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Déliberation - 26 120 Convention dadhésion Saint Pierre du Vauvray Service commun Régie Deux Airelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 120 Convention dadhésion Saint Pierre du Vauvray Service commun Régie Deux Airelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
T # |
Ni ___ CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 29 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-107 à 26-110 27 06 06 33
Pour la délibération n°26-111 26 05 06 31
De la délibération n°26-112 à 26-123 27 06 06 33
De la délibération n°26-123 à n°26-124 25 05 09 30
De la délibération n°126 à 127 27 06 06 33
Secrétaire : Marc RIVET
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mmes Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidha OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Mme Sylvie LANGEARD Adjoints, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER- GAUBERT, Philippe BRUN, Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Thierry BEAUCOUSIN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Noha TEFRIT ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD
ABSENTS : M. Thierry BEAUCOUSIN pour les délibérations n°26-123 et 26 -124 (en raison du retrait de son mandataire)
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : n° 26-120 - Convention d’adhésion de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray au
service commun de la Régie des Deux Airelles
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 08 juin 2026 Par transmission en sous-
réfecture HER ©
Par affichage, le 1 41 UN 7997 ES
F4RES TeMaire, HiEP £ +
AF, François-Xavier PRIOLLAUD , Von + à. d Cr D VA "EE aus
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-120-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 N° 26-120
CONVENTION D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-DU-VAUVRAY AU SERVICE COMMUN DE LA RÉGIE
DES DEUX AIRELLES
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que l’ Agglomération Seine-Eure, la Ville de
Louviers, la Régie des Deux Aiïrelles et la commune d’Heudebouville ont
délibéré en 2019 pour créer un service commun de restauration collective.
Ce service commun poursuit plusieurs objectifs :
- Proposer, à l’échelle du territoire, une alimentation de qualité, avec
une priorité donnée aux produits biologiques issus de circuits courts
d’approvisionnement ;
- Harmoniser la prestation alimentaire des membres du service
commUn ;
- Permettre aux communes adhérentes de participer activement au
projet de restauration porté par la cuisine centrale de Louviers et
l’ Agglomération Seine-Eure ;
- Optimiser le rapport qualité-prix des repas servis aux convives.
Depuis sa création, le service commun s’est progressivement développé. Au
1% janvier 2026, il compte dix-huit collectivités adhérentes.
Afin d'augmenter la capacité de production et de ne pas centraliser
l’ensemble de la production sur la seule cuisine des Deux Airelles, une
convention de mise à disposition de la cuisine centrale de Saint-Aubin-sur-
Gaillon a été conclue. Le service commun dispose ainsi de la capacité
technique nécessaire pour répondre favorablement à de nouvelles demandes
d’adhésion.
La commune de Saint-Pierre-du-Vauvray a fait part de son souhait d’adhérer
au service commun à compter du 1° septembre 2026, pour la production de
repas destinés aux écoles maternelle et élémentaire de la commune.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la
commune de Saint-Pierre-du-Vauvray au service commun de restauration
collective, à compter du ler septembre 2026, et d’autoriser la signature de la
convention correspondante et de ses annexes.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-120-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2121-29, L.5211-4-2 et D.5211-16,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales portant notamment création des services communs,
Vu la délibération n° 2019-158 de la Communauté d’agglomération Seine-
Eure, la délibération n° 19-104 de la Ville de Louviers et la délibération
n° 19-010 de la Régie des Deux Aiïrelles relatives à la convention de mise en
place d’un service commun de restauration collective et à leurs annexes,
Vu le projet de convention de service commun et ses annexes,
Considérant que le service commun de restauration collective constitue un
outil de mutualisation permettant de proposer une prestation de restauration
de qualité, à un coût maîtrisé, au bénéfice des collectivités adhérentes et que
le service commun dispose de la capacité technique nécessaire pour assurer
la production des repas destinés aux écoles maternelle et élémentaire de la
commune de Saint-Pierre-du-Vauvray,
Considérant le souhait de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray d’adhérer
au service commun de restauration collective à compter du
1° septembre 2026,
APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray au
service commun de restauration collective à compter du ler septembre
2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ses annexes ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavier PRIOLLAUD
sh
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-120-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026