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Arrêté - Arrete circulation alternee CIRCET du 23 aout au 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation alternee CIRCET du 23 aout au 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté
municipal
Portant
circulation
alternée
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,
R
411-5,R
411-8,R411-18etR411-25
à
R411-
28; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6;
Vu
la
demande
formulée
par
note
écrite
le
10
août
2022
par
madame
RIAND
Mélanie
de
l'entreprise
CIRCET
et
ses
partenaires
domiciliées
au
22
rue
du
Colombier
37700
à
Saint
Pierre
des
Corps ;
Vu
l'arrêté
temporaire
du
Conseil
Départemental
d'Indre
et
Loire
en
date
du
12
août
2022,
référence
2022/STA-
SO/RGC/09; Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
d'aiguillage
et
piquetage
pour
passage
de
la
fibre
optique
et
le
déploiement
de
la
fibre
optique
selon
le
cheminement
de
la
fibre
effectués
par
l’entreprise
CIRCET
et
ses
partenaires,
sur
toutes
les
voies
de
la
commune
en
et
hors
agglomération
à
l'Ile
Bouchard,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
signaux
manuels
K
10,
sur
cette
voie
;
ARRÊTÉ :
Article
1er
À
compter
du
mardi
23
août
2022
et
jusqu'au
vendredi
21
octobre
inclus,
la
circulation
sur
toutes
les
voies
de
la
commune
en
et hors
agglomération,
sur
le territoire
de
la commune
de
l'Ile
Bouchard,
sera
réduite
à une
voie
et
réglée
par
alternat
par
des
signaux
manuels
K,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
d'aiguillage
et
piquetage
pour
passage
de
la fibre
optique
et
le déploiement
de
la
fibre
optique
selon
le cheminement
de
la fibre.
Article
2
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
toutes
les
voies
sur
le territoire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
sera
limitée
à
50
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
«50».
Article
3
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Article
4
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
Circet
et
ses
partenaires.
Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier. Article
8
Madame
le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
Circet
et
ses
partenaires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-08-159
PUBLIÉ
LE
|
23/08/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE