Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 045

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 130

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 430

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 087

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 089

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 278

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 094

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 171

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 354

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 443

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 210

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 045 Document publié le Mardi 14 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 045)Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2023-045

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2023Sommaire

SOUS-PREFECTURE DU MARIN /

R02-2023-02-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation en

commun des moyens et effectifs des services de police municipale sur la

commune du François au cours de la parade intitulé "Franswa Karnival

Show" envisagée le samedi 18 février 2023 sur le territoire de la commune

du François (2 pages) Page 3

2SOUS-PREFECTURE DU MARIN

R02-2023-02-13-00002

Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation en

commun des moyens et effectifs des services de

police municipale sur la commune du François

au cours de la parade intitulé "Franswa Karnival

Show" envisagée le samedi 18 février 2023 sur le

territoire de la commune du François

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-02-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police municipale sur la commune du François au cours de la parade intitulé "Franswa Karnival Show" envisagée le 3PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale sur la commune du François au cours de la parade intitulée « Franswa Karnival Show » envisagée le samedi 18 février 2023 sur le territoire de la commune du François

LE PRÉFET

Vu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3;

Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du 29 avril 2021 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. Sébastien LANOYE ;

Vu l'arrêté préfectoral N°R02-2022-08-23-00005 publié 23 août 2022 donnant délégation de signature à Sébastien LANOYE, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;

Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier intitulé « Carnaval 2023 - Kannaval oliwon Franswa » comportant la parade envisagée le samedi 18 février 2023 sur le territoire de la commune du François ;

Vu l'ensemble de la correspondance en réponse à la demande du maire de la commune du François en date du 08 février 2023 de la part de M. le maire de la ville du Diamant, le 09 février 2023 ;

Considérant l'afflux potentiellement important de population sur la commune du François en raison de la manifestation intitulée « Franswa Karnival Show » envisagée le samedi 18 février 2023 ;

Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la sécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;

Considérant que la ville du François dispose d'un nombre de policiers municipaux ne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que les conditions requises sont respectées ;

Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement du Marin ;

ARRETE

Article 1er : M. le maire de la commune du Diamant mettra à disposition de M. le maire de la commune du François, deux (2) policiers municipaux avec leur équipement autorisé par arrêté préfectoral ;

Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-02-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police municipale sur la commune du François au cours de la parade intitulé "Franswa Karnival Show" envisagée le 4LE . PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune du François durant cette manifestation le samedi 18 février 2023 de 13h00 à 20h00 ;

Article 2 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune du François, les policiers municipaux dûment désignés ci-dessus, seront placés sous l'autorité du Maire de la commune du François, conformément aux règles de leur cadre d'emplois. ils seront encadrés par le responsable du service de police municipale du François ;

Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie de la Gendarmerie du Marin, les Maires du François et du Diamant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

13 FEV. 202 Pour le Préfet et délégation,

Le Sous-préfet de l’Arrondiss nt du rin

Sébastien LANDYE

Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-02-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police municipale sur la commune du François au cours de la parade intitulé "Franswa Karnival Show" envisagée le 5