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Déliberation - de 2026 31 Affectation definitive du resultat 20258 du budget principal
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 31 Affectation definitive du resultat 20258 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-neuf
mai
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Cyril
DUBOUCHET,
Frédéric
DI
PAOLO,
Stéphanie
TRUCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Sylvain
BOIS,
Céline
FILIPPI,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Franco
SALVATORE,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers
En
exercice:
27
Présents :
24
Votants :
27
N°
ordre
: DE-26-31
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-20260519-04 Date
de
la
convocation
:
12/05/2026
Absents
excusés
:Loïc
MONTEIRO
(procuration
à
Katerina
CHAPMAN),
Marc
MEO
(procuration
à
Isabelle
MORLOTTI),
Christelle
MARCHAND
Date
de
la
vublication
:
(procuration
à
Sylviane
GUILLERMET)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
délibération
n°DE-03032026-01
du
3
mars
2026,
dans
l'attente
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025,
le
Conseil
municipal
avait
procédé
à
l'affectation
anticipée
du
résultat
2025
du
budget
principal.
Le
compte
financier
unique
2025
étant
maintenant
approuvé,
il
est
possible
de
procéder
à
l'affectation
définitive
du
résultat
2025.
Le
résultat
2025
constaté
au
compte
financier
unique
2025
étant
conforme
au
résultat
provisoire
ayant
fait
l’objet
d’une
affectation
anticipée,
il est
possible
de
procéder
à
l'affectation
définitive
du
résultat
2025.
Le
résultat
à affecter
de
manière
définitive
s'établit
comme
suit :
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
2025
à affecter
est
le suivant :
A.
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2025 :
478
039,59
€
B.
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
administratif) :
574
424,83
€
C.
=
A.
+
B.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter :
1
052
464,42
€
Le
solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
2025
est
le
suivant :
D.
Résultat
de
la
section
d'investissement
2025 :
511
305,08
€
E.
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 :
739
981,03
€
F.
=D.+E.
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement :
1
251
286,11
€
Le
solde
des
restes
à
réaliser
est
le
suivant
: 0
€
- 137
716,12
€
=
- 137
716,12
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
de
manière
définitive
la
reprise
du
résultat
2025
comme
suit :
-
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
(C.)
:
o
En
recettes
de
fonctionnement
—
R002
: 452
464,42
€
o
En
recettes
d'investissement
-
1068
Excédents
d
600
000,00
€
enrnnmeneeneineee
cn mem
S
!
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260519-DE-20260519-04-DE Date de réception préfecture : 22/05/2026 -
Affectation
du
résultat
de
la section
d'investissement
(F.) :
o
En
recettes
d'investissement
—
R001
: 1
251
286,11
€
-
_ Restes
à
réaliser :
o
RAR
dépenses
: 137
716,12
€
o
RAR
recettes
: 0,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
K.
CHAPMAN
Jean-Marc
DUPONT Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260519-DE-20260519-04-DE Date de réception préfecture : 22/05/2026