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Conseil Municipal - 02 28 mars 2019 CM
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Montréverd.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 28 mars 2019 CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget,
1
COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 28 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 22 mars, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 42
Convocation transmise par voie électronique le 22 mars 2019
Etaient Présents (26) : AUGUSTE Maud, BAUDRY Philippe, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, DOUILLARD Françoise, DOUILLARD Hélène, DELHOMMEAU Hubert, FERRÉ Corinne, GABORIAU Vital, GALLOT Fabien, GALLOT Joseph, GAUTHIER Denis, GRASSET Damien, GRATON Nathalie, GUILLOTON Maëlle, HARDOUIN Emmanuel, HARDY Nadège, JACQ Jérôme, JOUSSE Jacques, MERLET Etienne, PAUL Béatrice, RAIMBERT Joël, ROUSSEAU Florence, ROY Gilles,
Absents excusés (11) : CHAN Éric, CHARIÉ Maëlle, DAHÉRON Dolorès, DURAND Anne, ÉGONNEAU Vanessa, GAUTHIER Jérôme, GRASSET Alain, , LEBAILLY Baptiste, LECLERC François, , RABILLER Christianne, TENAILLEAU Sandrine.
Absents non excusés (5) : GARREAU Pierre-Yves, GRÉGOIRE Marie, POIRIER Fabrice,
POTIER Georgette, ROUSSEAU Marina
Pouvoirs : (2)
RABILLER Christianne a donné pouvoir à HARDY Nadège ;
DAHÈRON Dolorès a donné pouvoir à GUILLOTON Maëlle
Secrétaire de séance : Nadège HARDY
Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ; Gaëlle PABOEUF, secrétaire déléguée ; Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Après l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.
Madame Nadège HARDY est désignée comme secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
2. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2019
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 07 février 2019.
En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 février 2019 est adopté à l’unanimité (28 voix pour, 0 contre, 0 abstention). 2
3. INFORMATION ACTES SIGNÉS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.
3.1– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation entre la Siffraire et la Séguinière (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-001, du 10 janvier 2019) : En raison de l’extension de réseau eau potable pour le bâtiment agricole du GAEC La Porcelaine, sur le chemin rural entre la Siffraire et la Séguinière, effectuée par LOIRE VENDÉE INFRASTRUCTURES, Rue du Val du Sacré Cœur, 85600 BOUFFERE, il y a lieu de restreindre la circulation, du 14 au 18 janvier. La circulation sera interdite (sauf riverains). Le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.2– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Bosquet, rue Abbé Vinet et rue Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-002, du 11 janvier 2019) : En raison de la dépose des supports SyDEV, rue du Bosquet, rue Abbé Vinet et rue Concorde, effectuée par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, Agence Ouest, ZI Nord rue Joseph Gaillard, 85607 MONTAIGU Cedex, il y a lieu de restreindre la circulation du 14 au 18 janvier. La circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18). Le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.3-Arrêté portant permission de voirie impasse des Forges (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-003, du 14 janvier 2019) :
Suite à la demande formulée par VEOLIA EAU, Impasse Louis Mazetier, Parc Eco 85, 85000 LA ROCHE/YON, ce dernier est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de : création d’1 branchement eau potable, Impasse des Forges, à compter du 21 janvier. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.4– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation impasse des Forges (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-004, du 14 janvier 2019) :
En raison d’1 branchement eau potable, impasse des Forges, effectué par VEOLIA EAU, il y a lieu de restreindre la circulation, du 21 janvier au 4 février. La circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18). Le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.5– Arrêté fixant la règlementation temporaire du déploiement de la fibre optique sur le réseau orange (MTVD) - (Arrêté n°2019-REGURB-005, du 15 janvier 2019) : En raison des travaux de déploiement de la fibre optique sur le réseau Orange de la commune de Montréverd, effectuée par EIFFAGE ENERGIE TELECOM IDF NOE, Agence Ouest, ZI Nord rue Joseph Gaillard, 85607 MONTAIGU Cedex, les voies de la commune de Montréverd auront une restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée au niveau des chambres Orange, jusqu’au 30 juin.
3.6– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-006, du 15 janvier 2019)
En raison de la réalisation de travaux de réparation du point lumineux PL 606-038, rue de la Colonne, effectuée par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, Agence Ouest, ZI Nord rue Joseph Gaillard, 85607 MONTAIGU Cedex, il y a lieu de restreindre la circulation du 28 janvier au 11 février. La circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18). Le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.7– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Boucherie (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-007, du 16 janvier 2019)
En raison d’un renforcement du P0027-La Caillaudière, à la Boucherie, effectué par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, Agence Ouest, ZI Nord rue Joseph Gaillard, 85607 MONTAIGU Cedex, il y a lieu de restreindre la circulation, du 21 janvier au 4 février. La circulation sera interdite (sauf riverains). Le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.8– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire rue des Ecoles (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-008 + 2019REGURB-009, du 21 janvier 2019) En raison de la réparation d’une fuite importante sur une canalisation d’eau potable, rue des Ecoles, effectuée par VEOLIA EAU, Impasse Louis Mazetier, Parc Eco 85, 85000 LA ROCHE/YON, il y a lieu de restreindre la circulation du 21 au 22 janvier. La circulation sera réglementée par feux tricolores. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux. 3
3.9– Arrêté interdisant le stationnement parking de l’Eglise, rue de la Mairie (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-010, du 31 janvier 2019)
En raison de prises de vues aériennes de l’église de Saint-André-Treize-Voies effectuées par la SARL DRONOTEC, il y a lieu d’interdire le stationnement parking de l’Eglise, rue de la Mairie du 5 au 6 février.
3.10– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Boucherie (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-011, du 4 février 2019)
En raison d’un renforcement du P0027-La Caillaudière, à la Boucherie, effectué par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, Agence Ouest, ZI Nord rue Joseph Gaillard, 85607 MONTAIGU Cedex, il y a lieu de restreindre la circulation, du 5 au 28 février. La circulation sera interdite (sauf riverains). Le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.11– Arrêté de voirie instaurant une interdiction de circuler aux poids lourds VC 102 (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-012, du 5 février 2019)
En raison des travaux de réfection des chaussées des passages à niveau 40 et 42 et des déviations engendrées par ces travaux, il y a lieu d’interdire la circulation (sauf riverains et desserte locale), aux poids lourds de plus de 3T5 sur la VC 102, depuis la RD18 jusqu’à la Bernerie, du 5 février au 25 mars 2019 inclus.
3.12– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Lissonnière (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-013, du 5 février 2019)
En raison de dépose de plaque photovoltaïque et reprise du tapis d’enrobé, à la Lissonnière, effectuée par COLAS CENTRE OUEST 85, ZI Belle Place, 21 Bd Joseph Cugnot, 85001 LA ROCHE SUR YON, il y a lieu de restreindre la circulation du 11 au 20 février. La circulation sera réglementée par feux tricolores. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.13– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies - (Arrêté n°2019-REGURB-014, du 5 février 2019) En raison d’un chantier mobile (2 heures pas poteau) pour des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques jugés trop vieux ou dangereux, en place pour place, effectué par le GROUPE ALQUENRY pour le compte d’ORANGE PDL, ZA du Pressoir, 72120 ST CALAIS, la circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée du 4 mars au 3 juin pour les appuis :
l’appui 148247 au village Les Ahayes
l’appui 148253 au village Les Ahayes
l’appui 148234 au village Le Fournil
l’appui 148241 au village Le Fournil
l’appui 148321 au village Les Rivières
l’appui 148377 au village Izereau
l’appui 148378 au village Izereau
3.14– Arrêté portant permission de voirie VC 121, à la Seigneurtière (SSLV) - (Arrêté n°2019- REGURB-015, du 6 février 2019)
M BLAIN Edouard, demeurant 12 la Grivière, VIEILLEVIGNE est autorisé à aménager un accès avec busage de fossé VC 121, à la Seigneurtière, à partir du 18 février.
3.15– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire à la Petite Roche, la Basse Grelière, l’Epinay et l’Andoussière (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-016 du 08 février 2019)
En raison des travaux d’études de sol dans le cadre de l’extension du réseau HTA, effectués par ECR ENVIRONNEMENT Centre-Ouest, 5 rue des Clairières, ZA du Taillis 3, 44840 LES SORINIERES pour le compte d’ENEDIS, avec la réalisation de sondages géologiques à la tarière mécanique (chantier mobile d’une dizaine de minutes par sondage), à la Petite Roche, la Basse Grelière, l’Epinay et l’Andoussière, la circulation sera restreinte avec un rétrécissement de la chaussée du 19 février au 1er mars.
3.16– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation VC 212 (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-017, du 12 février 2019)
En raison de travaux de réparation du réseau Télécom existant, VC 212, effectués par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, Agence Ouest, ZI Nord rue Joseph Gaillard, 85607 MONTAIGU Cedex, la circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée du 11 au 25 février. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux. 4
3.17– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation Domaine du Logis (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-018, du 12 février 2019)
En raison d’un incident sur un poteau Télécom (fils à terre), faits par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, et réparés par eux-mêmes, la circulation sera interdite Domaine du Logis, du 12 au 19 février.
3.18– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies - (Arrêté n°2019-REGURB-019, du 14 février 2019) En raison d’un chantier mobile (2 heures pas poteau) pour des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques jugés trop vieux ou dangereux, en place pour place, effectué par le GROUPE ALQUENRY pour le compte d’ORANGE PDL, ZA du Pressoir, 72120 ST CALAIS, la circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée du 4 mars au 3 juin pour les appuis :
l’appui 146564 au village Le Moulin des Landes
l’appui 146565 au village Le Moulin des Landes
l’appui 146566 au village Le Moulin des Landes
l’appui 146568 au village Le Moulin des Landes
l’appui 146569 au village Le Moulin des Landes
l’appui 146573 au village Le Moulin des Landes
l’appui 146577 au village Le Moulin des Landes
l’appui 146582 au village Le Moulin des Landes
l’appui 146583 au village Le Moulin des Landes
l’appui 146589 au village Le Bignon
l’appui 146594 au village Le Bignon
l’appui 146598 au village Le Flochais
l’appui 146601 au village Le Flochais
l’appui 146609 au village Le Flochais
l’appui 146618 au village de La Pommerie
l’appui 146621 au village de La Pommerie
l’appui 146633 au village de La Courollière
l’appui 146635 au village de La Courollière
l’appui 146636 au village de La Courollière
l’appui 146638 au village de La Courollière
l’appui 146655 au village de La Petite Roche
l’appui 146656 au village de La Petite Roche
3.19– Arrêté de prolongation pour la fermeture routière et piétonne des passages à niveau 40 et 42 (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-020, du 19 février 2019)
En raison de l’état d’avancement des travaux de réfection des chaussées des PN 40 – le Cosillon et PN 42 – voie communale, il convient de prolonger l’arrêté pris fermant et interdisant à toute circulation (routière et piétonne) les PN 40 et PN 42 :
Le passage à niveau 40, situé au lieu-dit le Cosillon, sera fermé et interdit à toute circulation (routière et piétonne) du 1er février (7h30) au 25 février (18h30) 2019 inclus et du 5 mars (7h30) au 27 mars (18h30) 2019 inclus. Le passage à niveau 42, situé le long de la voie communale (proche de l’Imbretière - St Denis la Chevasse), sera fermé et interdit à toute circulation (routière et piétonne) du 4 février (7h30) au 26 février (18h30) 2019 inclus et du 4 mars (7h30) au 26 mars (18h30) 2019 inclus.
Durant cette période, une signalisation de déviation sera mise en place conformément aux textes et règlements en vigueur. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise spécialisée retenue dans le cadre de ces travaux. Elle veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, et ne présente aucun risque pour les usagers.
3.20– Arrêté de prolongation pour la fermeture routière et piétonne du passage à niveau 42 (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-021, du 25 février 2019)
En raison de l’état d’avancement des travaux de réfection des chaussées du PN 42 – voie communale, il convient de prolonger l’arrêté pris fermant et interdisant à toute circulation (routière et piétonne) le PN 42 : Le passage à niveau 42, situé le long de la voie communale (proche de l’Imbretière - St Denis la Chevasse), sera fermé et interdit à toute circulation (routière et piétonne) du 4 février (7h30) au 28 février (18h30) 2019 inclus. Durant cette période, une signalisation de déviation sera mise en place conformément aux textes et règlements en vigueur. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise spécialisée retenue dans le cadre de ces travaux. Elle veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, et ne présente aucun risque pour les usagers. 5
3.21– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune déléguée de Mormaison - (Arrêté n°2019-REGURB-022, du 26 février 2019) En raison d’un chantier mobile (2 heures pas poteau) pour des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques jugés trop vieux ou dangereux, en place pour place, effectué par le GROUPE ALQUENRY pour le compte d’ORANGE PDL, ZA du Pressoir, 72120 ST CALAIS, la circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée du 4 mars au 3 juin pour les appuis :
148271 + 148277 : rue des Nouettes
148278 + 148287 : la Valette
148305 + 148315 : la Croix
148326 + 148331 + 148332 : les Vignes Blanches
148356 : la Butière
148382 + 148383 : la Bignonnière
148414 : l’Epinay
148433 : la Guérivière
148437 + 148454 : le Pontreau
148499 + 148501 + 148502 + 148514 + 148522 + 148524 : le Petit Moulin 148545 : la Martinière
148649 : la Trinquetière
148714 : la Gaudinière
573797 : la Thuée
3.22– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Caillaudière aux Tiraux (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-023, du 26 février 2019) En raison de la pose de chambre et adduction Télécom, à la Caillaudière aux Tiraux, effectuée par SEDEP, Route de Saint-Gilles, BP 14, 85190 AIZENAY, il y a lieu de restreindre la circulation du 4 mars au 22 avril. La circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18). Le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.23– Arrêté de prolongation pour la fermeture routière et piétonne des passages à niveau 40 et 42 (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-024, du 28 février 2019)
En raison de l’état d’avancement des travaux de réfection des chaussées des PN 40 – le Cosillon et PN 42 – voie communale, il convient de prolonger l’arrêté pris fermant et interdisant à toute circulation (routière et piétonne) les PN 40 et PN 42 :
Le passage à niveau 40, situé au lieu-dit le Cosillon, sera fermé et interdit à toute circulation (routière et piétonne) du 1er mars (7h30) au 25 mars (18h30) 2019 inclus.
Le passage à niveau 42, situé le long de la voie communale (proche de l’Imbretière - St Denis la Chevasse), sera fermé et interdit à toute circulation (routière et piétonne) du 1er mars (7h30) au 22 mars (18h30) 2019 inclus. Durant cette période, une signalisation de déviation sera mise en place conformément aux textes et règlements en vigueur. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise spécialisée retenue dans le cadre de ces travaux. Elle veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, et ne présente aucun risque pour les usagers.
3.24– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire rue de l’Orgerie et rue du Temple (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-025, du 5 mars 2019) En raison de travaux neufs d’éclairage public, rue de l’Orgerie et rue du Temple, effectués par l’entreprise EIFFAGE, Rue Joseph Gaillard, 85607 MONTAIGU Cedex, il y a lieu de restreindre la circulation du 8 mars au 8 avril. La circulation sera réglementée par alternat manuel (panneaux B15-C18). Le stationnement sera interdit en bordure et sur la zone. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.25– Arrêté de voirie fixant la règlementation permanente de police de circulation pour Veolia (MTDV) - (Arrêté n°2019-REGURB-026, du 14 mars 2019)
En raison des interventions en urgence (réparation de canalisation fuyarde, mise à la cote de regards, manœuvre de vanne, curage des réseaux…), arrêté permanent pris pour VEOLIA, Impasse Louis Mazetier, Parc Eco 85, 85000 LA ROCHE/YON, pour réglementer la circulation sur les voies communales, et les chemins ruraux en et hors agglomération, et sur les routes départementales en agglomération. 6
3.26– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon - (Arrêté n°2019-REGURB-027, du 14 mars 2019) En raison d’un chantier mobile (2 heures pas poteau) pour des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques jugés trop vieux ou dangereux, en place pour place, effectué par le GROUPE ALQUENRY pour le compte d’ORANGE PDL, ZA du Pressoir, 72120 ST CALAIS, la circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée du 14 mars au 3 juin pour les appuis :
l’appui 146482 au village de la Bégaudière
l’appui 146485 au village de la Bégaudière
l’appui 146490 au village de l’Audrenière
l’appui 146491 au village de l’Audrenière
l’appui 146545 au village de la Davilière
l’appui 148179 au village de la Lissonnière
l’appui 148180 au village de la Lissonnière
l’appui 148181 au village de la Lissonnière
3.27– Arrêté de voirie fixant la règlementation temporaire de la circulation impasse Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-028, du 14 mars 2019)
En raison de travaux de dépose de support Sydev, à l’intersection entre la rue Concorde et l’impasse Concorde, effectués par EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, Agence Ouest, ZI Nord rue Joseph Gaillard, 85607 MONTAIGU Cedex, la circulation sera interdite (sauf riverains) du 25 au 29 mars. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
3.28– Arrêté de voirie permanent d’occupation du domaine public pour Eiffage (MTVD) - (Arrêté n°2019-REGURB-029, du 14 mars 2019)
EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCÉAN, Agence Ouest, ZI Nord rue Joseph Gaillard, 85607 MONTAIGU Cedex, est autorisé à occuper le domaine public pour des travaux de maintenance d’éclairage public pour l’année 2019.
3.29– Arrêté de prolongation pour la fermeture routière et piétonne des passages à niveau 40 et 42 (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-030, du 19 mars 2019)
En raison de l’état d’avancement des travaux de réfection des chaussées des PN 40 – le Cosillon et PN 42 – voie communale, il convient de prolonger l’arrêté pris fermant et interdisant à toute circulation (routière et piétonne) les PN 40 et PN 42 :
Le passage à niveau 40, situé au lieu-dit le Cosillon, sera fermé et interdit à toute circulation (routière et piétonne) du 1er mars (7h30) au 5 avril (18h30) 2019 inclus.
Le passage à niveau 42, situé le long de la voie communale (proche de l’Imbretière - St Denis la Chevasse), sera fermé et interdit à toute circulation (routière et piétonne) du 1er mars (7h30) au 5 avril (18h30) 2019 inclus. Durant cette période, une signalisation de déviation sera mise en place conformément aux textes et règlements en vigueur. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise spécialisée retenue dans le cadre de ces travaux. Elle veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, et ne présente aucun risque pour les usagers.
3.30– Arrêté portant signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes accessibilité PMR dans le cadre de l’Ad’AP(MTVD) - (Arrêté n°2019-ARGEN-001, du 10 janvier 2019)
Suite à la consultation engagée pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la mise aux normes accessibilité PMR, dans le cadre de l’Ad’AP, pour les bâtiments recevant du public, l’entreprise 6K, domiciliée : 27 rue Benjamin Franklin, 85003 La ROCHE-SUR-YON, seule à avoir répondu, s’est vue attribuer le marché. Le montant de sa rémunération s’élevant à 10 % du montant Hors Taxe affecté aux travaux par le Maître d’Ouvrage, le montant estimatif s’élevant à 130 000 € H.T. La dépense correspondante étant imputée sur la section de fonctionnement du budget Principal. 7
3.31– Arrêté portant signature d’une assurance dommages-ouvrages, pour la réalisation du lieu intergénérationnel, sur la commune déléguée de Mormaison- (Arrêté n°2019-ARGEN-002, du 10 janvier 2019)
Suite à la consultation engagée pour la conclusion d’une assurance dommage-ouvrages, pour la réalisation du lieu intergénérationnel sur la commune déléguée de Mormaison, au vu des 2 propositions reçues, l’offre de la Société Groupama, domiciliée : 2 avenue de Limoges 79000 NIORT, qui était la plus économiquement avantageuse a été retenue. La dépense totale en résultant s’établit à 4 522,00 € H.T (4 934,00 € T.T.C.) pour une mission complète, portant sur un ouvrage dont le coût total prévisionnel de construction est de 706 488,29 € T.T.C. (tous honoraires et travaux), comprenant :
La Garantie de Base Dommages Ouvrages : à concurrence du montant des travaux de réparation de l’ouvrage réalisé dans la limite du coût total de construction, sans franchise ;
La Garantie Bon Fonctionnement des éléments d’équipement : à hauteur de 10 % du coût du chantier avec un maximum de 300 000,00 €, sans franchise ;
La Garantie Dommages immatériels consécutifs : à hauteur de 10 % du coût du chantier, avec un maximum de 300 000,00 €, sans franchise ;
La Garantie Dommages aux existants : à hauteur de 5 % du coût du chantier, avec un maximum de 150 000,00 €, sans franchise ;
Cette dépense sera imputée sur la section de fonctionnement du budget Principal, à l’article 6162.
3.32– Arrêté portant ouverture de « l’Escape-Game », Logis de la Chabotterie - (Arrêté n°2019- ARGEN-003, du 14 janvier 2019)
Suite à la demande formulée par la Conseil Départemental de la Vendée, vu les avis favorables rendus par :
La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité de l’arrondissement de la Roche-Sur-Yon pour l’accessibilité des personnes handicapées en date du 20 septembre 2018 ; La Commission de Sécurité de l’arrondissement de la Roche-Sur-Yon en date du 11 septembre 2018 ; Pour l’établissement dénommé « Logis de la Chabotterie », l’Escape Game recevant du public, de type Y, classé dans la 3eme catégorie, effectif : 678 personnes, situé au lieu-dit « La Chabotterie », sur la commune déléguée de Saint- Sulpice-Le-Verdon, 85 260 MONTRÉVERD, est autorisé à ouvrir au public.
3.33– Arrêté portant permis de stationnement d’une benne à papier, sur le parking du complexe sportif de Saint-André-Treize-Voie - (Arrêté n°2019-ARGEN-004, du 1er mars 2019) Suite à la demande formulée par l’APPEL de l’école Saint-Joseph, est autorisé, le stationnement d’une benne à destinée à récupérer le papier, sur le parking du complexe sportif de Saint-André-Treize-Voie, du 15 au 19 mars inclus, dans le respect des dispositions du code de la route.
3.34– Arrêté portant fermeture partielle des abords de l’église de Saint-André-Treize-Voies - (Arrêté n°2019-ARGEN-005, du 29 janvier 2019) : Suite à la découverte d’une pierre de taille importante, sur le parking de l’église de Saint-André-Treize-Voies, face à la borne de rechargement électrique, considérant que la sécurité du public pourrait être compromise, le temps de déterminer la provenance de cette pierre, une fermeture partielle du parking de l’église de Saint-André-Treize-Voies, selon le périmètre établi par les services techniques de la commune de Montréverd, est mise en place à partir du mardi 29 janvier 2019, et jusqu’à la levée du périmètre. Le public ayant interdiction de franchir ce périmètre.
3.35– Arrêté portant autorisation de poursuite d’exploitation de l’Hôtel de la Chabotterie, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon (Arrêté n°2019-ARGEN-006, du 29 janvier 2019) VU le P.V. de la séance du 08 janvier 2019 de la Commission de Sécurité de l’Arrondissement de La-Roche-sur-Yon ; VU l’attestation de contrôle des installations de climatisation/ventilation TURQUAND, en date du 27 août 2018 ; VU l’attestation de formation de deux personnels FORMASEC, en date du 27 août 2018 ; VU l’attestation de non-utilisation du four de la boulangerie Thierry DRAPEAU en date du 20 octobre 2018 ; VU la vérification réglementaire exploitation installation de désenfumage VERITAS en date du 1er juin 2018.
1°) L’établissement dénommé Hôtel la Chabotterie, recevant du public, de type : O-N-M, classé dans la 5eme catégorie, effectif 110 personnes, situé au lieu-dit « La Chabotterie », sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, 85 260 MONTRÉVERD, est autorisé à poursuivre son exploitation.
2°) Considérant les éléments fournis, les prescriptions suivantes, émises lors de la visite du 08 juin 2018, ayant amené la commission à émettre un avis défavorable, sont levées : Absence de suivi du registre de sécurité ;
Absence de formation du personnel ;
Contrôle annuel des installations techniques réalisées partiellement (SSI et extincteurs) ; 8
3°) Toutefois, en ce qui concerne les prescriptions émises restantes, notamment : La nécessité de disposer d’une réserve d’eau, d’une capacité utilisable de 120 m3 en deux heures ; Le maintien d’une surveillance par une personne la nuit, en présence de public. La formation reçue devant porter sur les consignes de sécurité, le maniement des moyens de secours, la conduite à tenir en cas d’incendie, la nature et le fonctionnement des systèmes d’alarme ;
La dotation de l’établissement d’un téléphone filaire identifié ;
Ces points n’ayant pas été traités à ce jour, ils pourront faire l’objet d’un avis défavorable, lors de la prochaine visite intermédiaire, d’ici un an, de la Commission de Sécurité, s’ils n’ont pas été suivis d’effets d’ici là ;
3.36– Arrêté portant avis favorable de réception des travaux phase 1 concernant la « Maison Mère », 10 rue Jean XXIII, sur la commune déléguée de Mormaison (Arrêté n°2019-ARGEN-007, du 29 janvier 2019).
VU le procès-verbal de la visite de réception de travaux phase 1, effectuée le 14 décembre 2018
1°) L’établissement dénommé « Maison Mère », recevant du public, de type : J-L-V, classé dans la 3eme catégorie, effectif 494 personnes, situé : 10, rue Jean XXIII, sur la commune déléguée de Mormaison, 85 260 MONTRÉVERD, est autorisé à poursuivre son exploitation et reçoit un avis favorable sur la 1ere phase travaux PC8519716H0011 (construction bâtiment neuf).
2°) Considérant la visite effectuée le 14 décembre 2018, au titre de la réception des travaux 1ere phase PC8519716H0011 (construction bâtiment neuf), au vu de :
Dates Organisme
RVRAT de l’organisme agréé 12/12/2018 SOCOTEC
Attestation de solidité de l’organisme agréé 12/12/2018 SOCOTEC
Attestation de solidité du maître d’ouvrage 14/12/2018
Il est demandé de :
Lever l’observation restante du Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux, de l’organisme agréé SOCOTEC, en date du 12 décembre 2018 concernant l’ascenseur. Transmettre à la commission le RVRAT modifié avant l’utilisation de l’appareil. R123-43 du C.C.H ;
Faire réceptionner la nouvelle réserve incendie de 120m3 par les sapeurs-pompiers ;
3°) Les prescriptions de la commission d’arrondissement du 14 juin 2016 sont maintenues jusqu’à la réception définitive des travaux.
3.37– Arrêté portant interdiction d’utiliser les terrains de football, sur la commune de Montréverd (Arrêté n°2019-ARGEN-008, du 10 février 2019).
Compte tenu des conditions climatiques et l’état des terrains ;
Considérant que toute rencontre ou entrainement risque d’affecter gravement les aires de jeu et qu’il convient de préserver les terrains ;
1°) Les terrains de sport A et B sis rue du stade à SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES, les terrains de sport A et B sis rue du stade à MORMAISON et le terrain de sport route des Lucs-sur-Boulogne à SAINT-SULPICE-LE-VERDON sont indisponibles le dimanche 10 février 2019 de 08h00 à 23h00 ;
2°) Concernant l’ensemble des rencontres de l’USSAM concernées – aucun terrain de repli ne sera proposé ;
3.38– Arrêté portant ouverture au public, du stade Lucien Morilleau, commune déléguée de Mormaison (Arrêté n°2019-ARGEN-009, du 07 mars 2019).
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l’ensemble du territoire de la commune, et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer à l’accès au stade de football ;
1°) Le stade Lucien Morilleau est autorisé à recevoir du public dans les conditions ci-après ;
2°) Cette installation de type Plein Air, 5ème catégorie, peut recevoir un maximum de 1 499 personnes debout au pourtour des mains courantes longitudinales. L’arrière des buts n’est pas accessible au public. 9
3.39– Arrêté portant ouverture au public, du stade municipal, commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies (Arrêté n°2019-ARGEN-0010, du 07 mars 2019). Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l’ensemble du territoire de la commune, et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer à l’accès au stade de football ;
1°) Le stade municipal de Saint-André-Treize-Voies est autorisé à recevoir du public dans les conditions ci-après ;
2°) Cette installation de type Plein Air, 5ème catégorie, peut recevoir un maximum de 1 499 personnes debout au pourtour des mains courantes.
3.40– Arrêté portant réouverture au public, de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon (Arrêté n°2019-ARGEN-0011, du 21 février 2019).
Vu la réception de chantier opérée avec l’ensemble des entreprises étant intervenues sur le site de l’église de Saint- Sulpice-Le-Verdon ;
Vu la visite de vérifications périodiques règlementaires de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon réalisée par la SOCOTEC ;
1°) Suite aux différentes interventions réalisées par les entreprises : Société LUSSAULT, domiciliée : Route de la Gaubretière, 85130 Tiffauges, pour remédier aux différents dégâts recensés sur le clocher, installation d’un nouveau système de protection foudre et création d’une nouvelle prise terre,
Société LEVEVRE, domiciliée : 4 Rue Gutenberg, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, pour remédier aux pierres descellées sur le clocher,
Société COUTAND, domiciliée : ZI de la Poterie, BP04, 79700 MAULEON, pour reprise des dégâts sur dôme et toiture,
Société LOIRAT & SAUVAGET, domiciliée : 9 rue de la Garde, 85620 ROCHESERVIERE, intervenue pour la reprise de l’ensemble des installations électriques et d’éclairage,
Société AMIAUD, domiciliée 3 ZA la Colonne 1, 85260 LES BROUZILS, pour la mise en sécurité de la chaudière,
L’ensemble des dégâts et des dysfonctionnements constatés de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon ont été réparés dans les règles de l’art ;
2°) Il a été remédié aux problèmes de sécurité constatés, il n’y a donc plus lieu de prolonger la fermeture de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon et de maintenir un périmètre de sécurité aux alentours ;
3°) La réouverture de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon au public est prononcée à compter de ce jour.
3.41– Arrêté portant acceptation de l’avenant n°1 à la convention de renaturation de l’Issoire et aménagement du parc de la Guérivière, sur la commune déléguée de Mormaison (Arrêté n°2019- ARGEN-0012, du 18 mars 2019).
Considérant l’attribution du marché de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la renaturation du cours d’eau l’Issoire et l’aménagement du Parc de la Guérivière, sur la commune déléguée de Mormaison, au Groupement : Mandataire : Agence Raphaël PADIOU –paysagiste concepteur, 132 rue des Pavillons, 44100 Nantes Tél. :07 81 34 62 74 – email : raphaelpadiou@yahoo.fr – SIRET : 528 612 625 000 20 Co-traitant : ADEV Environnement, 2 rue Jules Ferry, 36 300 Leblanc Tél. :02 54 37 19 68 – email : raphaelpadiou@yahoo.fr – SIRET : 439 316 837 000 20
1°) Est acceptée l’avenant n° 1, en date du 14 mars 2019, concernant le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la renaturation du cours d’eau l’Issoire et l’aménagement du Parc de la Guérivière, sur la commune déléguée de Mormaison, qui a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes concernant le mandataire : Raphaël PADIOU, gérant unique de l’Agence Raphaël PADIOU – paysagiste concepteur, domicilié : 132 rue des Pavillons, 44100 Nantes - Tél. : 07 81 34 62 74 – email : raphaelpadiou@yahoo.fr – SIRET : 528 612 625 000 20
S’ASSOCIE ET DEVIENT CO-GERANT DE :
Agence Le Vôtre Paysage et Urbanisme, domiciliée : 1 rue Bisson, 44100 Nantes - SIRET : 439316837000020 ;
2°) En conséquence ceci entraine la fermeture de l’Agence Raphaël PADIOU-paysagiste concepteur, et entraine le transfert des droits et obligations, dont les contrats en cours, au sein de la nouvelle entité, Agence Le Vôtre Paysage et Urbanisme.
Le Conseil Municipal reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée. 10
4. AVIS PLUI EX-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE (Délibération n°011-2019)
Vu l’avis favorable rendu le 25 mars 2019, par la D.D.T.M. de la Vendée au nom de l’Etat, concernant le projet de PLUI de l’ex-communauté de communes du Canton de Rocheservière.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 26 novembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUI du périmètre de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière. Ce document a fait l’objet d’un affichage réglementaire en Mairie et a été tenu dans son intégralité à la disposition du public pendant une période de 1 mois, à l’accueil de chacune des Mairies déléguées.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L153-18, L153-39 et suivants et R153-7 et suivants ; Vu la délibération en date du 16 décembre 2015 du conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Rocheservière prescrivant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière, Vu la délibération en date du 26 juin 2017 du conseil communautaire prenant acte de la tenue du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et en validant les orientations générales,
Vu la délibération n°076-2017, du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2017 prenant acte de la tenue du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et en valide les orientations générales,
Vu la délibération en date 26 novembre 2018 du conseil communautaire arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et tirant le bilan de la concertation,
Vu le projet de PLUi de l’ex-communauté de communes du canton de Rocheservière arrêté par le conseil communautaire en date du 26 novembre 2018,
Considérant que Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière détient la compétence «Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » conformément aux statuts en date du 9 décembre 2014. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2015. Véritable outil au service des projets, le PLUi traduit les volontés de développement et d’aménagement du territoire pour les 10 ans à venir, notamment en ce qui concerne les équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.
Par délibération en date du 29 octobre 2018, le conseil communautaire de Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière a arrêté le projet de PLUi et tiré le bilan de la concertation. Ce projet a été notifié aux communes membres. Dans ce cadre, elles sont invitées à émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de rendre un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes du canton de Rocheservière arrêté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par : 27 voix pour, 0 opposition, 1 abstention :
- Rend un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Rocheservière arrêté le 29 octobre 2018 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
5. AVIS ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USÉES C.D.C. TERRRES DE MONTAIGU (Délibération n°012-2019)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-10 ; Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L123-6 et R123-6 et suivants ; Vu les pièces du dossier ;
Vu la décision de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (M.R.A.E) en date du 13 mars 2019 ne soumettant pas le plan à évaluation environnementale ;
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la commune de Montréverd a souhaité établir son zonage d’assainissement des eaux usées. Avant son approbation, le zonage sera soumis à enquête publique. Par ailleurs, Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière organise une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal 11
et aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques. L’organisation d’une enquête publique unique sur ces 3 projets, améliorera l’information et la participation du public.
Dans le cadre de la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les communes ont souhaité créer ou réviser leur zonage d’assainissement des eaux usées, assistées de Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière et d’un bureau d’étude. Conformément au code général des collectivités territoriales, le zonage d’assainissement des eaux usées est soumis à enquête publique avant son approbation. Par ailleurs, Terres de Montaigu organise une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal et aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.
L’article L123-6 du code de l’environnement indique la possibilité d’organiser une enquête publique unique simultanément sur les plans ou projets contribuant à améliorer l’information et la participation du public. Aussi, ces sujets étant liés par leurs enjeux communs en matière d’aménagement et leur échelle territoriale, une enquête publique unique organisée simultanément par Terres de Montaigu permettrait à la population une meilleure compréhension de ces projets et améliorerait la lisibilité de ces enquêtes. En effet, les dates de l’enquête, les permanences du commissaire enquêteur ou encore la publicité seront communes.
Après désignation comme autorité organisatrice par l’ensemble des communes, Terres de Montaigu sera chargée d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique unique. Cette dernière fera l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.
Suite à présentation des éléments de ce projet de zonage, le conseil municipal est invité à : - Valider le zonage d’assainissement des eaux usées ;
- Désigner Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, comme autorité chargée d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique unique portant sur les zonages d’assainissement des eaux usées communaux, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide le zonage d’assainissement des eaux usées de Montréverd dont le dossier et la cartographie figurent en annexe à la présente délibération ;
- Désigne Terres de Montaigu Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, comme autorité chargée d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique unique portant sur les zonages d’assainissement des eaux usées communaux, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
EN APARTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE A CE QUE SOIENT REMONTÉES AU BUREAU D’ETUDES LES REMARQUES SUIVANTES :
Dans le rapport du Cabinet EF Etudes, la délibération n°95-2018, en date du 13 décembre 2018, instaurant la mise en place de nouvelles tarifications sur le territoire de Montréverd, à compter du 1er janvier 2019, avec une période de lissage de 7 ans comme suit :
1°) Partie fixe :
COMMUNE 2019 2020 2021 2022 2023 2022 2023 MORMAISON 32,50 € 33,00 € 33,50 € 34,00 € 34,50 € 35,00 € 35,50 € SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES 32,50 € 33,00 € 33,50 € 34,00 € 34,50 € 35,00 € 35,50 € SAINT-SULPICE-LE-VERDON 32,50 € 33,00 € 33,50 € 34,00 € 34,50 € 35,00 € 35,50 €
2°) Partie variable : Modification du prix au m3 au 1er janvier de chaque année, comme indiquées au tableau suivant, à compter du 1er janvier 2019 :
COMMUNE 2019 2020 2021 2022 2023 2022 2023 MORMAISON 0,86 € 0,92 € 0,98 € 1,04 € 1,10 € 1,16 € 1,23 € SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES 1,08 € 1,10 € 1,13 € 1,15 € 1,18 € 1,20 € 1,23 € SAINT-SULPICE-LE-VERDON 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 € 1,23 €
Que soit vérifier la marge capacitaire sur la station de traitement centre-bourg de Saint-Sulpice-Le-Verdon, annoncée à 392 E.H. : En effet, la station d’épuration du centre bourg de SSLV est donnée pour 720 E.H., au vu des chiffres capacitaire annoncé à 392 E.H., cela signifierait qu’il y aurait aujourd’hui 328 E.H. de raccordés ? Or le conseil pense qu’aujourd’hui il y en aurait 400. A faire vérifier.
Le rapport note que sur SSLV, il y a un emplacement réservé au Plan de zonage, en vue de la création d’une nouvelle station d’épuration : A priori ce n’est pas le cas. 12
6. RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE M.A.D. DE Mme M.H.DAVID AUPRES DE L’OGEC (Délibération n°041-2019)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°128-2017, en date du 07 décembre 2017, il avait donné son accord pour mettre à disposition de l’OGEC de Saint-Sulpice-Le-Verdon, à compter du 1er janvier 2018, jusqu’au 31 décembre 2018, un agent communal pour le service de restauration scolaire pour une période de 1 an, sur la base de 5 H ¼ par jour de restauration, compte tenu du nombre croissant d’élèves inscrits à la restauration scolaire.
Il propose au Conseil Municipal, de renouveler cette mise à disposition, sur la base des mêmes conditions, pour la période allant du 1er janvier 2019, au 31 décembre 2019, sachant que suite au courrier de saisine adressé par la commune de Montréverd, la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Vendée qui s’est réunie le 28 février dernier, s’est prononcée favorablement pour la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de Marie-Hélène DAVID, fonctionnaire territorial, auprès de l’OGEC de Saint-Sulpice-Le-Verdon, pour assurer les fonctions d’agent de restauration scolaire et d’agent du périscolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Donne son accord pour reconduire, du 1er janvier 2018, au 31 décembre 2018, la convention de mise à disposition d’un agent communal, auprès de l’OGEC de Saint-Sulpice-Le-Verdon, pour le service de restauration scolaire et périscolaire pour une période de 1 an, sur la base de 5 H ¼ par jour ; - Décide que cette mise à disposition donnera lieu à un remboursement de la part de l’OGEC, sur la base du traitement effectif versé à l’agent concerné ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;
7. BILAN D’ACTIVITÉS 2018 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
7.1 – Bilan d’activités au 31 décembre 2018 pour l’opération secteur centre-bourg-Rue des Maires, sur la commune déléguée de Mormaison : (Délibération n°014-2019)
Monsieur le Maire rappelle qu’en octobre 2014, le Conseil Municipal de la commune de MORMAISON avait sollicité l’EPF de la Vendée, par le biais d’une convention de veille foncière pour piloter l’étude de revalorisation du centre-bourg et mener des acquisitions sur opportunité. La commune souhaitait intervenir sur deux ilots dans le centre-bourg pour contenir la déprise amorcée depuis quelques années et maintenir une offre de logements adaptés en centre-bourg. C’est pourquoi une convention opérationnelle a été signée le 29 octobre 2016 entre la commune de Montréverd et l’Etablissement Public Foncier de Vendée, arrivant à terme le 29 octobre 2019.
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, doit donner lieu chaque, année à une délibération du conseil municipal. Monsieur le Maire donne lecture de l’état d’avancement et prévisionnel pour les acquisitions et les études réalisées au 31 décembre 2018. Le tableau présente l’ensemble de ces charges, diminuées des éventuels produits ainsi que le stock foncier porté par l’E.P.F. Il rappelle que ne sont pas refacturés les frais de fonctionnement de l’EPF relatifs à l’opération (assistance à maîtrise d’ouvrage, frais de fonctionnement, négociation foncière etc…). Il précise que pour la partie prévisionnelle, il s’agit de montants estimés qui seront à affiner au fur et à mesure de l’avancement du portage. 13
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le bilan d’activités de l’E.P.F. de Vendée, au 31 décembre 2018, sur la commune déléguée de Mormaison, pour le Secteur du Centre-Bourg – Rue des Maires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- APPROUVE le bilan présenté par l’EPF pour l’année 2018, pour la commune déléguée de Mormaison, secteur Centre-bourg – Rue des Maires, dont un exemplaire figure en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
7.2 – Bilan d’activités au 31 décembre 2018 pour l’opération secteur centre-bourg, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies : (Délibération n°015-2019)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 21 novembre 2014, une convention opérationnelle a été passée entre la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies et l’Etablissement Public Foncier de Vendée, prolongée par avenant passé le 29 juillet 2016 entre la commune nouvelle de Montréverd et l’E.P.F., cette convention arrivant à échéance le 21 novembre 2019.Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, doit donner lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire donne lecture de l’état d’avancement et prévisionnel pour les acquisitions et les études réalisées dans l’année 2018. Le tableau présente l’ensemble de ces charges, diminuées des éventuels produits ainsi que le stock foncier porté par l’E.P.F.
Il rappelle que ne sont pas refacturés les frais de fonctionnement de l’EPF relatifs à l’opération (assistance à maîtrise d’ouvrage, frais de fonctionnement, négociation foncière etc…). Il précise que pour la partie prévisionnelle, il s’agit de montants estimés qui seront à affiner au fur et à mesure de l’avancement du portage.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le bilan d’activités de l’E.P.F. de Vendée, au 31 décembre 2018, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, pour le Secteur du Centre-Bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- APPROUVE le bilan présenté par l’EPF pour l’année 2018, pour la commune déléguée de Saint-André-Treize- Voies, secteur Centre-bourg, dont un exemplaire figure en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération. 14
8. FINANCES
8.1 – Validation Compte Administratif Budget Général : (Délibération n°016-2019)
Après s’être fait présenter le Compte Administratif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget général par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur JOUSSE Jacques, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote), 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du C.A. 2018 du Budget Général, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
8.2– Validation Compte Administratif Budget Annexe Assainissement : (Délibération n°017-2019)
Après s’être fait présenter le Compte Administratif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Assainissement par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur JOUSSE Jacques, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, 27 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote) :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
BUDGET PRINCIPAL MONTREVERD BP 2018 CA 2018
RESULTAT de
CLOTURE RàR
RESULTAT après
RàR
002 Fonctionnement reporté N-1 Excédent 1 694 817,63 €
Dont part affectée à l'investissement 193 186,15 €
Dépenses de fonctionnement 3 366 116,48 € 1 718 585,75 €
Recettes de fontionnement 1 864 485,00 € 2 431 231,72 € 2 214 277,45 € 2 214 277,45 €
712 645,97 €
Résultat de clôture N-1 177 216,57 € -
Invest reporté N-1 Déficit avec RàR 193 186,15 € -
Dépenses d'investissement 2 169 790,25 € 493 913,07 € 320 994,53 €
Recettes d'investissement 2 653 912,80 € 871 305,91 € 200 176,27 € 136 787,84 € -
377 392,84 €
RESULTAT AU 31/12/2018 2 414 453,72 € 2 077 489,61 €
BUDGET ASSAINISSEMENT BP 2018 CA 2018 RESULTAT RàR RESULTAT
002 fonctionnement reporté N-1 96 538,07 €
Dépenses de fonctionnement 227 788,07 € 142 519,79 €
Recettes de fontionnement 131 250,00 € 88 217,25 € 42 235,53 € 42 235,53 €
54 302,54 € -
001 Invest reporté N-1 17 212,27 €
Dépenses d'investissement 172 920,34 € 54 765,28 € - €
Recettes d'investissement 155 708,07 € 73 901,41 € 36 348,40 € 36 348,40 €
19 136,13 €
RESULTAT AU 31/12/2018 78 583,93 € 78 583,93 € 15
8.3– Validation Compte Administratif Budget Annexe Intervention Economique : (Délibération n°018-2019)
Après s’être fait présenter le Compte Administratif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Intervention Economique par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur JOUSSE Jacques, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, 27 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote) 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du C.A. 2018 du Budget Annexe Intervention Economique, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
8.4– Validation Compte Administratif Budget Annexe Renouvellement Urbain : (Délibération n°019-2019)
Après s’être fait présenter le Compte Administratif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Renouvellement Urbain par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur JOUSSE Jacques, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote) 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Renouvellement Urbain, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
BUD. INTERVENTION ECONOMIQUE BP 2018 CA 2018 RESULTAT RàR RESULTAT
002 fonctionnement reporté N-1 21 802,11 €
Dépenses de fonctionnement 37 819,95 € 31 720,62 €
Recettes de fontionnement 16 017,84 € 16 644,35 € 6 725,84 € 6 725,84 €
15 076,27 € -
001 Invest reporté N-1 3 165,86 €
Dépenses d'investissement 210 770,62 € 190 972,24 € - €
Recettes d'investissement 213 936,48 € 208 170,26 € 20 363,88 € - € 20 363,88 €
17 198,02 €
RESULTAT AU 31/12/2018 27 089,72 € 27 089,72 €
BUDGET RENOUVELLEMENT URBAIN BP 2018 CA 2018 RESULTAT RàR RESULTAT
002 fonctionnement reporté N-1
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fontionnement - € - €
001 Invest reporté N-1 373 803,14 € -
Dépenses d'investissement 968 859,36 € 141 036,10 € 696 808,31 €
Recettes d'investissement 1 342 662,50 € 262 579,91 € 252 259,33 € - 504 812,50 € 444 255,14 € -
121 543,81 €
RESULTAT AU 31/12/2018 252 259,33 € - 444 255,14 € - 16
8.5– Validation Compte Administratif Budget Annexe Lotissement « La Plaine des Sports » : (Délibération n°020-2019)
Après s’être fait présenter le compte administratif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Lotissement « La Plaine des Sports » par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur JOUSSE Jacques, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats.
Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote), 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Lotissement La Plaine des Sports, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
8.6– Validation Compte Administratif Budget Annexe Lotissement « L’Orgerie-La Barbotière » : (Délibération n°021-2019)
Après s’être fait présenter le compte administratif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Lotissement « Orgerie-Barbotière » par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur JOUSSE Jacques, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats. Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote), 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Lotissement Orgerie- Barbotière, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
BUDGET LOT. PLAINE DES SPORTS BP 2018 CA 2018 RESULTAT RàR RESULTAT
002 fonctionnement reporté N-1 95 669,83 €
Dépenses de fonctionnement 119 851,50 € 27 725,83 €
Recettes de fontionnement 24 181,67 € 26 582,45 € 94 526,45 € 94 526,45 €
1 143,38 € -
001 Invest reporté N-1 27 611,13 € -
Dépenses d'investissement - € - €
Recettes d'investissement 27 611,13 € 27 611,13 € - € - € - €
27 611,13 €
RESULTAT AU 31/12/2018 94 526,45 € 94 526,45 €
BUDGET LOT ORGERIE BARBOTIERE BP 2018 CA 2018 RESULTAT RàR RESULTAT
002 fonctionnement reporté N-1 11 747,70 €
Dépenses de fonctionnement 461 254,00 € 225 745,63 €
Recettes de fontionnement 449 506,30 € 233 880,33 € 19 882,40 € 19 882,40 €
8 134,70 €
001 Invest reporté N-1
Dépenses d'investissement 233 160,33 € 233 160,33 € - €
Recettes d'investissement 233 160,33 € - € 233 160,33 € - - € 233 160,33 € -
233 160,33 € -
RESULTAT AU 31/12/2018 213 277,93 € - 213 277,93 € - 17
8.7– Validation Compte Administratif Budget Annexe Lotissement « Le Clos de la Bonnelière » : (Délibération n°022-2019)
Après s’être fait présenter le compte administratif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Lotissement « Clos de la Bonnelière » par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur JOUSSE Jacques, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats. Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote), 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Lotissement Clos de la Bonnelière, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
8.8 Validation Compte Administratif Budget Annexe Lotissement « Le Chatelier 1 » : (Délibération n°023-2019)
Après s’être fait présenter le compte administratif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, du Budget annexe Lotissement « Le Chatelier » par Monsieur Damien GRASSET, Maire de la commune de Montréverd, qui a cédé la Présidence des débats à Monsieur JOUSSE Jacques, doyen d’âge, et est sorti de la salle des débats. Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de MONTRÉVERD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Damien GRASSET, hors présence de ce dernier à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour (Monsieur le Maire étant sorti de la salle il n’a pas participé au vote), 0 voix contre, 0 abstention :
- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Lotissement Le Chatelier, lequel peut se résumer ainsi :
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
BUD. LOT. CLOS DE LA BONNELIERE BP 2018 CA 2018 RESULTAT RàR RESULTAT
002 fonctionnement reporté N-1 48 161,32 €
Dépenses de fonctionnement 233 014,32 € 187 685,82 €
Recettes de fontionnement 184 853,00 € 184 465,16 € 44 940,66 € 44 940,66 €
3 220,66 € -
001 Invest reporté N-1 169 693,71 € -
Dépenses d'investissement - € 72 794,99 € - €
Recettes d'investissement 169 693,71 € 169 693,71 € 72 794,99 € - - € 72 794,99 € -
96 898,72 €
RESULTAT AU 31/12/2018 27 854,33 € - 27 854,33 € -
BUDGET LOT LE CHATELLIER BP 2018 CA 2018 RESULTAT RàR RESULTAT
002 fonctionnement reporté N-1 33 493,75 €
Dépenses de fonctionnement 834 455,25 € 412 189,88 €
Recettes de fontionnement 800 961,50 € 419 352,35 € 40 656,22 € 40 656,22 €
7 162,47 €
001 Invest reporté N-1 43 415,57 €
Dépenses d'investissement 840 880,33 € 840 752,35 € - €
Recettes d'investissement 797 464,76 € 406 584,95 € 390 751,83 € - - € 390 751,83 € -
434 167,40 € -
RESULTAT AU 31/12/2018 350 095,61 € - 350 095,61 € - 18
8.9 – Approbation Compte de Gestion 2018 dressé par le Receveur Public : (Délibération n°024-2019)
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, dont la synthèse figure en annexe à la présente délibération ;
Après avoir entendu l’exposé sur les comptes administratifs de l’exercice 2018 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les opérations sont régulièrement justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
8.10 – Affectation de résultats Budget Général :
(Délibération n°025-2019)
Considérant le compte administratif 2018 Budget Général qui fait apparaître les résultats suivants : Excédent de fonctionnement n-1 reporté : 1 694 817,63 €
Fonctionnement : 712 645,97 €
Déficit d’investissement n-1 reporté : 177 216,57 €
Investissement : 377 392,84 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 320 994,53 €
Le Conseil Municipal Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention d’affecter les résultats 2018 comme suit au Budget Général 2019 :
Section d’investissement (compte 1068 – recettes) : 136 787,84 € ; Section d’investissement (compte 001 – recettes) : 200 176,27 € Section de fonctionnement (compte 002 – recettes) : 2 077 489,61 €
8.11 – Reprise de résultats Budget Assainissement :
(Délibération n°026-2019)
Considérant le compte administratif 2018 Budget Assainissement qui fait apparaître les résultats suivants : Excédent de fonctionnement n-1 reporté : 96 538,07 €
Déficit de Fonctionnement : - 54 302,54 €
Excédent d’investissement n-1 reporté : 17 212,27 €
Excédent d’Investissement : 19 136,13 €
Le Conseil Municipal Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, d’affecter les résultats 2018 comme suit au Budget Assainissement 2019 :
Section d’investissement (compte 001 – recettes) : 36 348,40 € ; Section de fonctionnement (compte 002 – recettes) : 42 235,53 € 19
8.12– Reprise de résultats Budget Intervention Economique :
(Délibération n°027-2019)
Considérant le compte administratif 2018 Budget Intervention Economique qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement n-1 reporté : 21 802,11 €
Déficit de Fonctionnement : - 15 076,27 €
Excédent d’investissement n-1 reporté : 3 165,86 €
Excédent d’Investissement : 17 198,02 €
- Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention d’affecter les résultats 2018 comme suit au Budget Intervention Economique 2019 :
Section d’investissement (compte 001 – recettes) : 20 363,88 € ; Section de fonctionnement (compte 002 – recettes) : 6 725,84 € ;
8.13 – Reprise de résultats Budget Renouvellement Urbain :
(Délibération n°028-2019)
- Considérant le compte administratif 2018 Budget Renouvellement Urbain qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement n-1 reporté : 0,00 €
Excédent de Fonctionnement : 0,00 €
Déficit d’investissement n-1 reporté : - 373 803,14 €
Excédent d’Investissement : 121 543,81 €
Reste à réaliser en dépenses d’investissement : 696 808,31 €
Reste à réaliser en recette d’investissement : 504 812,50 €
- Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention de reprendre les résultats 2018 comme suit au Budget Renouvellement Urbain 2019 :
Section d’investissement (compte 001 – dépenses) : 252 259.33 € ;
8.14 – Reprise de résultats Budget Lotissement Plaine des Sports : (Délibération n°029-2019)
- Considérant le compte administratif 2018 Budget annexe Lotissement Plaine des Sports qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement n-1 reporté : 95 669,83 €
Déficit de Fonctionnement : -1 143,38 €
Déficit d’investissement n-1 reporté : - 27 611,13 €
Excédent d’Investissement : 27 611,13 €
- Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention de reprendre les résultats 2018 comme suit au Budget Lotissement Plaine des Sports 2019 :
Section de fonctionnement (compte 002 – recettes) : 94 526,45 € ;
8.15 – Reprise de résultats Budget Lotissement Orgerie Barbotière : (Délibération n°030-2019)
- Considérant le compte administratif 2018 Budget annexe Lotissement Orgerie-Barbotière qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement n-1 reporté : 11 747,70 €
Recettes de Fonctionnement : 8 134,70 €
Excédent d’investissement n-1 reporté : 0,00 €
Déficit d’Investissement : - 233 160,33 €
- Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention de reprendre les résultats 2018 comme suit au Budget Lotissement Orgerie-Barbotière 2019 :
Section de fonctionnement (compte 002 – recettes) : 19 882,40 € ; Section d’investissement (compte 001 – dépenses) : - 233 160,33 € ; 20
8.16 – Reprise de résultats Budget Lotissement Clos de la Bonnelière : (Délibération n°031-2019)
- Considérant le compte administratif 2018 Budget annexe Lotissement Clos de la Bonnelière qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement n-1 reporté : 48 161,32 €
Déficit de Fonctionnement : - 3 220,66 €
Déficit d’investissement n-1 reporté : - 169 693,71 €
Excédent d’Investissement : 96 898,72 €
- Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention de reprendre les résultats 2018 comme suit au Budget Lotissement Clos de la Bonnelière 2019 :
Section de fonctionnement (compte 002 – recettes) : 44 940,66 € ; Section d’investissement (compte 001 – dépenses) : - 72 794,99 € ;
8.17 – Reprise de résultats Budget Lotissement Le Chatellier :
(Délibération n°032-2019)
- Considérant le compte administratif 2018 Budget annexe Lotissement Le Chatelier qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement n-1 reporté : 33 493,75 €
Excédent de Fonctionnement : 7 162,47 €
Excédent d’investissement n-1 reporté : 43 415,57 €
Déficit d’Investissement : - 434 167,40 €
- Décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention de reprendre les résultats 2018 comme suit au Budget Lotissement Le Chatelier 2019 :
Section de fonctionnement (compte 002 – recettes) : 40 656,22 € ; Section d’investissement (compte 001 – dépenses) : - 390 751,83 € ;
8.18 – Vote des taux 2019 : (Délibération n°033-2019)
Monsieur le Maire rappelle en préambule au Conseil Municipal que bien que la commune nouvelle de Montréverd ait été créée au 1er janvier 2016, l’arrêté préfectoral de création de la commune ne produit aucun effet sur le plan fiscal l’année de création, mais que le taux unique voté par la commune nouvelle ne peut trouver à s’appliquer qu’en année n+1.
C’est pourquoi, la commune nouvelle de Montréverd, par délibération n°025-2017 en date du 07 avril 2017, a voté des taux uniques s’appliquant à compter de 2017 pour : La Taxe d’Habitation ;
La Taxe sur le Foncier Bâti ;
La Taxe sur le Foncier Non-Bâti ;
Ces taux étant votés avec une période de lissage sur 10 ans, pour permettre une intégration fiscale progressive sur les 3 communes déléguées. Le conseil municipal ayant également décidé en 2017 de recourir au régime dérogatoire de diminution sans lien du taux de Taxe foncière sur le Non-Bâti avec le taux de Taxe d’Habitation.
Suite au travail réalisé par la Commission finances, il apparaît que pour l’année 2019, au vu du produit attendu de 838 772 € nécessaire à l’équilibre du budget 2019, et au vu de l’état 1259 présentant les bases d’imposition prévisionnelles pour les impôts ménages 2019, de même que le montant total des allocations compensatrices (49 725 €), il faut que les taxes directes locales génèrent un produit de 789 047 €.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants :
Base prévisionnelle
2019
Taux proposé
2019
Produit
correspondant
Taxe d’Habitation 2 335 000 € 20,52 % 479 142,00 € Taxe Foncière sur le Bâti 1 779 000 € 12,87 % 228 957,00 € Taxe Foncière Non Bâti 226 000 € 35,77 % 80 948,00 €
TOTAL PRODUITS FISCAUX 2019 ATTENDUS 789 047,00 € 21
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Vote les taux d’imposition suivants pour les taxes directes locales pour l’année 2019 : TH : 20,52 %
TFB : 12,87 %
TFNB : 35,77 %
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
8.19 – Vote forfait participation écoles privées : (Délibération n°034-2019)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la rencontre organisée entre la Commission finances et les différentes OGEC du territoire de la commune nouvelle de Montréverd, il est proposé de valider un forfait annuel de 580 € / élève scolarisé dans les écoles privées des communes déléguées de Mormaison, Saint-André-Treize-Voies, Saint-Sulpice-Le-Verdon, tant pour les classes de maternelles que pour les classes élémentaires.
Monsieur le Maire demande, aux conseillers municipaux qui sont présents et auraient des liens avec les associations gérant les écoles privées du territoire (représentants, administrateurs d’associations, adhérents…) de ne pas prendre part au débat ni au vote des subventions et de sortir temporairement de la salle du conseil. Monsieur Emmanuel HARDOUIN, quitte la salle des débats.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour (hors présence de Monsieur Emmanuel HARDOUIN), 0 opposition, 0 abstention :
- Décide de fixer à compter du 1er avril 2019, le forfait annuel par élève à 580 €, tant en ce qui concerne les classes maternelles, que les classes élémentaires, pour les écoles suivantes : Ecole privée « Saint-Louis de Gonzague », à Mormaison ;
Ecole privée « Saint-Joseph », à Saint-André-Treize-Voies ;
Ecole privée « Notre-Dame », à Saint-Sulpice-Le-Verdon ;
- Inscrit les crédits nécessaires à l’article 6558 du budget général 2019 ; - Précise que les sommes correspondantes seront versées en trois acomptes distincts, sur justificatif fourni par les établissements scolaires respectifs ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
8.20 – Vote des subventions 2019 : (Délibération n°035-2019)
Monsieur le Maire demande, aux conseillers municipaux qui sont présents et auraient des liens avec des associations (représentants, administrateurs d’associations, adhérents…) de ne pas prendre part au débat ni au vote des subventions et de sortir temporairement de la salle du Conseil. Mesdames et Messieurs Dominique BOSSIS, Emmanuel HARDOUIN, Françoise DOUILLARD, Jacques JOUSSE, quittent la salle des débats. Il expose au Conseil Municipal que l’examen des subventions et les nouvelles demandes déposées au titre de l’exercice 2019 ont été examinées en commission des finances.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 24 voix pour (hors présence de : Dominique BOSSIS, Emmanuel HARDOUIN, Françoise DOUILLARD, Jacques JOUSSE étant sortis de la salle, ils n’ont pas participé au vote), 0 opposition, 0 abstention ;
- Vote les subventions 2019 ainsi qu’il suit :
BÉNÉFICIAIRES BP 2019
Familles rurales (Audit) 4 284,00 €
Familles rurales poste de Direction 40 000,00 €
APEL Mormaison 300,00 €
APEL SATV 300,00 €
APEL SSLV 300,00 € Périscolaire SATV (Graine de malice) 10 000,00 € Périscolaire Mormaison (Milles pates) 10 000,00 €
Périscolaire SSLV (Gribouille) 9 427,00 €
Acti'mômes - garderie extra-scolaire de l'Herbergement 15 000,00 € 22
Halte-garderie itinérante - Les ptits poucets roulent 22 285,00 € Cantine Mormaison - OGEC 11 000,00 € Cantine SATV - FR 19 000,00 €
Cantine SSLV - OGEC 29 000,00 €
Restaurant scolaire L'Herbergement - FR 1 400,00 €
Ateliers musique L'Herbergement - FR 360,00 €
Ecole de musique du Nord Vendée 720,00 €
Ecole de musique de Vieillevigne 690,00 €
OGEC MORMAISON (fête de la Boulogne) 1 200,00 € Feu d'artifice fête de la Boulogne 2019 750,00 € OGEC SATV (fêtes des battages) 1 200,00 €
Feu d'artifice Fête des Battages 750,00 €
CDF SSLV (CAP Chabotterie) 1 200,00 €
ADMR L'Herbergement 1 164,00 €
Sté de pêche La Tanche de la Boulogne 100,00 €
POOL EVERT billard 200,00 € SAS Cyclo SATV 200,00 € USSAM Foot 3 000,00 € SMASH Basket 3 000,00 € SMASH tennis 260,00 € UDAF 80,00 €
C.A.U.E. 100,00 €
Secours catholique 550,00 €
FAVEC (asso de conjoints survivants) 50,00 €
Resto du Cœur 0,00 €
Secours Populaire 100,00 €
Projet humanitaire en Haïti 0,00 €
Réserve non affectée 22 030,00 €
210 000,00 €
- Inscrit les crédits nécessaires à l’article 6574 du budget général 2019 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
8.21 – Vote Subvention gardiennage églises : (Délibération n°036-2019)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de la circulaire D.A.D. / 2 n°38 du 04 février 1987, le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales, peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Le point d’indice n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 27 février 2018, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est inchangé par rapport au plafond indemnitaire 2017, soit : 479,86 € pour un gardien résidant dans la localité ;
120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la localité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Donne son accord pour verser une indemnité annuelle de gardiennage à la Paroisse Pierre MONNEREAU, pour les 3 églises situées dans le périmètre de la commune de MONTRÉVERD ; - Fixe le montant de cette indemnité annuelle à 120,97 € par église à compter du 1er janvier 2019 ; - Imputera la dépense correspondante à l’article 6282 du budget primitif 2019 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération. 23
8.21 – Vote Budget Primitif Budget Général 2019 : (Délibération n°037-2019)
A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Adopte le Budget Primitif 2019 du Budget Général, comme suit : BUDGET PRINCIPAL MONTREVERD DEPENSES/RECETTES Section de Fonctionnement 4 179 735,16 € Section d’Investissement 6 002 473,33 €
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
8.22 – Vote Budget Primitif Budget Annexe à caractère industriel et commercial : (Délibération n°038-2019)
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le projet de Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement 2019 ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Débat d’Orientations Budgétaires intervenu lors de la séance du conseil municipal en date du 07 février 2019 ;
A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Vote le Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Assainissement, à caractère industriel et commercial comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT DEPENSES/RECETTES Section d’Exploitation 180 515,53 € Section d’Investissement 127 563,93 €
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
8.22 – Vote Budget Primitif Budget Annexes à caractère administratif : (Délibération n°039-2019)
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté l’ensemble des projets des Budgets Primitifs 2019 concernant les budgets annexes à caractère administratif : Renouvellement Urbain; Intervention Economique ; Lotissement la Plaine des Sports ; Lotissement Orgerie-Barbotière ; Lotissement le Clos de la Bonneliere ; Lotissement le Chatellier 1 ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Débat d’Orientations Budgétaires intervenu lors de la séance du conseil municipal en date du 07 février 2019 ;
A l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Vote l’ensemble des Budgets Primitifs 2019 concernant les budgets annexes à caractère administratif : Renouvellement Urbain; Intervention Economique ; Lotissement la Plaine des Sports ; Lotissement Orgerie- Barbotière ; Lotissement le Clos de la Bonneliere ; Lotissement le Chatellier 1, comme suit :
BUDGET RENOUVELLEMENT URBAIN DEPENSES/RECETTES Section d’Investissement 1 583 763,62 €
BUDGET INTERVENTION ECONOMIQUE DEPENSES/RECETTES Section de Fonctionnement 42 368,10 € Section d’Investissement 38 672,12 €
BUDGET PLAINE DES SPORTS DEPENSES/RECETTES Section de Fonctionnement 101 000,00 € Section d’Investissement 0,00 €
BUDGET ORGERIE-BARBOTIERE DEPENSES/RECETTES Section de Fonctionnement 812 722,40 € Section d’Investissement 527 706,33 € 24
BUDGET CLOS LA BONNELIERE DEPENSES/RECETTES Section de Fonctionnement 373 064,40 € Section d’Investissement 247 794,99 €
BUDGET LE CHATELIER 1 DEPENSES/RECETTES Section de Fonctionnement 680 856,22 € Section d’Investissement 840 751,83 €
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
9. MARCHÉS PUBLICS
9.1 – Consultation Aménagement parc de la Guérivière – Berges de l’Issoire, commune déléguée de Mormaison:
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la délibération n° 66-2017, en date du 18 mai 2017, le conseil municipal lui a donné délégation pour lancer les marchés publics communaux, d’un montant inférieur à 209 000 €.
Dans ce cadre, suite à réception du Dossier de Consultation des Entreprises par la Cabinet Raphaël PADIOU- paysagiste, la consultation portant sur « le marché travaux pour l’aménagement paysager du parc de la Guérivière et la renaturation du cours d’eau l’Issoire », pour un montant estimatif inférieur à 209 000 €, a été envoyée à publication le lundi 18 mars 2019, pour une date limite de remise des offres fixée au mardi 16 avril 2019, à 12 h 00.
9.2 – Validation D.C.E. Marchés voiries 2019 : (Délibération n°013-2019)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière vient de nous adresser la maquette du D.C.E. concernant les travaux de voirie 2019.
Celui-ci comporte 2 lots :
Lot n°1 : Programme 2019 :
Au vu de l’ensemble des chantiers potentiels relevés par la Commission, les devis estimatifs de réalisation se décomposent comme suit :
MORMAISON :
Voie communale de la Guérivière - l’Epinay : 24 740,00 € H.T. ;
Traversée d’eaux pluviales « La tréculière » : 1 825,00 € H.T. ;
SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES :
Rue des jardins : 11 395,00 € H.T. ;
Voie communale entre la RD 17 et les Bernardières : 24 616,00 € H.T. ;
Eaux pluviales La Chevrotière : 5 700,00 € H.T. ;
SAINT-SULPICE-LE-VERDON :
Voie communale La Boucherie : 9 480,00 € H.T. ;
Voie communale La Renaulière : 13 012,00 € H.T. ;
Voie communale le Fossé : 6 510,00 € H.T. ;
Rue de la Chêne Chapelle : 4 592,50 € H.T. ;
A ces estimatifs, il faut ajouter pour l’ensemble des « frais chantiers » suivant :
Installation et signalisation de chantier : 5 000,00 € H.T. ;
Curage de fossé : 10 500,00 € H.T. ;
COÛT GLOBAL : 117 370,50 € H.T. 25
A CES PRESTATIONS DE BASES, SONT PRÉVUES DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES, QUI SERONT RETENUES OU NON PAR LA COMMISSION, DANS LE MESURE OU L’ENVELOPPE GLOBALE ALLOUÉE A LA COMMISSION VOIRIE POUR LE LOT N°1, QUI EST DE 150 000 € T.T.C. N’EST PAS DEPASSÉE.
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES EVENTUELLES :
PSE n° 1 : Voie communale de la Thuée : 14 560,00 € H.T. ;
PSE n° 2 : Rue des Jardins (coté RD) : 11 025,00 € H.T. ;
PSE n° 3 : Restaurant scolaire : 1 092,50 € H.T. ;
PSE n° 4 : Route de la Brosse : 5 755,00 € H.T. ;
PSE n° 5 : L’Epinay : 2 820,00 € H.T. ;
PSE n° 6 : Voirie rue de la Chêne Chapelle : 12 060,00 € H.T. ;
Lot n°2 : Voie de liaison Saint-André-Treize-Voies / Saint-Sulpice-Le-Verdon (hors enveloppe voirie)
De fait, le montant global estimatif de ces travaux dépassant 209 000 € H.T., ils n’entrent pas dans le cadre de la délégation de compétences donnée par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire. - Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider le Dossier de Consultation des Entreprises présenté ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer de la consultation « travaux de voirie 2019 sur la commune de Montréverd », dans le cadre d’un marché travaux passé en procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 27, du décret n°2016-360, du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et l’ensemble des pièces et documents afférents ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été demandé au Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, d’établir en partenariat avec la Commission Voiries- Réseaux, le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) pour le marché voirie 2019.
Suite à réception du projet de Marché, Monsieur le Maire en fait la présentation au Conseil Municipal et précise que, pour les élus qui le souhaitent, un exemplaire détaillé complet peut leur être remis. Ce marché se décompose en 2 lots et comprend 6 prestations éventuelles supplémentaires rattachées au lot n°1, dont les montants estimatifs se décomposent comme suit :
Le lot n°1 : Programme 2019 : s’élève à un montant estimatif de 117 370,50 € H.T. et comprend également 6 Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E.) que la commune de Montréverd se réserve de retenir ou non, en fonction du montant de ces dernières, sachant que l’estimatif dressé pour ces dernières par le Bureau d’études s’élève à un montant global de 47 312,50 € H.T., se décomposant comme suit :
MORMAISON :
Voie communale de la Guérivière - l’Epinay : 24 740,00 € H.T. ;
Traversée d’eaux pluviales « La tréculière » : 1 825,00 € H.T.
SAINT-ANDRÉ-TREIZE-VOIES:
Rue des jardins : 11 395,00 € H.T. ;
Voie communale entre la RD 17 et les Bernardières : 24 616,00 € H.T. ;
Eaux pluviales La Chevrotière : 5 700,00 € H.T. ;
SAINT-SULPICE-LE-VERDON:
Voie communale La Boucherie : 9 480,00 € H.T. ;
Voie communale La Renaulière : 13 012,00 € H.T. ;
Voie communale le Fossé : 6 510,00 € H.T. ;
Rue de la Chêne Chapelle : 4 592,50 € H.T. ;
A ces estimatifs, il faut ajouter pour l’ensemble des « frais chantiers » suivant
Installation et signalisation de chantier : 5 000,00 € H.T. ;
Curage de fossé : 10 500,00 € H.T. ;
COÛT GLOBAL : 117 370,50 € H.T.
A CES PRESTATIONS DE BASES, SONT PRÉVUES DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES, QUI SERONT RETENUES OU NON PAR LA COMMISSION, DANS LE MESURE OU L’ENVELOPPE GLOBALE ALLOUÉE A LA COMMISSION VOIRIE POUR LE LOT N°1, QUI EST DE 150 000 € T.T.C. N’EST PAS DEPASSÉE. 26
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES EVENTUELLES :
PSE n° 1 : Voie communale de la Thuée : 14 560,00 € H.T. ;
PSE n° 2 : Rue des Jardins (coté RD) 11 025,00 € H.T. ;
PSE n° 3 : Restaurant scolaire : 1 092,50 € H.T. ;
PSE n° 4 : Route de la Brosse : 5 755,00 € H.T. ;
PSE n° 5 : L’Epinay : 2 820,00 € H.T. ;
PSE n° 6 : Voirie rue de la Chêne Chapelle : 12 060,00 € H.T. ;
Le lot n°2 : Voie de liaison Saint-André-Treize-Voies / Saint-Sulpice le Verdon : s’élève à un montant estimatif compris entre 196 255 € H.T. et 265 955 € H.T. ;
Soit en enrobé à chaud, permettant d’avoir un revêtement praticable plus rapidement et censé être plus résistant dans le temps, pour un montant estimatif à 265 955,00 € H.T. ; Soit en enrobé à froid. Cette solution technique étant demandée au D.C.E., en alternative n°1 : La voie devant en ce cas être totalement fermée à la circulation, pendant une durée de plus d’une semaine, pour que la voie sèche et se stabilise, pour un montant estimatif de 196 955,00 € H.T. ;
De fait, le montant global estimatif de ce marché dépasse la délégation donnée par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire, pour un montant maximal de 209 000 € H.T, dans la cadre de la délibération n°066-2017, en date du 18 mai 2017, c’est pourquoi il est demandé au conseil Municipal de : Valider le Dossier de Consultation des Entreprises présenté, pour le marché de travaux voirie 2019 sur la commune de Montréverd ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation correspondante, dans le cadre d’un marché travaux passé en procédure adaptée, pour un montant inférieur à 5 548 000 €, conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360, du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics ; D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et l’ensemble des pièces et documents afférents, une fois que l’attributaire sera désigné, en application des critères de jugement des offres ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide le Dossier de Consultation des entreprises réalisé par le Bureau d’Etudes Techniques de la Communauté de Communes Terres de Montaigu, présenté, dans le cadre du marché « Travaux voirie 2019 sur la commune de Montréverd » ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation correspondante, dans le cadre d’un marché de travaux, passé en procédure adaptée ouverte, pour un montant estimatif inférieur à 5 548 000 € ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant procéder à la désignation de l’attributaire, à signer le marché correspondant, ainsi que l’ensemble des pièces et documents afférents à ce dernier ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
9.3 – Validation convention Départementale Assainissement :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à la délibération n° 66-2017, en date du 18 mai 2017, le conseil municipal lui a donné délégation pour lancer les marchés publics communaux, d’un montant inférieur à 209 000 €.
Dans ce cadre, il a validé la convention d’assistance technique entre la commune de Montréverd et le Département de la Vendée, pour une mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement, d’une durée de 3 ans. Le montant de la rémunération maximum pour cette convention s’élève à 1 284,15 € pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal prend note de cette information.
9.4 – Validation acte de sous-traitance n°3, marché de réalisation du lieu intergénérationnel de Mormaison : (Délibération n°040-2019)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise SOPREL, domiciliée : 7 rue Lescure, BP 71961, 49 319 Cholet, attributaire du Lot n°2 : Démolition-Gros Œuvre, dans le cadre du marché de réalisation du lieu intergénérationnel de Mormaison, souhaite sous-traiter à l’entreprise BATITECH, domiciliée Parc d’Activités du Cormier, 49 300 Cholet, des travaux d’étanchéité enterrée sur un mur enterré, pour un montant de 1 058,20 € H.T, en paiement direct. Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette demande. 27
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Valide la conclusion de l’acte de sous-traitance n°3, au marché de travaux concernant la réalisation du « lieu intergénérationnel, sur la commune déléguée de Mormaison. Acte par lequel l’entreprise Sarl SOPREL, domiciliée : 7, rue Lescure, 49 319 CHOLET Cedex, attributaire du lot n°2 : démolition-Gros œuvre, est autorisée à sous-traiter à l’entreprise BATITECH, domiciliée : Parc d’Activités du Cormier, 49 300 Cholet, la réalisation de travaux d’étanchéité enterrée sur un mur enterré, pour un montant de 1 058,20 € H.T, en paiement direct ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération ;
10. COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MORMAISON
Le Conseil Municipal est informé que le chantier avance normalement et suit son cours sans prendre de retard :
En semaine 13 vont démarrer :
- Bardage zinc, par l’entreprise Sani-toitures ;
- Bardage bois, par l’entreprise Batibois ;
- Les doublages/cloisons, par l’entreprise Texier ;
- La distribution ventilation/chauffage/électricité par l’entreprise Amiaud
Au vu du compte-rendu n°25, du 18 mars 2019, établi par le conducteur de chantier, l’état d’avancement du chantier est le suivant :
lot
N° DESIGNATION ENTREPRISE AVANCEMENT
1 AMENAGEMENT S EXTERIEURS MARMIN 0%
2 GROS ŒUVRE SOPREL 90%-finitions
3 RAVALEMENT PAILLAT BERNARD 60 %
4 CHARPENTE & BARDAGE BOIS BATIBOIS 100 % charpente 0% bardage
5 COUVERTURE & BARDAGE ZINC SANI TOITURE 100 % couverture 40 % bardage
6 ETANCHEITE BATITECH 80 %
7
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM *
FERMETURES
SERRURERIE
LUCONNAISE 0 %
8
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
MERCEREAU
REBIFFE 0 %
9 CLOISONS * DOUBLAGES TEXIER 0 %
10 CARRELAGE * FAIENCE CERAMIC CONCEPT 0 %
11 PLAFONDS SUSPENDUS VINET HOLDING 0 %
12 PEINTURE * SOLS SOUPLES AUCHER 0 %
13
CHAUFFAGE *
VENTILATION *
PLOMBERIE
AMIAUD SARL 0 %
14
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS & FAIBLES
AMIAUD SARL 0 %
Le Conseil Municipal prend note de ces informations. 28
11. COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-SULPICE-LE-VERDON
11.1 – Ecroulement du plafond du réfectoire :
Le Conseil Municipal est informé que les travaux de réhabilitation du plafond sont engagés depuis le 11 mars 2019, pour un achèvement chantier prévu le 1er avril prochain. Le Chantier suit normalement son cours et n’a pas pris de retard.
Le Conseil Municipal prend note de cette information.
11.2 – Réhabilitation de l’église :
Le Conseil Municipal est informé que les travaux de réparation sont achevés et que l’église est de nouveau ouverte depuis le 21 février 2019.
Une réunion avec les paroissiens a eu lieu le 20 mars dernier pour faire le point avec eux et leur expliquer l’ensemble du déroulé des opérations.
Le Conseil Municipal prend note de cette information.
11.3 – Mairie-Bibliothèque - Salle de réunion :
Le cabinet AM Architecture avance sur le dossier. Il viendra présenter les premières esquisses du projet à la commission, le lundi 1er avril 2019, à 14 h 00, en Mairie de Saint-Sulpice-Le-Verdon.
Le Conseil Municipal prend note de cette information.
12. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
12.1 – Commission Lecture :
Lieu intergénérationnel : La Commission s’est réunie le lundi 25 mars pour faire un point d’étape avec le groupe de travail, qui se réunit régulièrement depuis le mois d’octobre, pour réfléchir au fonctionnement du futur lieu intergénérationnel.
La Commission mène un travail sur les usages des 3 espaces du lieu intergénérationnel, sur la manière de les faire fonctionner ensemble ou de manière complémentaire. Sur les différents usages de l’équipement, notamment l’utilisation de la licence IV propriété de la commune, qui ne pourra être assignée à ce lieu, pour ne pas faire concurrence aux deux bars déjà installés sur la commune de Montréverd.
Après mures réflexions, la Commission s’est prononcée favorablement pour que l’équipement soit dénommé, le nom qui se détache après de longues discussions est « Le 3 lieu ».
Le Conseil Municipal est informé que samedi 30 mars prochain, une visite du chantier est organisée avec les associations pour prendre connaissance du site, à 10 h 00, le rendez-vous étant fixé à la salle polyvalente. Le 08 avril prochain, à 17 h 30, ce sont les bénévoles qui pourront à leur tour visiter le lieu intergénérationnel.
Printemps du livre de Montaigu : Le Conseil Municipal est informé que la 31e édition du Printemps du livre de Montaigu se déroulera du vendredi 5 au dimanche 7 avril. Près de 270 auteurs sont attendus sur l’esplanade de Verdun et au théâtre de Thalie, pour des rencontres et des dédicaces avec les lecteurs. Parmi les auteurs présents : Marc Levy, président d’honneur, Nicolas Mathieu, le Goncourt 2018, Yves Viollier. Des célébrités telles que Nathalie Simon, Michel Drucker, ou encore Nikos Aliagas.
12.2 - Commission Communication :
Le site internet « Montréverd » est désormais en ligne, toutefois il est encore loin d’être complet. Il a été mis en ligne pour respecter les contraintes en matière de communication en période pré-électorale. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail à faire dessus, pour finaliser ce dernier et le rendre pleinement opérationnel, notamment avec l’intégration du « Portail citoyen ».
Les élus sont invités à le consulter et faire part de leurs remarques.
La rédaction du prochain « Mon Mag » va très vite arriver, aussi il est demandé aux Commissions de penser dès à présent à la rédaction de leurs articles. 29
12.3 - Commission Bâtiments :
Le travail de la commission mené en partenariat avec le cabinet 6k suit son cours pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public. Une réunion est prévue le 08 avril prochain, pour faire le point sur l’avancement du dossier et préparer le programme suite au vote du budget.
12.4 - Commission Vie scolaire-Périscolaire :
Le Conseil Municipal est informé que la Directrice de l’accueil périscolaire à Mormaison a annoncé qu’elle quittait son poste à la fin de l’année scolaire.
Concernant l’accueil de Saint-André-treize-Voies, la nouvelle animatrice s’intègre bien à l’équipe et prend ses marques.
La Communauté de Communes continue son travail sur l’harmonisation des tarifs des périscolaire sur le territoire et la mise en place des quotients C.A.F. Plusieurs scénarii sont en cours d’étude. Il restera à trouver une date avec les autres communes pour en discuter et s’entendre, afin de préparer la rentrée de septembre. De plus, la Communauté de Communes a mis en ligne un questionnaire à destination des parents des 0-3 ans, pour connaître leurs attentes vis à vis des structures et moyens de garde sur le territoire.
12.5 - Commission Environnement :
L’ensemble des bénévoles « fleuristes » a été convié vendredi 22 mars dernier, à une réunion de remerciement/bilan annuel, lors de laquelle plus de 40 personnes sont venues. Les actions mises en œuvre pour l’obtention du label « première fleur » ont été présentées aux personnes présentes, ainsi que les projets portés par le service espaces verts.
12.6- Commission Sports – Equipements sportifs :
Le Conseil Municipal est informé que la mise en place des éclairages Leds est terminée et effective sur la salle des sports de Mormaison. La mise en place des éclairages Leds sur la salle de sport de Saint-André-Treize-Voies est retardée à cause du calendrier sportif, elle devrait intervenir du 20 au 31 mai, week-end compris.
En ce qui concerne la reprise du sol dans la salle des sports de Mormaison par l’entreprise Sporting Sols, l’intervention sera réalisée à partir du 17 juin, jusque fin juillet, en accord avec les associations utilisatrices.
12.7 – Organisation des élections Européennes :
Il est rappelé au conseil Municipal que les élections Européennes auront lieu le dimanche 26 mai prochain. Dans ce cadre, Nathalie FETIVEAU assure le travail important de refonte, lié au nouveau Répertoire Unique des Elections (R.U.E.), établit à partir des fiches I.N.S.E.E., transmises en février-mars, qui prévoit désormais pour chaque bureau de vote : un nom, un numéro (code en 3 caractères numériques), une adresse et une appartenance à une circonscription législative et à un canton. Ces nouveaux répertoires générant un nombre important d’erreurs dès lors qu’une mention n’est pas la même.
Il est rappelé qu’il serait souhaitable que les conseils de chacune des communes déléguées se réunissent au préalable pour établir le tableau des permanences et vérifier qu’il y aura des élus en nombre suffisant pour tenir les bureaux ouverts.
___________________________________________________________________________________________ Après un tour de table, en l’absence de remarque, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22 h 50, et rappelle que le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 16 mai 2019, à 20 h 00, salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-André-Treize-Voies.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nadège HARDY Damien GRASSET