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Arrêté - ARR2026 131 biffé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 131 biffé)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, de * Taverny RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Égalité – Fraternité VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-131

PORTANT NOMINATION D'UNE MANDATAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE LA MAISON DES HABITANTS GEORGES POMPIDOU AU SEIN DE LA RÉGIE DE RECETTES "JEUNESSE ET VIVRE ENSEMBLE"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics,

Vu l’arrêté n° 2007-069 en date du 28 juin 2007, portant institution d’une régie de recettes pour l’espace Vincent Vigneron, modifié par l’arrêté n° 2009-147 du 14 septembre 2009,

Vu la décision n° 2016-073 du 3 mai 2016 portant révision de la régie de recettes de l’Espace Vincent Vigneron,

Vu l’arrêté n° 2016-050 du 9 mai 2016 portant nomination d’un régisseur pour le fonctionnement de la régie de recettes de l’Espace Vincent Vigneron, modifié par l’arrêté n°2016-086 en date du 10 juin 2016,

Vu l’arrêté n° 2019-065 du 23 mai 2019 portant nomination de mandataires pour le fonctionnement de la régie de recettes de l’Espace Vincent Vigneron,

Vu la décision n° 2019-190 du 31 juillet 2019 portant modification de la décision n° 2016-073 du 3 mai 2016 et renommant l’Espace Vincent Vigneron en Maison des Habitants Joséphine Baker,

Vu la décision n° 2022-268 du 21 juillet 2022 portant avenant à la constitution de la régie de recettes de la Maison des Habitants Joséphine-Baker et modifiant sa dénomination en « Jeunesse et Vivre Ensemble » et création de 2 sous régies,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20261019-7226-AI-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 octobre 2026

Publication le : 23 octobre 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-131 Page 1 sur 3Vu la décision n° 2022-269 du 21 juillet 2022 portant création d’une sous régie de recettes

sous la régie de recettes « Jeunesse et vivre ensemble » dénommée « Maison des

Habitants Georges Pompidou »,

Vu l'arrêté n° 2022-074 du 21 juillet 2022 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant pour le fonctionnement de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre

ensemble »,

Vu l'arrêté n° 2022-076 du 21 juillet 2022 portant nomination d'un mandataire sous régisseur

et de mandataires pour le fonctionnement de la sous-régie de recettes de la maison des

Habitants Georges-Pompidou au sein de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre

ensemble »,

Vu l'arrêté n° 2025-007 du 17 février 2025 portant nomination d'un mandataire sous régisseur et de mandataires pour le fonctionnement de la sous-régie de recettes de la

maison des Habitants Georges-Pompidou au sein de la régie de recettes « Jeunesse et

Vivre ensemble »,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 octobre 2026,

Vu l'avis conforme du régisseur titulaire de la régie « jeunesse et vivre ensemble » en date

du 20 février 2026,

Considérant la nécessité de nommer une mandataire pour le fonctionnement de la sous-

régie de recettes de la maison des Habitants Georges-Pompidou au sein de la régie de

recettes « Jeunesse et Vivre ensemble » ;

ARRÊTE

Article 1° :

Madame HSE cst nommée mandataire de la sous régie de recettes « MDH

POMPIDOU » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie de

recettes « Jeunesse et Vivre Ensemble » avec pour mission d'appliquer exclusivement les

dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Article 2 :

Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux

énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’'exposer aux poursuites

disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal. Ils

doivent les encaisser selon les modes de recouvrements prévus dans l'acte constitutif de la

régie.

Article 3 :

Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatricen® 06-

031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des

régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié de manière dématérialisée sur le site

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2026-131

Page 2 sur 3internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 octobre 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-131 Page 3 sur 3