :

Le Chantier de construction des 3 maisons Maintien A Domicile (M.A.D.) vient de commencer place de la Trève, avec un objectif de fin de travaux pour la fin d’année 2019.

L’inauguration officielle de la Place de la Trève devrait intervenir le 28 septembre prochain, à 10h00 en présence de Bruno RETAILLEAU Sénateur de la Vendée.

13.2 – Antenne téléphonie mobile. :

Le Conseil Municipal est informé que les travaux de réalisation de l’antenne relais téléphonie mobile Orange sont achevés. Ne reste plus qu’à attendre qu’elle soit raccordée et mise en fonctionnement, ce qui ne devrait désormais plus tarder.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

14. POINT SUR LES COMMISSIONS25

14.1 – Commission Culture - Lecture Publique :

Lundi 27 mai se tiendra la réunion bilan annuel des 3 bibliothèques. Présentation des chiffres.

14.2 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative :

La rédaction du dernier numéro du « MON MAG » se termine. Ce numéro sera conséquent et diffusera beaucoup d’informations. La Commission se réunira pour une dernière relecture de validation le 05 juin prochain.

14.3 – Commission Urbanisme – Bâtiments - Cimetières :

La réalisation du lieu intergénérationnel se poursuit normalement, sans aucun retard. Il reste encore à régler la

question des couleurs sur le mur du fonds de la médiathèque et à trouver la solution la meilleure pour résoudre le

problème de la différence de niveau entre le niveau d’implantation du bâtiment et le trottoir.

L’inauguration officielle est envisagée le 22 novembre prochain à 18h30, en présence du Président du

Département.

Concernant le dossier Ad’Ap, le cabinet SICA continue son travail normalement, le projet de D.C.E. devant être rédigé pour le mois de juin, en intégrant le vestiaire arbitre sur la salle de Mormaison, qui n’était pas initialement prévu.

14.4 – Commission Enfance –Jeunesse-C.M.E. :

 Prévention des risques « Réseaux Sociaux » : Le Conseil Municipal prend connaissance de l’affiche réalisée pour l’organisation des 2 conférences sur la prévention des risques liés aux « Réseaux Sociaux » (internet, Facebook, Twitter, Périscope,...

C’est l’association « Log in », organisme reconnu de Loire Atlantique, qui interviendra sur le sujet lors de 2 réunions distinctes, tant à destination des enfants, que des parents.

 Projet de jardins des senteurs : le projet jardins potager-jardins des senteurs a été mené à son terme par le C.M.E., dans l’espace vert situé derrière la Mairie de Saint-André-Treize-Voies, ce qui a d’ailleurs donné lieu à un article dans le journal Ouest France.

 Départ de l’animatrice jeunesse : Le Conseil Municipal est informé du départ prochain de Pauline de sa fonction d’animatrice jeunesse, pour prendre la Direction de la nouvelle Association « Familles Rurales de Montréverd », à compter du 11 juin prochain.

14.5 – Commission Environnement Cadre de vie. :

Dans le cadre de notre candidature à la « Première fleur », Gaétane DELAFORGE viendra la semaine prochaine sur Montréverd afin de faire une pré-visite, avant la venue officielle du jury.

Des réunions vont également être organisées avec les bénévoles de nos 3 communes, mardi, mercredi et jeudi prochain, pour faire le point sur les opérations de plantation-arrosage.

14.6 - Commission Voirie – Réseaux - Assainissement :

Une réunion est organisée le 23 mai prochain avec les services de la Communauté de Communes, pour faire le point

sur le dossier assainissement, préalablement au transfert de la compétence à la Communauté de Communes au

1er janvier 2020.

14.7 - Commission Vie Scolaire - Périscolaire :

La Commission va prochainement se réunir pour discuter des conditions de la mise en place des « tarifications sous

coefficient familiaux » demandé par la CAF à compter de la rentrée prochaine.

Concernant le périscolaire, le Conseil Municipal est informé que l’on constate sur certaines structures, une chute de

fréquentation sur les créneaux du matin.

14.8 – Prochaine réunion du Conseil Municipal :26

Le prochain Conseil Municipal se tiendra 04 juillet prochain, à 20 h 00.

______________________________________________________________________________ En l’absence de question après un dernier tour de table, Monsieur le Maire clôture de la séance à 11 h 00.

Le Maire,

Damien GRASSET