unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 04 juillet 2018

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 04 juillet 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 04 juillet 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois, Conseil Communautaire

du mercredi 04 juillet 2018

à 20h30 à l'EICT

Date de convocaton : 28 juin 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Robert ROUMEGOUX, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur

Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES, Monsieur

Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur, Monsieur Dominique PATTE DE DUFOURCQ, Madame Marie-Claude

ROBERT, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise BARDOU, Madame

Corinne BELOU, Monsieur Jean-Louis CALVET, Monsieur Hervé SOULIE, Madame Isabelle ROBERT

(suppléante), Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Claude OLIVIER,

Madame Floriane THOMAS-BAUGUIL, Monsieur Bernard TROUILHET.

Excusés donnant procuraton : Jean-François COMBELLES donnant procuraton à Madame Marie-Claude

ROBERT, Madame Françoise MAURIE donnant procuraton à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame

Béatrix JOLLET donnant procuraton à Madame Corinne BELOU.

Absents excusés : Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Alain ROUQUIER, Monsieur Fabrice

MARCUZZO.

Secrétaire de Séance : Monsieur Robert ROUMEGOUX.

Partcipait également :

Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre Tarn).

DÉCISION DU PRESIDENT

2018-01 du mardi 05 juin 2018 :Désordres STEP « Les Fournials » - Mandat d’assistance et de représentaton en justce

Le Président,

Vu le Code Général des Collectvités Territoriales et notamment ses artcles L 2 - 2-26° et L 5 22- ,

Vu la délibératon n° 025-74 du Conseil Communautaire en date du 27 décembre 025 ayant pour objet :

Délégaton du Conseil Communautaire afin de représenter la Communauté de Communes en justce,

Considérant qu’afin de régler le litge qui oppose la Communauté de Communes à l’entreprise LOIRA dans

le cadre de la constrcuton de la staton d’ épuraton située au lieu-dit « Les Fournials » - Commune de

Montredon-Labessonnié, il y a lieu de recourir à un avocat,

DECIDE

Artcle 2 : de confier à la Société d’Avocats GOUTAL, ALIBERT & Associés domiciliée 90, avenue Ledru-Rollin

75022 Paris :

1/16- l’examen des pièces du dossier et la rédacton d’une note synthétque portant sur les voies de recours et

actons contenteuses permetant d’obtenir la réparaton pécuniaire ou la reprise des désordres constatés

moyennant un prix fofaitaire de 2 000 € HT,

- au vu des conclusions pouvant conduire au lancement d’une procédure judiciaire (en référé d’expertse

dans un premier temps puis en responsabilité des constructeurs/assureurs dans un second temps),

l’établissement de la première requête moyennant le prix de 2 800 € HT,

- d’éventuelles prestatons complémentaires d’assistance et de représentaton dans le cadre de la

procédure engagée moyennant le prix 250 € HT par heure facturée.

Artcle : La présente décision sera communiquée à l’assemblée délibérante lors de sa prochaine réunion.

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION

2018-15 du mardi 27 mars 2018 : Rénovaton thermique de logements de partculier - Atributon d’une aide aux travaux à Mme BOUYSSI

Vu la délibératon n° 027-054 du 04 juillet 027 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV approuvé le 04 juillet 027, Considérant que le dossier de Mme Maryse BOUYSSI domiciliée au lieu-dit l’Oulmié à Lombers (822 0) remplit les conditons d’éligibilité, il est proposé de lui atribuer une aide aux travaux d’un montant de 2 500 €.

En efet, Mme BOUYSSI est propriétaire occupante d’un logement de plus de 25 ans, situé sur l’une des 26 Communes du territoire communautaire et occupé à ttre de résidence principale. Elle est atributaire de l’aide de l’ANAH (accord le 6 octobre 027) et de l’éco-chèque logement de la Région Occitanie.

Les travaux réalisés (isolaton, chaufage, VMC), aujourd’hui terminés, ont pour objectf d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé à 23 439 € et le reste à charge, toutes autres aides déduites, à 2 6 6 €.

Mme BOUYSSI possédant des revenus très modestes peut prétendre à une aide à hauteur de 2 500 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide : - d’atribuer à Mme Maryse BOUYSSI une aide aux travaux d’un montant de 2 500 € pour la rénovaton thermique de son logement situé au lieu-dit l’Oulmié 822 0 Lombers, - d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce utle à l’exécuton de la présente décision.

2018-16 du mardi 03 avril 2018 : Avenant n° 2 au contrat de mandat pour la réalisaton du dojo à Réalmont

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 024-09 en date du 27 février 024 ayant pour objet l'atributon du marché à procédure adaptée pour le mandat de délégaton de maîtrise d'ouvrage pour la constructon du dojo à Réalmont,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 026-40 en date du 09 décembre 026 ayant pour objet une nouvelle durée de l’opératon, précisant l’assistance en matère de rédacton du projet de conventon de mise à dispositon à intervenir et entériner le changement de dénominaton du mandataire, Considérant qu’il y a lieu de modifier l’artcle n° fixant les modalités d’appels de fonds pour les derniers 20 %,

Il est proposé de passer un avenant n° au contrat de mandat fixant les nouvelles modalités de règlement des dépenses engagées sur la base des justficatfs fournis.

2/16Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide d'autoriser le Président à signer l’avenant correspondant.

2018-17 du mardi 03 avril 2018 : avenant à un marché de travaux pour l’extension des garages communautaires et créaton d’un entrepôt à Réalmont

Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 7 du Décret n° 026-360 du 5 mars 026 relatf aux marchés publics,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 028-02 du 26 janvier 028 portant sur l'atributon des marchés de travaux pour l’extension des garages communautaires et la créaton d’un entrepôt à Réalmont pour un montant total de 270 9 0,48 € HT selon le tableau suivant :

N° Marché N° Lot Désignaton Titulaire

028 T 002 02 GROS ŒUVRE ALBERT ET FILS

028 T 00 0 CHARPENTE MÉTALLIQUE MIRAMOND-MASSOL / BARRIAC

028 T 003 03 MENUISERIES ET PLÂTRERIE MASSOUTIER

028 T 004 04 ÉLECTRICITÉ JP GARRIGUES

028 T 005 05 PEINTURE TALAZAC

028 T 006 06 VRD TFTP

Vu la propositon de l’entreprise JP Garrigues, ttulaire du marché électricité concernant des modificatons portées au projet rendues nécessaires par des adaptatons liées au fonctonnement ultérieur du bâtment à la demande du contrôleur technique, à savoir, créaton d’un nouveau cofret électrique pour la commande des nouvelles portes sectonnelles pour un montant de 2 326,70 euros hors taxe.

Considérant que les prestatons insérées par le projet d'avenant sont nécessaires et qu'elles ne remetent pas en cause l'économie générale des marchés récapitulés dans le tableau ci-après :

N° Marché N° Lot Titulaire Montant inital (€ HT) Avenant Montant total

028 T 002 02 GROS ŒUVRE 54 4 0,23 € 54 4 0,23 €

028 T 00 0 CHARPENTE MÉTALLIQUE 94 372,63 € 94 372,63 €

028 T 003 03 MENUISERIES ET PLÂTRERIE 6 350,00 € 6 350,00 €

028 T 004 04 ÉLECTRICITÉ 4 703,32 € 2 326,70 € 6 0 0,02 €

028 T 005 05 PEINTURE 2 58 ,46 € 2 58 ,46 €

028 T 006 06 VRD 9 49 ,95 € 9 49 ,95 €

TOTAL 170 920,48 € 1 316,70 € 172 237,18 €

Soit une augmentaton de 0,77 % du montant des marchés de travaux.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à signer l’avenant correspondant pour un montant de 2 326,70 € HT.

2018-18 du mardi 24 avril 2018 : Recrutement de deux agents non ttulaires Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoin, des agents non ttulaires pour accroissement saisonnier d'actvité, conformément à l’artcle 3 alinéa de la loi n° 84-53 du 6 janvier 2984 modifiée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.

3/16Au vu du surcroît d'actvité du service «Ordures Ménagères» de la Communauté de Communes Centre Tarn,

il convient de recruter deux emplois d'agents non ttulaires à temps non complet pour une durée d'un mois

du 0 mai au 32 mai 028, soit :

• deux postes d'adjoint technique – grade d'adjoint technique C2

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder au recrutement de deux agents non ttulaires dans les conditons susvisées,

- autorise Monsieur le Président à signer les contrat à durée déterminée à intervenir.

2018-19 du mardi 24 avril 2018 : Recrutement d'un agent non ttulaire

Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoins, des agents non ttulaires pour accroissement

temporaire d'actvité, conformément à l’artcle 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 6 janvier 2984 modifiée

portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.

Au vu du surcroît d'actvité du service «Ordures Ménagères» de la Communauté de Communes Centre Tarn,

il convient de créer un emploi d'agent non ttulaire à temps non complet ( 4h/semaine) pour une durée

d’un an du 3 juin 028 au juin 029, soit :

• un poste d'adjoint technique - grade d'adjoint technique C2

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder au recrutement d'un agent non ttulaire dans les conditons susvisées,

- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.

2018-20 : numéro oublié

2018-21 du mardi 24 avril 2018 : Matériel mutualisé - Modifcaton du règlement intérieur de l'EICT

L’acquisiton d’un nouvel équipement de sonorisaton est venu compléter l’existant, moins performant,

quelque peu usagé et moins pratque à déplacer et installer. Compte tenu de cete nouvelle dispositon et

selon les critères de qualité et de performances annoncés, il convient de modifier l'annexe 8 du règlement

intérieur de l'Espace Intercommunal Centre Tarn (EICT) relatve au matériel mutualisé.

Les tarifs applicables à compter du 2er mai 028 pour la mise à dispositon du nouveau système de

sonorisaton seront de 50,00 € par sorte de matériel. L’ancien matériel restant au tarif inchangé de 0,00€

par sorte.

Pour mémoire, chaque mise à dispositon de matériel donne lieu à signature d'une conventon.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder à la modificaton du règlement intérieur de l'EICT

- de modifier la conventon type de mise à dispositon de matériel mutualisé.

2018-22 du mardi 24 avril 2018 : avenants aux marchés de travaux pour la constructon d'un dojo à Réalmont Annulée et remplacée par la décision 2018-22B

Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 27 du Décret n°

2016-360 du 25 mars 2016 relati aux marchés publics,

Vu la conventon de mandat passée avec THEMELIA pour la réalisaton du dojo à Réalmont et notiée le 27

mars 2014,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2016-33 du 17 novembre 2016 portant sur l'atributon des

marchés de travaux pour la constructon du dojo à Réalmont pour un montant total de 1 480 774,76 € HT

4/16selon le tableau suivant :

N° Marché N° Lot Désignaton Titulaire

16319 01 VRD SLTP DE CHANTERAC

16320 02 GROS ŒUVRE ALBERT ET FILS

16321 03 CHARPENTE BOIS CHARLES ET MOUYSSET

16322 04 COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ CDS

16323 05 BARDAGE SOPREMA

16324 06 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR ENDUITS COUSERANS

16325 07 SERRURERIE VSM SUD OUEST

16326 08 MENUISERIES EXTÉRIEURES ROUERGUE ALUMINIUM

16327 09 PLÂTRERIE FAUX-PLAFONDS TRUJILLO

16328 10 MENUISERIES INTÉRIEURES SCOP FLAGEAT

16329 11 CARRELAGES FAÏENCES DELGA

16330 12 SOLS SOUPLES TALAZAC

16331 13 PEINTURE LACOMBE

16332 14 ÉLECTRICITÉ LAGREZE ET LACROUX

16333 15 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SPIE SUD OUEST

16334 16 MATÉRIEL SPORTIF NOUANSPORT

16335 17 APPAREIL ÉLÉVATEUR CFA

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2017-11 du 18 mai 2017 portant sur l’avenant n° 1 au marché de

gros œuvre pour un montant de 18 989,44 euros hors taxe,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2017-34 du 19 décembre 2017 portant sur divers avenants aux

marchés de travaux pour un montant total de 18 909,18 euros hors taxe,

Vu les propositons des entreprises ttulaires des marchés concernant des modiicatons portées au projet

rendues nécessaires par des adaptatons liées au ionctonnement ultérieur du bâtment, à savoir :

- Lot 01 : modiicaton des chaminements extérieurs pour un montant de + 16 771,13 €

• créaton d’un cheminement pitéon pour rejoindre la liaison communale projetée et créaton d’un cheminement entre les deux aires de statonnement

• remplacement du revêtement en enduit supericiel par un enrobé

- Lot 02 : coniecton d’un mur technique pour un montant de + 2 170,00 €

• réalisaton d’un mur en maçonnerie avec chaperon béton intégrant les cofrets électriques et deux boites aux letres

- Lot 09 : créaton de caissons coupe-ieu pour un montant de + 2 252,40 €

• créaton de caissons coupe-ieu pour protecton de gaines de ventlaton

- Lot 10 : suppression de miroirs pour un montant de - 2 030,00 €

• suppression de la prestaton jugée inutle pour les iuturs utlisateurs

- Lot 12 : modiicaton des sols souples pour un montant de - 3 933,80 €

• suppression des sols souples au-dessus des gradins (incompatbilité technique) • uniiormisaton de la teinte du sol souple du dojo

5/16- Lot 15 : modiicaton du chaufage pour un montant de + 5 300,31 €

• suppression de radiateurs jugés dangereux pour les utlisateurs dans la salle d’échaufement et remplacement par des panneaux rayonnants en iaux-plaiond

Considérant que les prestatons insérées par les projets d'avenant sont nécessaires et qu'elles ne remetent

pas en cause l'économie générale des marchés récapitulés dans le tableau ci-après :

N° Marché N° Lot Titulaire Montant inital (€ HT) Avenant Montant total

16319 01 SLTP DE CHANTERAC 128 099,75 € 16 771,13 € 144 870,88 €

16320 02 ALBERT ET FILS 430 000,00 € 21 159,44 € 451 159,44 €

16321 03 CHARLES ET MOUYSSET 78 000,00 € 78 000,00 €

16322 04 CDS 98 796,91 € 8 360,00 € 107 156,91 €

16323 05 SOPREMA 42 516,66 € 42 516,66 €

16324 06 ENDUITS COUSERANS 45 000,00 € -8 037,12 € 36 962,88 €

16325 07 VSM SUD OUEST 34 217,50 € 34 217,50 €

16326 08 ROUERGUE ALUMINIUM 38 000,00 € 2 532,50 € 40 532,50 €

16327 09 TRUJILLO 42 921,52 € 9 402,02 € 52 323,54 €

16328 10 SCOP FLAGEAT 60 847,86 € -4 328,88 € 58 518,98 €

16329 11 DELGA 38 426,93 € 4 800,60 € 43 227,53 €

16330 12 TALAZAC 57 196,10 € -3 933,80 € 53 262,30 €

16331 13 LACOMBE 25 005,11 € -2 880,00 € 22 125,11 €

16332 14 LAGREZE ET LACROUX 82 201,08 € 9 282,46 € 91 483,54 €

16333 15 SPIE SUD OUEST 231 078,49 € 5 300,31 € 236 378,80 €

16334 16 NOUANSPORT 30 166,85 € 30 166,85 €

16335 17 CFA 18 300,00 € 18 300,00 €

TOTAL 1 480 774,76 € 58 428,66 € 1 539 203,42 €

Soit une augmentaton de 3,95 % du montant des marchés de travaux.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à signer les avenants correspondants pour un montant de 20 530,04 € HT et charge THEMELIA de l'exécuton de la présente décision.

2018-22B du mardi 24 avril 2018 : avenants aux marchés de travaux pour la constructon d'un dojo à Réalmont Décision de bureau 2018-22 en date du 24 avril abrogée et remplacée par la présente suite à une erreur matérielle de transcripton

Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 7 du Décret n°

026-360 du 5 mars 026 relatf aux marchés publics,

Vu la conventon de mandat passée avec THEMELIA pour la réalisaton du dojo à Réalmont et notfiée le 7

mars 024,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 026-33 du 27 novembre 026 portant sur l'atributon des

marchés de travaux pour la constructon du dojo à Réalmont pour un montant total de 2 480 774,76 € HT

selon le tableau suivant :

6/16N° Marché N° Lot Désignaton Titulaire

26329 02 VRD SLTP DE CHANTERAC

263 0 0 GROS ŒUVRE ALBERT ET FILS

263 2 03 CHARPENTE BOIS CHARLES ET MOUYSSET

263 04 COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ CDS

263 3 05 BARDAGE SOPREMA

263 4 06 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR ENDUITS COUSERANS

263 5 07 SERRURERIE VSM SUD OUEST

263 6 08 MENUISERIES EXTÉRIEURES ROUERGUE ALUMINIUM

263 7 09 PLÂTRERIE FAUX-PLAFONDS TRUJILLO

263 8 20 MENUISERIES INTÉRIEURES SCOP FLAGEAT

263 9 22 CARRELAGES FAÏENCES DELGA

26330 2 SOLS SOUPLES TALAZAC

26332 23 PEINTURE LACOMBE

2633 24 ÉLECTRICITÉ LAGREZE ET LACROUX

26333 25 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SPIE SUD OUEST

26334 26 MATÉRIEL SPORTIF NOUANSPORT

26335 27 APPAREIL ÉLÉVATEUR CFA

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 027-22 du 28 mai 027 portant sur l’avenant n° 2 au marché de

gros œuvre pour un montant de 28 989,44 euros hors taxe,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 027-34 du 29 décembre 027 portant sur divers avenants aux

marchés de travaux pour un montant total de 28 909,28 euros hors taxe,

Vu les propositons des entreprises ttulaires des marchés concernant des modificatons portées au projet

rendues nécessaires par des adaptatons liées au fonctonnement ultérieur du bâtment, à savoir :

- Lot 01 : modificaton des chaminements extérieurs pour un montant de + 16 771,13 €

• créaton d’un cheminement pitéon pour rejoindre la liaison communale projetée et créaton d’un cheminement entre les deux aires de statonnement

• remplacement du revêtement en enduit superficiel par un enrobé

- Lot 02 : confecton d’un mur technique pour un montant de + 2 170,00 €

• réalisaton d’un mur en maçonnerie avec chaperon béton intégrant les cofrets électriques et deux boites aux letres

- Lot 09 : créaton de caissons coupe-feu pour un montant de + 2 252,40 €

• créaton de caissons coupe-feu pour protecton de gaines de ventlaton

- Lot 10 : suppression de miroirs pour un montant de - 2 030,00 €

• suppression de la prestaton jugée inutle pour les futurs utlisateurs

- Lot 12 : modificaton des sols souples pour un montant de – 1 085,35 €

• suppression des sols souples au-dessus des gradins (incompatbilité technique) • uniformisaton de la teinte du sol souple du dojo

• barrière ant-remontées d’humidité en rdj

- Lot 15 : modificaton du chaufage pour un montant de + 5 300,31 €

• suppression de radiateurs jugés dangereux pour les utlisateurs dans la salle d’échaufement et remplacement par des panneaux rayonnants en faux-plafond

7/16Considérant que les prestatons insérées par les projets d'avenant sont nécessaires et qu'elles ne remetent

pas en cause l'économie générale des marchés récapitulés dans le tableau ci-après :

N° Marché N° Lot Titulaire Montant inital (€ HT) Avenant Montant total

26329 02 SLTP DE CHANTERAC 2 8 099,75 € 26 772,23 € 244 870,88 €

263 0 0 ALBERT ET FILS 430 000,00 € 2 259,44 € 452 259,44 €

263 2 03 CHARLES ET MOUYSSET 78 000,00 € 78 000,00 €

263 04 CDS 98 796,92 € 8 360,00 € 207 256,92 €

263 3 05 SOPREMA 4 526,66 € 4 526,66 €

263 4 06 ENDUITS COUSERANS 45 000,00 € -8 037,2 € 36 96 ,88 €

263 5 07 VSM SUD OUEST 34 27,50 € 34 27,50 €

263 6 08 ROUERGUE ALUMINIUM 38 000,00 € 53 ,50 € 40 53 ,50 €

263 7 09 TRUJILLO 4 9 2,5 € 9 40 ,0 € 5 3 3,54 €

263 8 20 SCOP FLAGEAT 60 847,86 € -4 3 8,88 € 58 528,98 €

263 9 22 DELGA 38 4 6,93 € 4 800,60 € 43 7,53 €

26330 2 TALAZAC 57 296,20 € -2 085,35 € 56 220,75 €

26332 23 LACOMBE 5 005,22 € - 880,00 € 2 5,22 €

2633 24 LAGREZE ET LACROUX 8 02,08 € 9 8 ,46 € 92 483,54 €

26333 25 SPIE SUD OUEST 32 078,49 € 5 300,32 € 36 378,80 €

26334 26 NOUANSPORT 30 266,85 € 30 266,85 €

26335 27 CFA 28 300,00 € 28 300,00 €

TOTAL 1 480 774,76 € 61 277,11 € 1 542 051,87 €

Soit une augmentaton de 4,14 % du montant des marchés de travaux.

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn décide, à l'unanimité, d'autoriser le Président à signer les avenants correspondants pour un montant de 3 378,49 € HT et charge THEMELIA de l'exécuton de la présente décision.

2018-23 du mardi 15 mai 2018 : Rénovaton thermique de logements de partculier - Atributon d’une aide aux travaux à Mme et M. ROQUES

Vu la délibératon n° 027-054 du 04 juillet 027 ayant pour objet : Politque du logement et du cadre de

vie – Rénovaton thermique de logements de partculiers : Approbaton du règlement d’atributon des

aides aux travaux – Approbaton de la conventon de partenariat contre la précarité énergétque avec la

Région Occitanie,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux dans le cadre de l’acton « Rénovaton thermique de

logements de partculiers » inscrite dans la conventon TEPCV approuvé le 04 juillet 027,

Considérant que le dossier de Mme et M. Alain ROQUES domiciliés 7, chemin de Maillorgues à Réalmont

(822 0) remplit les conditons d’éligibilité, il est proposé de leur atribuer une aide aux travaux d’un

montant de 2 500 €.

En efet, Mme et M. ROQUES sont propriétaires occupants d’un logement de plus de 25 ans, situé sur l’une

des 26 Communes du territoire communautaire et occupé à ttre de résidence principale.

Ils sont atributaires de l’aide de l’ANAH (accord le 09 octobre 027) et de l’éco-chèque logement de la

Région Occitanie.

8/16Les travaux réalisés (isolaton, chaufage, menuiseries, ECS), aujourd’hui terminés, ont pour objectf

d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétque du logement. Leur coût global s’est élevé à 0 422

€ et le reste à charge, toutes autres aides déduites, à 7 499 €.

Mme et M. ROQUES possédant des revenus très modestes peuvent prétendre à une aide à hauteur de 2

500 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :

- d’atribuer à Mme et M. Alain ROQUES une aide aux travaux d’un montant de 2 500 € pour la

rénovaton thermique de leur logement situé 7, chemin de Maillorgues 822 0 Réalmont,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce utle à l’exécuton de la présente décision.

2018-24 du mardi 15 mai 2018 : Recrutement d'un agent non ttulaire

Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoins, des agents non ttulaires pour accroissement

temporaire d'actvité, conformément à l’artcle 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 6 janvier 2984 modifiée

portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.

Au vu du surcroît d'actvité du service «Médiathèque/Tourisme» de la Communauté de Communes Centre

Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non ttulaire à temps complet pour une durée d’un an du 02

juin 028 au 32 mai 029, soit :

• un poste d'adjoint administratf– grade d'adjoint administratf C2

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder au recrutement d'un agent non ttulaire dans les conditons susvisées,

- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.

2018-25 du mardi 29 mai 2018 : Recrutement de deux agents non ttulaires Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoin, des agents non ttulaires pour accroissement saisonnier d'actvité, conformément à l’artcle 3 alinéa de la loi n° 84-53 du 6 janvier 2984 modifiée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.

Au vu du surcroît d'actvité du service «Ordures Ménagères» de la Communauté de Communes Centre Tarn,

il convient de recruter deux emplois d'agents non ttulaires à temps complet pour une durée de trois mois

du 02 juin au 32 août 028, soit :

• deux postes d'adjoint technique – grade d'adjoint technique C2

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder au recrutement de deux agents non ttulaires dans les conditons susvisées,

- autorise Monsieur le Président à signer les contrat à durée déterminée à intervenir.

2018-26 du mardi 29 mai 2018 : Recrutement d'un agent non ttulaire

Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoins, des agents non ttulaires pour accroissement

saisonnier d'actvité, conformément à l’artcle 3 alinéa de la loi n° 84-53 du 6 janvier 2984 modifiée

portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.

Au vu du surcroît d'actvité du service «Tourisme » de la Communauté de Communes Centre Tarn, il

convient de créer un emploi d'agent non ttulaire à temps complet pour une durée maximale de mois sur

la période du 02 juillet au 32 août 028, soit :

• un poste d'adjoint administratf – grade d'adjoint administratf C2

9/16Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder au recrutement d'un agent non ttulaire dans les conditons susvisées,

- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.

2018-27 du mardi 19 juin 2018 : Conventon de partenariat pour la concepton et la promoton d’un jeu à destnaton de la clientèle famille

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Projet de Territoire 025/ 0 0, le Pôle Territorial de l’Albigeois et

des Bastdes (PTAB) a inscrit dans ses objectfs stratégiques, pour le développement de l’économie

touristque, la promoton du territoire de manière concertée et coordonnée avec les Ofces de Tourisme

locaux avec l’appui du Comité Départemental du Tourisme du Tan.

Au ttre des actons prioritaires, il est notamment prévu le développement d’un nouvel axe de travail autour

de la famille.

Le souhait d’améliorer l’ofre à destnaton des familles avec enfant(s) s’est traduit par la concepton et la

promoton d’un jeu de découverte à la fois ludique et pédagogique sur la thématque des contes et

légendes du territoire à destnaton de la clentèle famille sur le territoire du PTAB et en partenariat avec

l’Ofce de Tourisme d’Albi.

Une conventon de partenariat détermine les engagements respectfs des diférentes partes prenantes,

Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes et Ofces de Tourisme locaux dont celui de Centre Tarn.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- approuve les termes de la conventon de partenariat à intervenir,

- autorise Monsieur le Président à signer ladite conventon et tout autre pièce utle.

2018-28 du mardi 19 juin 2018 : atributon des marchés de travaux pour la viabilisaton de la zone d’actvité de la Plaine à Lombers

Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 7 du Décret

n° 026-360 du 5 mars 026 ;

Vu l'objet et les modalités de la consultaton précisées dans le règlement de consultaton et notamment les

critères de jugement des ofres ;

Vu les ofres reçues ;

Vu les rapports d’analyse des ofres ;

Vu l’avis de la Commission MAPA réunie le mardi 29 juin 028 à Réalmont validant le choix d'atributon des

marchés de travaux aux entreprises figurant au tableau ci-après :

N° de lot Objet Entreprise Montant HT

01 Réseaux divers SPIE SUD OUEST 29 753,25 €

02 Voirie SASU CARCELLER / MAILLET TP 54 900,00 €

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn confirme ce choix et autorise le Président à signer les marchés correspondants pour un montant total de 74 653,25 € HT.

2018-29 du mardi 19 juin 2018 : avenant n° 2 au marché de travaux n° 16-333 pour la constructon d'un dojo à Réalmont

Vu les modalités de passaton des marchés de travaux soumises aux dispositons de l'artcle 7 du Décret n°

026-360 du 5 mars 026 relatf aux marchés publics,

Vu la conventon de mandat passée avec THEMELIA pour la réalisaton du dojo à Réalmont et notfiée le 7

mars 024,

10/16Vu la décision du Bureau par délégaton n° 026-33 du 27 novembre 026 portant sur l'atributon des

marchés de travaux pour la constructon du dojo à Réalmont pour un montant total de 2 480 774,76 € HT

selon le tableau suivant :

N° Marché N° Lot Désignaton Titulaire

26329 02 VRD SLTP DE CHANTERAC

263 0 0 GROS ŒUVRE ALBERT ET FILS

263 2 03 CHARPENTE BOIS CHARLES ET MOUYSSET

263 04 COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ CDS

263 3 05 BARDAGE SOPREMA

263 4 06 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR ENDUITS COUSERANS

263 5 07 SERRURERIE VSM SUD OUEST

263 6 08 MENUISERIES EXTÉRIEURES ROUERGUE ALUMINIUM

263 7 09 PLÂTRERIE FAUX-PLAFONDS TRUJILLO

263 8 20 MENUISERIES INTÉRIEURES SCOP FLAGEAT

263 9 22 CARRELAGES FAÏENCES DELGA

26330 2 SOLS SOUPLES TALAZAC

26332 23 PEINTURE LACOMBE

2633 24 ÉLECTRICITÉ LAGREZE ET LACROUX

26333 25 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SPIE SUD OUEST

26334 26 MATÉRIEL SPORTIF NOUANSPORT

26335 27 APPAREIL ÉLÉVATEUR CFA

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 027-22 du 28 mai 027 portant sur l’avenant n° 2 au marché de

gros œuvre pour un montant de 28 989,44 HT,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 027-34 du 29 décembre 027 portant sur divers avenants aux

marchés de travaux pour un montant total de 28 909,28 € HT,

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 028- B du 4 avril 028 portant sur divers avenants aux

marchés de travaux pour un montant total de 3 378,49 € HT,

Considérant qu’il a lieu de taduire la décision du Groupe SPIE de procéder à la restructuraton de ses

actvités en France, les filiales régionales dont SPIE SUD OUEST, ttulaire du lot n° 25, faisant l’objet d’une

fusion absorpton au profit d’une seule et même société : SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE avec efet le 30 juin

028,

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- entérine la fusion absorpton de la SPIE SUD OUEST au profit de la SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE,

avec efet au 30 juin 028, entrainant de ce fait la transmission universelle du patrimoine de la SPIE SUD

OUEST et par suite sa dissoluton,

- autorise le Président à signer l’ avenant n° à intervenir avec la SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE,

- charge THEMELIA de l'exécuton de la présente décision.

DÉLIBERATIONS

PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

11/16- Tarifs 2018-3

M. VIAULES propose à l’assemblée de compléter les tarifs 028 votés les 0 décembre 027 (délibératon

n°2017-80) et 20 avril 028 (délibératon n° 2018-34) comme suit :

Pour le Budget principal :

SERVICE PRESTATION / ARTICLE TARIF 2018 FACTURATION

Tourisme « box » « Dans le coin »

« box » « Les pieds dans l’herbe »

5,00 €

3,00 €

unitaire

unitaire

Pour le Budget annexe des Ordures Ménagères :

SERVICE PRESTATION / ARTICLE TARIF 2018 FACTURATION

Déchets verts mise à dispositon broyeur 50,00 € par jour

Pour le Budget annexe Service Commun :

SERVICE PRESTATION / ARTICLE TARIF 2018 FACTURATION

- retrait/resttuton broyeur 2,00 € forfait

En ce qui concerne les “boxes” touristques, la première : “Dans le coin” est à destnaton des familles souhaitant rester à proximité de Réalmont, la seconde : “Les pieds dans l’herbe” intéresse le secteur d’Arifat et ses alentours. Dans les deux cas, les prestatons proposées bénéficiant de remise sont à la journée ou à la demi-journée.

S’agissant du broyeur, il est précisé que celui-ci est exclusivement mis à dispositon des Communes membres et que chaque mise à dispositon, d’une durée minimale d’un jour, donnera lieu à signature d’une conventon entre la Communauté de Communes et la Commune concernée (voir annexe).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, arrête les tarifs susvisés qui entreront en vigueur le 5 juillet 028 et à autorise M. le Président à signer la conventon de mise à dispositon du broyeur.

- Partcipaton à l’expérimentaton de la médiaton préalable obligatoire dans certains litges de

la foncton publique mise en œuvre par le CDG 81

M. le Président informe l’assemblée que la loi n° 026-2547 du 28 novembre 026 de modernisaton de la

justce du XXIe siècle, prévoit dans son artcle 5 l’expérimentaton d’une médiaton préalable obligatoire

pour certains contenteux de la Foncton Publique Territoriale, et ce jusqu’au 28 novembre 0 0.

La médiaton s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénominaton, par lequel les partes

à un litge tentent de parvenir à un accord en vue de la résoluton amiable de leurs diférends.

Le décret n° 028-202 du 26 février 028 est venu préciser les conditons de mise en œuvre de cete expéri -

mentaton, qui s’appliquera aux litges suivants :

2° Décisions administratves individuelles défavorables relatves à l'un des éléments de rémunéra -

ton ;

12/16° Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour

les agents contractuels

3° Décisions administratves individuelles défavorables relatves à la réintégraton à l'issue d'un dé-

tachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatves au réemploi d'un

agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunérés

4° Décisions administratves individuelles défavorables relatves au classement de l'agent à l'issue

d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promoton interne ;

5° Décisions administratves individuelles défavorables relatves à la formaton professionnelle tout

au long de la vie

6° Décisions administratves individuelles défavorables relatves aux mesures appropriées prises par

les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en vue de l’adaptaton de leur poste de

travail

7° Décisions administratves individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditons

de travail des fonctonnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctons.

Les agents concernés par cete expérimentaton sont tous les agents employés dans les collectvités territo -

riales et les établissements publics locaux situés dans un nombre limité de circonscriptons départemen -

tales, et ayant conclu avant le 2er septembre 028 avec le Centre de Geston de la foncton publique territo -

riale dont ils relèvent une conventon lui confiant la mission de médiaton préalable obligatoire en cas de li -

tge avec leurs agents.

Le Centre de Geston du Tarn (CDG 82) s’étant porté candidat à cete expérimentaton, le département fait

parte des circonscriptons visées par l’arrêté du mars 028 et les collectvités du Tarn peuvent donc choi-

sir de metre en œuvre cete procédure pour leurs agents en concluant une conventon avec le CDG.

En cas d’adhésion de la collectvité, tout recours d’un agent contre l’une des décisions entrant dans le

champ de l’expérimentaton sera obligatoirement soumis à une médiaton préalablement à la saisine du tri -

bunal administratf, sous peine d’irrecevabilité du recours.

La médiaton sera assurée par un agent du Centre de Geston spécialement formé à cet efet et présentant

des garantes d’impartalité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de ges -

ton et d’une stricte confidentalité. Elle se terminera soit par l’accord des partes, soit par un constat

d’échec de la médiaton, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M.CALS ne prend pas part au vote), décide d’adhérer à l’expéri-

mentaton de la médiaton préalable obligatoire pour les litges concernés, pendant toute la durée de cete

expérimentaton et de confier cete mission au Centre de Geston du Tarn et autorise M. le Président à si-

gner la conventon d’expérimentaton à conclure avec le Centre de Geston du Tarn ainsi que toutes pièces

et documents nécessaires à la mise en œuvre de cete expérimentaton.

PÔLE SERVICES A LA POPULATION

- Acton sociale d'intérêt communautaire : Micro-crèche de Fauch – Travaux d’extension -Demande de subventon auprès de la CAF

M. CHAMAYOU informe l’assemblée que l'Associaton "Ma deuxième maison", qui gère la micro-crèche à Fauch, envisage d'agrandir l'espace d'accueil des enfants afin d'aménager un lieu dédié aux enfants qui présentent des déficiences.

Ce projet d'espace mult-sensoriel a été validé sur le principe par les services de la PMI qui préconisent, quoi qu'il en soit, plus de surface pour l'accueil en micro-crèche, comparatvement aux normes en vigueur

13/16lors de la constructon de ce lieu de garde collectf.

A cete fin, la CAF/CNAF peut être sollicitée dans le cadre des aides financières atribuées pour les

investssements en lien avec le volet handicap.

Les travaux projetés consistent en :

- un agrandissement de l'espace par la terrasse : 28 000 € HT

- des aménagements intérieurs adaptés : 6 500 € HT

- des équipements spécifiques mult-sensoriel : 9 500 € HT

Soit un montant total estmé de 34 000 € HT.

Il est donc proposé de solliciter la subventon la plus importante possible (qui peut ateindre 80%, soit 27

200 €), sachant que le plan de financement prévisionnel pourra s'étendre aux autres partenaires financiers

(MSA, Département) selon le montant de l’aide accordée par la CAF/CNAF.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de lancer cete opératon et sollicite la subventon la plus

importante possible auprès de la CAF/CNAF et si nécessaire, toute autre subventon complémentaire.

- Acton sociale d'intérêt communautaire – subventons de fonctonnement 2018-2 M. CHAMAYOU propose à l’assemblée d'atribuer, au ttre de l'exercice 028, les subventons complémentaires suivantes :

- Actons transversales eniance jeunesse 2018 :

Bénéfciaire Objet Montant

Associaton La Passerelle Camp communautaire primaire (8/24 ans) 000,00 €

Commune de Réalmont Camp communautaire maternelle (4/7 ans) 942,00 €

Pour iniormaton, ces deux camps devaient initalement être directement pris en charge par la Communauté de Communes et avaient donné lieu à inscripton budgétaire (séance du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2018). Il s’agit donc d’une réafectaton de crédits.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’atribuer lesdites subventons.

PÔLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

- Dojo de judo à Réalmont : Approbaton du Compte Rendu Annuel à la Collectvité (CRAC) 2017

M. FABRIES rappelle à l’assemblée que, conformément à la conventon de mandat passée le 24 février 023 avec THEMELIA 82 pour l'étude et la réalisaton du dojo de Réalmont, le mandataire doit présenter chaque année à la collectvité un compte rendu sur le déroulement de l'opératon du point de vue administratf, financier, des études et de la réalisaton.

Ce document, reçu le 03 avril 028, retrace l'état d'avancement de l'opératon pour l'exercice 027, à savoir :

La période de préparaton du chanter s’est déroulée de janvier à février 027. Les travaux de terrassement ont été efectués de février à mars 027, suite à la prise en compte des nouvelles surcharges de plancher dans le cadre de la polyvalence du projet.

Les travaux gros œuvre se sont déroulés d’avril à octobre 027. La charpente couverture a été mise en place durant le dernier trimestre 027.

14/16Des travaux complémentaires, dans le cadre de mises au point techniques, ont été notfiés aux entreprises dans le respect de l’enveloppe financière de l’opératon.

Pour mémoire, le coût total de l’opératon est estmé à 2 900 000,00 € HT, dont 2 562 500,00 € HT de travaux. Pour iniormaton, au 30 avril 2018, le montant total des travaux réalisés s’élevait à 1 542 051,87 € HT.

Subventons :

Le plan de financement de l’opératon est le suivant :

- Etat CNDS 3 0 000,00 €

- Etat DETR 50 000,00 €

- Région Occitanie 00 000,00 €

- Département du Tarn 7 0 000,00 €

- Leader 78 207,40 €

Total : 2 368 207,40 €

Geston future :

Une réunion de concertaton s’est tenue le 30 mai 027 afin de finaliser les éléments nécessaires à la geston future de l’équipement.

Planning :

La livraison du dojo devrait avoir lieu fin avril 028.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le CRAC 027 relatf au dojo de Réalmont présenté par THEMELIA 82.

PÔLE TECHNIQUE

- Service Public d'Assainissement Non Collectf : Rapport Annuel du Délégataire 2017(voir annexe) M. CALVIGNAC informe l’assemblée que la société VEOLIA a transmis le 9 mai 028 son rapport annuel du délégataire pour l'année 027. Conformément aux termes de l'artcle L 2422-3 du Code général des collectvités territoriales, celui-ci doit être examiné lors de la plus prochaine séance de l'assemblée délibérante.

Le Conseil Communautaire prend acte de la communicaton dudit rapport.

- Etudes préalables à la prise de compétence eau et assainissement en lien avec l’élaboraton du

PLUi: Conventon de Délégaton de Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisaton d’études du patrimoine et schémas directeurs d’eau potable

M. CALVIGNAC rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 6 mars dernier (délibératon n° 2018-015), le Conseil Communautaire a décidé de solliciter des subventons auprès de l’Agence de l’Eau et du Département afin de réaliser des études complémentaires ayant pour objet de définir, d’une part, les caractéristques techniques et, d’autre part, les conditons administratves et financières de l'exercice des compétences eau et assainissement.

La consultaton a été scindée en trois lots :

- lot 2 : étude du patrimoine et schéma directeur d'eau potable - volet cartographique, - lot : étude/révision des schémas et des zonages d'assainissement collectf - volet cartographique, - lot 3 : modalités d'organisaton et de geston des futurs services d'eau et d'assainissement.

Pour iniormaton, l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publicaton le 25 juin 2018, la date limite de récepton des ofres étant ixée au 20 juillet 2018.

15/16Au vu de la disparité des niveaux de service entre les Communes, de la volonté partagée d’une coordinaton de la réalisaton desdites études et dans l’optque d’une optmisaton des coûts, la Communauté de Communes en assurera la maîtrise d’ouvrage directe pour les lots et 3 et dans le cadre d’une conventon de délégaton de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec les Communes d’Arifat, de Montredon-Labessonnié et de Réalmont pour le lot 2.

Au ttre de cete conventon, la Communauté de Communes prendra en charge 50 % du montant TTC de l’étude déducton faite des subventons obtenues auprès de l’Agence de l’Eau et du Département.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les termes de ladite conventon et autorise M. le Président à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

Mme ROBERT fait un point sur l’avancement du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d’élaboraton et invite les membres de l’assemblée à partciper à l’atelier qui se déroule le 22 juillet prochain à Cap Découverte de 27 h 00 à 0 h 30.

Mme BASCOUL présente l’expositon itnérante « Regard sur un méter ’Assistant(e) Maternel(le) et invite les Maires à l’accueillir dans leur Commune (l’expositon se tent dans les locaux de l’EICT jusqu’au 5 août prochain).

Mme BARDOU invite les membres de l’assemblée à venir nombreux à l’éditon 028 de l’Intervillages qui se tent le 07 juillet prochain à Fauch.

M. le Président fait un point sur l’avancement du dossier de remise en service de la Maison de Santé Puridiscilplianire de Montredon-Labessonnié.

MM. CHAMAYOU et FABRIES relatent les démarches entreprises dans la perpectve de la tenue de permanences par des médecins réalmontais à Montredon-Labessonié compte tenu du départ imminent du Docteur RIVERA.

La séance est levée à 3 heures.

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