Procès Verbal - pv seance du 17122024

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Procès Verbal - pv seance du 17122024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Lagupie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 17122024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, Séance du 17 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la

commune de LAGUPIE, dûment convoqué le 10 décembre 2024, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle des associations, sous la présidence de Madame CHAUMONT Anne-Marie,

Maire de Lagupie.

Présents : CHAUMONT Anne-Marie, LAMEULE Christian, GAVA David, DUSSEVAL

David, GUARDIOLA David, DUFFOUR Lydie, FAGOUET Nicole, VALDEVIT-GIRET

Chantal, PIRON Thomas, MANDIN Karen

Absents/Excusés : HOLTZSCHERER Jérôme, ROUSSEL Benoît, OFFER Yonathan,

Secrétaire de séance : FAGOUET Nicole

DELIBERATION n°2024-054-01: Convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la Commune de Lagupie - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-047-07 du 17 SEPTEMBRE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5 ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu les délibérations de Val de Garonne Agglomération n° D-2021-208 du 21 octobre 2021 et n° D-2021-232 du 16 décembre 2021 adoptant les conventions de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines avec les 43 communes pour l’année 2022,

Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n° D-2022-129 du 7 juillet 2022, portant avenant à ces conventions,

Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n°D-2022-224 du 15 décembre 2022 portant conventions de délégation de la compétence GEPU entre Val de Garonne Agglomération et ses communes membres,

Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n°D-2023-202 du 21 décembre 2023 portant conventions de délégation de la compétence GEPU entre Val de Garonne Agglomération et ses communes membres,

Exposé des motifs

Afin de permettre un exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) au plus près du terrain, le législateur a laissé la faculté aux communes qui le demandent à leur communauté d’agglomération, de se voir déléguer par convention tout ou partie de ladite compétence.

Depuis le 1er janvier 2022, sur le territoire de Val de Garonne Agglomération, le choix a été fait de déléguer la compétence GEPU aux communes membres.

À ce titre, une convention de délégation de la compétence GEPU a été signée entre Val de Garonne Agglomération et la commune. Cette convention, a effet sur l’année 2024, prévoit une possibilité de reconduction, pour une année supplémentaire, sur délibérations concordantes des organes délibérants de la commune et de l’ Agglomération.En cas de reconduction, la commune doit également, comme les années précédentes, indiquer le montant alloué pour l’exercice de la compétence pour l’année 2025, en précisant le budget alloué en fonctionnement et en investissement.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter par délibération Ia reconduction de la convention de délégation de la compétence GEPU pour l’année 2025.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité des membres présents :

-__ Approuve la reconduction de la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines entre Val de Garonne et la commune de Lagupie

- _ Précise que le budget alloué à cette compétence sera, pour l’année 2025, de 3 000 €TTC en fonctionnement et de 50 000 € TTC en investissement.

- _ Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération

DELIBERATION n°2024-055-02: Mise à disposition d’un agent administratif communal

auprès du SIASR Lagupie, St Martin Petit, Jusix

Madame le maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article 1 du Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, Porgane délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs et qu’afin d’apporter son expérience, un fonctionnaire titulaire est mis à disposition du SIASR Lagupie, St Martin Petit, Jusix, à compter du 1° décembre 2024 pour une durée de 12 mois, pour y exercer à raison de 2 heures par semaine les fonctions de secrétaire.

La Commune de Lagupie versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à l’emploi).

Les indemnités liées au remboursement des frais seront versées par le SIASR Lagupie St Martin Petit Jusix à la Commune de Lagupie.

VU les articles L512-7 à L512-9 et L512-12 à LS12-15 du code général de la fonction publique;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Le Conseil municipal ayant entendu ces explications et considérant l’accord écrit de l’agent :

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :1. Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent

administratif au SIASR Lagupie, St Martin Petit, Jusix

DELIBERATION n°2024-056-03: Remplacement du réseau pluvial et réaménagement

des trottoirs - Demande de subventions

Le Conseil Municipal,

Considérant que la commune de Lagupie a intégré le programme d’opération de revitalisation

du territoire ;

Considérant la volonté du conseil municipal de développer son centre-bourg notamment avec la création d’un lotissement sur la réserve foncière « La Rossignole » ;

Considérant qu'afin de créer une première voie d’accès pour recevoir les premiers logements, il est nécessaire de remplacer le réseau pluvial sur la route départementale 259 ;

Considérant que ces travaux permettront également d’assurer la sécurité des piétons en

aménageant les trottoirs ;

Considérant le devis de Val de Garonne Agglomération d’un montant de 15 781,37 € HT ;

Considérant qu’il est possible de solliciter auprès du Département une subvention au titre des amendes de police ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- _ Décide de remplacer le réseau pluvial sur la départementale 259 et de procéder à

l'aménagement des trottoirs,

= Décide de solliciter auprès du Département une subvention au titre des amendes de

police

-__ Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant des travaux : 15 781,37 € HT 18 937,64 € TIC

Ressources :

e+ Amendes de police : 6 080 € (38 % du montant HT)

°__ Autofinancement : 9 701,37 € (62 % du montant HT)

- Autorise Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation

de cette opération.

DELIBERATION n°2024-057-04: Aménagement de la place centrale du quartier « La

Rossignole » - Demande de subventions

Le Conseil Municipal,

Considérant que la commune de Lagupie a intégré le programme d’opération de revitalisation du territoire ;Considérant la volonté du conseil municipal de développer son centre-bourg dans le quartier de »La Rossignole » notamment avec la création d’une place de village végétalisée qui aura pour vocation d’être un espace d’accueil et de rencontre dont bénéficiera toute la population, la création d’une offre de logements pour personnes âgées mais également des logements sociaux pour des familles monoparentales afin d'accueillir de nouveaux habitants, et enfin la création d’un parking végétalisé pour les occupants du pôle de santé et de la salle des fêtes ;

Considérant qu’il est nécessaire pour la Commune de phaser l’aménagement de ce futur quartier en commençant par la création de la place centrale et du premier parking ;

Considérant le chiffrage des travaux et MOA pour un montant total de 455 047 € HT ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

-__Approuve le plan de financement présenté ci-dessous :

Subventions demandées Base subventionnable % duHT Montant

Etat

DETR 455 047 € 40% 182 019 €

| Fonds Vert/Agence de 113 340€ 56 670€

l'eau 50%

Département

FACIL 113 340€ 20% 22 668 €

UE

Leader 113 340€ 60% 50 000 €

VGA

Fonds de concours 455 047 € 50% 48 428,27 €

TOTAL 79,1% 359 785 €

Reste à charge à la

commune 95 262 €

-_ Rappelle que Mme le Maire est autorisée à solliciter les subventions afférentes dans le

cadre de ses fonctions.

DELIBERATION n°2024-058-05: Pompe à chaleur salle des fêtes — Choix du prestataire

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de replacer le système de chauffage

de la salle des fêtes qui ne fonctionne plus correctement et consomme beaucoup d'énergie,

Madame le Maire présente au conseil municipal deux devis de mise en place d’une pompe à chaleur

avec une unité intérieure et 3 unités intérieure,

Le premier devis présenté par l’entreprise SARL Gestion des Systèmes Energétiques s'élève à 14 327€HT

17 192,40€ TTC

Le second devis présenté par l’entreprise AGBT s'élève à 14 900 € HT 17 880 € TTCEntendu l'exposé de madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis présenté par l’entreprise SARL Gestion des Systèmes Energétiques

pour un montant 14 327€HT 17 192,40€ TTC

-__ Autorise Madame le Maire à signer ces devis et engager les travaux

DELIBERATION n°2024-059-06: Convention expertise en santé, sécurité et qualité de vie

au travail du CDG47

Le Maire expose au conseil municipal :

Le CDG 47, propose à ses collectivités affiliées obligatoires, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, des prestations facultatives, compris dans la cotisation

additionnelle.

Le CDG 47, propose à ses collectivités affiliées obligatoires, au-delà du champ d’intervention

de ses missions obligatoires, des prestations facultatives, compris dans la cotisation

additionnelle.

Ces prestations facultatives comprennent, entre autres, l’expertise RH ou encore la mission en santé et sécurité au travail. Ainsi, dans le cadre de la surveillance médicale des agents, l’équipe

pluridisciplinaire du CDG47 peut être amenée à intervenir afin de favoriser le maintien en

emploi de l’agent. Ces interventions peuvent être multiples :

- interventions en ergonomie et en psychologie, sous réserve de la production d’une

prescription de la médecine préventive,

- prévention des risques (conseils aux collectivités, formation des assistants de

prévention, intervention des ACFI, etc.),

- accompagnement social.

Au-delà des missions prévues dans cette cotisation, d’autres interventions plus spécifiques

peuvent être proposées par le CDG 47.

Cependant, au fur et à mesure des besoins et évolutions, le nombre de prestations s’est multiplié.

Ainsi, le CDG 47 propose des prestations à la carte, dans le domaine de la santé et de la sécurité

au travail qui font l’objet de conventions propres :

- convention de prestation d’accompagnement à l'élaboration du document unique ;

- convention de prestation en matière d’ergonomie (hors prescription médicale);

- convention de prestation en matière de psychologie au travail (hors prescription

médicale) ;

- convention de prestation dans le cadre de l’intervention de l’équipe pluridisciplinaire du

pôle SSH ;- convention pour la formation des membres de la Formation Spécialisée en Santé,

Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT), ou à défaut de création, du CST.

La Commune de lagupie a signé la convention d'accompagnement à l’élaboration du document unique suivantes avec le CDG 47.

Le conseil d'administration du CDG 47, réuni le 3 juillet 2024, a fait le choix de dénoncer ces

diverses conventions existantes avec les collectivités (courrier du CDG47 en date du 16 octobre

2024) et de proposer, en lieu et place, une convention unique.

Les interventions possibles concernent :

* Les interventions en ergonomie (hors prescription médicale) ;

* Les interventions en psychologie du travail (hors prescription médicale) ;

* Les interventions des conseillers en santé et sécurité au travail ;

+ Les interventions de l’équipe pluridisciplinaire.

Elles sont détaillées dans l’annexe 1 de la convention.

Madame le Maire précise que pour adhérer à cette prestation, une convention doit être conclue

entre notre collectivité et le CDG 47.

Considérant que la signature n’engage pas financièrement la collectivité, la facturation

n’intervenant que lorsqu'il sera fait appel expressément à l’une des missions proposées dans la

convention {après validation initiale d’un devis).

Considérant l'intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Entendu l’exposé de madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres ® 3

présents :

- Prend acte de la dénonciation de la convention d’accompagnement à l’élaboration du

document unique

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de prestation d'expertise en santé,

sécurité et qualité de vie au travail et à faire appel en tant que de besoin aux services proposés.

Question diverses :

Abonnement panneau pocket: Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l'abonnement à Panneau Pocket nécessite d'être renouvelé.Madame le Maire présente au conseil municipal l'offre d'abonnement ainsi que l'option Panneau

Pocket + pour 100 € de plus pour l’année

Le Conseil Municipal décide de renouveler l'abonnement pour une durée d'un an sur la formule

classique à 130 € l'année sans l'option Panneau Pocket +.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30.

Les délibérations, prises ce jour, portant les numéros 2024-054-01 à 2024-059-06

Suivent les signatures

La Secrétaire de Séance,

Nicole Fagouet,