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Déliberation - 2026 03 14 Convention de mise a disposition dun defibrillateur
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h21 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 14 Convention de mise a disposition dun defibrillateur)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
SENENT-AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 16
Avril
2026
Membres
en
exercice
: 29
Présents :
Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
SENENT-AUSINA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Guy
REGINCOS,
Marina
PICORNELL,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Christophe
MONELLS,
Pierre
TILLOIS,
Colette
GONZALVEZ,
Pablito
MOURER,
Lylian
PEREZ—SALUZZO,
Nadine
ANDREU,
Vanessa
ALBERICH,
Christelle
MARTINEZ,
Julie
RANSON,
Michel
CUGULLERE,
Jerôme
ROUGE,
Tatiana
SOLOVEI
Absents
excusés
: Monsieur
Didier
MALE
a
donné
procuration
à
Mme
Laurence
SENENT-AUSINA,
Madame
Carmen
ARANEGA
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Carole
COLMENERO
a
donné
procuration
à
Mme
Picornell
Marina,
M.
Mehdi
TAHRI-ROE
a donné
procuration
à
M.
Jérôme
RUMEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Lylian
PEREZ--SALUZZO
Objet:
2026/03/14
: Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d’un
défibrillateur
externe
semi-automatique,
d’un
coffret
de
protection
et
d’un
registre
de
contrôle
opérationnel
du
défibrillateur
Vu
le
décret
n°
2007-705
du
4
Mai
2007
qui
habilite
« toute
personne,
même
non-médecin
à
utiliser
un
défibrillateur
automatisé
externe
répondant
aux
caractéristiques
définies
à l’article
R 6311-14
du
code
de
la santé
publique
» ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2016/04/10
et 2022/01/10
qui
actent
la convention
entre
la commune
et
le département
des
Pyrénées-Orientales
de
mise
à disposition
gratuite
d'un
défibrillateur
;
CONSIDERANT
que
le
département
assure
gratuitement
la
fourniture
d’un
défibrillateur
externe
semi-automatique
avec
un
coffret
de
protection
et
de
maintenance ;
CONSIDERANT
que
l'objectif
est
de
sensibiliser,
mobiliser
et
construire
des
partenariats
autour
de
ce
problème
de
santé
publique
que
représente
la
mort
subite
par
accident
cardio-vasculaire
;
CONSIDERANT
que
la dernière
convention
signée
arrive
à terme
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
l’assemblée
départementale
de
signature
d’une
nouvelle
convention
allant
jusqu’au
31
décembre
2029 ;
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
défibrillateur
entre
la commune
de
Bompas
et
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Orientales
jusqu’au
31
décembre
2029;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
la
présente
convention
et tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
23
avril
2026
VO
cases
soie
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20260422-2026-03-14-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026