Arrêté - ARR2026 124 Biffé

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Arrêté - ARR2026 124 Biffé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 124 Biffé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-124

PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 2026-074 DU 7 MAI 2026 RELATIF À LA CONSTITUTION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN À LA COMMUNE ET AU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n° 033-2026-JUR09 du 9 avril 2026 relative à la création d’un Comité Social T erritorial commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Social de Taverny,

Vu la délibération n° 034-2026-JUR10 du 9 avril 2026 relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et comité social territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

Vu le procès-verbal du 08 décembre 2022 des opérations électorales pour les élections des représentants du personnel au Comité Social T erritorial commun de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale de Taverny,

Vu l’arrêté n° 2026-074 du 7 mai 2026 relatif à la constitution de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) au sein du Comité Social Territorial (CST) commun de la Commune de Taverny et au Centre Communal d’Action Sociale,

Considérant que la délibération n° 033-2026-JUR09 du 9 avril 2026 met en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du comité social territorial ;

Considérant que le nombre de représentant du personnel titulaires a été fixé à 6 et en nombre

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260925-11961-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 30 septembre 2026

Publication le : 30 septembre 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-124 Page 1 sur 3égale, le nombre de représentants du personnel suppléants ;

Considérant que le nombre de représentants de la collectivité titulaires a été fixé à 6 et en nombre égal, le nombre de représentants de la collectivité suppléants ;

Considérant que par arrêté n° 2026-074 du 7 mai 2026, les membres représentants de la collectivité sont désignés par l’autorité territoriale ;

Considérant que Madame Kathia ZAÏDI, conseillère municipale, a démissionnée ;

Considérant qu’il convient de la remplacer ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’article 2 de l’arrêté n° 2026-074 du 7 mai 2026 susvisé est modifié comme suit :

« La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial commun à la ville et au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Taverny s’établit comme suit :

Représentants de la collectivité :

6 titulaires 6 suppléants

Mme Florence PORTELLI (Présidente) Mme Carole FAIDHERBE

Mme Vannina PRÉVOT (Présidente suppléante) Mme Céline DA SILVA

M. Philippe ARÈS M. François CLEMENT

M. Mélanie VIDAL M. Nicolas KOWBASIUK

Mme Arlette BREVIÈRE Mme Corinne KIEFFER

M. Franck CHARTIER Mme Katia TERRIOT

Représentants du personnel :

6 titulaires 4 suppléants

. »

Article 2 :

Les autres dispositions de l’arrêté n° 2026-074 du 7 mai 2026 demeurent applicables.

Article 3 :

Madame le Maire, est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliations sera transmise au représentant

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-124 Page 2 sur 3de l’État dans le département.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 25 septembre 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

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