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Compte-Rendu - CRCM 20220325
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Roche-Derrien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20220325)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
Conseil municipal n°13
Compte-rendu
Conseil municipal du 25/03/2022
L’an deux mil vingt-deux, le 25 mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE-JAUDY,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la Roche-
Jaudy, sous la présidence de Jean-Louis EVEN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Etaient présents : BENECH Ludivine, COADIC Danièle, COADIC Marie-Laure, COLIN Guillaume, EVEN
Jean-Louis, FERCOQ Claudette, GAUTHERON Claudine, GUENNEC Christiane, JEGOU Marie-France,
LAUDREN Janine, LE ROUX Michel, LUCO Alain, MERLE Renaud, MEUR Jean-Luc, MORVAN Joël,
PARISCOAT Arnaud, SALIC Mireille, THIRION Gérard
Procurations : COLIN Sandrine à COLIN Guillaume, CORBEL Turgdual à MORVAN Joël, GAREL Romain à
LE ROUX Michel, HENRY Gaëlle à PARISCOAT Arnaud
Absents : DEKKER Antwan, HENRY Jean-Marc, LE MENE Séverine, LOYER Guénolé, PIAT Sophie
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 21 mars 2021
Secrétaire de séance : COADIC Marie-Laure
Le conseil débute à 18h00
En préambule, monsieur le Maire invite le conseil municipal à respecter une minute de silence en
mémoire de mme Janine Le Bechec, présidente du pays Rochois, conseillère départementale, conseillère
municipale de Pommerit-Jaudy et présidente du syndicat d’eau.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022
Délibération 22 – 20220325_01
L’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires des compte-rendu des conseils
municipaux du 31 janvier 2022
Des modifications ont été demandées au compte-rendu du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
-APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022
CONSEIL MUNICIPAL
2. Transfert permanent du conseil municipal
Délibération 23 – 20220325_02
En vertu de l’article L2121-7 du CGCT « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la
commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le
territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre
les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaire et qu’il permet d’assurer la publicité des
séances ».
Les conditions nécessaires pour déterminer une nouvelle salle du conseil municipal sont les
suivantes : le lieu doit
- Etre situé sur le territoire de la commune
- Ne pas contrevenir au principe de neutralité
- Offrir les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires,
- Permettre d’assurer la publicité des séances
Compte tenu de l’espace disponible en salle des mariages de la Roche-Jaudy, de la nécessité de
prévoir l’accueil du public dans la salle du conseil municipal, et le nombre d’élu du conseil municipal
suite à la fusion de commune, il convient d’envisager de définir définitivement la salle des fêtes de la
commune comme lieu habituel des conseils.
VU l’article L2121-7 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- DECIDE que le conseil municipal se réunira à titre définitif dans la salle des fêtes de la commune de
la Roche-Jaudy comme lieu habituel.
- PRECISE qu’une communication sera diffusée à destination de la population de la commune
RESSOURCES HUMAINES
3. Modification du tableau des effectifs Délibération 24 – 20220325_03
Monsieur le Maire propose de modifier l’emploi d’adjoint administratif créé le 07/01/2019
actuellement vacant en ouvrant le poste à un nombre plus important de grade :
- Adjoint administratif principal 2ième classe
- Adjoint administratif principal 1ère classe
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,
DONNE SON ACCORD pour modifier le poste d’adjoint administratif créé le 07/01/2019 aux grades d’adjoint administratif principal 2ième classe et d’adjoint administratif principal 1ière classe.
4. Appel à manifestation d’intérêt pour accueillir un conseiller numérique
Délibération 24 – 20220325_03
Cet appel à manifestation est la déclinaison opérationnelle du premier axe du plan de relance
: le recrutement, la formation et le déploiement en activité de 4000 conseillers numériques. Il est opéré
par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (dite ANCT) pour le compte du secrétariat de
l’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Il a pour but de combler le déficit constaté de professionnels de l’accompagnement au
numérique. L’appel à manifestation d’intérêt permet de candidater pour devenir structure accueillante
d’un conseiller numérique et d’obtenir leur affectation avec une prise en charge financière modulée
selon la durée du contrat.
Allouée sous forme d’une subvention d’un montant de 50 000 € par poste pour 24 mois, cette
prise en charge par l’Etat sera versée en trois tranches auprès de la collectivité qui aura pour charge
de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC au minimum. La collectivité devra s’assurer également
d’un niveau de formation en adéquation avec son profil et l’exercice de ses futures missions pris en
charge par l’Etat.
MISSIONS DU CONSEILLER NUMERIQUE
1. Développement de la connaissance et de l’usage des outils numérique au sein de la
population Rochoise
2. Accompagnement des habitants dans leurs démarches numériques
3. Création et animation de temps de formation à l’usage du numérique afin de permettre une
autonomie des administrés dans les démarches numériques et la création d’une culture numérique
partagée.
RECRUTEMENT en CONTRAT DE PROJET
Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement
sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour
but de « mener à bien un projet ou une opération identifiée ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée
dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans. Il est ouvert à toutes les catégories
hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois non permanents, ils
ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,
DECIDE de candidater à l’appel à manifestation d’intérêt « recrutement et accueil de conseillers
numériques dans le cadre de France Relance » pour devenir structure accueillante ;
SOLLICITE le soutien financier de 50 000 € par poste auprès de l’Etat ; CREE un emploi non
permanent de conseiller numérique à compter du 1er juin 2022 pour une durée de 2 ans, dans le
cadre d’un contrat de projet (art. 3 II de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) de catégorie hiérarchique C.
2021.21 nomenclature :4.1.2
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints
administratifs territoriaux et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que
son expérience. Enfin, l’agent recruté pourra bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel mis en place au sein de la
collectivité ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.
5. Point d’information sur les contrats aidés et la commission du personnel
Monsieur le Maire explique que les fonds pour les contrats aidés ont été supprimés. Ce point sera
remonté à mme la sous-préfète. Des contrats aidés ont été embauchés sur la commune, notamment
dans une optique de formation. Toutefois, après seulement 11 mois, et alors qu’il sera possible de
renouveler les contrats aidés, les crédits ont été supprimés.
En commission du personnel, le point a été fait sur les effectifs. Il y avait 29 ETP avant la fusion en
2018. A l’heure actuelle, il y a 29,5 ETP. Un agent est également parti en congé maternité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
6. Accord espace commercial
Délibération 26 – 20220325_05
Un administré souhaite réaliser une brocante dans son local d’habitation sur la place du
Martray, à la Roche-Jaudy. Toutefois, au vu du PLU, la création de ce magasin est définitive, et le local
ne pourra plus être retransformé en local d’habitation. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le retour du local en local d’habitation dans
un délai de deux ans suite à l’ouverture de la brocante.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,
DONNE SON ACCORD pour la création d’une brocante place du Martray
AUTORISE le retour facilité à un local d’habitation dans les deux ans suivant l’ouverture du magasin
ENFANCE - JEUNESSE
7. Participation école privée
Délibération 27 – 20220325_06
L’école privée Sainte-Catherine a conclu un contrat d’association. C’est dans ce cadre que, chaque
année, nous attribuons une dotation de fonctionnement à l’école.
Je vous propose de retenir pour cette année 2022, les montants suivants :
- 510,67 € par élèves de classe élémentaire
- 1101,25 € par élèves de classe maternelle
Les deux montants sont le résultat d’un calcul par la commune du coût élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Décide d’arrêter à la somme de 510,67 € par élève d’élémentaire de la Roche Jaudy et 1101,25 € par
élève de maternelle de la Roche-Jaudy le montant de la participation communale 2022 à verser à
l’OGEC de l’école Sainte-Catherine.
Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et
notamment à mandater, le moment venu, les sommes correspondantes
Monsieur le Maire précise que le coût moyen départemental est de 452,30 € pour le primaire
et 1406 € pour les maternelles. De plus, il a été promis à la population que les dotations données aux
maternelles pour les communes ne donnant rien auparavant seraient compensés à l’euro prêt.
Toutefois, la commune de la Roche-Jaudy a essuyé un refus de financement du rectorat. Cela est lié à
la baisse des élèves sur le RPI d’après le rectorat. Celui-ci a également expliqué que la commune aurait
dû subventionner les maternelles auparavant, alors même que cela n’était pas indiqué dans le contrat
d’association. Un courrier sera réalisé au ministère dès que les élections seront passées et que le
nouveau ministre aura été désigné. Il s’agit donc d’une charge complémentaire non compensée.
FINANCES 8. Vote des taux de fiscalité directe locale 2022
Délibération 28 – 20220325_07
Par délibération en date du 05 septembre 2019, la commune nouvelle a décidé
l’intégration fiscale progressive sur 12 ans des taux des différentes communes.
Ce sont les directions départementales ou régionales des finances publiques qui
assurent la détermination des taux harmonisés et de ceux résultant de la procédure d’IFP. Il
revient donc au conseil municipal de voter les taux dans les conditions de droits communs,
et ces taux seront ensuite modulés en fonction des taux présentés ci-dessus.
Le taux de taxe foncière de la commune de la Roche-Jaudy est de 36,97 %
A partir des renseignements fournis par le service de Fiscalité directe locale, il ressort que
l’application de ce taux, génèrerait un produit assuré des deux impositions (taxe foncière bâti et
taxe foncière non bâti) de 834 998 € pour 2022.
L’état n°1259 COM de notification des taux d’imposition de 2022 de la taxe foncière était
annexé au dossier pour la présente réunion.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à
FIXE ainsi qu’il suit le taux moyen pondéré des taux d’imposition des taxes locales pour 2021 :
- taxe sur le foncier bâti.............................36,97 %,
- taxe sur le foncier non bâti .....................61,15 %,
Monsieur le Maire tient à préciser au président de Lannion Tregor Communauté qu’il n’a pas à
montrer du doigt une commune. Ainsi, la Roche-Jaudy a pris une délibération indiquant qu’elle était
contre la taxe foncière communautaire. Monsieur le Président s’est permis de dire qu’il n’a pas entendu
la mairie de la Roche-Jaudy se positionner contre la suppression de la taxe d’habitation. Monsieur le
Maire explique qu’il n’avait pas à se prononcer contre la suppression de la taxe d’habitation. Cette
décision a été prise par un candidat à la présidentielle. Les taxes n’ont pour autant pas été augmentée
à la Roche-Jaudy, contrairement à Lannion Tregor Communauté, alors même que le président de LTC
soutient M. Macron.
Monsieur le Maire explique également que les taux n’ont pas été augmentés, mais que
l’augmentation est lié à la fusion des taux départements et communaux.
9. Affectation de résultat anticipé 2021
Délibération 29 – 20220325_08 Madame l’adjointe aux finances présente le compte administratif 2021 et le budget primitif
2022 chapitre par chapitre de fonctionnement. Les maquettes officielles et le grand livre sont
également mis à la disposition des conseillers en cas de besoin.
Les projets et les dépenses d’investissement sont présentées aux conseillers grâce aux tableaux
suivants :
2021
Programme Projet Etat des travaux BP Réalisé
Etudes
Etude lotissements Non commençé 20 000,00 €
Etude église Hengoat En cours 28 000,00 € 4 884,00 €
Etude aménagement mairie PJ Réalisé 0,00 € 576,00 €
Etudes aire de jeu
intergénérationelle En cours 0,00 € 900,00 €
Etude autres (centre bourg,
aménagement friche, etc…) En cours 176 704,00 € 15 752,50 €
Logiciels Logiciel RH et cimetière Non commençé 10 000,00 €
Chapitre 20: Etudes, logiciels 234 704,00 € 22 112,50 €
Participation
voirie
Divers SDE Réalisé 12 000,00 € 1 735,45 €
Effacement de réseaux Réalisé 0,00 € 8 944,41 € En cours 70 000,00 € 26 320,96 €
Participation
aménagement
urbain
Cité des sorbiers
Non commençé 63 500,00 €
Non commençé 27 500,00 €
Non commençé 39 000,00 €
Participation caserne Treguier Réalisé 0,00 € 2 739,44 €
Park Bras Réalisé 8 000,00 € 7 049,35 €
Park Person En cours 20 300,00 € 682,00 €
Chapitre 204: Participations, subventions 240 300,00 € 47 471,61 €
Programme
acquisition
patrimoine 2021
Acquisition bâtiment services
techniques Réalisé 137 500,00 € 127 362,96 €
Achat terrains divers Réalisé 0,00 € 148,00 €
Programme
terrains 2021
Achat de vivace Réalisé 4 800,00 € 6 033,80 €
Création jeux enfants Réalisé 0,00 € 24 621,14 €
Création de parterres Non commençé 6 030,00 €
Programme
bâtiment /
cimetière 2021
Travaux mairie pommerit-jaudy Réalisé 6 020,00 € 6 019,50 €
Travaux cantine Non commençé 50 000,00 €
Chaufferie et réseau chauffage
Pommerit Jaudy Réalisé 0,00 €
Alimentation gaz école Réalisé 8 657,00 € 8 658,24 €
Portail école la roche derrien Réalisé 0,00 € 8 024,40 €
Cavurnes cimetière Réalisé 988,00 € 2 386,76 €
Hangar communal / sanitaire +
peinture Réalisé 0,00 € 3 660,00 €
Travaux salle des fêtes LRD Réalisé 17 943,00 € 6 745,20 €
Toiture salle des fêtes Pommerit
Jaudy Réalisé 28 000,00 € 29 115,10 €
Travaux atelier services
techniques En cours 88 286,00 € 88 842,08 €
Vestiaire foot En cours 0,00 € 1 207,02 € En cours 0,00 € 576,00 €
En cours 0,00 € 1 641,40 €
WC PMR pommerit Réalisé 0,00 € 998,27 €
Détecteur fumée école Réalisé 0,00 € 558,14 €
Porte appartement Réalisé 0,00 € 1 138,60 €
Sécurisation falaise rue de pitié Réalisé 2 550,00 € 2 552,40 €
Chaudière maison médicale Réalisé 22 175,00 € 7 559,87 €
Gel et distributeur savon Réalisé 0,00 € 925,26 €
Equipement numérique salle des
fêtes Réalisé 20 000,00 € 14 612,70 €
Travaux église Pommerit /
Hengoat / Pouldouran Réalisé 28 300,00 € 11 005,68 €
Mur rue de pitié Réalisé 0,00 € 7 293,25 €
Restaurations statues Réalisé 10 916,00 € 10 916,00 €
Porte automatique cabinet
médical Réalisé 6 610,00 € 6 607,20 €
Interphone Réalisé 1 300,00 € 1 272,14 €
Programme voirie
et réseaux 2021
Voirie diverse En cours 60 000,00 € 42 804,35 €
Honoraire aménagement quai
goémonier Pouldouran En cours 0,00 € 1 260,00 €
Honoraire aménagement liaison
Pommerit - La Roche En cours 0,00 € 2 100,00 €
Honoraire voirie les Sorbiers En cours 0,00 € 12 089,34 €
Ensemble de caniveau
lotissement Park Braz Réalisé 0,00 € 1 800,00 €
Réfection pont / route lycée Réalisé 4 230,00 € 4 230,08 €
Réfection rue du stade En cours 0,00 € 300,00 €
Réfection rue de l'armor En cours 0,00 € 360,00 €
Grille plate eau pluviale Réalisé 0,00 € 827,57 €
Réseau d'eau pluviale En cours 10 000,00 € 3 947,93 €
Enfouissement réseau rue du
stade Réalisé 567,04 €
Déplacement réseau orange rue
des peupliers Réalisé 0,00 € 389,50 €
Enfouissement réseau rue
métairie Hengoat Réalisé 0,00 € 325,37 €
Enfouissement réseau rue
Marroniers Réalisé 0,00 € 278,89 €
Installation fibre Réalisé 10 000,00 € 16 051,56 €
Panneaux de signalisation En cours 15 000,00 € 5 977,10 €
Programme
matériel 2021
Matériel services technique Réalisé 15 000,00 € 4 926,52 €
Radar pédaogique Réalisé 0,00 € 2 124,00 €
Matériel d'élagage En cours 0,00 € 375,30 €
Défibrillateurs Réalisé 11 000,00 € 12 630,67 €
Barrières police Réalisé 3 024,00 € 3 024,00 €
Véhicules divers Non commençé 11 000,00 €
Matériel informatique divers Réalisé 5 000,00 € 5 274,70 €
Equipement informatique
réaménagement mairie Pommerit
Jaudy
Non commençé 5 000,00 € 3 334,43 €
Informatique salle des fêtes LRD Réalisé 0,00 € 922,56 €
Ordinateur responsable ST Réalisé 0,00 € 735,00 €
Baie de brassage nouveaux
ateliers ST Réalisé 0,00 € 609,80 €
Equipement informatique
coworking Non commençé 10 000,00 € 2 casques audio téléphone Réalisé 0,00 € 480,00 €
Equipement informatique projet
pédagogique Réalisé 20 000,00 € 17 695,02 €
Equipement numérique salle des
fêtes Réalisé 0,00 € 5 499,60 €
Augmentation débit internet PJ En cours 0,00 € 509,80 €
Mobilier pommerit / atelier /
mairie / bibliothèque En cours 20 000,00 € 1 964,92 €
Chauffages logements
communaux Réalisé 0,00 € 4 147,88 €
Cuisinière logements
communaux Réalisé 0,00 € 948,00 €
Mobilier vestiaire En cours 0,00 € 1 770,16 €
Mobilier cuisine Réalisé 0,00 € 7 241,74 €
jeux XXL Réalisé 0,00 € 1 341,89 €
Panneaux extérieurs jeux de petit
chevaux Réalisé 1 550,40 €
Mobilier culturel / exposition En cours 10 000,00 €
Matériel tourisme Non commençé 50 000,00 €
Chariot de transport Réalisé 0,00 € 2 898,68 €
Matériel cantine En cours 14 420,00 € 5 427,31 €
Alarme Réalisé 0,00 € 1 277,44 €
Guirlande noël Réalisé 0,00 € 350,92 €
Téléphone portable Réalisé 0,00 € 826,06 €
Pied scène mobile Réalisé 0,00 € 633,60 €
Pavillon drapeau Réalisé 0,00 € 261,92 €
Abris vélo Réalisé 0,00 € 10 408,80 €
Matériel salle des fêtes Réalisé 10 000,00 € 4 237,08 €
Chauffe eau rue de pitié Réalisé 0,00 € 469,63 €
Logements communaux En cours 0,00 € 613,81 €
Mobilier divers En cours 0,00 € 494,59 €
Chapitre 21: immobilisations corporelles 723 749,00 € 578 796,07 €
Programme voirie
2021
Rue de l'armor Non commençé 165 000,00 €
Liaison Pommerit / la Roche Non commençé 361 000,00 €
Quai des Goëmoniers Non commençé 50 000,00 €
Rue du stade En cours 280 000,00 € 87 883,00 €
Voirie quartier des sorbiers Non commençé 357 000,00 €
Programme
bâtiment et
patrimoine 2021
Muraille Non commençé 120 000,00 €
Etude En cours 20 000,00 €
Jeux enfants Réalisé 25 000,00 €
Maison lucas Réalisé 0,00 € 2 180,41 €
Création réseau chaleur école Réalisé 9 037,85 €
Pump track / skate parc Non commençé 250 000,00 €
Vestiaire foot En cours 180 679,70 € 175 875,99 €
Abris jeunesse Non commençé 40 000,00 €
Lotissement 2021 Park bras Réalisé 2 537,00 € 2 537,20 € Kerdrez En cours 60 247,65 € 9 016,21 €
Chapitre 23: immobilisations en cours 1 911 464,35 € 286 530,66 € Rue du stade Non commençé 52 700,00 €
Travaux sur mandats sorbiers Non commençé 3 500,00 €
Chapitre 45 : Délégation maîtrise d'ouvrage 56 200,00 € 0,00 €
3 138 317,35 € 934 910,84 € Monsieur le Maire précise que dans le cadre du passage à la M57, et afin de permettre
le nettoyage de l’actif et de l’inventaire, la trésorerie a demandée de repousser le vote du
compte de gestion et du compte administratif 2021 à juin 2022.
Toutefois, il est possible de voter une affectation de résultat anticipé pour permettre
le vote du budget municipal. Le résultat définitif sera présenté au conseil municipal de juin.
Proposition BP 2021 CA 2021 Investissements dépense 2022 Restes à réaliser Proposition BP 2022 Demandé
206 000 190 643 Emprunts et assimilé 0 246 000 emprunt complet et caution
234 704 22 113 Immobilisations incorporelles 0 168 073
numerisation etat civil, logiciel cimetière,
etudes et AC GEPU LTC
240 300 47 472 Subvention d'équipement 0 160 000 SDE
743 749 578 796
Immobilisations coporelles
34 799 924 237
ACHAT terrains, Aire de stationnement,
aménagement locaux, travux logement s,
décorations de Noël, Matériel service technique,
informatique, équipement bâtiment communaux,
signalétique et signalisation, équipement ciuisine
centarle,vehicules, création voie douce, trottoitr,
extension boulangerie, Destruction Ty Villaj,, travux
eglise PJ...
1 891 464 286 531
Immobilisations en cours
566 826 1 930 266
Espace de loisirs ludosportif et de rencontres
intergénérationnelles. Deuxième phase sécurisation
et voie douces rue d el'Armor. Réorganisation
cuisine centrale. Réabilitaion lotissement les
Sorbiers. Travaux de voirie divers.
56 200 540 Travaux sur mandat 52 160 44 500 eaux pluviales 200 000 dépenses imprévues 0 40 000
60 000 58 794
OPERATIONS d'ORDRE (travaux en
régie) 0 0
42 403 26 709 Chapitre 13 - rectification compte 0 0
42 403 8 123 Opération d'ordre interne 0 38 000 demade TP Côtes d'Armor habitat 88 143 88 143 Solde exécution années antérieure 0 0
3 762 963 1 307 862 653 785 3 551 076 BP 2021 Investissement recette 2022 BP 2021 BP 2021 0 0 Solde exécution années antérieure 0 1 305 410
491 174 0
Virement de la section de
fonctionnement 0 502 554
10 000 0 Produits de cessions 0 220 000 Anjela Duval
178 928 176 840 Opérations d'ordre 0 217 800 amortissements
33 110 8 123 Opération d'ordre interne 0 38 000
950 313 587 824 Dotations, fonds divers et réserves 0 965 246 FCTVA TA Exedent prévu 532 297 312 457 Subventions d'investissement 0 867 650
1 506 000 1 503 146 Autres produits de gestion 0 6 000 Cautions
61 141 24 881 Travaux sur mandat 0 82 200 Gepu, couche de roulement..
3 762 963 2 613 272 0 4 204 861
0 1 305 410 Résultat -653 785 653 785
Résultat à fin de année 0,00 Constatant que le compte administratif temporaire 2022 fait apparaître :
-Un excédent de fonctionnement de 544 446,38 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’affecter de manière anticipée le résultat du budget principal de la commune de la
Roche-Jaudy comme suit :
Excédent de fonctionnement : 544 446,38 euros
Affectation au c/1068 : 443 246,38 € euros
Affectation en report de fonctionnement (R002) : 101 200 euros
10. Budgets primitifs 2022
Délibération 30 – 202200325_09
Les budgets primitifs pour le budget général de la commune et pour le budget annexe du
lotissement du Prajou ainsi que le budget annexe du lotissement Anjela Duval vous ont été
transmis en pièce annexe de la convocation.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Adopte les budgets primitifs de l’année 2022 dans les conditions suivantes :
COMPTE GENERAL DE LA COMMUNE
Budget 2022 RECETTES EN € DEPENSES EN € SOLDE EN €
Investissement 4 204 860,98 € 4 204 860,98 € 0,00 €
Fonctionnement 3 143 936,00 € 3 143 936,00 € 0,00 €
TOTAL 7 348 796,98 € 7 348 796,98 € 0,00 € COMPTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU PRAJOU
Budget 2022 RECETTES EN € DEPENSES EN € SOLDE EN €
Investissement 38 230,56 € 38 230,56 € 0,00 €
Fonctionnement 38 230,56 € 38 230,56 € 0,00 €
TOTAL 76 461,12 € 76 461,12 € 0,00 €
COMPTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ANJELA DUVAL
Budget 2022 RECETTES EN € DEPENSES EN € SOLDE EN €
Investissement 275 000,00 € 275 000,00 € 0,00 €
Fonctionnement 275 000,00 € 275 000,00 € 0,00 €
TOTAL 550 000,00 € 550 000,00 € 0,00 €
11. Subvention aux associations
Délibération 31 – 20220325_10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
o à l’exception du vote concernant Ker Roc’k Band : M. Joël Morvan et Mme Ludivine
Benech ne participent pas au vote ;
o à l’exception de Polysons, Mme Claudine Gautheron ne participe pas au vote
o à l’exception de Skol ar C’hleuzioù, Mme Janine Laudren, Mme Danièle Coadic, Mme
Mireille Salic et mme Marie-France Jegou ne participent pas au vote
o à l’exception des amis de Pouldouran : Mme Mireille Salic et M. Renaud Merlé ne
participent pas au vote
o à l’exception de Glad war dro Hengoad, Mme Marie-France Jegou ne participe pas au
vote
- ATTRIBUE les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessous,
pour un montant total de 14 675 €. NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT 2022
ANCIENS COMBATTANTS
FNACA LRD-PMT 100 €
LES AMIS DE LA RESISTANCE - ANACR 150 €
Sous total 250 €
CULTURE PATRIMOINE
LES AMIS DE POULDOURAN 600 €
SKOL AR C'HLEUZIOU 700 €
SKOL AR C'HLEUZIOU (exceptionnel) 1000 €
Ti Ar Vro Cavan 300 €
GLAD WAR DRO Hengoad 700 €
office public de la langue bretonne 100 €
Sous total 3 400 €
ASSOCIATIONS DIVERSES DU TERRITOIRE
Anciens combattants LRJ 130 €
Promouvoir (Informatique) PATG 100 €
Sous total 230 €
EVENEMENTIEL
Ker Roch Band (rétrocession LTC) 1 455 €
VENT DE CREATION 500 €
Sous total 1 955 €
ENVIRONNEMENT - ANIMAUX
EAUX ET RIVIERES 50 €
SPA 500 €
Sous total 550 €
LOISIRS SPORTS
Association des propriétaire et chasseurs du jaudy 800 €
Polysons - chorale 200 €
USPRL - Union sportive du pays rochois et langoatais + école de foot PJ 4 500 €
Sous total 5 500 €
SANTE SOLIDARITE
ADDSBT - donneurs de sang bénévoles du Trégor 60 €
Au fil du temps EPHAD 500 €
DOMICILE ACTION TREGOR 90 €
France ADOT22 90 €
Leucémie Espoir 22 50 €
REVES DE CLOWN 100 €
SECOURS POPULAIRE - Comité Tréguier 400 €
Restos du cœur 250 €
Téléthon 300 €
Ligue contre le cancer 300 €
Vie libre addiction alcool section Lannion 100 €
MESKAJ 350 €
La Pierre le Bigaud, Mucoviscidose 100 € Solidarité paysan bretagne 100 €
Sous total 2 790 €
TOTAL 14 675 €
Monsieur le Maire précise que dans les chapitre sont également les subventions fondations du
patrimoine, et toutes les subventions qui pourraient être votées cette année en fonction de ce qui
pourra se passer (Ukraine notamment).
Un travail a été réalisé pour l’Ukraine, des dons ont été réalisés par les Rochois en collaboration
avec l’association PICA ainsi que la commune de Lanmerin.
12. Aide à la transition énergétique
Délibération 32 – 202200325_11
La commune de la Roche-Jaudy souhaite proposer, suite aux augmentations conséquentes
du prix de l’énergie et des autres biens de première nécessité et de la perte du pouvoir d’achat de
nos concitoyens, la mise en place d’une aide à la transition énergétique. Cette aide s’inscrit dans la
démarche environnementale de la commune.
Cette aide pourrait concerner les achats neufs ou d’occasions de produits, dont la liste non
exhaustive est la suivante :
- Moyens de transports : Vélo électrique, vélo classique, conversion vélo électrique, scooter
électrique, voiture électrique, conversion moteur bio-ethanol, conversion moteur GPL,
conversion moteur électrique, tout mode de transport écologique.
- Système de chauffage : conversion écologique du système de chauffage : poêle ou chaudière
bois, granulés, biomasse, aérothermie, géothermie, pompe à chaleur, tout mode de
chauffage neutre en carbone.
- Autres travaux : tout travaux ou achat relatif à la transition énergétique pourra être accepté
après étude par les services de la mairie.
Les achats concernés devront faire l’objet d’une preuve de paiement (facture). Les achats pourront
être neufs ou d’occasion. Une attention particulière sera apportée aux achats de particuliers à
particuliers, une attestation du vendeur devra alors être fournie.
Les bénéficiaires de l’aide seront les agents du personnel communal ou de l’EHPAD pour une
durée d’au moins deux mois, ou devront être résident de la commune. Une seule aide par foyer fiscal
sera apportée.
L’aide sera valable pour tout produit acheté ou commandé du 01/02/2022 au 30/06/2022. En
cas de produit commandé dans cet intervalle, mais dont la facture ne sera pas parvenue au
30/06/2022, un devis ou un bon de commande signé seront également demandés. L’aide sera versée
après règlement et livraison du produit en question. Le montant de l’aide sera la suivante, cumulable avec les aides des autres collectivités et de
l’Etat :
Revenu Fiscal de Référence mensuel /Nbre
de parts
Montant de l'aide à la transition
énergétique
Inf à 1000 € 300 €
1000 à 1400 € 200 €
sup à 1400 100 €
Deux élus seront spécifiquement référents sur le sujet : Mme Marie-France JEGOU et Mme
Marie-Laure COADIC.
Les pièces justificatives demandées seront les suivantes :
- Dernier avis d’imposition
- RIB
- Devis ou bon de commande signé (en cas de produit commandé mais non livré dans la
période retenue)
- Facture
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- APPROUVE le principe du versement d’une aide à la transition énergétique aux administrés
et agents de la commune et de l’EHPAD de la Roche-Jaudy pour les produits suivants.
o Moyens de transports : Vélo électrique, vélo classique, conversion vélo électrique,
scooter électrique, voiture électrique, conversion moteur bio-ethanol, conversion
moteur GPL, conversion moteur électrique, tout mode de transport écologique.
o Système de chauffage : conversion écologique du système de chauffage : poêle ou
chaudière bois, granulés, biomasse, aérothermie, géothermie, pompe à chaleur, tout
mode de chauffage neutre en carbone.
o Autres travaux : tout travaux ou achat relatif à la transition énergétique pourra être
accepté après étude par les services de la mairie.
- DEFINIT les montants de l’aide de la manière suivante :
Revenu Fiscal de Référence mensuel /Nbre
de parts
Montant de l'aide à la transition
énergétique
Inf à 1000 € 300 €
1000 à 1400 € 200 €
sup à 1400 100 € - PRECISE que cette aide sera valable pour tout produit acheté ou commandé du 01/02/2022
au 30/06/2022 et concernera les membres du personnels et agents de l’EHPAD présent pour
une période d’au moins deux mois entre février et juin, ainsi que les résidents de la
commune. - INDIQUE que les pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide seront les
suivantes :
o Dernier avis d’imposition
o RIB
o Devis ou bon de commande signé (en cas de produit commandé mais non livré dans
la période retenue)
o Facture
- NOMME Mme COADIC Marie-Laure et JEGOU Marie-France comme élues référentes sur ce
dossier
Monsieur le Maire explique que la commune est également en train de recruter un service civique,
qui prendra contact avec les habitants pour leur proposer des études énergétiques avec l’appui des
services techniques pour identifier les appareils défectueux ou énergivore. Il sera ensuite possible
d’envisager des aides du CCAS. Cela permettra également d’analyser les contrats énergie et
communication, d’orienter vers les organismes d’aide à la rénovation énergétique, de promouvoir les
actions et pratiques de réduction de la consommation d’énergie et d’aider à la rédaction des dossiers.
La commune souhaite également recruter un conseiller numérique qui interviendra auprès de
la population. Les actions sur les achats groupés seront également maintenues, ainsi que la mise en
commun de matériel.
Un bulletin sortira le 15 avril prochain. De nombreuses aides pour le pouvoir d’achat sont
réalisées par la commune.
13. Subvention DSIL grandes priorités 2022
Délibération 33 – 20220325_12
Dans le cadre du réaménagement de la cantine, il est possible de demander la subvention
de la DSIL « grandes priorités » 2022.
Le coût total du projet HT serait de 127 170 €. Le reste à charge de la commune doit être au
minimum de 30%.
Ressources Date de demande ou d’obtention * Montant (HT) Taux (%)
Subvention D.S.I.L « Grandes priorités »
demandée 89 018 € 70 %
Part du demandeur Autofinancement 38 152 € 30 % Emprunts
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL 127 170 € 100 %
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour valider la demande de cette subvention Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
SOLLICITE la DSIL pour un montant de 89 018 €HT dans le cadre du projet de réaménagement de la
cantine
INDIQUE que le plan de financement sera composé comme suit :
Ressources Date de demande ou d’obtention * Montant (HT) Taux (%)
Subvention D.S.I.L « Grandes priorités »
demandée 89 018 € 70 %
Part du demandeur Autofinancement 38 152 € 30 % Emprunts
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL 127 170 € 100 %
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser une demande de subvention et à signer
tous les documents afférents.
14. Subvention « bien vivre partout en Bretagne » 2022
Délibération 34 – 20220325_13
Le conseil régional propose une subvention « Bien vivre en Bretagne » pour l’année 2022 qui
pourrait s’appliquer au projet d’espace ludosportif intergénérationnel de loisir et de rencontres.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour demander cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser une demande de subvention régionale
dans le cadre du programme « bien vivre en Bretagne » pour le programme d’investissement
d’espace ludosportif intergénérationnel de loisir et de rencontres.
15. Subvention contrat de territoire
Délibération 35 – 20220325_14 Les nouveaux contrats de territoire sont en cours de réalisation. Il est proposé d’autoriser au
Maire de demander la subvention contrat de territoire avec le département pour les projets suivants :
- Espace ludosportif intergénérationnel de loisir et de rencontre.
- Rue de l’armor (phase 2)
- Réaménagement du restaurant scolaire
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour demander cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser une demande de subvention au titre du
contrat de territoire pour les projets suivants :
- Espace ludosportif intergénérationnel de loisir et de rencontre.
- Rue de l’armor (phase 2)
- Réaménagement du restaurant scolaire
16. Subvention agence nationale du sport
Délibération 36 – 20220325_15
Il est possible de demander pour l’aire de loisir intergénérationnelle une subvention de
l’agence nationale du sport.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour demander cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser une demande de subvention à l’Agence
Nationale du Sport pour le programme d’investissement d’aire de loisir intergénérationnelle de la
commune
17. Recente parcelles AC584 et AC587
Délibération 37 – 20220325_16 La commune a délibérée le 31/01 dernier pour l’achat, le redécoupage et la revente des
parcelles AC584 et AC587.
L’avis du domaine, obligatoire pour la revente, a été reçu concernant la revente de cette
parcelle. Il est nécessaire de délibérer pour viser cet avis du domaine dans le cadre de cette revente.
VU l’avis des domaines concernant la vente des parcelles AC584 et AC587
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
- AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à procéder au redécoupage des parcelles n°AC584
et AC587 et à signer tout document nécessaire à ce redécoupage.
- AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à négocier et réaliser la vente des parcelles
nouvellement créées et à signer tout document nécessaire à cette vente.
18. Fongibilité des crédits M57
Délibération 38 – 20220325_17
La commune a délibérée pour le passage à la nomenclature comptable et budgétaire M57.
Cette nomenclature comptable et budgétaire permet une fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% des
crédits de fonctionnement ou d’investissement par le maire, à condition que le conseil municipal le lui
autorise.
Il est donc proposé au conseil municipal d’ouvrir la possibilité à monsieur le Maire de recourir
à la fongibilité des crédits dans le cadre de la M57.
VU la nomenclature comptable et budgétaire M57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,
- AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à recourir à la fongibilité des crédits sur simple
décision dans le cadre de la nomenclature comptable M57, à hauteur de 7,5% des budgets de
fonctionnement et d’investissement
- PRECISE que ces transferts de crédit feront l’objet d’une information dans le conseil municipal suivant
la décision
INFORMATIONS DIVERSES
19. Point travaux 20. Point travaux
La rue du stade est presque terminée.
Concernant les chicanes du bourg de Pommerit-Jaudy, cela prend un peu de retard, mais cela va
arriver. Un comptage est prévu dans le bourg.
Pour la rue de l’Armor, quelques travaux de sablages sont à finir. L’entreprise aura terminée les travaux
le 28 avril au plus tard. Un appel d’offre est prévu pour la seconde phase de la rue dans le mois qui
vient.
Concernant le quai des Goémoniers, le ponçage sera effectué courant mai.
Pour le quartier des sorbiers, la commission d’appel d’offre s’est réunie. L’entreprise retenue a
proposée un montant légèrement supérieur que prévu. D’autre part, la ligne électrique haute tension
va être enlevée. Cela est prévu le 19 et 20 mai. Le cabinet médical sera branché sur le groupe
électrogène.
Concernant les travaux de la falaise, l’entreprise Lefevre interviendra. Il y en a pour 10 semaines de
travaux.
Huits radars pédaogiques seront replacés sur la commune en fixe, 3 radars pourront être mobilisés à
différents endroits en fonction des demandes.
Une passerelle sur le Jaudy a été fermée pour des raisons de sécurité. Il est toutefois important de
préciser que les trois passerelles sur le Jaudy n’ont jamais appartenues à la commune, mais
appartiennent toutes à Lannion Tregor Communauté. La passerelle fermée devrait être refaite par
leurs soins d’ici fin avril
Concernant Chef du Pont, des propositions sont en cours de réalisation par notre maître d’œuvre pour
trouver un aménagement esthétique, tout en évitant que les camions ne puissent circuler. Toutefois,
la situation de la rue rend cette problématique compliquée.
Un chemin à proximité de la SPA va être remis en circulation, permettant ainsi à la SPA de promener
les animaux dans ce chemin.
La toiture des garages place du Pilori vont être refaits, ainsi qu’un garage à Pouldouran.
21. Informations diverses
Des élections sont prévues le 10 et le 24 avril. Il manque encore des assesseurs à Pouldouran et
Hengoat. Ces élections se terminerons à 19h. La situation sanitaire sur la commune est compliquée. L’école a été particulièrement touchée, et le
personnel est venu à manquer. Du personnel administratif et technique est allé en renfort à la garderie
et à la cantine. L’EHPAD a également été particulièrement touché, avec 23 résidents sur 40 de positifs.
Le personnel est également fortement touché. L’ARS est au courant, les agences d’intérim sont
mobilisés. Cela aura un coût supplémentaire pour l’EHPAD. Toutefois, le service continue à être
maintenue. Monsieur le Maire tient particulièrement à remercier le personnel, qui travail et maintient
le service. Certains viennent même travailler en étant positif. Le personnel fatigue, le directeur est
également malade. Tout fonctionne, le personnel sera présent ce week-end, la comptable sera
d’astreinte administrative.
Monsieur le Maire remercie également le personnel de la mairie qui travaille toute l’année pour
réaliser tous les projets des élus. Il tient également à préciser que le maintien des services et ces
nouvelles aides n’auraient probablement pas vu le jour sans la commune nouvelle.
Une journée citoyenne est prévue le 16 avril. Des flyers ont été imprimés, et seront distribués dans
les écoles. Des affichages ont été réalisés. La journée citoyenne semble bien partie. Audrey réalise le
contact avec les conseillers municipaux des jeunes.
Mme Jegou précise qu’une distribution de graine va avoir lieu pour faire des pieds de mur et du
lierre, et qui commencera le 16 avril prochain.
La plaque de Coat Nevenez a été refaite. Il s’agit d’un lieu de mémoire important. La
commémoration aura lieu le premier week-end de juillet.
L’étude de l’église de Hengoat est toujours en cours. Les bureaux d’études mettent du temps pour
cette étude.
Les jeux géants seront remis dans les écoles. Une commande est en cours. Il est possible d’en mettre
deux à la journée citoyenne : le jeu de dame et le jeu d’échec.
Le conseil municipal se termine à 20h06