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Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 33 Affectation definitive du resultat 2025 du budget annexe photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
27
Présents
:
24
Votants :
27
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-neuf
mai
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Cyril
DUBOUCHET,
Frédéric
DI
PAOLO,
Stéphanie
TRUCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Sylvain
BOIS,
Céline
FILIPPI,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Franco
SALVATORE,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers
N°
ordre
: DE-26-33
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-20260519-06 Date
de
la
convocation
:
12/05/2026
Absents
excusés
: Loïc
MONTEIRO
(procuration
à
Katerina
CHAPMAN),
Marc
MEO
(procuration
à
Isabelle
MORLOTTI),
Christelle
MARCHAND
Hate.
de
la
vublicationr
:
(procuration
à
Sylviane
GUILLERMET)
Late
de la
pUDIICATION
:
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DU
RÉSULTAT
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
délibération
n°DE-03032026-04
du
3
mars
2026,
dans
l'attente
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025,
le
Conseil
municipal
avait
procédé
à
l'affectation
anticipée
du
résultat
2025
du
budget
annexe
Photovoltaïque.
Le
compte
financier
unique
2025
étant
maintenant
approuvé,
il
est
possible
de
procéder
à
l'affectation
définitive
du
résultat
2025.
Le
résultat
2025
constaté
au
compte
financier
unique
2025
étant
conforme
au
résultat
provisoire
ayant
fait
l'objet
d’une
affectation
anticipée,
il est
possible
de
procéder
à
l'affectation
définitive
du
résultat
2028.
Le
résultat
à
affecter
de
manière
anticipée
s'établit
comme
suit :
A.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025 :
2
605,69
€
B.
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
administratif)
:
10
410,12
€
C.
= A.
+
B.
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
:
13
015,81
€
Le
solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
2025
est
le suivant :
D.
Résultat
de
la
section
d'investissement
2025 :
5
000,00
€
E.
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 :
0,00
€
F.
=D.+E.
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement :
5 000,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
de
manière
définitive
la
reprise
du
résultat
2025
comme
suit :
-
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
(C.) :
o
En
recettes
de
fonctionnement
—
R002
: 13
015,81
€
-__
Affectation
du
résultat
de
la section
d'investissement
(F.) :
o
En
recettes
d’investissement
—
R001
:
5
000,00
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
M
Jean-Mart
vur
ui:
\=/
La
Secrétaire
de
séance
K.
CHAPMAN
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260519-DE-20260519-06-DE Date de réception préfecture : 22/05/2026