unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 07. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 07. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 07. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Jeunesse, Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 19 février 2025

DELIBERATION : 2025-01-07

OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs

L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emilie ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. BICHON Bruno ;ayant donné pouvoir à M. OTTO BRUC Thierry ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent

Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; M. BARBAROUX Christophe M. DURAND Gilles ; M. SILVY Jean-Louis ;

Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

LANTELME Michel

PELISSIER Stéphane

Angles :

LIAUTAUD Olivier

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

GARNIER Brice

Blieux :

Braux :

Castellane :

JONKER Nina

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

VIALE Thierry

Colmars les Alpes :

Demandolx :

GAGLIO Baptiste

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

MERMET Alexandre

BONIFASSI Eric

La Garde :

LAUGIER Joël

La Mure Argens :

BLANC André-Luc

La Palud sur Verdon :

BIZOT-GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

LAUTARD Yvan

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

CLUET Frédéric

Rougon :

AUDIBERT Jacques

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GIRAUD Sophie

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

CHAILLAN Alix

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

Saint Pierre :

PATRICOLA Sauveur

Sausses :

MICHEL Laurent

Senez :

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

Thorame-Basse :

Thorame-Haute :

OTTO-BRUC Thierry

Ubraye:

Val de Chalvagne:

ONCINA Annabel

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :

25/02/2025OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs

1. Suppression de postes

Dans le cadre du déploiement de nouveaux services communautaires, plusieurs postes ont été créés lors de précédents conseils.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) portée par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de lumières (CCAPV) a été lancé au dernier trimestre 2024. Afin de mener à bien cette opération à l’échelle de l’ensemble du territoire, le conseil communautaire a souhaité réaliser en régie l’accompagnement en ingénierie du dispositif, et constituer à cet effet une équipe dédiée.

A cet effet, 3 postes temporaires à temps complet et 1 poste temporaire à temps non complet (17h30) de chargés de mission OPAH, avaient été créés afin d’avoir plusieurs possibilités de recrutement en fonction des profils présentés. L’équipe OPAH étant à présent constituée des 3 agents requis (2 à temps plein et 1 à mi-temps), il est proposé de supprimer le poste supplémentaire créé.

Suppression

1 emploi temporaire d’attaché territorial (A)

sur contrat de projet à temps complet (35h)

d’une durée de 1 à 5 ans

sur une mission de chargé de projet « OPAH »

La Communauté de Communes s’est engagée en 2023 dans la candidature au programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), souhaitant notamment, par ce biais, mobiliser des financements aux fins de créer un poste d’économe de flux sur un contrat de 2 ans, dont les missions se dérouleraient tant au bénéfice de la CCAPV que de ses Communes. Force est malheureusement de constater que ce recrutement, ouvert depuis plus d’un an et demi désormais, n’a jamais pu aboutir faute de candidatures ad hoc. Le financement ne pouvant être reporté après 2025, la CCAPV se trouve désormais contrainte d’abandonner cette procédure de recrutement.

Il est ainsi proposé de supprimer ce poste temporaire d’économe de flux au tableau des emplois et des effectifs de la CCAPV.

Suppression

1 emploi temporaire d’ingénieur territorial (A)

sur contrat de projet à temps complet (35h)

d’une durée de 1 à 3 ans

25/02/2025En novembre 2022, le conseil communautaire avait validé le principe de création d’un Relais Petite Enfance itinérant, dont le déploiement était programmé à compter de juillet 2023 sur le territoire, sous réserve de l’obtention des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales sur un équivalent temps plein. La création d’un poste à temps complet d’éducateur(trice) de jeune enfant avait ainsi été anticipé au tableau des effectifs.

Les financements ad hoc n’ayant jamais été obtenus, le poste correspondant n’a pas été créé. Le service pourra néanmoins être déployé avec un financement de temps partiel, en mobilisant à cet effet un agent déjà employé actuellement par la CCAPV.

Il est ainsi proposé de supprimer du tableau des emplois et des effectifs le poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet dédié au RPE.

Suppression

1 emploi permanent d’Educateur de Jeunes Enfants

(Catégorie A - 35h)

Depuis la fin du service commun des secrétaires de mairie du Haut Verdon en décembre 2023, et afin de répondre à une situation particulière, un agent de la CCAPV demeurait mis à disposition de la Commune de Colmars les Alpes. Cet agent faisant valoir ses droits à la retraite à partir du 1er mars 2025, cela met fin à cette mise à disposition, et il est proposé en conséquence de supprimer du tableau des emplois et des effectifs, ce poste au grade d’attaché principal.

Date de prise d’effet au 1er mars 2025 :

Suppression

1 emploi permanent d’Attaché principal

(Catégorie A - 35h)

2. Changement de temps de travail d’un agent d’agent France Service

Afin de répondre aux obligations d’ouverture au public des Maisons France Service fixes de la CCAPV et d’assurer les tournées de la nouvelle France Service Itinérante, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent d’accueil à temps non complet déjà en place dans ces structures. Le coût annuel de cette augmentation de temps de travail est estimé à 9000 €.

Suppression Création

1 emploi permanent

d’adjoint administratif territorial

(Catégorie C – 21/35eme)

1 emploi permanent

d’adjoint administratif territorial

(Catégorie C – 35/35eme)

3. Création d’un poste d’agent d’animation dans le domaine du Tourisme

Deux agents titulaires de droit public, employés par la Mairie d’Entrevaux, étaient affectés pour 50% de leur temps de travail, auprès de l’office de tourisme intercommunal. Cette organisation étant modifiée afin de répondre aux souhaits conjoints de la municipalité et des agents concernés, seul l’un de ces deux agents souhaite rester affecté auprès de l’Office de tourisme, mais à 100% de son temps.

25/02/2025Disposant d’un statut de fonctionnaire, il souhaite néanmoins rester sur un modèle de mise à disposition auprès de l’OTI. Au regard de ces éléments, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation territorial au tableau des effectifs de la CCAPV. Celui-ci, une fois pourvu par un fonctionnaire titulaire, fera l’objet d’une mise à disposition à temps complet auprès de l’Office de tourisme intercommunal, avec refacturation des frais correspondants.

Création

1 emploi permanent

d’adjoint d’animation territorial

(Catégorie C – 35/35eme)

4. Création d’un poste d’agent d’animation dans le domaine de la Petite Enfance

Face aux mouvements de personnel survenus ces derniers mois au sein du service de la Petite Enfance et afin de pallier en urgence aux difficultés de recrutement, en particulier sur la crèche intercommunale à Allos, certaines embauches ont été réalisées sur des contrats d’accroissement temporaire d’activité.

Afin de garantir un minimum de stabilité au sein des équipes Petite Enfance, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation territorial, correspondant au niveau de diplôme CAP Accompagnement Educatif à la Petite Enfance.

Cette création de poste n’entraine pas de surcoût sur le budget principal puisque ce poste est déjà pourvu et projeté sur l’année.

Création

1 emploi permanent

d’adjoint d’animation territorial

(Catégorie C – 35/35eme)

Le Comité Social Territorial réunit le 6 février dernier a étudié ces différentes propositions d’ajustement du tableau des emplois et des effectifs et émis un avis favorable unanime sur les créations et suppressions de postes induites.

Décision

Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

− DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 35/35ème)

• 2 emplois permanents d’adjoint d’animation territorial (Catégorie C – 35/35ème)

25/02/2025− DE SUPPRIMER au tableau des emplois et des effectifs,

• 1 emploi temporaire sur contrat de projet à temps complet d’attaché territorial (Catégorie A – 35/35ème)

• 1 emploi temporaire sur contrat de projet à temps complet d’ingénieur territorial (Catégorie A – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet d’éducateur de jeunes enfants (Catégorie A – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet d’attaché principal (Catégorie A – 35/35ème) à compter du 1er mars 2025

• 1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 21/35ème)

− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 25 février 2025

Le Président,

Le secrétaire de séance,

Martial JOUBERT Maurice LAUGIER

25/02/2025