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Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 10 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
FREYLEPLEIX … SEANCE DU MERCREDI 10 FEVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un le 10 février 2021 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis à la Mairie transférée à la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du
Code des Communes.
Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Ludovic LELANDAIS, M. Richard DOIX, M. Hubert GUIBOUT, M.
Jérôme LEREBOURG, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Gaël MARCHAND, M. François ANDRÉ, Mme Lydia
SURIRAY, Mme Émeline BERTRAND HUS, Mme Bernadette LOISON, Mme Marie BREUIL, M. Bruno
JAMES, Mme Alexia LALOUETTE, M. Frédéric COURTEILLE
Secrétaire de séance : Mme Marie BREUIL
1-CONTRACTUALISATION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET DE TRANSFERT DE
LA FUTURE MAIRIE
Monsieur le Maire soumet au vote la contractualisation avec le cabinet d'architectes BOREY de la
maitrise d'œuvre de ce projet.
DELAI EXECUTION
Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit :
DIAG SO
Etudes d’avant-projet sommaire 3 semaines
Etudes d’avant-projet définitif 4 semaines
Etudes de projet 3 semaines
Dossier de consultation des entreprises 1 semaine
Dossier des ouvrages exécutés 3 semaines
Délai instruction du permis de construire pour un ERP (Etablissement Recevant du Public) : 6
mois
Forfait provisoire de rémunération :
MISSION DE BASE 34416,18€HT 41299,41 € TTC
Soit un taux de 9% du montant total des travaux
MISSION COMPLEMENTAIRE (OPC) 4 800 € HT 5 760 € TTC
Mission permettant de faire respecter aux entreprises le planning
Après délibération, les membres du conseil municipal :
ACCEPTENT de signer le marché pour la mission de maîtrise d'œuvre avec BOREY DUBOIS
ARCHITECTES d'AURE SUR MER {14710} concernant Réaménagement d’un bâtiment pour le
transfert de la mairie pour une rémunération totale TTC de 41 299,41 € soit 9 % du montant
des travaux estimé à 425 658,18 € HT.
AUTORISENT Monsieur le Maire, à signer l'acte d'engagement ainsi que toutes pièces s’y
rapportant. 2-VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que, pour le transfert de la Mairie au cœur de bourg, il
est nécessaire de réhabiliter la grange existante. Une étude de faisabilité et une estimation chiffrée
ont été établis. L’estimation s'élève à 445 658,18 € HT.
Une demande de subvention a été transmise à la Préfecture, le plan de financement est décomposé
comme suit :
! "Montant en € Î : Montant en €. : Taux Nature de dépense $ Source de financement ÿ ; {HT.) î (HT) Fr(en.%)
Etudes où assistance à mañtrise BA 4118 € État DETR d'ouvrage :
Dépenses de travaux totaux : démolition-
gros œuvre (79 614€), Couverture
charpente (45 985€), Menuiseries (36 2 0
135€), Cloisons-isolations (54 728€). État DSIL — 50 % de 445 658.18 € Sols-Faïence-Peinture (16171€), . ie
Electricité-plomberie (41 200€), 368 183.00 € Au titre du plan de relance, laide 222 000 € 49.81% à Lo : publique sollicitée est de 50% du coût Ravalementt-réfection joints pierre (44 RSR : x Le de ce projet, à répartir entre la DETR, la 920€), aléas de travaux à provisionner {14 DSIL et le FNADT
249€), escalier architectural extérieur (13
000€), terrassement-aménagement
parking (33 755€)
Dépenses d'équipement dont : pompe à 20 000 € Conseil Départemental au titre de la 430 000 € 29.17%
chaleur rénovation du bâti
Audit énergétique {1 800€), bureau de
contrôle {4 385€), Coordonnateur SPS {1 a d, 855€), Diagnostic amiante et plomb avant 8 840 € CDC (contrat de ruralité) 4 000 € 0.90 %
travaux}
Aléas de travaux 14249 €
Sous:totai 1.61 : 366.000 € ! 19.88 %
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 89 658.18 € 20.12%
Sous-total 445 668.18 € Sous-total2 88 66818€ 20.12%
À déduire des dépenses :
Recettes générées par l'investissement _ €
TOTAL HT. 445 658.18 € TOTAL HT. 445 658,18 € 100% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix autorise Monsieur le Maire :
à déposer une demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL. à solliciter les financeurs
3-INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Un projet de newsletter a été présenté, le 19" numéro sortira dans les prochaines semaines.
Le calendrier des prochains conseils municipaux de l’année 2021 est arrêté comme suit :
Mercredi 24/03 : vote budget définitif après Avant-Projet Définitif
Mercredi 28/04
Mercredi 26/05
Mercredi 23/06
Mercredi 15/09
Tous les sujets étant traités, la séance est levée à 22h00.
M. CHAVARIA Jean-Pol M. ANDRÉ François
Mme LOISON Bernadette Mme BREUIL Marie
M. LEREBOURG Jérôme M. AUVRAY Jean-Charles
M. JAMES Bruno Mme BERTRAND-HUS Emeline
M. LELANDAIS Ludovic M. DOIX Richard
Mme SURIRAY Lydia M. COURTEILLE Frédéric
Mme LALOUETTE Alexia M. MARCHAND Gaël
M. GUIBOUT Hubert