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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 09 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
FRESNEULEP CEUX SEANCE DU MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021
Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Richard DOIX, M. Hubert GUIBOUT, M. Jérôme LEREBOURG, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Gaël MARCHAND, M. François ANDRÉ, Mme Lydia SURIRAY, Mme Émeline BERTRAND HUS, Mme Alexia LALOUETTE, Mme Bernadette LOISON, Mme Marie BREUIL, M. Bruno
JAMES, M. Fréderic COURTEILLE.
L'an deux mil vingt et un le quinze septembre 2021 à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis à la Mairie transférée à la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.
Pouvoir : M. Ludovic LELANDAIS a donné pouvoir à M. Jean-Charles AUVRAY.
Secrétaire de séance : Mme Marie BREUIL.
Jean-Pol CHAVARIA soumet à l'approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du 23
juin 2021.
1-SDEC Energie : étude préliminaire en vue de l'effacement des réseaux - Route de Boulon
M. le Maire et son adjoint présentent le dossier de l'étude préliminaire en vue de l'effacement des
réseaux - Route de Boulon en raison d'une contrainte de tension calculé par Enedis, l'ensemble
des pièces du dossier ont été remises pour étude préalablement à l'ensemble des conseillers municipaux.
Le dossier mis au vote présente 2 options :
1- 26 100€ : sans effacement du réseau HTA
2- 38 100€ : avec effacement du réseau HTA
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
*Décide de retenir l'option N°2 : l'effacement des réseaux HTA- Route de Boulon
* Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental
d'intégration des ouvrages dans l’environnement,
* Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 3ème trimestre de l’année 2022 et informe que le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification :
* Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,
* S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,
* Décide du paiement de sa participation soit :
En section de fonctionnement
* S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
* Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,
* S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en
cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT, soit la somme de 4 200 €,
* Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation du projet,
* Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
2-CIMETIERE: CREATION D'UN JARDIN DU SOUVENIR - REVISION DES TARIFS DES
CONCESSIONS
Le jardin du souvenir est créé dans le nouveau cimetière.
Cette décision est validée à l’unanimité des conseillers présents et représentés.
Il ne reste qu’une cavurne de disponible au cimetière, 6 nouvelles cavurnes vont être installées.
L'aménagement de l'espace accueillant ces cavurnes sera installé dans un espace au sein duquel
les proches pourront déambuler.
Révision des tarifs :
- Jardin du souvenir : non payant
- Cavurnes : les prix ne sont pas revus à ce jour. Ils pourront l'être lors d'un prochain
conseil municipal, en fonction des aménagements qui seront finalisés.
- Concessions : passage de 250€ à 300€
Cette décision est validée à l’unanimité des conseillers présents et représentés.
3-PERSONNEL COMMUNAL
L'adjointe au Maire, responsable du personnel communal propose de renouveler l'emploi d’Adjoint Technique à compter du 1° septembre 2021 pour une durée de 1 an dont les fonctions sont les suivantes : distribution du courrier et travaux divers
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le renouvellement de cet agent :
L'employée municipale est renouvelée en tant qu’agent contractuel en qualité d'Adjoint Technique de catégorie C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 2/35ème pour assurer les fonctions suivantes : distribution du courrier et travaux divers
Le contrat prend effet au 1°" septembre 2021 pour une durée de 1 an et prendra fin le 31 août 2022.
Le cocontractant recevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 354, indice majoré 332, un contrat à durée déterminée sera rédigé dans ce sens.
Cette décision est validée à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
4-ADRESSAGE
Par manque d’information, les membres du Conseil Municipal décident de reporter le sujet lors
du prochain conseil.
5-CO NAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE-NORMANDE : BOUCLE TOURISTIQUE
VELO ET CESSION DE TERRAIN A L'ECOLE
M. le Maire présente les 2 projets : CDC et département dans le détail.
Il demande au conseil municipal s’il l’autorise à signer la convention avec le département pour
autoriser le passage de la boucle cyclable sur la commune.
Cette décision est validée à l’unanimité des conseillers présents et représentés. Terrain de l’école : l'agrandissement de l’école du Cerisier a été fait sur un terrain appartenant à
la commune. Cette situation est à régulariser.
L'ancienne école devait être cédée pour l'euro symbolique - comme dans les autres communes
de la CDC. Cette situation est également à régulariser.
En contrepartie de cette cession, la commune a négocié avec la CDC qu’elle prenne en charge
l'aménagement d'un accès sécurisé à l’école.
M. le Maire soumet au vote la régularisation de ces 2 dossiers. Cette décision est validée à
l'unanimité des conseillers présents et représentés - sous réserve que l'engagement de la prise
en charge de l’aménagement de la rampe d'accès par la communauté de communes soit respecté.
6- TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU TROTTOIR A CAILLOUET - CREATION D'UNE RUE
Un projet de mise en sécurité du trottoir au hameau de Caillouet est à l'étude en installant des
balises. Après concertation avec l'Agence Routière Départementale de Falaise, il convient de faire
l'achat de piquet en bois. M. le Maire propose de demander des devis.
Cette décision est validée à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
Une impasse du hameau de Caillouet n’a pas de nom à ce jour. Le nom proposé pour l’adressage
de cette impasse est « rue Gustave Flaubert ».
Cette décision est validée à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
7-DIVER
Salle des fêtes : Monsieur le Maire présente les différents devis pour le remplacement du lave- vaisselle à la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de BUPPACHE située à
Deauville pour un montant de 1.000 € et d'ouvrir les crédits en section d'investissement.
Remboursement de frais généraux : suite à l’achat du téléphone d'urgence par M. le Maire, le
coût du téléphone est de 99€ avec un abonnement mensuel de 5€.
Il convient de le rembourser, cette décision est validée à l’unanimité des conseillers présents et
représentés.
Feu d'artifice : participation au feu d'artifice du 14 juillet (13 juillet au soir) organisé par les
communes de Boulon, Bretteville sur Laize, Cintheaux, Fresney le Puceux, Gouvix et Urville.
La commune a participé à ce feu d’artifice à hauteur de 300€. Cette participation sera annuelle.
Cette décision est validée à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
Cimetière : taille de l’ifs du cimetière, un 1° devis a été demandé, un 2nd devis sera demandé, sur
cette prestation.
Conseil Municipal des Jeunes : Mme BERTRAND-HUS Emeline présente la synthèse des 2
premiers conseils qui se sont tenus, et notamment des 3 projets sur lesquels nos
jeunes conseillers municipaux ont souhaité travailler : boîtes à idées, mise en place d'un compost
dans le cimetière, création d’un terrain de bosses. Le prochain CM] se réunira le vendredi 1er
octobre, de 18 heures 30 à 20 heures. Permis d’Aménager : le permis d'aménager, en accord avec le lotisseur ZAK & P Immobilier et
notre conseil a été retiré le 15 septembre 2021.
Travaux de réaménagement de la Mairie : l'avis d'appel public est lancé, la date limite de
remise des offres est fixée au vendredi 1er octobre à 12h00.
La date de début des travaux est prévue en novembre/décembre 2021
Le calendrier de durée des travaux est d'environ 9 mois
Sté NEOEN : une déclaration préalable a été déposée le 20/08/2021 pour l'installation d’un mât
de mesure de 103,50 mètres dans le cadre de l’analyse du potentiel de vent en vue d'implanter
un parc éolien.
Commerces: la mairie a été contactée en vue d'ouvrir une boutique maraïîchère de produits
locaux et un service de livraison. Le demandeur sera reçu prochainement pour connaitre en
détail son projet.
Noël des enfants: est fixé au samedi 11 décembre 2021, Bernadette Loison et Emeline
Bertrand-Hus se chargent de l’organiser. L'organisation sera adaptée, le cas échéant, au contexte
sanitaire du moment.
Noël des ainés : Bernadette Loison prend en charge l’organisation de ce projet également.
La commune invite tous les habitants de plus de 65 ans. Les personnes non valides (ne pouvant
donc en bénéficier) se verront offrir comme chaque année un panier garni.
Jardin des enfants : ce jardin est très apprécié des enfants et des professeurs des écoles
Fête de la St Martin : le principe d'organisation comme les années passées est conservé.
Une date de réunion sera proposée très prochainement aux associations pour l’organisation de
cette journée. Emeline Bertrand propose qu’à cette occasion un arbre soit planté pour les
enfants. Une réunion va être proposée aux associations le mardi 21 septembre, à 20h30 pour
l'organisation.
Transport scolaire: M. le Maire rencontre M. Régis Croteau demain, jeudi, afin d'échanger
notamment sur la problématique de la suppression de l'arrêt de bus du lotissement sur certains
horaires.
Passage piéton effacé dans le bourg: il sera repeint prochainement, tout comme la ligne
identifiant la voie piétonne rue des écoles.
Illumipations de Noël : le contrat en cours s'arrête à la fin de l’année 2021. Un nouveau contrat
est à l'étude, en complément d'achats de guirlandes par la commune. La commission travaux se
réunira pour travailler sur ce dossier.
Finances: une commission des finances se réunira prochainement pour faire un 1°" bilan de
l’année 2021 et préparer le budget de l’année 2022.
Prochains conseils municipaux :
- Mercredi 13 octobre, à 20 heures 30
- Mercredi 24 novembre, à 20 heures 30 Au mois de décembre, il n’y aura pas de conseil municipal d’organisé, sauf à ce qu'il y ait des
délibérations à prendre.
Tous les sujets étant écoulés, le conseil municipal s’est terminé à 22h35.
M. CHAVARIA Jean-Pol M. ANDRÉ François
Mme LOISON Bernadette Mme BREUIL Marie
M. LEREBOURG Jérôme M. AUVRAY Jean-Charles
M. JAMES Bruno Mme BERTRAND-HUS Emeline
M. LELANDAIS Ludovic M. DOIX Richard
Mme SURIRAY Lydia M. COURTEILLE Frédéric
Mme LALOUETTE Alexia M. MARCHAND Gaël
M. GUIBOUT Hubert