Arrêté - ARR2026 110 biffé

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Arrêté - ARR2026 110 biffé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 110 biffé)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, de * Taverny RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Égalité – Fraternité VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-110

DÉROGATION À L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022-044 DU 28 JUIN 2022 RELATIF À L'INTERDICTION PERMANENTE D'UTILISER DES BARBECUES OU TOUT AUTRE DISPOSITIF DE CUISSON ET ALLUMAGE DE FEUX SUR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ET/OU ACCESSIBLES AU PUBLIC AINSI QUE SUR LES ESPACES PUBLICS ET LEURS DÉPENDANCES DANS LE CADRE DU DIMANCHE EN ROUES LIBRES - ÉDITION 2026, LE DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2026 DE 11H00 A 19H00

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du Conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la Commune de Taverny,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-044 du 28 juin 2022 relatif à l’interdiction permanente d’utiliser des barbecues ou tout autre dispositif de cuisson et d’allumage de feux sur le territoire communal de Taverny,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260730-9998-AI-1-1

Réception en sous-préfecture le : 31 juillet 2026

Publication le : 31 juillet 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-110 Page 1 sur 4Vu l'arrêté municipal n° 2026-088 du 24 juin 2026 portant délégation temporaire de fonction

et de signature à Monsieur Baptiste LAMARCA, 1° adjoint au maire délégué aux Bâtiments,

aux Travaux, aux Espaces publics, à la Propreté urbaine et à l’Insertion professionnelle, du

27 juillet au 02 août 2026 inclus,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant l'absence de Madame le Maire du 27 juillet au 30 août 2026 inclus ;

Considérant que le Maire est chargé, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de garantir la

tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa Commune ;

Considérant que la Commune soutient le dispositif « Dimanche en roues libres » depuis de

nombreuses années, au titre du fonds d'aide aux initiatives locales ;

Considérant que Monsieur MERS. sise PRE : cr) (95150), a déposé une demande afin d'organiser un barbecue dans le cadre de l'événement « Dimanche en roues libres » organisé par son association « Rire aux éclats » sur les lieux de la manifestation sise Esplanade du Gai Savoir à Taverny (95150), le dimanche 13 septembre 2026 de 11h00 à 19h00 ;

Considérant que la dérogation au profit de Monsieur ME sise DE BR: à lui permettre l'installation d'un barbecue sur le territoire communal et qu'il est nécessaire d'accorder une dérogation temporaire à ladite personne ;

ARRÊTE

Article 1° :

Le présent arrêté municipal déroge à la réglementation en vigueur sur l'interdiction

permanente d'utiliser des barbecues ou tout autre dispositif de cuisson et d'allumage de feux

sur le territoire communal de Taverny (arrêté municipal n° 2022-044 du 28 juin 2022), au

bénéfice de Monsieur SEE : << A Taverny (95150), dans le cadre de l’organisation de l'événement « Dimanche en roues libres ».

Article 2 :

L'installation d'un barbecue sur le domaine public : esplanade du Gai Savoir à Taverny le

dimanche 13 septembre 2026 de 11h00 à 19h00 heures est autorisée.

Article 3:

Les conditions en application sont les suivantes :

Pour les barbecues au feu de bois ou de charbon de bois :

+ installés de façon stable, sur un sol permettant cette installation sans cale ni correction

en tout genre ;

° un périmètre de sécurité sera établi de façon à ce que le barbecue ne soit pas en

contact avec les matériaux inflammables et qu'aucune projection ne puisse atteindre ce

type de matériaux ;

°< un extincteur à poudre de 6kg et une couverture anti-feu seront à la portée du préposé à

la cuisson ;

° _ilest interdit d'utiliser un accélérateur liquide, de quelque type que ce soit.

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2026-110

Page 2 sur 4Pour les barbecues au gaz :

 installés de façon stable, sur un sol permettant cette installation sans cale ni correction en tout genre ;

 un périmètre de sécurité sera établi de façon à ce que le barbecue ne soit pas en contact avec les matériaux inflammables et qu'aucune projection ne puisse atteindre ce type de matériaux ;

 un extincteur à poudre de 6kg et une couverture anti feu seront à la portée du préposé à la cuisson ;

 les bouteilles doivent toujours être utilisées en position verticale. Les bouteilles d'une contenance supérieure à 30 kg devront être attachées en position verticale pour éviter le renversement accidentel ;

• l'exploitant disposera d'un extincteur à poudre ABC P6 en ordre de marche ;

• si l'installation est mobile, c'est-à-dire disposée à même le sol, les bouteilles vides seront séparées des bouteilles pleines (minimum 5m), les bouteilles vides non utilisées seront munies du chapeau de sécurité. Les bouteilles utilisées seront raccordées avec des flexibles (avec âme cordée) en bon état. Tous les raccords seront garantis par un collier de serrage ;

• si l'installation est fixe, c'est-à-dire disposée sur une remorque ou accrochée à un véhicule, les raccordements seront de type rigide (métallique) et présenteront toutes les garanties d'étanchéité, selon les règles de l'art. Si les bouteilles sont dans un réduit, celui-ci sera largement ventilé.

Mesures relatives à la propreté et aux déchets :

• Prévoir une poubelle à proximité du lieu de cuisson, en dehors du périmètre de sécurité, afin de permettre aux personnes présentes d'y jeter leurs déchets. Remettre le lieu public occupé dans son état de propreté initial.

Article 4 :

Les prescriptions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers au moyen de dispositifs réglementaires de signalisation.

Article 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la réglementation et aux lois en vigueur.

Article 6 :

Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera sa suspension immédiate.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et/ou Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-110 Page 3 sur 4Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr

Fait à Taverny, le 30 juillet 2026

Pour le Maire empêché,

L' Adjoint au Maire

Baptiste LAMARCA

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-110 Page 4 sur 4