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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 25 06 18 Politique de la Ville
Document publié le Lundi 25 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 25 06 18 Politique de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 25 JUIN 2018
N°: 110/18
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE —
APPROBATION DU RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-huit et le vingt-cinq du mois de juin
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RAR RAA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège: 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR
Secrétaire de séance :
David YTIER
ARR
Date publication/affichage :
05 JUIL. 2018
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 19 juin 2018
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée : .
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Chantal CLISSON,
Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI,
Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Dimitri
FARRO, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita
GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU,
Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice
LE ROUX, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie
MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Pascal
MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT,
Christian RAPAUD, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD,
Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Patrick ALVISI donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Christophe AMALRIC donne pouvoir à Auguste COLOMB, Serge ANDREONI donne pouvoir à Joëlle BURESI, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA,. Florian BRUNEL donne pouvoir à Lionel JEAN, Catherine CASORLA donne pouvoir à Marie-France SOURD, Pierre CHOUZY donne pouvoir à Mourad YAHIATNI, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David YTIER, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Michel ROUX donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL, Jean VANWYNSBERGHE donne pouvoir à Monique BUNTZ, Yves WIGT donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Patrick APPARICIO, Bérangère GAUTHIER, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
5 39 54
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-110-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018
2018/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 12 juin 2018 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Ilest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
Jeur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; is concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 12 juin 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 28 juin et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Approbation du Rapport Politique de la Ville 2017 », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale
urbaine organise un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville.
Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, six contrats de ville ont été signés sur le territoire de la Métropole au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires. Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Concernant la Métropole Aix-Marseille- Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au nombre de 59 et comptent 300 000 habitants :
- 38 pour le Contrat de Ville Marseille Provence : 35 à Marseille, 2 à Marignane, 1 à
Septèmes-les-Vallons, soit 244 000 habitants. À ceux-di Salguéent.3 Halisrsditse « de veille » à La Ciotat. 013-200054807-20180625-110-18-DE Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 (suite délibération n°110/18)
- 4 pour le contrat de Ville du Pays d'Aix : 4 à Aix en Provence, 1 à Gardanne ,1 à
Pertuis et 2 à Vitrolles, soit 23220 habitants.
- 4 pour le Contrat de Ville du Pays Salonais : 2 à Berre -L'Etang et 2 à Salon de
Provence, soit 8000 habitants. À ceux-ci s'ajoute 1 quartier de veille à Salon de
Provence
- 1 pour le Contrat de Ville du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, situé à Aubagne et
comptant 2300 habitants. A ceux-ci s'ajoutent 3 quartiers de veille également à
Aubagne.
- 8 pour le Contrat de Ville Istres Ouest Provence : 1 à Istres et 2 à Miramas, soit
10 400 habitants. À ceux-ci s'ajoutent 7 quartiers dits de veille : 4 à Port Saint Louis
du Rhône, 1 à Istres et 2 à Miramas.
- 5 pour le Contrat de Ville du Pays de Martigues : 3 à Martigues, 2 à Port de Bouc
Soit 11 800 habitants. À ceux-ci s'ajoutent 5 quartiers de veille : 4 à Martigues et 1 à
Port de Bouc.
La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le pilotage stratégique des Contrats de Ville sur les quartiers prioritaires, afin de garantir une coordination et une cohérence territoriale.
Dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-173 , le décret n°2015-1118 du 3 Septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville prévu aux articles L1111-2 et L 1811-2 du code général des collectivités territoriales , paru au Journal Officiel du 5 septembre 2015 prévoit que
« Dans les communes et établissement publics de coopération intercommunale(EPClI) signataires d'un Contrat de Ville, le maire et de le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la
collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmation de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire. Les conseils citoyens présents sur le territoire concerné sont consultés en amont sur le projet du rapport. Le présent décret précise le contenu et les modalités d'élaboration de ce rapport annuel »
Les six rapports ci-annexés sont relatifs à la mise en œuvre opérationnelle en 2017 des
Contrats de Ville par la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Ils décrivent notamment la mise en œuvre en 2017 des contrats de ville sur chaque conseil de
territoire, l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires, l'articulation entre les actions menées au niveau des différents volets du contrat de ville, et s'il y a lieu avec les opérations
d'aménagement au titre du Programme National de Renouvellement Urbain, l'accompagnement des conseils citoyens et l'ingénierie mobilisée.
ls ont été soumis à l'ensemble des conseils municipaux compétents dont les avis, le cas échéant, sont joints en annexe.
Ils ont été présentés aux conseils citoyens existants sur les territoires concernés dont les avis, le cas échéant, sont joints en annexe.
Au regard du caractère transversal de la politique de la ville, le projet métropolitain déterminera les modalités selon lesquelles les compétences de la Métropole concourent aux objectifs de cohésion sociale et territoriale.
De même, le pacte de gouvernance, financier et fiscal adopté par la métropole par délibération du 30 juin 2016 participe déjà de la solidarité territoriale dans une logique de redistribution financière mais également de développement d'un projet métropolitain.
Le principe d'une évaluation à mi-parcours des contrats de ville a donété vatidés à l'échelie de la Métropole par délibération du 13 juillet 2017 avec une seu RD RES NE De
e Piece tperésrineSSE£018 contrats et les conseils citoyens. Date de réception préfecture : 05/07/2018 territoires, copilotée par la Métropole et l'Etat, en associant l'ens
2018/ La délibération du conseil métropolitain du 19 octobre 2017 a approuvé une convention de partenariat entre le Groupement d'intérêt Public du Centre de Ressource pour la Politique de la Ville PACA, la Métropole et l'Etat pour la réalisation de cette évaluation intermédiaire.
Cette évaluation s'appuiera sur des outils d'observation du territoire, l'analyse et l'évaluation des politiques conduites dans le cadre de la programmation annuelle, un zoom territorial sur une ou des actions spécifiques financées par les crédits spécifiques de la Politique de la Ville.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loin°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loïn° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles;
e La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
e La loin° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d'action pour la Politique de la Ville ;
e Les articles L1111-2 et L 1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; La signature des six contrats de ville entre les conseils de territoires et l'ensemble des partenaires ;
La délibération du 13 juillet 2017 du conseil métropolitain ;
La délibération du 19 octobre du conseil métropolitain ;
Les avis des conseils municipaux des communes concernés ;
les avis des conseils citoyens des territoires concernés ;
La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire de Marseille du 26 juin 2018;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 21 juin 2018 ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 25 juin 2018 ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 25 juin 2018;
L'avis du Conseil de Territoire d'Istres Ouest Provence du 26 juin 2018
L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 21 juin 2018
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d'engager un débat surle Rapport Politique de la Ville
° _Le rapport Politique de la ville pour 2017 des six Conseils de Territoire
Délibère
Article unique :
Est pris acte de la tenue du débat sur le rapport Politique de la Ville 2017 pour les quartiers prioritaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ci-annexé. »
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-110-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 (suite délibération n°110/18)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguïères, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-
Provence intitulé « Approbation du Rapport Politique de la Ville 2017 ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-110-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018
2018/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180625-110-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018