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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 32. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 32. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Famille,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 03 avril 2024
DELIBERATION : 2024-02-32
OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
L’an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André; M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme ISNARD Madeleine ayant donnée pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean- Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DURAND Gilles; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
FALASCHI Sandra
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Exposé
1. Changement de filière et de cadre d’emploi suite à une réussite à concours
Un agent du pôle administration générale, positionné sur des fonctions de directeur de pôle, et titulaire du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, a réussi un concours de catégorie B dans la filière administrative – grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe.
Au regard tant des missions et responsabilités exercées que des compétences sollicitées au quotidien, il est proposé, suite à la réussite du concours de Catégorie B, de modifier le poste de cet agent conformément au grade obtenu.
Cette modification entraine un surcoût annuel de 1500 €, intégré au budget prévisionnel.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
de rédacteur territorial principal
de 2ème classe
(Catégorie B – 35/35eme)
2. Création d’un emploi d’apprenti Educateur de Jeunes Enfants
Face aux difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur de la Petite Enfance, il est proposé d’intégrer aux équipes un apprenti, avec une perspective d’intégration à terme.
Le contrat d'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs (de 16 à 29 ans), en alternance, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel et technologique.
En l’occurrence, il s’agirait d’une qualification au Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants, d’une durée de 3 ans, dont la formation est notamment délivrée par le centre de formation IRTS Paca Corse de Digne les Bains.
Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi de finances, le CNFPT prend en charge la formation de l’apprenti à hauteur de 100%. Bien qu’exonéré de la plupart des cotisations patronales, le salaire reste à la charge de l’employeur, et le montant versé à l’apprenti est déterminé en pourcentage du SMIC, en fonction de l'âge, l'ancienneté du contrat, le niveau du diplôme préparé.
Les taux en vigueur au 1er janvier 2024 sont indiqués ci-dessous :
Situation 16 à 17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1re année
27 % du Smic,
soit 477,07 €
39 % du Smic,
soit 689,10 €
55 % du Smic,
soit 971,80 €
100 % du Smic, soit
1766,92€
2e année
43 % du Smic,
soit 759,77 €
51 % du Smic,
soit 901,13 €
67 % du Smic,
soit 1 183,83 €
100 % du Smic, soit
1766,92€
3e année
53 % du Smic,
soit 936,47 €
61 % du Smic,
soit 1 077,82 €
78 % du Smic,
soit 1 378,20 €
100 % du Smic, soit
1766,92€
Le temps en formation passé au sein de l’organisme de formation, ainsi que les périodes de stage dans d’autres structures que les crèches de la CCAPV comptent comme du temps de travail rémunéré.
Ces propositions ont été soumises au comité social territorial en date du 2 avril dernier et y ont recueilli un avis favorable unanime.
Décision
Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,
• 1 emploi permanent de rédacteur territorial principal de 2ème classe (Catégorie B – 35/35eme)
• 1 emploi non permanent pour un contrat d’apprentissage afin de préparer un DE EJE, d’une durée de trois ans à compter de
septembre 2024
− DE SUPPRIMER au tableau des emplois et des effectifs un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe (Catégorie C – 35/35ème)
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 09 avril 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER