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Déliberation - 26 091 Régie 2RL Convention adhésion Criquebeuf sur Seine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 091 Régie 2RL Convention adhésion Criquebeuf sur Seine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
T
1%
\h
(À 4
..
CONSEIL
MUNCIPAL
VILLE
DE
N
SEANCE
DU
LUNDI
11
MAI
2026
Louviers
en Normandie
Date
de
convocation
:
05
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
CONSEILLERS
Délibérations
Présents |
Pouvoirs
Absents
Votants
De
la délibération
n°26-066
à 26-094
incluse
26
06
07
32
De
la délibération
n°26-095
à 26-105
incluse
27
05
06
32
Secrétaire
: M.
Paul
LACHNER-GAUBERT
PRÉSENTS
: M. François-Xavier PRIOLLAUD
Maire, Mmes
Anne TERLEZ,
Caroline
ROUZÉE,
M. Olivier
GRAFF,
Mme
Marie-Dominique
PERCHET,
M.
Daniel
GERMAIN,
Mme
Hafidah
OUADAH,
M.
Jean-Louis
BAUCHARD,
Madame
Sylvie
LANGEARD
Adjoints,
M.
Gaëtan
BAZIRE,
Mmes
Nicole
BIDAULT,
Chantal
LETOURNEUR,
Anne
LESAULNIER,
M.
Thierry
BEAUCOUSIN,
Mmes
Céline
LÉMAN,
Ariane
KRAFFT,
Emilie
SCHAPMAN,
Marina
MALANDAIN,
MM.
Guillaume
FERET,
Paul
LACHNER-GAUBERT,
Philippe
BRUN
Diego
ORTEGA
(à
partir
de
la
délibération
26-095),
Jacky
VALLÉE,
Mmes
Anne-Josie
GUÉRARD,
Nolwenn
LÉOSTIC,
MM.
Sylvain
THOMAS,
Patrice
PAUPER,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
- M.
José
PIRES
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Anne
TERLEZ
- M.
Didier
JUHEL
ayant
donné
pouvoir
à M.
Olivier
GRAFF
- M.
Axel
PIVOT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Caroline
ROUZÉE
- M.
Olivier
NIEL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Dominique
PERCHET
- M.
Marc
RIVET
ayant
donné
pouvoir
à M.
François
Xavier
PRIOLLAUD
- M.
Diégo
ORTEGA
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Anne-Josie
GUERARD
(jusqu’à
la délib
26-094
incluse)
ABSENTE : Mme
Noha
TEFRIT
SESSSESESEEES
DÉLIBÉRATION
:
26-091
Restauration
-
Régie
de
restauration
Les
Deux
Airelles
-
Convention
d'adhésion
au
service
commun
de
restauration
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
15
mai
2026
Par
transmission
en
sous-
préfecture Per cficiene
le
20
MAI
225
°
SLeMoire
2
Û
MAI
2925
HT
Ÿè
ah
2 Pro
avir
PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260511-26-091-DE Date de télétransmission : 20/05/2026 Date de réception préfecture : 20/05/2026 N°
26-091
REGIE
DE
RESTAURATION
LES
DEUX
AIRELLES
-
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
DE
RESTAURATION. RAPPORT Le
rapporteur
rappelle
que
l’Agglomération
Seine-Eure,
en
partenariat
avec
la
Régie
des
Deux
Aiïrelles
(Ville
de
Louviers),
et
la commune
d’Heudebouville
ont
délibéré
en
septembre
2019
pour
la
création
d’un
service
commun
de
restauration
collective.
Les
objectifs
du
service
commun
sont
les
suivants :
— Proposer
à
l’échelle
du
térritoire
une
alimentation
de
qualité,
avec
une
priorité
donnée
aux
produits
biologiques
issues
de
circuits
courts
d’approvisionnements,
— Harmoniser
la
prestation
alimentaire
des
membres
du
service
commun, — Permettre
aux
membres
du
service
commun
de
participer
activement
au
projet
de
restauration
portée
par
la
cuisine
centrale
de
Louviers,
et
l’Agglo
Seine-Eure,
par
une
approche
concertée
et
collective, —
Optimiser
le
rapport
qualité-prix
des
repas
servis
aux
convives
des
membres
du
service
commun.
Le
rapporteur
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
la création
du
service,
dix-huit
collectivités
sont
adhérentes
au
service
commun
à
la
date
du
ler
janvier
2026.
Que
le
service
commun
a signé
une
convention
de
mise
à disposition
de
la cuisine
centrale
de
St
Aubin
sur
Gaillon
afin
de
pouvoir
augmenter
la
capacité
de
production
pour
que
tous
les
repas
ne
soit pas
centralisé
sur
la
cuisine
des
2
Airelles
et
que
par
conséquent
le
service
commun
a
la
capacité
technique
à
répondre
favorablement
à
la
demande
d’autres
communes.
Le
rapporteur
signale
qu’après
de
multiples
échanges,
la
commune
de
Criquebeuf-sur-Seine
souhaite
également
adhérer
au
service
commun
à la date
du
1%
septembre
2026
et que
le
service
commun
à la capacité
technique
pour
la production
de
repas
pour
les
écoles
élémentaire
et primaire
de
la commune
de
Criquebeuf
sur
Seine
Est
ainsi
proposée
au
conseil
municipal
l’adhésion
de
la
commune
de
Criquebeuf
sur
Seine
à compter
du
1 septembre
2026
au
service
commun
de
la restauration
collective.
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
portant
notamment
création
des
services
communs,
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260511-26-091-DE Date de télétransmission : 20/05/2026 Date de réception préfecture : 20/05/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-2
encadrant
les
modalités
de
création
et de
gestion
des
services
communs
et D5211-16
encadrant
le remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service,
Vu
la
délibération
n°
2019-158
de
l’EPCI
Seine
Eure
Agglomération
-Convention
de
mise
en
place
d'un
service
commun
de
restauration
collective
— Autorisation
Vu
la
délibération
n°
19-104
de
Ia
ville
de
Louviers
—
Convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
de
restauration
collective
et
de
ses
annexes
Vu
la
délibération
n°
19-
010
de
la
régie
des
2
Airelles
—
Convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
de
restauration
collective
et de
ses
annexes
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13 juin
2019
Vu
le
rapport
de
présentation
de
la
convention
de
service
commun
et
ses
annexes,
Considérant
que
les
cuisines
centrales
sont
actuellement
gérée
par
la Régie
des
Deux
Airelles,
établissement
public
rattaché
à la Ville
de
Louviers,
Considérant
les
travaux
préparatoires
menés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
et par
la Ville
de
Louviers,
la Ville
de
Saint
Aubin
sur
Gaïillon,
propriétaires
des
cuisines
centrales,
Considérant
qu’au
terme
d’échanges
multiples
avec
les
communes
intéressées,
l’adhésion
de
la
commune
de
Criquebeuf
sur
Seine
au
service
commun
est proposée,
Considérant
que
l’adhésion
du
service
commun,
outil
de
mutualisation,
s’opère
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L5211-4-2
susvisé,
Considérant
le
projet
de
convention
de
service
commun
et
ses
annexes, Entendu
ce
rapport
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Criquebeuf-sur-Seine
au
service
commun
au
Î septembre
2026. ED
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260511-26-091-DE Date de télétransmission : 20/05/2026 Date de réception préfecture : 20/05/2026 AUTORISE
MM.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
projet
de
convention
de
service
commun
et
ses
annexes,
DECIDE
de
dégager
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
commun,
dans
les
conditions
de
la
convention
de
service
commun
susvisée,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
administratives
afférentes.
Adoptée
à l’unanimité
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260511-26-091-DE Date de télétransmission : 20/05/2026 Date de réception préfecture : 20/05/2026