Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 16. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 16. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Jeunesse,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 10 décembre 2025
DELIBERATION : 2025-05-16
OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
L’an deux mil vingt-cinq et le seize décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. BIANCO Philippe ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; Mme PONS- BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. VIALE Thierry ; M. MERMET Alexandre ; M. LAUGIER Joël ; Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILLAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
16/12/2025 OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
1. Changement de filière
Un agent de la CCAPV, positionné sur des missions d’accueil et de gestion administrative dans le cadre de sa mise à disposition auprès de l’OTI Verdon Tourisme, est titulaire du fait de son passé professionnel, sur un grade d’adjoint d’animation territorial. Il sollicite aujourd’hui son basculement vers la filière administrative au regard de la nature des missions à temps plein qu’il exerce auprès de l’OTI.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande, cohérente au regard des fonctions occupées à forte dimension administrative. Cette modification est neutre financièrement compte tenu de l’équivalence des grilles indiciaires entre les deux grades concernés, relevant de la même catégorie.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint d’animation territorial
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
(Catégorie C – 35/35eme)
2. Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture dans le domaine de la petite Enfance
Au regard des mouvements de personnel constatés au sein de la crèche intercommunale à Allos, dans un contexte de recrutement toujours tendu, des embauches sont réalisées, au gré des opportunités, sur des contrats d’accroissement temporaire d’activité.
Cependant dans un souci de recherche de stabilité au sein des équipes Petite Enfance, la pérennisation des postes des agents recrutés, en fonction de leur profil, reste un enjeu fondamental. Dans ce contexte, il est proposé de supprimer un poste d’infirmier territorial en soins généraux, créé lors d’un précédent recrutement et vacant à ce jour, et de créer en lieu et place un poste d’auxiliaire de puériculture.
Cette création de poste n’entraine aucun surcoût sur le budget principal puisque ce poste est déjà intégré dans les effectifs actuels.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’infirmier territorial en soins généraux
(Catégorie A – 35/35eme)
1 emploi permanent
d’auxiliaire de puériculture
de classe normale
(Catégorie B – 35/35eme)
16/12/2025 3. Création d’un poste d’animation pour le tiers lieu culturel itinérant
Conformément aux engagements du Contrat Territoire Lecture et du contrat Régional Nos Territoires d’Abord 2023/2028, un tiers- lieu culturel itinérant sera déployé à l’horizon de la fin d‘année 2026 sur les Communes de la CCAPV non pourvues d’une bibliothèque ou médiathèque.
Afin d’assurer l’animation de ce tiers lieu culturel itinérant intercommunal, il est proposé de créer au tableau des emplois et des effectifs un poste d’agent d’animation.
Considérant que les délais de commande et d’aménagement du véhicule conduisent à une mise en service au mieux fin 2026, le recrutement sur ce poste ne sera réalisé qu’à compter de cette échéance et n’impactera donc le budget 2026, qu’à hauteur de 3 200 €
Création
1 emploi permanent
d’adjoint d’animation territorial
(Catégorie C – 35/35eme)
4. Suppression de poste
Afin de répondre aux besoins de réalisation des contrôles d’Assainissement non Collectif, un second poste de contrôleur SPANC avait été créé en 2022 par le conseil communautaire, le coût de cet emploi étant financé par les recettes liées à la facturation du service rendu.
Le rattrapage des contrôles initiaux ces deux dernières années ainsi que l’extension des réseaux collectifs, conduisent aujourd’hui à un nombre de contrôles moindre, cette situation déséquilibrant le budget annexe de ce service.
Dans ce contexte, le contrat d’un des deux contrôleurs actuels arrivant à échéance le 8 janvier 2026, celui-ci ne sera pas reconduit. Il est proposé en conséquence de supprimer du tableau des emplois et des effectifs, à compter de cette fin de contrat, ce poste au grade d’adjoint technique territorial.
Suppression
1 emploi d’adjoint technique territorial
(Catégorie C – 35/35eme)
Le Comité Social Territorial réunit le 2 décembre dernier a étudié ces différentes propositions d’ajustement du tableau des emplois et des effectifs et émis un avis favorable unanime sur les créations et suppressions de postes induites.
16/12/2025 Décision
Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,
• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 35/35ème)
• 1 emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe normale (Catégorie B – 35/35ème)
− DE SUPPRIMER du tableau des emplois et des effectifs,
• 1 emploi permanent à temps complet d’infirmier territorial en soins généraux (Catégorie C – 35/35ème)
• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial (Catégorie C – 35/35ème)
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 16 décembre 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
16/12/2025