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Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 février 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité,
FRENEYLEPICEUX SEANCE DU MERCREDI 3 FEVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un le 3 février 2021 à 20h30, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis
à la Mairie transférée à la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été
adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du
Code des Communes.
Présents: M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Ludovic LELANDAIS, M. Richard DOIX, M. Hubert GUIBOUT,
M. Jérôme LEREBOURG, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Gaël MARCHAND, M. François ANDRÉ, Mme Lydia SURIRAY, Mme Émeline BERTRAND HUS, Mme Bernadette LOISON, Mme Marie BREUIL.
Pouvoirs : M. Bruno JAMES a donné pouvoir à M. Jean-Pol CHAVARIA, Mme Alexia LALOUETTE a
donné pouvoir à Mme Emeline BERTRAND, M. Fréderic COURTEILLE a donné pouvoir à M.
Ludovic LELANDAIS.
Secrétaire de séance : Mme Marie BREUIL
1-DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. CHAVARIA jean-Pol propose que des délégations (liste limitative donnée en lecture au conseil) lui soit
données afin de l’autoriser à prendre des décisions au nom et pour le compte du Conseil Municipal. Il
précise qu'il n'utilisera ces délégations que si les décisions à prendre ont un caractère d'urgence.
EH porte à la connaissance du conseil municipal les délibérations qu'il soumet à l'approbation des
conseillers.
Cette décision est validée à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
2-LOTISSEMENT LES JARDINS DE FRESNEY : recours pour annulation du PA N°01429020D0001
Recours reçu le 7 janvier 2021
M. le Maire indique les motifs avancés par les habitants estant en justice afin d'obtenir Fannulation du
permis d'aménager. Îl informe en parallèle des démarches de négociation qu'il a initiées auprès des dits-
habitants.
1 propose au conseil municipal de saisir un avocat, afin de monter le dossier de défense des intérêts de la
commune devant le Tribunal Administratif.
Le conseil municipal autorise M. CHAVARIA jean-Pol à saisir Maître Charles SOUBLIN (cabinet Médéas)
pour défendre les intérêts de notre commune. Modalités de rémunération arrêtées : forfait.
M, le Maire prend la parole pour expliquer les raisons pour lesquelles ce lotissement est important pour la commune: Ce projet de lotissement, nous l’avons repris à notre compte en juillet 2020. I} consiste à construire 17 pavillons, 4 logements aménagés pour les personnes à mobilité réduite - donc adaptés, par exemple, pour nos «aînés » qui veulent rester habiter sur la commune mais qui ne peuvent plus rester dans leur maison - ainsi que 4 logements sociaux.
Comme vous le savez, il y a peu d'entreprises à Fresney Le Puceux. Qui plus est la CFE (ancienne taxe professionnelle) est désormais versée à la Communauté de Communes, laquelle ne nous en restitue qu'une petite partie.
Nos recettes sont composées des taxes foncières et locatives, des dotations de l'Etat et de la location des salles municipales.
Nous pouvons craindre que les dotations de l'Etat des années à venir soient revues à la baisse, ne serait-ce que du fait de l'effet COVID, Nos recettes risquent donc d’être moindres à court où moyen terme plus l'annulation prévue de la taxe d'habitation même si des compensations inconnues à ce jour sont pr évues. Pour autant, nous avons la volonté, à ce jour, d'éviter autant que faire se peut, l'augmentation des taxes
communales.
L'importance du lotissement apparaît donc comme majeure pour notre commune, Il nous apporterait des
dotations supplémentaires, leur montant étant relatif au nombre d'habitants.
De même, ce lotissement augmenterait le nombre d‘enfants dans la commune et assurerait donc la pérennité
de notre école pour un certain nombre d'années car ie fonctionnement
Quelques-uns de nos aînés ont déjà été contraints de quitter leur maison, devenue inadaptée en raison de leurs
âges ou/et de leur état de santé. Plusieurs d'entre eux déjà ont quitté la commune à grand regret. Le conseil,
comme vous j'en suis persuadé, aurait aimé leur apporter une solution pour rester vivre dans la commune.
A l'avenir, les logements prévus dans le lotissement permettront à d'autres personnes âgées de vivre des jours
heureux à Fresney sans quitter la commune.
Les aménagements que nous projetons de réaliser sur le cœur de bourg (jardins partagés, aires de jeux ….) les
équipements auxquels nous réfléchissons (lieu pour accueillir des producteurs ou commerçants, micro-crèche …)
prennent tout leur sens dans une commune qui se développe et qui pense à toutes les générations : écoliers,
adolescents, parents, retraités ….).
Nous souhaitons vous proposer un vrai lieu où le vivre ensemble prendrait tout son sens.
Nous sommes conscients que les contraintes liées à l’urbanisme font qu'aujourd'hui les parcelles proposées sont
plus petites qu'auparavant. Cela permet à des primo-accédants, entre autres, de pourvoir devenir propriétaires.
3- LOGICIEL MAIRIE - PASSAGE A MODULARIS
Des difficultés sont rencontrées régulièrement avec le logiciel utilisé à ce jour par la mairie, à savoir EKSAÉ :
utilisation du logiciel et relationnel avec le prestataire (difficultés importantes à les joindre).
Le service se dégrade depuis quelques années. Après un sondage effectué auprès d'autres communes
utilisatrices d’un autre logiciel, un devis a été sollicité auprès de la société Modularis (située en Sarthe). Ce
logiciel est davantage adapté pour les communes rurales.
Concernant le prix, EKSAÉ coute à l'année 2 243 € TTC en charges de fonctionnement ;
Modularis propose une redevance forfaitaire annuelle de 1 320 € TTC ;
Considérant notre insatisfaction de la prise en charge du service d'EKSAË pour les logiciels, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de résilier le contrat à l'échéance avec la préférence
d'une rupture de contrat le plus tôt possible.
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire, à signer la proposition de Modularis, à l'unanimité des
conseillers présents et représentés.
4- SECOURS ET DOTS
Cela correspond à un apport de la collectivité à un tiers.
La délibération a pour but d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir une enveloppe d’un montant de 2 000 €
à l'article 6713 en Dépense de fonctionnement, pour aider ponctuellement une ou des familles sans avoir à
réunir le Conseil Municipal à chaque fois. Cela correspond au même montant d’enveloppe qu’en 2020.
Le conseil municipal autorise M. le maire à utiliser cette enveloppe à l'unanimité des conseillers présents. 5- DIVERS
Emplacement de la 2ème boite à livres
Une 2ème boite à livres a été fabriquée afin qu'il y ait une boite à livres pour les enfants et une 2nde
pour livres pour adultes.
© Boite à livres adultes : sera installée sur la place du cœur de bourg
o Boite à livres enfants : reste à l'école
Cette décision est adoptée à l’unanimité des conseillers présents et représentés.
Boite à troc
Une boîte à troc est à l'étude également, dans l'objectif de l'installer dans les prochains mois.
Défibrillateur
La communauté de communes a lancé un appel d'offres. L'une des sociétés a été retenue, sur 3
sociétés qui ont répondu. L'intérêt est de pouvoir équiper la commune d’un défibrillateur à coût
négocié. La commande sera passée d'ici au 15 mars.
Benne à déchets verts
Des travaux sont réalisés afin de doubler la capacité de la benne à déchets verts, et de faciliter son
accessibilité, Le coût global est de :
Terrassement 1500€ |
Plaques en béton 2795,10 € |
Cylindre 90 € u
Fouques matériaux (agglos - ciment - sable fer à béton) 846,55 € 5 831,65 €
Béton 600€
Communication
Site internet de la commune : notre objectif est de le remettre à jour dans les prochains mois. Au-
delà du site internet, le Conseil Municipal propose de créer une Newsletter pour informer les
habitants des actions mises en place.
Prochains conseils municipaux :
10/02 : Validation du plan de financement du projet de la future mairie
24/03 : Validation du budget définitif du projet de la future mairie après Avant-Projet Définitif
Tous les sujets étant épuisés, la réunion du conseil municipal prend fin à 22 heures 35.