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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
mars
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Philippe
DE
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
:
M.
Didier
MALE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie
DARNER,
Messieurs
Guy
FERNAND,
Michel
CUGULLERE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/01/10
: Convention
de
mise
à
disposition
d'un
défibrillateur
avec
le CD
66
(renouvellement) Vu
le
décret
n°
2007-705
du
4
Mai
2007
qui
habilite
«
toute
personne,
même
non
médecin
à
utiliser
un
défibrillateur
automatisé
externe
répondant
aux
caractéristiques
définies
à l’article
R
6311-14
du
code
de
la santé
publique
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
juillet
2016
qui
acte
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
défibrillateur
entre
la commune
et
le département
;
CONSIDERANT
que
le
département
assure
gratuitement
la
fourniture
d’un
défibrillateur
externe
semi-
automatique
avec
un
coffret
de
protection
et
de
maintenance ;
CONSIDERANT
que
l'objectif
est
de
sensibiliser,
mobiliser
et
construire
des
partenariats
autour
de
ce
problème
de
santé
publique
que
représente
la mort
subite
par
accident
cardio-vasculaire
;
CONSIDERANT
que
la dernière
convention
signée
arrive
à terme
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
l'assemblée
départementale
de
signature
d’une
nouvelle
convention
allant
jusqu’au
31
décembre
2025 ;
Oui
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
défibrillateur
entre
la
commune
de
Bompas
et
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Orientales ; Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220310-2022-01-10-DE Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022 -
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
la
présente
convention
et
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le
10
mars
2022
PUBLIÉ
LE.....2.1,
MANS. 2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220310-2022-01-10-DE Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022